Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

Marc Nicod

Description

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.

Sujets

• Jurisprudence
• Politique
• Contrat
• Développement économique et social
• Pénologie
• Société
• Sûreté
• Sciences humaines et sociales
• Sciences humaines

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782379280276
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?
Marc Nicod (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1823 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2008 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280276


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699500 Nombre de pages : 298
 

Référence électronique
NICOD, Marc (dir.). Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1823>. ISBN : 9782379280276. DOI : 10.4000/books.putc.1823.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008
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Qu'en est-il, en ce début de XXI e siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement.
D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction !
D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable.
À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès.
Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.


Marc Nicod
Professeur à l’Université Toulouse 1
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006
Sommaire
Présentation du colloque
Marc Nicod
I – Regards croisés sur la sécurité des personnes et des biens
Le regard du psychiatre
Jean-Claude Mazzone 1 – La mère investit massivement cet enfant 2 – La télévision 3 – Le père
La fabrication de la sécurité industrielle : l’apport normatif des rapports sur la catastrophe d’AZF
Gilbert de Terssac et Irène Gaillard I ntroduction I – Les rapports d’expertise sur la catastrophe  ? II – L es écrits d’organisation C onclusion
Insécurité et développement économique - Propos sur la guerre, l’argent, le sexe et le capitalisme
André Cabanis et Michel Louis Martin I – L’ affirmation iconoclaste sur les promesses économiques de la violence armée II – S ur les bienfaits des tensions morales, sociales et psychologiques
Les fondements de la sécurité individuelle selon les manuels d’histoire du droit à la fin du XIX e siècle
Hervé Le Roy I – L es bases statiques et dynamiques de la sécurité II – U ne volonté d’équité
II – La sécurité des personnes et des biens saisie par le droit
De la sûreté à la sécurité : itinéraires historiques
Jacques Poumarède I – À Rome, le passage des actions privées au monopole public de la sécurité II – S ous l’Ancien Régime, la promotion très politique d’un droit à la sûreté
Existe-t-il un droit subjectif à la sécurité ?
Patrice Jourdain I – Q uel droit ? II – Q uelle portée ? C onclusion
Réflexions candides sur les conventions de Genève
Pierre-Marie Martin I – L es conventions protegent les biens II – L es conventions ne protegent pas le bien
Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens
Nathalie Jacquinot I – L e juge administratif et le champ d’application de la notion de sécurité des personnes et des biens II – L e juge administratif et l’intervention de la puissance publique en matière de sécurité des personnes et des biens
Les fonctions sécuritaires de la peine
Corinne Mascala I – L a sécurité par la dissuasion II – LA SÉCURITÉ PAR LA SANCTION
Politique pénale et politique de sécurité
Paul Michel I – L a recherche et la preuve des infractions II – L es réponses pénales III – I nstruments de pilotage de la politique pénale
III – Les nouveaux champs de la sécurité
La sécurité par le contrat
Louis Rozes I – L ’extension de la sécurité dans les contrats II – L es contrats de sécurité
Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail
Thérèse Aubert-Monpeyssen I – O bligation de sécurité et évolutions du droit du travail II – L a redéfinition de la relation salariale
É volutions de l’obligation de résultat dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Approche chronologique
Michel Blatman I – I ntroduction : un contexte normatif fortement “sécuritaire” II – L’ obligation de sécurité de résultat devant la chambre sociale de la cour de cassation en six étapes CONCLUSIONS
Le renforcement du principe de sécurité en droit de la santé
Jean-Pierre Duprat I – L a sécurité comme condition à l’effectivité de la démocratie sanitaire II – L a sécurité sanitaire comme révélateur du choix d’une politique de santé globale
L’appropriation par la Communauté Européenne des impératifs de sécurité
Marc Blanquet I – L ’évolution des compétences en matière de sécurité II – L ’émergence d’une gouvernance européenne de la sécurité C onclusion
La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers
Daniel Tomasin I ntroduction I – L es fondements de l’exigence de sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers II – L es obligations nées de l’exigence de sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers C onclusion
IV – Les enjeux de la sécurité
Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ?
Jacques Viguier I – U ne déviation dans les buts II – UNE DÉVIATION DANS LES MOYENS
Sécurité et liberté de réunion
Gilles Lebreton I – L a sécurité face aux rave-parties (le préfet aux champs) II – L a sécurité face au hooliganisme (frapper n’est pas jouer)
Insécurité de la liberté
Laurent de Caunes
Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits
Matthieu Poumarède I – R echercher la sécurité en encadrant le progrès II – F avoriser le progrès en redistribuant l’insécurité
Propos conclusifs
Philippe Le Tourneau
Présentation du colloque
Marc Nicod


Chaque année, l’Institut Fédératif de