Regards sur le droit des étrangers

Xavier Bioy

Description

Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.

Sujets

• Jurisprudence
• Droit
• Statut
• Multiculturalisme
• Démocratie locale

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782379280108
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Regards sur le droit des étrangers
Xavier Bioy (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1092 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2010 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280108


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699937 Nombre de pages : 218
 

Référence électronique
BIOY, Xavier (dir.). Regards sur le droit des étrangers. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1092>. ISBN : 9782379280108. DOI : 10.4000/books.putc.1092.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010
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Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines.
Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit.
L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.


Xavier Bioy
Professeur à l'Université de Toulouse I
Note de l’éditeur
Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 24 octobre 2008
Sommaire
Préface
Xavier Bioy
Regards universitaires
Le statut de l’étranger dans le Royaume de France, du Moyen-âge à la Révolution
Caroline Javanaud I – DÉFINITION ET ÉTYMOLOGIE II – DETERMINATION DE LA QUALITE D’ETRANGER III – STATUTS DE L’ETRANGER
Les droits et libertés des étrangers sur le territoire français
Lionel Galliano I – LES DROITS ET LIBERTÉS DANS LA VIE INDIVIDUELLE DES ÉTRANGERS II – LES DROITS ET LIBERTÉS DANS LA VIE COLLECTIVE DES ÉTRANGERS
Les étrangers et la démocratie locale participative : les exemples français
Benjamin Audoye I – UNE OUVERTURE THÉORIQUEMENT ÉGALE POUR TOUS LES ÉTRANGERS À CERTAINS PROCÉDÉS CONSULTATIFS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE II – UNE FERMETURE POUR LES ÉTRANGERS NON-RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PROCÉDÉS LES PLUS OPÉRANTS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : L’EXEMPLE DES CONSULTATIONS ET RÉFÉRENDUMS LOCAUX
La politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne
Mehdi Mezaguer I – L’ÉMERGENCE D’UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D’ASILE ET D’IMMIGRATION : UN PROJET AMBITIEUX II – LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D’ASILE ET D’IMMIGRATION : UNE HARMONISATION INCOMPLÈTE
“L’étranger” dans les stratégies de conquête et de conservation du pouvoir en Afrique : une analyse à l’aide des conflits politiques congolais et ivoirien
Moda Dieng I – LES CHOIX DU CONGO-ZAÏRE ET DE LA CÔTE D’IVOIRE II – ETUDE DE CAS : LA CÔTE D’IVOIRE ET LE CONGOZAÏRE
La stratégie de protection de l’identité nationale des étrangers et des minorités au Canada, au travers de la notion de multiculturalisme juridique
Rim-Sarah Alouane I – LE MULTICULTURALISME JURIDIQUE, UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ DE MAÎTRISE DU CONTRÔLE DE GESTION DU FLUX MIGRATOIRE II – LE MULTICULTURALISME JURIDIQUE, UNE STRATÉGIE AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROTECTION COMPLEXE DES DROITS FONDAMENTAUX
Les “réfugiés environnementaux” : des déplacés en quête de protection
Christel Cournil I – DES INSTRUMENTS JURIDIQUES PEU EFFICACES II – UNE MIGRATION MAL CONNUE DONC DIFFICILE À PROTÉGER III – DES PROPOSITIONS DE PROTECTIONS À DISCUTER IV – DES INITIATIVES POLITIQUES ISOLÉES : UNE PRISE DE CONSCIENCE ÉTATIQUE ENCORE EMBRYONNAIRE
Les modifications du contentieux des étrangers, un contentieux à la recherche de principes élémentaires
Rémi Barrué-Belou I – DES PRINCIPES ESSENTIELS SAUVEGARDÉS PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE II – DES PRINCIPES ESSENTIELS EN DANGER ET REMIS EN CAUSE PAR LE DROIT INTERNE
Regards praticiens
Le juge administratif et le droit des étrangers
Michèle Torelli I – LE CADRE PROCÉDURAL DE L’INTERVENTION DU JUGE ADMINISTRATIF II – LES ÉLÉMENTS DU CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF
Contribution du Réseau éducation sans frontières 31
Jean François Mignard
Regard atypique
L’application de la norme nationale à l’étranger
Anne-Laure Debezy I – L’APPLICATION DE LA NORME NATIONALE À L’ÉTRANGER ENCADRÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC II – L’APPLICATION DE LA NORME NATIONALE À L’ÉTRANGER TOLÉRÉE PAR LA PRATIQUE INTERNATIONALE
Préface
Xavier Bioy


Les actes du colloque du 24 octobre 2008 ici rapportés attestent autant de la forte implication scientifique et citoyenne des doctorants de l'Université Toulouse 1, que du vaste éventail de compétences réunies autour de la question du droit des étrangers. En effet, sortant des sentiers battus du contentieux administratif (lequel demeure une dimension centrale bien présente ici), les intervenants ont déployé d’autres champs et d’autres outils encore peu exploités par les nombreux autres travaux dans ce domaine. Sans cesse en mutation, le droit des étrangers enregistre autant les variations de la politique de l’immigration que les nouvelles limites assignées au gouvernement par les droits fondamentaux et l’européanisation désormais assise du contentieux.
Le présent ouvrage n’a pourtant pas l’ambition d'une synthèse, il offre différents “regards” déterminés par la considération d’enjeux particuliers ou de disciplines juridiques à croiser. Ainsi la lecture de ce droit par les acteurs associatifs côtoie des comptes-rendus plus académiques quoique parfois non dépourvus d’engagement éthique ou politique. Les coordinateurs de l’ouvrage ont ainsi choisi de l’organiser non pas en fonction des objets étudiés, mais des regards portés. Les “universitaires” y déploient leurs analyses avant que les “praticiens” n’évoquent leurs difficultés. Mais le thème de l’étranger a suscité encore, in fine, le “regard atypique” porté sur le système de l'extraterritorialité de certaines règles pour ouvrir sur une nouvelle dimension : celle qui voit les Etats les plus puissants imposer leur droit aux autres et qui permet d’envisager le fait que les politiques migratoires des Etats développés s’exerceront désormais sur le territoire des Etats d’émigration, faisant du droit des étrangers un droit transnational, à l’image de l’aspiration même des migrants. Le droit des étrangers, statocentré, deviendrait aussi un droit étranger. Ainsi commence la politique de “maintien au pays” actuellement prônée par certains pays européens.
Au fur et à mesure de l’ouvrage, l’”étranger” apparaît toujours comme une figure fragile, réalité humaine toujours singulière aux prises avec de multiples difficultés pour intégrer les cadres standardisés de notre droit. Pour autant, ce même droit, sur fond traditionnel de souveraineté et de distinction de ce qui est “national” et de ce qui s’en éloigne, est aussi décrit comme porteur de secours et de garanties. Etrange étranger que celui qui questionne la lucidité de nos catégories classificatoires (I) ; étrange système juridique que celui qui génère des droits génériques pour un étranger aux mille visages (II).
I – L’ÉTRANGER ET LES CATÉGORIES DU DROIT
L’étranger pour le droit se résume à une définition lacunaire et négative. Il se résume à celui qui n’appartient pas à la communauté nationale. L’étranger reste dehors et sert de repoussoir à l'identité de notre système. La définition juri