Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Maryvonne Hecquard-Théron

Description

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références prégnantes et foisonnantes à la solidarité tant au niveau national, européen qu'international, laissent transparaître les contradictions internes que recèle l'utilisation de la notion. Tel est le sens du (s) choisi dans l'intitulé de ce colloque pour souligner la difficulté à traduire la juridicité de certains principes d'abord éthiques. Comme le souligne le rapport de synthèse, ces contributions convaincront peut-être le lecteur de la capacité de la recherche juridique à se saisir des problématiques les plus actuelles et lui montreront qu'il ne faut pas désespérer dans la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales.

Sujets

• Jurisprudence
• Coopération
• Territoire
• Fraternité
• Système
• Coop (Switzerland)

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782379280023
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Solidarité(s) : Perspectives juridiques
Maryvonne Hecquard-Théron (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.205 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2009 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280023


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699821 Nombre de pages : 374
 

Référence électronique
HECQUARD-THÉRON, Maryvonne (dir.). Solidarité(s) : Perspectives juridiques. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/205>. ISBN : 9782379280023. DOI : 10.4000/books.putc.205.

Ce document a été généré automatiquement le 15 mars 2018.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard.
On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain.
La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage.
La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques.
Les références prégnantes et foisonnantes à la solidarité tant au niveau national, européen qu'international, laissent transparaître les contradictions internes que recèle l'utilisation de la notion. Tel est le sens du (s) choisi dans l'intitulé de ce colloque pour souligner la difficulté à traduire la juridicité de certains principes d'abord éthiques.
Comme le souligne le rapport de synthèse, ces contributions convaincront peut-être le lecteur de la capacité de la recherche juridique à se saisir des problématiques les plus actuelles et lui montreront qu'il ne faut pas désespérer dans la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales.


Maryvonne Hecquard-Théron
Professeure à l’Université de Toulouse. Directeur de l’IFR Mutation des Normes Juridiques (Faculté de Droit, TACIP, UT1)
Sommaire
Présentation du colloque
Maryvonne Hecquard-Théron
Les enjeux conceptuels de la solidarité
Fraternité et Solidarité : un couple indissociable ?
Michel Borgetto I – Fraternite et solidarite  : une union ancienne II – Fraternite et solidarite  : une union perenne
Solidarité : une idée politique ?
Marie-Claude Blais I – Une genese plurielle II – La consecration politique de l’idee III – Aujourd’hui  : une idee politique  ?
Solidarité et doctrine publiciste. Le “solidarisme juridique” hier et aujourd’hui
Robert Lafore I – L’heritage : La “solidarite” comme fondement du droit public II – Les resurgences contemporaines  : La solidarite dans les recompositions de l’action publique
Temps et solidarité
Christian Lavialle I – Le temps vecteur de solidarite II – Le temps lieu de solidarite
La constitutionnalisation de la solidarité
Nathalie Jacquinot I – Une constitutionnalisation aux sources multiples de la solidarite nationale II – Une constitutionnalisation traduisant le role particulier de la solidarite nationale
Les champs d'expression de la solidarité
Le territoire, enjeu ou facteur de solidarité
Intercommunalité et solidarité
Nathalie Laval-Mader I – La solidarite, raison d’etre de l’intercom-munalite II – Les mecanismes juridiques au service de la solidarite intercommunale
La politique de la ville, une politique de solidarité ?
Géraldine Chavrier I – Un solidarisme de façade  : de la solidarite a l’intervention solidaire II – Une solidarite mecanique  : de la cohesion sociale a l’ordre public
L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne
Marc Blanquet I – L ’ union europeenne, carrefour de solidarites II – L’union europeenne, systeme de solidarite
Les échanges
Coopération universitaire et solidarité
Jean du Bois de Gaudusson I – La solidarite, objet de la cooperation universitaire II – Les solidarites, vecteurs de la cooperation universitaire III – La cooperation universitaire, facteur de nouvelles solidarites
Le système commercial multilatéral et la solidarité internationale
Saïd Hamdouni I – Systeme commercial multilateral et perception de la solidarite II – Illusion de la solidarite du systeme commercial multilateral
Les manifestations de la solidarité
Pérennité des instruments et évolution des domaines
Du sens du terme dans les textes juridiques
Maryvonne Hecquard-Théron I – L’invocation recurrente de la solidarite II – Une conception volontariste de la solidarite
Les instruments récurrents de la solidarité
Fiscalité et solidarité
Vincent Dussart I – La fiscalite comme outil de la solidarite II – La solidarite comme outil de legitimation de l’impot
Solidarité et services publics
Sébastien Saunier I – La banalisation de la solidarite dans la definition contemporaine du service public II – Le role aleatoire de la solidarite dans le regime juridique contemporain des services publics
Les domaines “privilégiés” de la solidarité
L’État social, entre solidarité et liberté
Diane Roman I – L’état social comme tentative de conciliation de la liberte et de la solidarite
Solidarité et environnement
Maryse Deguergue I – L’emergence progressive d’un concept de solidarite environnementale II – La juridicite parcellaire de la solidarite environnementale
Le concept de “sécurité humaine” un progrès de la solidarité internationale ?
Jean-Marie Crouzatier I – La genese du concept de “securite humaine” II – LA NATURE DU CONCEPT DE SECURITE HUMAINE III – Les implications du concept de securite humaine
Quelques gloses en forme de conclusion
Jacques Poumarède 1) Solidarité : le mot et la chose 2) La parfaite juridicité du concept de solidarité 3) Le nécessaire ancrage territorial de la solidarité 4) Les ambiguïtés de la solidarité
Présentation du colloque
Maryvonne Hecquard-Théron


Je voudrais, fut-ce brièvement, évoquer les raisons qui nous ont conduits à choisir la solidarité comme thème de réflexions.
Le terme, utilisé souvent indifféremment au singulier ou au pluriel, est d’autant plus difficile à saisir qu’il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire paraît dispenser d’une analyse rigoureuse. Sans doute s’agit-il de l’une de ces évidences communes évoquées par Bachelard.
On se rend rapidement compte en effet qu’il s’agit d’un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n’est que l’instrument, mais constitue aussi l’un des fondements du pacte républicain. La solidarité peut être nationale, expression utilisée par de nombreux textes, ou internationale, elle peut traduire des préoccupations politiques ou humanitaires… ou les deux à la fois. Elle peut être individuelle ou collective. Quand on l’inscrit dans la logique du libéralisme politique, des interprétations fort différentes peuvent en être données. La solidarité peut être consi