L'Union européenne, une réalité et une opportunité pour l'expert-comptable et ses clients

Stefan Petrovski

Description

L'Union européenne est devenue au fil du temps et de sa construction, le nouvel espace pour le développement des activités des experts-comptables. Elle influe et modifie la vie professionnelle de ces derniers ainsi que la vie économique du cabinet et le fonctionnement de la profession d'expert-comptable en France et dans les autres États membres européens. Comment appréhender l'évolution d'une profession réglementée suite à la mise en place de directives européennes l'impactant ? Comment progresser et accompagner au mieux les clients des professionnels du chiffre dans ce nouvel espace économique ? Deux mots principaux présents dans le titre de cette étude résument l'objectif et l'intention générale formulés ici dans ce mémoire : une réalité et une opportunité.

Sujets

• Economie d'entreprise
• Gestion d'entreprise
• Gestion et management
• French frigate Entreprise
• Comptabilité
• Management
• Entreprise
• Europe

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 15 avril 2016
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782342050332
• Langue: Français

Extrait

L'Union européenne, une réalité et une opportunité pour l'expert-comptable et ses clients
Stefan Petrovski
Connaissances & Savoirs

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L'Union européenne, une réalité et une opportunité pour l'expert-comptable et ses clients
 
 
 
 
Remerciements
 
 
 
Ce mémoire est un travail de recherche de plus de deux ans. Je veux adresser tous mes remerciements aux personnes avec lesquelles j’ai pu échanger.
Ces échanges ont eu lieu, du mois de septembre à novembre 2014, à travers des entretiens physiques, téléphoniques et des conversations par courriel.
Je remercie particulièrement les personnes suivantes pour leurs disponibilités, leurs conseils et leurs encouragements :
- A la Direction Générale Marché intérieur et services (DG MARKT) de la Commission Européenne à Bruxelles :
- M Fraix, Chargé de mission « Commissariat aux comptes » ;
- Mme Koleva, Chargé de mission « Mobilité professionnelle » ;
- M Rabine, Chargé de mission « Comptabilité des entreprises ».
- M Arraou, Président du CSOEC (2015-xx) et ancien Vice-président du CSOEC, Secteur International et Coopération (2013-2015) ;
- Mme D.A., Expert-comptable stagiaire belge ;
- M Hémion, associé du cabinet Primexis à Paris ;
- M Kilesse, ancien Président de la FEE (2013-2014) à Bruxelles ;
- M Magie, jeune Expert-comptable français exerçant à Barcelone ;
- M Potdevin, membre du bureau de l’IFAC (2009-xx) ;
- Mme Saves, ancienne Présidente du syndicat IFEC (2009-2013) ;
 
Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à ma conjointe, Cibele et à ma famille, qui m’ont accompagné, aidé, soutenu et encouragé tout au long de la réalisation de cette étude.
 
 
 
«  Il y a malheureusement plus d’hommes qui bâtissent des murs que d’hommes qui construisent des ponts.  »
Proverbe Chinois
 
"Unfortunately there are more men who build walls than men who build bridges.’’
Chinese proverb
 
 
 

Préambule
 
 
 
L’Ordre des Experts-Comptables célèbre en cette année 2015, les 70 ans de sa création ; l’Union Européenne fête aussi cette année, les 65 ans de la Déclaration de Robert Schuman, appel fondateur de la construction européenne.
 
La relation entre la profession d’expert-comptable et son environnement n’a cessé d’évoluer et de s’adapter aux contextes économique, juridique et financier européens.
 
L’Union Européenne est devenue au fil du temps et de sa construction, le nouvel espace pour le développement des activités des experts-comptables français. Elle influe et modifie la vie professionnelle de ces derniers, la vie économique du cabinet et le fonctionnement de la profession d’expert-comptable en France et dans les autres Etats membres européens.
 
Comment appréhender cette évolution suite à la mise en place des trois principales directives européennes impactant la profession réglementée d’expert-comptable ?
- la directive « Services » ;
- la directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » ;
- la directive « Comptable ».
 
Comment progresser et accompagner au mieux les clients des professionnels du chiffre dans ce nouvel espace économique, l’Union Européenne ?
 
L’objet de ce mémoire est de préciser la place des experts-comptables français dans l’Union Européenne et de présenter leur nécessaire ouverture européenne. L’accompagnement des clients sur le territoire européen devient prépondérant pour l’activité des experts-comptables. Ainsi, sont présentés des exemples, des outils et des solutions sous forme d’un guide pratique à l’usage des experts-comptables.
 
 
 
Préface
 
 
 
In the year 2015, l’Ordre des Experts-Comptables (the French Order of Chartered Accountants) celebrates 70 years since its creation: the European Union also celebrates this year, the 65th anniversary of the Schuman Declaration, the founding appeal for a European construction.
 
