Le compte personnel formation

Christophe Parmentier

Description

Un problème pour mettre en oeuvre le CPF... un livre pour trouver la solution

• 
  Les réponses à toutes les questions concrètes que vous vous posez


• 
  Une approche très opérationnelle, en 50 fiches pratiques


• 
  Très complet : textes de lois, conseils de mise en oeuvre, bases de documents, etc.


• 
  A jour des derniers décrets parus

Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au long de la vie professionnelle, même si elle se retrouve au chômage ou change d'emploi.

L'application de la loi s'avère assez délicate car de nombreux cas de figures se posent. Ce livre est un guide d'application de la loi qui constitue un outil de travail indispensable pour les DRH, les responsables de formation et les managers en charge de l'entretien professionnel.

Il aidera aussi utilement le salarié pour demander, organiser et évaluer son CPF.

• 
  Aux origines du CPF


• 
  Les raisons d'être du CPF


• 
  Le CPF dans les textes


• 
  Le CPF dans les faits


• 
  Accompagner le CPF


• 
  Des outils pratiques pour le CPF

Sujets

• Efficacité professionnel
• Employabilité, métiers et formations
• Training
• Economics
• Business
• CPF
• RH
• Gestion d'équipe

Informations

• Publié par: Editions Eyrolles
• Date de parution: 12 février 2015
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782212291834
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

R sum
Un problème pour mettre en oeuvre le CPF... un livre pour trouver la solution
Les réponses à toutes les questions concrètes que vous vous posez
Une approche très opérationnelle, en 50 fiches pratiques
Très complet : textes de lois, conseils de mise en oeuvre, bases de documents, etc.
À jour des derniers décrets parus
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et suit la personne tout au long de la vie professionnelle, même si elle se retrouve au chômage ou change d’emploi.
L’application de la loi s’avère assez délicate car de nombreux cas de figures se posent. Ce livre est un guide d’application de la loi qui constitue un outil de travail indispensable pour les DRH, les responsables de formation et les managers en charge de l’entretien professionnel.
Il aidera aussi utilement le salarié pour demander, organiser et évaluer son CPF.
Biographie auteur
Christophe PARMENTIER est docteur en sciences de l’éducation, diplômé en communication et en pédagogie. Il est fondateur et directeur associé de Clava, réseau d’experts en développement des compétences. Il intervient régulièrement en formation de formateurs auprès d’entreprises et au sein du SIPCA. Il enseigne en master, à l’université Rennes-2 et à l’université Pierre-et-Marie-Curie.
www.editions-eyrolles.com
Christophe PARMENTIER

