Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Jacques Krynen, Maryvonne Hecquard-Théron

Description

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

Sujets

• Jurisprudence
• Filiation
• Norme
• Décentralisation
• Droit d'ingérence
• Libertés fondamentales
• Paternity

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782379280221
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions
Maryvonne Hecquard-Théron et Jacques Krynen (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1564 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2005 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280221


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699081 Nombre de pages : 2T:438+795
 

Référence électronique
HECQUARD-THÉRON, Maryvonne (dir.) ; KRYNEN, Jacques (dir.). Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1564>. ISBN : 9782379280221. DOI : 10.4000/books.putc.1564.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005
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Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ».
Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ».
Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.


Maryvonne Hecquard-Théron
Professeur de droit public. Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques (EA 786). Directeur de l ’IFR

Jacques Krynen
Professeur d’histoire du droit. Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789). Président de l ’IFR
Sommaire
Avant-Propos
Jacques Krynen et Maryvonne Hecquard-Théron
Tome 1 : Bilans
La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme
Céline Castets-Renard I – LE CONSTAT DE LA CONCURRENCE DES PRODUCTEURS DE LA NORME II – L’ÉMERGENCE D’UNE COLLABORATION DES PRODUCTEURS DE LA NORME
La mutation des principes fondamentaux dans les droits des personnes et de la famille en Europe
Jacqueline Pousson-Petit I – L’EFFONDREMENT DES PRINCIPES TRADITIONNELS II – LA DYNAMIQUE CONTRADICTOIRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX CONTEMPORAINS CONCLUSION
Quelques remarques sur l’évolution du droit des contrats
Louis Rozes I – LES INFLUENCES EXTERIEURES II – L’ENRICHISSEMENT DES ELEMENTS INTERIEURS AU CONTRAT
Des lois Auroux aux lois Fillon. Évolutions topiques du droit du travail
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Bernadette Lardy-Pélissier et Brigitte Reynes I – UNE PROTECTION RENFORCÉE DE LA PERSONNE DU SALARIÉ II – UN REMODELAGE DES POUVOIRS DES ACTEURS
Contrat individuel de travail et droit commun des contrats - Influences croisées (1988-2003)
Alain Pousson I – LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL SOUS INFLUENCE II – L’INFLUENCE DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Le néo-réalisme du droit fiscal
Patrick Serlooten et Arnaud De Bissy I – LES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE II – LES BÉNÉFICES DE L’ENTREPRISE CONCLUSION
Les mutations de la liberté individuelle : bilan d’une notion à géométrie variable
Sophie Théron I – LA DÉFINITION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : DES MUTATIONS HEURTÉES II – LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : UNE MUTATION CONTINUE
Regards sur trente ans d’évolution du droit domanial
Christian Lavialle I – UN PROCESSUS INACHEVE DE CHANGEMENT CONCEPTUEL : DOMAINE OU PROPRIETE PUBLIQUE II – UN PROCESSUS INACHEVE DE VALORISATION DE L’OCCUPATION PRIVATIVE
Que reste-t-il de l’ordre intérieur ?
Maryvonne Hecquard-Théron I – L’ORDRE INTERIEUR, CATEGORIE RESIDUELLE II – L’ORDRE INTERIEUR, UNE CATEGORIE PERENNE
Réflexions sur l’évolution de l’indemnisation (où le droit de la responsabilité publique rencontre, brièvement, l’analyse économique...)
Isabelle Poirot-Mazères I – LA RECONNAISSANCE DU DROIT À INDEMNISATION : DE LA RESPONSABILITÉ A LA SOLIDARITÉ II – EVALUATION DU DROIT A INDEMNISATION : DU BON USAGE DE LA NEGOCIATION
Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américain
Jean-Marie Crouzatier I – LE RÉPUBLICANISME II – L'IMPÉRIALISME III – LE PRÉSIDENTIALISME IV – L’HÉGÉMONISME
Ingérable ingérence
Pierre-Marie Martin SÉMANTIQUE : INTERVENTION-INGÉRENCE. DEUX TÊTES POUR UNE SEULE HYDRE I – MÉDIATIQUE : FAIRE INGÉRER L’INGÉRENCE II – JURIDIQUE : FAIRE INDIGÉRER L’INGÉRENCE III – PRAGMATIQUE : GÉRER L’INGÉRENCE
Le concept de personne morale conserve-t-il une raison d’être ?
Brèves notations de droit français et anglo-saxon
Michel Attal I – LA PERTE DE SPÉCIFICITÉ DE LA PERSONNE MORALE II – LA PERTE D’UTILITÉ DE LA PERSONNE MORALE CONCLUSION
De la faillite au droit des entreprises en difficulté
Regards sur les évolutions du dernier quart de siècle
Corinne Saint-Alary-Houin I – UN DROIT EXPANSIONNISTE II – UN DROIT CONFLICTUEL
L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans
Francine Macorig-Venier I – L’INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SUR L’ÉVOLUTION DES SÛRETÉS RÉELLES II – L’ÉVOLUTION EXTÉRIEURE AU DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES : DE LA MULTIPLICATION DES SÛRETÉS À LA SIMPLIFICATION PROCHAINE ?
Tome 2 : Réformes - Révolutions
L’autorité parentale, institution “mythée”
Claire Neirinck I – L’INCERTITUDE II – LA DISQUALIFICATION
Progrès de la biologie et droit de la filiation
Solange Mirabail I – UNE MARCHE VERS LA VERITE II – UNE AVANCEE DANS LA FICTION
Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle. Évolution ou révolution ?
Jean-François Barbieri I – L’OBJECTIF DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS : ÉVOLUTION DE LA PROFESSION CENSORIALE II – L’OBJECTIF DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE : RÉVOLUTION DE L’AUDIT LÉGAL III – DE L’ÉVOLUTION À LA RÉVOLUTION : APPRÉCIATION CRITIQUE
Regards critiques sur l’institutionnalisation “du droit de ne pas payer ses dettes” ou la consécration du non-paiement
Marie-Andrée Rakotovahiny I – L’AMPUTATION JURIDIQUE DE L’OBLIGATION DE PAYER II – CONSEQUENCES DE L’AMPUTATION DE L’OBLIGATION DE PAYER
Les (r)évolutions du droit de pétition
Marie de Cazals I – LE DROIT DE PÉTITION : ENTRE RÉVOLUTION ET RÉACTION II – UN DROIT EN DEVENIR : ENTRE ACTION ET RÉVOLUTION
Petite his