Qu'en est-il du droit de la recherche ?

Jacques Larrieu

Description

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions

Sujets

• Risqué
• Valorisation
• Éthique
• Recherche (homonymie)

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782379280214
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Jacques Larrieu (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.2478 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2008 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280214


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699791 Nombre de pages : 418
 

Référence électronique
LARRIEU, Jacques (dir.). Qu'en est-il du droit de la recherche ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008 (généré le 30 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2478>. ISBN : 9782379280214. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2478.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008
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L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...).
Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
Sommaire
Propos introductif
Jacques Larrieu
I - Perspectives et espaces de la recherche
A - Imbrication des lieux de recherche
L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la Recherche
Bilan et perspectives
Jean-Michel Roddaz et Diane Roman I – PRÉSENTATION GÉNÉRALE II – L’ACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT SHS
Vers une politique européenne intégrée en matière de recherche ?
Isabelle Hidalgo et Marie Vironneau-Georges I – L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN EUROPE : LA COEXISTENCE DE DEUX NIVEAUX DE COOPERATION II – LES INSTRUMENTS ACTUELS DE L’UNION EUROPÉENNE POUR METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE INTEGRÉE EN MATIERE DE RECHERCHE
B - Confrontation du droit et de la recherche
Qu’en est-il du droit de la recherche médicale ?
Sophie Paricard I – LA RECHERCHE DOMINÉE PAR LE DROIT II – LE DROIT DOMINÉ PAR LA RECHERCHE
II - Droits et devoirs du chercheur
A - Liberté et éthique de la recherche
Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche
Stéphane Mouton I – DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ELLIPTIQUES VIS-A-VIS DE LA LIBERTE DE LA RECHERCHE II – DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS PEU PRESCRIPTIFS VIS A VIS DE LA LIBERTE DE LA RECHERCHE
La liberté du chercheur public
Charles Fortier I – LES CONTOURS DE LA LIBERTÉ DU CHERCHEUR PUBLIC II – LES ENJEUX DE LA LIBERTÉ DU CHERCHEUR PUBLIC
Ethique et déontologie de la recherche scientifique
Un système normatif communautaire
Etienne Vergès I – LE CADRE TEXTUEL DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE SCIENTIFIQUES II – LES ACTEURS DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE SCIENTIFIQUES CONCLUSION
Pour une recherche socialement responsable
Lucien Rapp
B - Les créations salariées - statut et rémunération
Les créations salariées en droit français
Jacques Larrieu, Mélanie Gros, Clémence Maubisson, Amélie Maurel, Thomas Meunier, Caroline Mingant et Amélie Silvain I – LA DÉSIGNATION DES TITULAIRES AB INITIO DES DROITS II – LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX CRÉATIONS DE SALARIÉS III – LES SOLUTIONS PROPOSÉES
Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires aux Etats-Unis
Jane C. Ginsburg I – TITULARITÉ INITIALE DU DROIT D’AUTEUR II – TRANSFERT DE TITULARITÉ DU DROIT D’AUTEUR
Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires en droit allemand et au niveau international
Silke von Lewinski I – SURVOL DE LA SITUATION INTERNATIONALE ET DU DROIT COMPARE II – LE DROIT ALLEMAND
Le régime juridique des inventions de salariés en Allemagne
Dr. Martin Köhler I – LE CODE DES INVENTIONS DES SALARIÉS ( ARBEG ) II – LA COMPENSATION RAISONNABLE III – LE RÈGLEMENT DES CONFLITS
III - Risques de la recherché
A - Questionnements classiques, réponses singulières ?
Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Marie-Pierre Blin-Franchomme I – LE PRINCIPE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION, FONDEMENT DE L’ALERTE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE II – UN STATUT JURIDIQUE, PROTECTION NÉCESSAIRE DU LANCEUR D’ALERTE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
L’influence des sciences sur le droit de la responsabilité civile professionnelle : l’exemple de la normalisation
Laurène Mazeau I – NORMES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : CONSTATS II – NORMES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : APPRÉCIATION CRITIQUE
Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité
Isabelle Desbarats I – L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ, INSTRUMENT DE GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE II – L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ : TECHNIQUE D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
B - Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?
Quelques réflexions préalables en guise de présentation…
Isabelle Poirot-Mazères
La tentation de l’évasion : Le cas de la recherche sur les OGM
Carole Hermon I – LA TENTATION DE LA DISCRÉTION II – LA TENTATION DE L’INNOCENCE
Les incertitudes scientifiques et la protection de la santé des travailleurs
L’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux
Sonia Desmoulin et Guillaune Canselier I – LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX RISQUES INCERTAINS RÉSULTANT DES NANOPARTICULES II – LES EMPLOYEURS FACE AUX RISQUES INCERTAINS RÉSULTANT DES NANOPARTICULES
Risques et responsabilité sociale de la recherche en nanosciences et nanotechnologies
Stéphanie Lacour I – LES RISQUES AFFICHES DES NANOTECHNOLOGIES II – LES RISQUES SYSTEMIQUES DES NANOTECHNOLOGIES
IV- Valorisation des resultats
A - L'accompagnement
La valorisation de la recherche aux États-Unis. L’exemple du Cluster de Boston
Maître Marc Poussin
Droit de la concurrence, contraintes et opportunités
Sylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes I – LES ACCORDS ENTRE ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERHE II – LES AIDES D’ETAT À LA RECHERCHE
B - Les structures
Les fondations créées par les Universités
Arnaud De Bissy, Francine Macorig-Venier et Marie-Hélène Monsèrié-Bon INTRODUCTION I – DES STRUCTURES NOUVEULLES ET DIVERSIFIÉES… II – … POUR DE NOUVEAUX ENJEUX
C - Les formes de valorisation
Les contrats de valorisation du CNES
Contrats à titre onéreux
Antoinette Mognetti I – NAISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CNES II – EXPLOITATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CNES
La valorisation du chercheur universitaire
Jean-Pierre Marty I – LA VALORISATION DU TRAVAIL II – LA VALORISATION DES RESULTATS
Propos introductif
Jacques Larrieu


La recherche est porteuse d’espérances et de promesses. Promesse de nouveaux médicaments qui viendront combattre les pandémies destructrices de vies humaines : chaque année le paludisme tue de un à trois millions de personnes et l’expérimentation, à partir de mai 2009, après vingt années de recherche et développement par GSK Biologicals, d’un candidat vaccin contre ce parasite, ne peut laisser indifférent. Promesse aussi de découvertes merveilleuses : fruit de la collaboration de nombreux organismes de recherche danois, italiens, français et hollandais, le nouveau spectrographe qui améliore les performances du Très Grand Télescope (VLT) de l’Observatoire européen au