L'Expertise judiciaire déontologie-procédure mise en œuvre

Tarek Souissi

Description

Le présent manuel serait le fruit d’un effort personnel, ciblant ceux qui sont intéressés par l’expertise judiciaire. Le travail n’a pas été indicé par un environnement judiciaire particulier.



En pratique, l’expertise judiciaire serait la même de par le monde, à quelques exceptions près concernant les différences de procédures, sans toucher aux fondements de l’exercice.



J’ai présenté l’expert judiciaire dans son environnement judiciaire, voire même dans son environnement économique, ses rapports avec son monde, avec ses collègues, avec l’appareil judiciaire, en prenant quelques exemples, à chaque fois des exemples vécus.



J’espère que cet effort sera suivi par d’autres prérogatives à la fin de contribuer à la consolidation de la présence du travail de l’expert judiciaire.

Sujets

• Economie d'entreprise
• Gestion d'entreprise
• Gestion et management
• Management
• Sciences économiques
• Droit

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 22 avril 2016
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782334124201
• Langue: Français

Extrait

Couverture
Copyright













Cet ouvrage a été composé par Edilivre
175, boulevard Anatole France – 93200 Saint-Denis
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Mail : [e-mail]
www.edilivre.com

Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction,
intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-334-12418-8

© Edilivre, 2016
Remerciements
A ma famille proche et lointaine
A mes amis, mes collègues et ceux qui composent l’appareil judiciaire
J’espère avoir contribué à la découverte pour certains, à la compréhension plus approfondie pour d’autres, des aspects ayant trait à l’Expertise judiciaire.
J’espère que ce travail vous sera utile et fera l’objet d’une amélioration continue
Je remercie tous ceux qui m’ont aidée de près ou de loin pour la réalisation du présent livre, tout on vous souhaitons bonne lecture
SOUISSI Tarek
Chapitre premier L’expert judiciaire à travers les âges
1.1 La notion d’expert judiciaire
Les dossiers des procès contiennent de nombreux aspects qui nécessitent, pour être tranchées, le recours à des personnes d’expérience, des gens de l’art, pour avoir leur avis sur les aspects techniques qui ne sont pas du domaine de compétence du juge ou du magistrat.
Ces spécialistes ont connu, à travers l’histoire, de nombreuses appellations selon l’époque, le lieu et l’importance qui leur est accordée…
Nombreux sont les textes de loi et les réflexions juridiques qui insistent sur le fait de l’impossibilité pour tous les intervenants dans un procès d’avoir une connaissance suffisante dans tous les domaines du savoir. En effet, il n’est pas possible pour un juge, ni pour quiconque, de réunir des connaissances aussi superficielles soient-elles dans tous les domaines d’activité, avec ce que cela signifie comme complétude et spécialisation.
Ce qui caractérise les spécialistes, de plus, c’est une connaissance des différents aspects de la vie, dans leurs spécialités, qui peut se rapprocher de la globalité.
Cette caractéristique précisément, justifie que les magistrats ont recours aux experts et les sollicitent du point de vue légal.
Rappelons, en ce sens, ce que disait le poète arabe Al Moutanabbi, raillant toute ambition d’érudition :
« Dis à celui qui prétend un savoir érudit
Tu connais certaines choses, mais tu ignores pléthore. »
Le développement qui a marqué l’existence humaine dans tous les domaines se répercute dans la vie pratique. Les tribunaux, les instances judiciaires et les dispositions procédurales sont le reflet de la complexité croissante des rapports sociaux.
Cette complexification fait que magistrats, juges, arbitres, prud’hommes sont dans l’obligation de s’appuyer, pour pouvoir statuer juridiquement, sur les avis et les conseils des experts dans les aspects du contentieux qui échappent à leur compétence.
1.2 Les charges de l’expert à travers les époques : exemples concrets.
Il fut un temps où les aspects pratiques de la vie présentaient une relative simplicité et l’on pouvait avoir une connaissance suffisante dans les différents domaines de l’existence :
– Pour le métier de menuisier, l’artisan connaissait tout de son métier : matériaux, savoir-faire, critères d’excellence.
– De même pour le forgeron, qui maîtrise son art sans avoir besoin de dépasser les limites de son domaine de spécialité.
– En agriculture, l’agriculteur est amené à avoir une parfaite connaissance de la terre et de la culture des différentes plantes.
Cette simplicité de la vie et la relative étroitesse des connaissances n’a cependant pas empêché les magistrats de recourir au concours des gens de l’art pour résoudre les conflits et statuer dans les affaires.
Ces experts avaient pour appellation « les maîtres ou les chefs de corporation »
Quand éclataient les conflits dans la société, certains étaient portés devant les juges afin de les résoudre et de déterminer les responsabilités. Et quand ces conflits touchaient à des aspects techniques, le juge avait recours aux experts afin qu’ils lui permettent de mieux appréhender le cas et en avoir une vision plus complète.
Ainsi, la mission du chef de corporation auprès du juge est d’éclairer les aspects qui lui sont inaccessibles. Cet éclairage permettra au juge un meilleur discernement et une vision plus complète du conflit, condition sine qua non pour l’adoption d’une résolution la plus cohérente possible.
