La Pénologie

Marion Vacheret, Estibaliz Jimenez

Description

Punir est un acte social qui poursuit un but précis. C’est aussi une façon de tenter de faire valoir des valeurs prédominantes au moment où le jugement est prononcé. Être puni, c’est subir une souffrance déterminée socialement au nom de la protection de l’ordre public. L’ensemble soulève des questions qu’il convient de mettre en lumière. Les débats font rage autour de la pénalité contemporaine. Pour certains, nous punissons trop – trop souvent, trop sévèrement, de façon inadéquate, voire inutile ; pour d’autres, et a contrario, notre système serait trop laxiste ou trop doux – on parle alors de « sentences bonbons ».
Un livre remarquable qui pose clairement la question de l’inflation pénale et carcérale, de la situation économique et sociale des condamnés et des coûts associés à l’exercice de la justice en regard des résultats attendus et obtenus.

Sujets

• Employabilité, métiers et formations
• Parascolaire
• Formation

Informations

• Publié par: Presses de l'Université de Montréal
• Date de parution: 09 septembre 2013
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782760633216
• Langue: Français

Extrait

ePub : claudebergeron.com
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Jimenez, Estibaliz
Pénologie : réflexions autour de la peine et de son application
(Paramètres)
Comprend des références bibliographiques.
1. Sentences (Procédure pénale) - Canada. I. Titre. II. Collection : Paramètres.
KE9355.J55 2013 345.71’0772 C2013-941540-8
ISBN (papier) : 978-2-7606-3315-5 ISBN (pdf) : 978-2-7606-3320-9 ISBN (epub) : 978-2-7606-3321-6
Dépôt légal : 3 e trimestre 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 2013
Les Presses de l’Université de Montréal reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada pour leurs activités d’édition.
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IMPRIMÉ AU CANADA
Introduction
L’année 2012 a été marquée au Canada par l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés . Établie avec la volonté affirmée d’aggraver les sanctions pénales à l’égard de certains groupes de contrevenants, cette loi s’inscrit dans la continuité des discours politiques centrés sur la protection des familles, la défense des victimes et la responsabilisation des criminels, et ce, en dépit de la diminution du taux de criminalité au cours des 20 dernières années.
L’entrée en vigueur de cette loi a suscité une attention médiatique considérable, ainsi que d’importants débats de société quant aux fondements du droit de punir et à sa mise en œuvre. Elle renforce les préoccupations autour du rôle attendu du système judiciaire et des fonctions attribuées à la peine. Pour certains, nous punissons trop – trop souvent, trop sévèrement, de façon inadéquate, voire inutile ; pour d’autres, notre système est trop laxiste ou trop doux – on parle alors de sentences bonbons. Et qui ne se souvient pas des « club fed » qui ont fait la une des journaux canadiens à la fin des années 1990 ? La détermination de la peine, le fonctionnement du système judiciaire, les profils de la population prise en charge et les fonctions de l’emprisonnement sont aujourd’hui discutés, dans un contexte où les coûts associés à la justice sont de plus en plus remis en question, en regard des « résultats » attendus et obtenus. Intrinsèquement constitutives de la pénologie, ou de l’étude de la sanction pénale, ce sont ces dimensions que nous aborderons dans cet ouvrage.
Que l’on parle de condamnation, de sanction ou de châtiment, la pénologie s’inscrit dans une réflexion sur le droit de punir et de faire souffrir que s’accorde une société. Au Canada, la peine est dite plurifonctionnelle. Elle vise, selon le Code criminel, à la fois la dénonciation de l’acte, la réparation des torts causés, la dissuasion et la neutralisation des contrevenants potentiels, ainsi que la responsabilisation ou la réinsertion sociale des délinquants condamnés.
Pendant longtemps les discours politiques, législatifs, administratifs et universitaires se sont concentrés sur la modération pénale, la reconnaissance de l’importance des mesures alternatives à l’incarcération et la limitation de l’usage de l’emprisonnement à tel point que la philosophie de réinsertion sociale semblait faire partie du sens commun. En fermant au Québec en 1996 cinq établissements de détention, réduisant ainsi la capacité carcérale de plus de 400 places, le très bref (il n’a duré que cinq ans) virage milieu qu’a connu la province au milieu des années 1990 en a été l’un des signes les plus profonds. En énonçant l’objectif d’une intervention pénale centrée sur la prévention, la résolution des conflits et une utilisation modérée et ciblée de l’emprisonnement, cette réforme se démarquait alors de la tendance que connaissait l’Amérique du Nord en général, en particulier les États-Unis.