LE COMPTE PERSONNEL FORMATION
50 fiches pratiques pour mettre en œuvre le CPF
Groupe Eyrolles
61, bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56031-2
À Marie-Jeanne pour ce qui fut et à Lou Anne pour ce qui vient
Ce livre n’aurait pas pu voir le jour sans l’appui de ceux qui m’aident et me poussent à construire la veille structurée qui alimente cette réflexion : l’équipe de Cimes avec Frank, les Sylvie et Claire, l’équipe du Sipca ou celle du SIFA-TEF de la Fac de Rennes 2. D’autres m’ont aussi donné de leur temps pour accompagner : Berthe, Timéo, Sylvie…
Sommaire
P ARTIE 1 A UX ORIGINES DU CPF
Fiche 1 – Brève histoire de la formation professionnelle
Fiche 2 – Du DIF au CPF
Fiche 3 – Pourquoi le CPF ?
P ARTIE 2 L ES RAISONS D’ÊTRE DU CPF
Fiche 4 – Le droit individuel à la formation (DIF)
Fiche 5 – Évaluation du DIF
Fiche 6 – La GPEC
Fiche 7 – La consultation du comité d’entreprise
Fiche 8 – La sécurisation des parcours professionnels
P ARTIE 3 L E CPF DANS LES TEXTES
Fiche 9 – Vers un nouveau modèle : le CPF
Fiche 10 – La loi de juin 2013
Fiche 11 – La loi de 2014
Fiche 12 – Les décrets d’application
Fiche 13 – Le CPF dans la loi
Fiche 14 – La désignation des bénéficiaires du CPF
Fiche 15 – L’acquisition des droits au CPF
Fiche 16 – Les cas particuliers
Fiche 17 – Du DIF au CPF
Fiche 18 – Comment alimenter le CPF avec les reliquats du DIF
Fiche 19 – L’abondement du CPF
Fiche 20 – L’abondement « correctif »
Fiche 21 – L’utilisation des abondements collectifs et individuels
P ARTIE 4 L E CPF DANS LES FAITS
Fiche 22 – La mobilisation du CPF
Fiche 23 – L’éligibilité au CPF
Fiche 24 – Le financement du CPF
Fiche 25 – Le CPF et la VAE
Fiche 26 – L’acquisition d’un socle commun de connaissances et des compétences
Fiche 27 – L’OPCA, gestionnaire du CPF
Fiche 28 – La gestion du CPF par l’entreprise
Fiche 29 – La gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations
Fiche 30 – La consultation du compte géré par la CDC
Fiche 31 – Ce que les parties prenantes pensent du CPF
Fiche 32 – Comment mobiliser au mieux son CPF
P ARTIE 5 A CCOMPAGNER LE CPF
Fiche 33 – L’encadrement du CPF par l’entretien professionnel
Fiche 34 – L’accompagnement du CPF par le conseil en évolution professionnelle
Fiche 35 – L’inscription du CPF sur le passeport formation
Fiche 36 – L’organisation et le suivi de l’entretien professionnel
Fiche 37 – La conduite des changements liée au CPF depuis les RH
Fiche 38 – CPF et assurance qualité
Fiche 39 – Comment conduire un entretien professionnel
Fiche 40 – L’implication des partenaires sociaux
Fiche 41 – Le CPF et Pôle Emploi
P ARTIE 6 D ES OUTILS PRATIQUES POUR LE CPF
Fiche 42 – Le choix d’un CPF
Fiche 43 – L’OPCA
Fiche 44 – La demande de CPF
Fiche 45 – La demande de formation
Fiche 46 – Le refus de la demande de formation
Fiche 47 – Partir puis rentrer d’une formation engagée sur le CPF
Fiche 48 – Où se renseigner…
Fiche 49 – Les syndicats
Fiche 50 – Conclusion
I NDEX
PARTIE 1
AUX ORIGINES DU CPF
Fiche 1 Brève histoire de la formation professionnelle
La formation existe depuis la nuit des temps, notamment et surtout depuis que les communautés se structurent autour de techniques et de savoir-faire. Naturellement, elles cherchent à les pérenniser et les transmettre, c’est dans l’ordre des choses.
En France, plusieurs étapes marquent en profondeur la construction de la formation professionnelle depuis l’ère des bâtisseurs de cathédrales en passant par la rupture laïque introduite par Condorcet.
LA R ÉVOLUTION FRANÇAISE À L’ORIGINE DES RÉFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Dans son rapport sur l’organisation générale de l’Instruction publique en 1792, Condorcet énonce ce qui constitue la première définition explicite de la formation pour adultes :
« Nous avons observé que l’instruction ne devait pas abandonner les individus au moment où ils sortent de l’école, qu’elle devait embrasser tous les âges ; et qu’il n’y en avait aucun où il ne fut plus utile et possible d’apprendre, et que cette seconde instruction est d’autant plus nécessaire, que celle de l’enfance a été resserrée dans des bornes plus étroites. »
Cette vision reste d’actualité même aujourd’hui et pourrait encore servir de fondement au CPF.
Sous l’Ancien Régime, l’apprentissage s’effectuait principalement dans les ateliers, sous direction d’un maître. Le tour de France accompli par les compagnons se faisait après la période d’apprentissage. La révolution industrielle entraîna, tout au long du xix e siècle, une dégradation de l’apprentissage. À l’époque, il fallait disposer d’une main-d’œuvre adaptée aux tâches générées par la division du travail naissante. L’école élémentaire ne prévoyait pas cette préparation. En effet, l’enseignement technique ne fut institué qu’en 1919, après le vote de la loi Astier, qui faisait obligation aux municipalités d’organiser des cours pour tous les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci devaient avoir la possibilité de suivre une formation déjà instituée dans le temps de travail. Puis, en juillet 1925 fut créée la première taxe d’apprentissage, à la charge des entreprises. Cet effort d’organisation et de généralisation a été considérablement amplifié à la Libération.
DE LA CRISE ÉCONOMIQUE DES ANNÉES 1930 À LA LOI DE 1971
Les premières tentatives significatives de formation pour adultes ont vu le jour durant la crise économique des années 1930. Il s’agissait, dès lors, d’offrir aux travailleurs un emploi. Après la libération, surtout pendant les années de croissance économique rapide, les syndicats, les gouvernements et le patronat ont alors envisagé autrement la formation des adultes. L’histoire se répète parfois ! En 1959, la loi Debré introduisit le principe d’une aide aux stagiaires et d’un système de conventionnement entre les pouvoirs publics et les centres de formation. En 1963, l’Institut national de formation des adultes et le Fonds national de l’emploi (FNE) furent créés. Une partie des ressources va à la formation – les modèles persistent aujourd’hui : FPSPP et AFPA !
On trouve les premiers textes réglementaires sur la formation professionnelle continue dans les ordonnances de 1945 relatives aux attributions du comité d’entreprise (CE) qui furent en partie repris par l’article 84.130 du 24 février 1984. Ces textes créent l’obligation d’une consultation du CE sur les problèmes de formation des salariés. Le droit à la formation est apparu progressivement. Il n’a pas fait l’objet d’une seule loi, mais d’une série d’accords qui résultent en partie des mouvements sociaux de Mai 1968. Juin 1968 verra ainsi la signature des accords de Grenelle ouvrant la voie d’une politique de formation plus étendue et construite sur le dialogue social. Un an après, seront ouvertes des négociations sur la formation qui aboutiront, le 9 juillet 1970, à un accord interprofessionnel. Cet accord, signé par les syndicats et le patronat, débouche sur la loi du 16 juillet 1971, base et fondement de la formation professionnelle en France.

« Suite aux accords de Grenelle, alors que s’ouvraient les négociations sur “la formation et le perfectionnement professionnels”, c’est dans un contexte social agité et néanmoins fort riche qu’il y a maintenant plus de trente ans, les fondements de ce qui allait devenir la loi sur la formation professionnelle sont peu à peu apparus. La mise en œuvre de ce système complexe ne s’est pas faite en un jour. Elle est le fruit d’une histoire et d’une volonté politique fortement affirmée dès 1969 dans le projet de “nouvelle société” porté par J. Chaban-Delmas. Elle est aussi le résultat de réelles négociations et le témoignage d’un véritable dialogue de terrain engagé avec les partenaires sociaux pour assurer la pérennité des entreprises, maintenir la croissance dans un environnement déjà fortement concurrentiel, favoriser aussi bien le développement personnel des travailleurs que leur niveau de qualification. »
Jacques Delors 1
L A LOI DE 1971
En juillet 1971, la loi sur la formation professionnelle impulsée par J. Delors, est promulguée. Véritable pilier de la formation professionnelle en France, elle