Tolérance & Droit

Marc Sztulman, Benjamin Lavergne, Xavier Bioy

Description

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

Sujets

• Jurisprudence
• Droit
• Sacrifice

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782379280313
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Tolérance & Droit
Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.714 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280313


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700683 Nombre de pages : 171
 

Référence électronique
BIOY, Xavier (dir.) ; LAVERGNE, Benjamin (dir.) ; et SZTULMAN, Marc (dir.). Tolérance & Droit. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 20 septembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/714>. ISBN : 9782379280313. DOI : 10.4000/books.putc.714.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013
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Que reste-t-il à dire sur la tolérance ?
Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité.
Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique.
Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).


Xavier Bioy
Professeur de Droit Public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Benjamin Lavergne
Maître de conférences, Université François Rabelais de Tours, Laboratoire d’Études et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP)

Marc Sztulman
Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Toulouse 1 Capitole - IMH
Note de l’éditeur
Journée d’études de l’Institut Maurice Hauriou 29 mars 2012
Sommaire
Présentation des auteurs
Tolérer n’est pas permettre, de la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit
Cédric Groulier I – TOLÉRANCE ET NORME PERMISSIVE : DEUX NOTIONS EXCLUSIVES L’UNE DE L’AUTRE II – TOLÉRANCE ET PERMISSIVITE TACITE : LA DISTINCTION OBSCURCIE
Contribution a une définition de la notion de tolérance administrative
Fanny Grabias I – L’ILLÉGALITÉ COMMISE PAR L’ADMINISTRÉ II – L’ACCEPTATION DE L’ILLÉGALITÉ PAR L’ADMINISTRATION
La tolérance et la propriété publique
Benjamin Lavergne I – LE PRINCIPE DE L’INTOLÉRANCE : ENTRE PROTECTION DE L’AFFECTATION ET VALORISATION DE LA PROPRIÉTÉ II – LA POSSIBILITÉ LÉGALISÉE DE TOLÉRER POUR LES AUTORITÉS GESTIONNAIRES : UN CHOIX DOUBLEMENT ENCADRÉ
Tolérance et droit fiscal
Florian Maugard I – TOLÉRANCE ET LÉGALITÉ FISCALE II – TOLÉRANCE ET ÉGALITÉ FISCALE
La tolérance en matière de police administrative exercée par le Maire
Laurent Friouret I – LA TOLÉRANCE DU MAIRE DANS L’EXERCICE DE SES POUVOIRS DE POLICE CONSIDÉRÉE COMME LÉGALE PAR LA JURISPRUDENCE II – LA TOLÉRANCE CONSIDÉRÉE COMME ILLÉGALE PAR LA JURISPRUDENCE OU L’EXPRESSION DU LAXISME DU MAIRE DANS SES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE
La tolérance en droit international public
Marie Guimezanes I – UNE TOLÉRANCE STRUCTURELLE À RELATIVISER II – UNE TOLÉRANCE PRAGMATIQUE À DÉVELOPPER
La Cour européenne des droits de l’homme et la notion de tolérance : de l’esprit de sacrifice au sacrifice de l’esprit
Marc Sztulman I – L’ESPRIT DE SACRIFICE : LA CEDH GARDIENNE DE LA TOLÉRANCE II – LE SACRIFICE DE L’ESPRIT : LA CEDH UNE GARDIENNE INTOLÉRANTE
La tolérance, antichambre de la désuétude ou concept désuet ?
Marc Cottereau I – LA TOLÉRANCE-OBJET : ANTICHAMBRE DE LA DÉSUÉTUDE II – LA TOLÉRANCE-OBJET : UN CONCEPT DÉSUET
Synthèse
Bernard Pacteau
Présentation des auteurs


Marc COTTEREAU Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Toulouse 1 Capitole – IMH
Laurent FRIOURET Avocat au Barreau de Castres, Doctorant à l’Université Paris X - Nanterre (CREDOF - Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux), Chargé d’enseignement au Centre Universitaire Jean-François Champollion
Marie GUIMEZANES Doctorante, IMH, Université Toulouse 1 Capitole
Fanny GRABIAS Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université de Lorraine
Cédric GROULIER Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil, Largotec (EA 4388), Membre associé à l’IMH (EA 4657), Université Toulouse 1 Capitole
Benjamin LAVERGNE Maître de conférences, Université François Rabelais de Tours, Laboratoire d’Etudes et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP)
Florian MAUGARD Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Toulouse 1 Capitole - IRDEIC
Bernard PACTEAU Agrégé de droit public et de science politique, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Marc SZTULMAN Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Toulouse 1 Capitole - IMH
Tolérer n’est pas permettre, de la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit
Cédric Groulier


Il est des concepts que l’on croit, à tort, pouvoir définir d’une formule concise tant ils nous paraissent évidents. La tolérance est semble-t-il de ceux-là. De brèves investigations révèlent déjà, en effet, de multiples acceptions du terme, qui compromettent toute entreprise de définition simple, valant pour toutes les manifestations du phénomène. Aussi nous bornerons-nous à avancer deux propositions qui, combinées, permettent une première approche.
La tolérance peut ainsi se comprendre comme une disposition portant à accepter – plus ou moins librement – un écart entre un fait (une action, une situation, une croyance, une opinion...) et une norme, entendue comme un modèle, une référence. On pourrait avancer l’idée que tolérer, c’est ainsi accepter ce qui est autre, a-normal , au sens large du terme : soit non conforme à une norme incarnant une régularité, une normalité, voire une certaine idée de la normalité (notamment du point de vue d’une société et de ses valeurs), soit non conforme à une norme incarnant un devoir-être, comme toute norme éthique : norme juridique, norme morale, norme religieuse 1 … L’idée de distance à la norme, au modèle, est d’ailleurs très nette lorsqu’on parle de tolérances à propos de l’“écart d’inexactitude admissible, en plus ou en moins, pour la cote d’exécution d’une pièce usinée”, de la “limite de l’écart admis entre le poids ou le titre réels et le poids ou le titre légaux d’une monnaie” ou encore de la “possibilité admise de ne pas respecter une règle grammaticale ou orthographique en usage” 2 .
Mais plus qu’accepter, tolérer implique de supporter. Partant, la tolérance pourrait supposer, même tacitement, la fixation d’un seuil, au-delà duquel l’écart à la norme devient précisément intolérable. En médecine, la tolérance exprime ainsi la “faculté que présente un organisme vivant à supporter jusqu’à un certain seuil sans dommage apparent les effets chimiques ou physiques auxquels il est exposé” (tolérance à un médicament, à un traitement…) ; en théologie, la tolérance recouvre de même l’“indulgence de l’Église à l’égard de ceux qui professent des opinions diff