Toutefois, nous assistons aujourd’hui à des changements majeurs dans cette perspective. La responsabilisation des condamnés, la rationalisation des interventions et l’idée d’une peine vraiment méritée sont au cœur de la philosophie pénale actuelle. Changement de paradigme, les interventions pénales se concentrent maintenant sur le risque et sa gestion. Afin de réduire la probabilité de survenance des actes criminels, les connaissances scientifiques et le développement technologique sont mis à profit pour mieux gérer les populations prises en charge, dans un État non plus social mais sécuritaire. Les interventions pénales s’y appuient sur des discours de gestion rationnelle tant économique que sociale ou politique. Il est question de réduction des coûts de la criminalité et de la justice, d’investissements économiquement rentables en matière de lutte contre la criminalité ou encore de gains de capital social ou politique. Visant la sécurité publique par un recours accru à la sanction pénale, à la responsabilisation du condamné et à la neutralisation de certains groupes de contrevenants, le rétablissement de l’ordre social est devenu la formule clé de l’ensemble et une façon pour l’État de faire valoir sa force et ses compétences.
La première grande réforme du Code criminel date de 1996. Depuis, et surtout à partir de 2006, nous assistons à une explosion de l’activité législative en matière pénale. Remettant en cause l’esprit de modération énoncé jusque-là, ce mouvement est caractérisé par l’entrée en vigueur de multiples projets de lois, concernant soit un allongement des peines, soit de nouvelles incriminations, ou une restriction du pouvoir discrétionnaire des juges. Ces actions ont enclenché une inflation pénale et carcérale, dont nous commençons à voir les répercussions.
L’ensemble des politiques mises en place s’inscrit dans une dualité pénale. Certaines mesures, issues des grandes années durant lesquelles la réhabilitation prédominait, sont centrées sur la modération et l’insertion communautaire. D’autres mesures visent davantage la répression des actes criminels et la neutralisation, relativement longue, des contrevenants. La peine se conjugue alors sous de multiples formes. De l’absolution à une condamnation, à une peine d’emprisonnement à perpétuité, ou d’une amende à une ordonnance de probation, les pratiques pénales sont nombreuses et diversifiées. On retrouve parmi les sanctions non carcérales les travaux communautaires, instaurés au début des années 1980, qui imposent au condamné une peine comportant l’exécution de travaux pour un organisme sans but lucratif, ou la probation, une sanction pénale permettant de purger sa peine dans la communauté, tout en demeurant sous la surveillance des représentants du service correctionnel. D’un autre côté, l’emprisonnement reste encore et toujours le point de référence en matière de pénalité. On y retrouve les peines privatives de liberté, à proprement parler, et leurs diverses modalités, comme la libération conditionnelle et l’ordonnance d’emprisonnement avec sursis, mesure hybride qui allie la réinsertion sociale et la punition du contrevenant.
Que l’on soit sociologue, criminologue, travailleur social ou juriste, l’étude du droit de punir d’une société à l’égard de ses concitoyens nous paraît être fondamentale. Elle doit permettre de comprendre à la fois le processus pénal mis en œuvre, le sens de la peine, ainsi que les enjeux associés à une prise en charge pénale. Sans prétendre à l’exhaustivité, il s’agit de poser les jalons d’une réflexion de fond sur la législation canadienne actuelle, tout en amenant une réflexion plus large à propos des politiques pénales. Face à la diversité des mesures pénales existantes, notre choix dans cet ouvrage a été de nous concentrer sur les mesures affectant ou risquant d’affecter la liberté des condamnés, la prison étant encore aujourd’hui le point d’orgue tant du système pénal canadien que des discours politiques et sociaux actuels.
La première partie de cet ouvrage est consacrée à l’acte de juger au sein du processus pénal. Sébastien Lachambre analyse les principes fondamentaux en matière pénale, les objectifs pénaux et les critères de détermination, et Françoise Vanhamme présente une réflexion sur le rôle et la place du juge dans ce fonctionnement.
La deuxième partie jette un regard éclairant sur la notion de peine et sur ses formes particulières aujourd’hui. La prison étant au cœur de la pénalité contemporaine, Marion Vacheret fait l’analyse des peines prononcées. Les mesures non carcérales ou moins restrictives en matière de privation de liberté sous l’angle de l’ordonnance d’emprisonnement avec sursis sont examinées par Sandra Lehalle, puis Fernanda Prates analyse à son tour le régime de libération conditionnelle. Finalement, Estibaliz Jimenez traite des répercussions d’un casier judiciaire pour un condamné et du régime de réhabilitation.
Finalement, dans la troisième partie, il sera question de la place faite à certains groupes sociaux dans le système pénal. À partir d’une réflexion sur les délinquants dangereux, les personnes atteintes de troubles mentaux et les condamnés âgés, Dominique Robert, Denis Lafortune et Véronique Strimelle mettent en lumière les enjeux associés à cette prise en charge.
Loin d’être une conclusion formelle et définitive sur un système, cet ouvrage se veut un outil d’ouverture vers la réflexion et la discussion à partir d’une présentation simple et claire de la législation actuelle. Différents auteurs, différents thèmes et différents niveaux d’analyse et de réflexion favoriseront la compréhension d’un ensemble complexe d’informations. Cet ouvrage vise surtout à permettre à des étudiants de première année d’amorcer une certaine découverte du système pénal canadien. Avec entre autres des réflexions théoriques, plusieurs chapitres restent délibérément descriptifs, la compréhension des enjeux entourant le système pénal passant nécessairement par la connaissance de ce dernier.
PREM