Il est à noter ici que la tâche des experts se limite à présenter un avis technique sans trancher juridiquement. Ce qui ôte à ces avis tout caractère contraignant pour les parties en conflit. Seul le juge est habilité à la décision judiciaire.
Le recours aux experts peut donc être considéré comme légalement déterminant, surtout en ce qui concerne les litiges qui excèdent les connaissances du magistrat. Beaucoup de conflits concernant les bâtiments et les baux ont déterminé l’assistance d’experts pour évaluer les dégâts et déterminer les défectuosités.
Le juge, le magistrat, peuvent solliciter l’assistance des experts dans les domaines de spécialité les plus divers, spécialement dans les affaires en correctionnelle et ce pour éclairer un aspect ambigu ou pour apporter des explicitations, là où subsistent des doutes.
Dans le passé, on sollicitait l’avis d’expert en physionomie et expression du visage pour établir la vérité ou, du moins, s’en approcher. Les affaires réclamant le recours aux experts en physionomie sont celles qui portent sur un doute quant à la filiation d’un enfant. L’expert est amené à examiner les traits du visage de l’enfant ainsi que les différents membres de son corps pour en évaluer la ressemblance avec le père présumé. Si la paternité est établie le juge imposera au géniteur de reconnaître la filiation.
Les affaires criminelles, elles aussi, requièrent l’intervention d’experts qui examineront les traces de pas laissées par le criminel, et les compareront avec les pieds du suspect. Les experts pouvaient déterminer, grâce à ces traces, le sexe du criminel, sa taille et sa corpulence.
Les juges ont poussé loin le principe, recourant aux experts orthophonistes qui apprécient si le suspect dit ou non la vérité soit par l’analyse du discours et de la diction soit par des mesures plus précises de la prononciation et des ondes vocales.
Ce développement a également touché la psychologie criminelle ou criminologie et tout le domaine médical.
Dans les affaires criminelles, l’appel aux experts ne s’est pas limité au fait d’analyser le crime mais à assurer la sécurité et l’intérêt général à travers l’utilisation d’instruments permettant la mesure de l’empreinte vocale, de la tension artérielle et du rythme cardiaque du suspect. Du côté médical, les juges ont sollicité des médecins pour apprécier la nature et la profondeur d’une blessure pour établir le mode opératoire du criminel et déterminer si l’arme suspectée est bien l’arme du crime.
1.3 Évolution du travail de l’expert
La sollicitation des experts dans les faits judiciaires a connu une grande évolution. Un des domaines d’expertise auquel les magistrats ont eu recours est celui de la sage-femme qui apporte ses connaissances dans les affaires d’agressions sexuelles. Elle aide à évaluer la nature et la gravité des lésions subies par la victime et la part de violence qui les a occasionnés. Son expertise aide aussi à établir le mode opératoire et déterminer s’il une contrainte a été exercée sur la victime.
La succession des époques fait que les aspects de la vie se complexifient par l’enchevêtrement des spécialités professionnelles et l’apparition de nouvelles difficultés dans celles qui se caractérisaient par une relative clarté. Parmi les exemples les plus emblématique de cette évolution on peut citer le cas de l’agriculteur qui recourt à des produits chimiques pour améliorer le rendement de ses terres et soigner son bétail, celui du charpentier qui utilise du fer pour renforcer les structures de bois ou encore du forgeron qui fait usage de peinture antirouille et d’autres types d’enduits pour protéger le fer et améliorer son aspect. Cet entrelacement des métiers nécessite de déterminer avec précision l’origine du litige, tâche complexe s’il en est.
Prenons-en quelques exemples :
Un agriculteur peut subir des dommages pour des raisons qui relèvent de l’exercice de son métier d’agriculteur (qualité du terrain, méthode d’irrigation etc.) et d’autres qui n’en relèvent pas directement (conditions météorologiques, produits chimiques utilisés). L’expert en agriculture sera donc amené à élargir ses connaissances et à se former en continu, pour être au courant de toutes les nouveautés s’il veut être à même d’évaluer les dommages de manière adéquate.
Un menuisier peut subir une contestation de la part d’un client pour avoir incorporé certains métaux dans ses articles, ou pour avoir utilisé de nouveaux types de planches préfabriquées. Seul l’expert qui aura pris soin de se tenir au courant des nouvelles techniques et des nouvelles pratiques du métier pourra déterminer l’origine des dommages et les évaluer de manière à résoudre le litige.
Les imperfections dans les parties métalliques peuvent être du fait d’un défaut de fabrication relevant du travail du forgeron, du fait de la mauvaise qualité du métal ou de celle des peintures et enduits utilisés.
Les technologies plus récentes comme l’électricité, la mécanique, l’électronique et l’informatique et d’autres encore plus en pointe des connaissances humaines nécessitent de trouver des experts dans tous ces domaines avec une formation très précise qui leur permette d’évaluer les dommages et de déterminer l’origine du litige quand celui-ci survient. Pensons aux difficultés d’un nouveau genre auxquelles sont confrontés les experts en mécanique, tenus, pour mener à bien leur mission, de se former aux nouvelles technologies parce que les voitures intègrent de plus en plus d’électronique et d’informatique embarquée.
1.4 La notion moderne d’expert.
Si les affaires relat