The relationship between the profession of Chartered Accountant and his environment has not ceased to evolve and adapt to the European economic, legal and financial contexts.
 
Over time the European Union and its construction has become the new space for the development of the activities of French accountants. It affects and modifies the working life of the latter, the economic life of the firm and the functioning of the profession of Chartered Accountant in France and in other European Member States.
 
How do we understand and apply this evolution following the implementation of the three main European directives impacting the regulated profession of Chartered Accountant?
-  the “Services” directive;
-  the “Recognition of Professional Qualifications” directive;
-  the “Accounting” directive.
 
How do we grow and provide the best support to customers in this new economic space, the European Union?
 
The purpose of this study is to clarify the position of French chartered accountants in the European Union and to present their necessary opening to the EU. Accompanying their customers onto European territory will become a major activity for chartered accountants. Thus, are presented examples, tools and solutions in the form of a practical guide for use by chartered accountants.
 
 
 
Liste des abréviations
 
 
 
CA : Chiffre d’Affaires
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CE : Commission Européenne
CEE : Communauté Economique Européenne
CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne
CSOEC : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
DEC : Diplôme d’Expertise Comptable
EC : Expert-Comptable
EEE : Espace Economique Européen
FEE : Fédération des Experts-Comptables Européens
IFAC : International Federation of Accountants
IFEC : Institut Français des Experts-Comptables
PE : Parlement Européen
R&D : Recherche et Développement
TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
TUE : Traité sur l’Union Européenne
UE : Union Européenne
VA : Valeur Ajoutée
 
 
 
Introduction
 
 
 
La citation suivante illustre, à travers les propos 1 de Jean Monnet, la construction de l’Union Européenne et la mise en place des réglementations européennes :
«  Quand les hommes se trouvent dans une situation nouvelle , ils s’ adaptent et changent . Mais aussi longtemps qu’ ils espèrent que les choses pourront rester en l’ état ou faire l’ objet de compromis , ils n’ écoutent pas volontiers les idées neuves . »
 
L’influence de l’Union Européenne, dont la devise est « Unie dans la diversité » 2 , n’a jamais été aussi intense sur notre vie quotidienne professionnelle ou personnelle que depuis ce début du XXIème siècle. Le symbole le plus fort fut l’introduction de l’Euro et sa mise en circulation le 1 er janvier 2002 dans douze Etats membres de l’Union Européenne.
L’Union Européenne est la première puissance économique du monde, devant les Etats-Unis, la Chine et le Japon, avec un PIB en 2013 de 13 104 milliards d’euros constants (cf. Annexe 9). Cinq Etats membres européens (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Espagne) réalisent à peu près ¾ du PIB de l’UE.
Malgré cela, l’Union Européenne traverse une crise interne qui s’est manifestée par une montée de l’euroscepticisme lors des élections européennes en 2014 et dont elle est souvent le bouc émissaire. De plus, elle est secouée par la crise financière dite des «  subprimes  » initiée aux Etats-Unis en 2007 qui a contraint les économies de la zone euro à se rapprocher et à encore plus se coordonner afin de conserver une monnaie unique et un espace économique commun.
 
La mise en place de la directive « Services » en 2006 a suscité de nombreuses interrogations de la part de différents secteurs professionnels publics et privés et de la part de la société civile. Cette réglementation européenne et sa transposition dans les lois françaises ont modifié le paysage réglementaire des experts-comptables français. Cette directive a été mise en place après de nombreux amendements qui a permis de tenir compte des intérêts de chaque secteur dont celui des professions réglementées.
En 2013 et 2014, deux nouvelles directives européennes dites directive « Comptable » et directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » sont entrées en vigueur. De nouveau, elles modifieront la profession d’expert-comptable au niveau de son organisation, de ses missions et de ses clients.
Ces trois principales réglementations européennes et l’évolution de la construction européenne – entrée de la Croatie dans l’UE depuis le 1 er juillet 2013 et entrée de la Lituanie dans la zone Euro depuis le 1 er janvier 2015 – nous interrogent sur notre rôle et notre ouverture européenne en tant que conseiller privilégié des entreprises.
 
Nous nous posons les questions suivantes :
- Comment appréhender l’évolution d’une profession réglementée dans un espace ou territoire, la France, vers un autre espace l’Union Européenne ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce nouvel espace ?
- Devons-nous penser que nous ne serons pas acteur de ces évolutions ? Comment évoluer et accompagner nos clients dans ce nouvel espace économique, l’Union Européenne ?
 
Malgré les appréhensions et les craintes de nombreux professionnels suite à l’ouverture des marchés réglementés ou à l’entrée de nouveaux concurrents, l’espace européen et plus particulièrement l’Union Européenne est et restera une opportunité pour de nombreux acteurs économiques. Elle permet aussi aux EC d’avoir une ouverture d’esprit écon