Que meurt le gouverneur. Que vive le Préfet !

Sylvain-Ulrich Obame

Description

À mesure que devient ainsi plus évidente la nécessité stratégique d'une optimisation de la dépense publique, il devient aussi nécessaire de procéder à une rationalisation de la décision publique. Les territoires constituent à cet égard des cadres d'action publique à «?réinvestir?». En effet, la déterritorialisation observée des compétences d'action publique et les déséquilibres structurels constatés tant sur le plan organisationnel que sur le plan fonctionnel freinent la reconstruction d'une administration déconcentrée, emblématique de la post-modernité. Mais une réforme s'impose et se pose avec acuité, en raison de la centralité ankylosante. L'État central ne peut plus être différant, il ne peut plus surseoir à moderniser son rapport au territoire. De points d'application et instruments de diffusion de politiques définies depuis le niveau central, conception devenue archaïque et improductive, la voie de l'avenir consiste à doter désormais les autorités déconcentrées (essentiellement le Préfet et le gouverneur) de pouvoirs étendus de décision et à faire un choix clair entre une départementalisation et une provincialisation de l'action territorialisée de l'État et in fine lever cet écueil pour la subsidiarité. La reterritorialisation ainsi opérée des compétences d'action publique pourrait dès lors permettre une transformation du métier et de la fonction des autorités déconcentrées, et particulièrement du Préfet. Ce dernier, libéré de la tutelle du gouverneur, doté d'un exécutif propre, disposant de compétences générales, deviendrait un acteur majeur des institutions locales. Préfet et gouverneur rénovés, autorités complémentaires et non concurrentes deviendraient des acteurs privilégiés d'exercice des compétences étatiques. Ainsi, l'État gabonais «?ajusté?» et réaménagé qui doit tendre à améliorer les lignes horizontales en luttant contre le cloisonnement vertical deviendra un État territorial. Un voyage dans cet univers du Préfet et du gouverneur s'imposait pour dégager les grandes lignes. Descriptif, prescriptif, voire normatif, le présent ouvrage de stratégie sera utile aux Hommes d'État, aux réformateurs convaincus que l'État change et qu'il doit continuer à changer pour mieux servir et concourir utilement à la sauvegarde de l'intérêt général. C'est pour le réformateur, un guide indispensable sur le chemin du renouveau.

Sujets

• Droit et juridique
• Gabón
• Gabon
• Law
• Afrique

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 22 juillet 2016
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782342053975
• Langue: Français

Extrait

Que meurt le gouverneur. Que vive le Préfet !
Sylvain-Ulrich Obame
Connaissances & Savoirs

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Que meurt le gouverneur. Que vive le Préfet !
 
 
Remerciements
J’ai l’État au cœur. J’ai foi en l’État parce qu’il est et demeure un cadre privilégié de formation de l’identité collective et le vecteur essentiel de l’intégration sociale.
J’ai l’État au cœur parce qu’il est « maître des horloges » et donc garant de la continuité et protecteur du futur, parce qu’il est « tisserand » et donc producteur du lien social, parce qu’il est « thaumaturge » et donc organisateur du progrès.
Pour cela, je remercie le Grand Architecte de l’Univers qui me donne chaque jour la force et le courage de pouvoir réfléchir, lire et écrire à satiété au sujet de l’État et de son administration, qui est la principale dépositaire de l’expérience et de l’expertise.
Dédicace
À ma mère Hortense pour m’avoir mis sur le chemin de la connaissance.
† Pensant à mes grands-parents, Jean-Marie OBAME EDOU et Madeleine BILO’O, qui m’ont appris à vivre debout, dans la dignité et la liberté. Je me rappelle une phrase de Joseph KI-ZERBO disant qu’ : « il ne suffit pas de penser à ceux qui sont partis, il faut poser des actions qui justifient la vie qu’ils ont menée ». Je suis sûr qu’ils ne désavoueraient pas l’acte de lucidité que j’ai essayé de poser ici en dépit des imperfections et les errements pour lesquels je dis : Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa .
Descriptif, prescriptif, voire normatif, le présent ouvrage de stratégie sera utile aux Hommes d’État, aux réformateurs convaincus que l’État change et qu’il doit continuer à changer pour mieux servir et concourir utilement à la sauvegarde de l’intérêt général. C’est pour le réformateur, un guide indispensable sur le chemin du renouveau.
Résumé
Depuis 2010, les pouvoirs publics ont engagé un certain nombre de réformes, parmi lesquelles figure la constitution d’un État stratège. Il s’agit de construire une administration publique efficace et efficiente. À cet effet, une nouvelle division du travail a été adoptée se superposant en fonctions stratégiques, supports et opérationnelles. Malgré la pertinence de ces dispositifs, force est de constater que l’État stratège ne se constitue qu’au centre, délaissant ainsi l’administration territoriale de l’État. Celle-ci constitue donc à cet égard une anonyme de l’État stratège. Or, pour donner un effet utile à cette évolution, la réforme doit être globale. Et dans la perspective d’une territorialisation du droit et de l’action publique, la réforme se doit d’irradier l’État territorial. Ce qui doit s’accompagner d’une définition de l’échelon pertinent de l’action territorialisée de l’État. Pour ce faire, il faut au préalable procéder à la modification et à la rationalisation de l’État territorial et rééquilibrer les rôles entre le préfet et le gouverneur. En effet, la réforme de l’administration en cours est une occasion de réfléchir à une nouvelle répartition des rôles entre les deux catégories de représentants de l’État tout en conférant sans équivoque aux préfets le rôle pilote dans la direction des services locaux de l’État. Entre le préfet et le gouverneur, il ne saurait être question d’instituer un lien hiérarchique. En revanche, affirmer le rôle prééminent du gouverneur qui « anime et coordonne l’action des préfets » relève du bon sens. Les préfets doivent dans cette optique prendre des décisions conformes aux orientations fixées par le gouverneur et lui en rendre compte. Il doit être confié au gouverneur une compétence générale de garant de la cohérence de l’action des services de l’État dans la province. Ainsi, il nous paraît tout à fait salutaire que le niveau provincial devienne le niveau de pilotage des politiques de l’État et de nature à provoquer une provincialisation de l’action territorialisée de l’État.
 
Mots-clés  : État stratège, État territorial, administration territoriale, territorialisation du droit, échelon pertinent, préfet, gouverneur.
Summary
Since 2010, the government has initiated a number of reforms, which include the establishment of a strategic state. This is to build an effective and efficient public service. To this end, a new division of labor was adopted superimposed on strategic functions, and operational support. Despite the relevance of these devices, it is clear that the strategist State is not in the center, leaving state and territorial administration. It is therefore in this regard anonymous strategist of the State. Now, to give full effect to this development, the reform must be comprehensive. And the prospect of regionalization of law and public policy, reform must irradiate the territorial state. This must be accompanied by a definition of the relevant level of the regionalised state action. To do this, you must first make the change and rationalization of the territorial state and balanced role between the prefect and the governor. Indeed, the ongoing reform of the administration is an opportunity to think about a new distribution of roles between state officials of categories while giving unequivocal prefects the lead in the management of local services ‘State. Between the prefect and the governor, there is no question of establishing a hierarchical relationship. In contrast, affirm the preeminent role of the Governor "and coordinates the action of the prefects’ is common sense. The prefects have this in mind make decisions in accordance with the guidelines set by the Governor and report it. It should be left to the governor a guarantor of general jurisdiction of the coherence of government services in the province. Thus the provincial level must become the driving level of state policy. We therefore strive towards provincialism of State regionalised action.
 
Keywords : Strategic State, territorial state, territorial administration, territoriality of law, relevant level, prefect, governor.
Introduction
Dans son ouvrage intitulé, Le retour des préfets 1  ?, le Professeur Gleizal qui l’a dirigé soulève la problématique de l’autorité étatique habilitée à l’échelon local à définir et à mettre en œuvre les politiques publiques conçues par l’État central. Il évoque substantiellement la question de la gouvernance territoriale et de l’échelon pertinent de l’action publique. Région ou département ? Préfet de région ou de département ? That is the question ! Récemment la loi a tranché cette question en faisant de la région l’échelon de droit commun de coordination et de pilotage des politiques publiques et donc du Préfet de région l’autorité prééminente. Si la France a tranché, rien n’est moins sûr s’agissant du cas gabonais. En effet, comparé au gouverneur de Province, on peut dire que le Préfet au Gabon est une institution malmenée, traumatisée en suivant Gleizal 2 . Cela ne signifie pas pour autant que le gouverneur soit mieux outillé que le Préfet puisque tous deux n’ont ni les moyens d’exercer des compétences qui croissent de jour en jour, ni une culture adaptée aux nouvelles exigences sociétales. Mais, ce qui est palpable est que le gouverneur jouit d’une position dominante plutôt archaïque qu’il faut rénover.
C’est dans la droite ligne de ces réflexions que nous entendons aborder la question de l’autorité locale et du territoire pertinent pour la définition et la mise en œuvre des politiques publiques au Gabon. Tant cette matière y reste un «  no man’s land  » juridique. En effet, le droit gabonais reste imprécis. Or, aujourd’hui les mutations économiques, sociales et institutionnelles appellent des transformations profondes de l’organisation de l’État. Pourtant, force est de constater que les évolutions institutionnelles majeures comme la décentralisation n’ont pas poussé l’État gabonais à se réorganiser réellement, à mettre en œuvre une véritable déconcentration, à dire clairement « qui fait quoi » au niveau local. Alors que « la déconcentration constitue la grande révolution permettant la territorialisation, car c’est elle qui rend possible la décentralisation en donnant aux élus des interlocuteurs à leur portée. 3 ». Cependant, force est de constater que la déconcentration reste introuvable. Sa nature demeure inqualifiable. En principe, la déconcentration doit être soit un complément de la décentralisation, soit un moyen pour que l’État retrouve son ancien moule. Mais, elle n’est ni l’un ni l’autre. En effet, l’analyse exégétique et l’observation empirique autorisent à affirmer qu’il n’y a aucune évolution majeure de la déconcentration de 1996 par rapport à celle de 1979.
L’intérêt de cet ouvrage est trinitaire : théorique, pédagogique et pratique. Sur le plan théorique, il s’agit de réfléchir à ce que peut ou doit devenir l’État gabonais dans le contexte du dépassement obligé de l’État-providence, de l’État débile administratif, de l’État a-stratégique. Un tel travail de réflexion et de prospective dans le cas du Gabon trouve son fondement dans la critique du centralisme politique et administratif handicapant observé. Si la centralisation a été un mode d’organisation adapté au sortir des indépendances parce qu’il fallait construire l’État-nation, le mouvement actuel d’émergence impose à réformer en profondeur la gouvernance de l’État et dans l’État, « à trouver des formes d’administration plus ouvertes sur la société. 4  ». Il s’impose donc comme une condition sin qua none de tendre vers la constitution d’un État stratège pour atteindre cet objectif. Cependant,