La Sécurité d'emploi dans le secteur public

Louis Borgeat

Description

La sécurité d'emploi a-t-elle encore sa place dans le secteur public ? Prenant le contre-pied de l'argumentation classique voulant qu'elle soit essentielle au maintien d'une fonction publique neutre et indépendante, cet essai soulève des arguments qui militent en faveur du réexamen d'une protection qui touche aujourd'hui l'ensemble des employés du secteur public québécois.

Sujets

• gestion
• SFPQ
• Permanence
• Fonction publique
• Québec
• Affaire
• Syndicat de la fonction publique du Québec
• Employé
• Syndicat
• Fonction
• Administration

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 22 avril 2011
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782760522350
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Presses de l'Université du Québec
Cette recherche a bénéficié de deux contributions du Fonds institutionnel de recherche de
l'ÉNAP en 1982 et 1994, ainsi que d'une subvention du Conseil de recherche en sciences
humaines du Canada en 1991.
PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) GIV 2M3
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Données de catalogage avant publication (Canada)
Borgeat, Louis, 1949-
La sécurité d'emploi dans le secteur public : essai
Comprend des réf. bibliogr.
ISBN 2-7605-0914-1
1. Sécurité d'emploi – Québec (Province). 2. Normes de travail – Québec (Province).
3. Québec (Province) – Fonctionnaires – Sélection et nomination. I. Titre.
JL252.Z13A61996 354.714004 96-940689-4
Révision linguistique : MONELLE GÉLINAS
Mise en pages : INFO 1000 MOTS
Conception graphique de la couverture : DESCHAMPS DESIGN
1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 1996 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés
© 1996 Presses de l'Université du Québec
eDépôt légal — 3 trimestre 1996
Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada
Imprimé au Canada
AVANT-PROPOS
Cet essai a une histoire un peu particulière. Amorcé en 1981, au moment où
l’idée même de réfléchir sur l’opportunité de maintenir le régime de sécurité
’demploi que connaissait le secteur public québécois faisait sourire mes
interlocuteurs, il se termine quinze ans plus tard au moment où son objet est en
quelque sorte rattrapé par les événements et les débats politiques des dernières années.
Ce long délai de production est dû au fait que j’ai interrompu l’écriture de cet essai
pour réaliser un autre projet de recherche, celui de la production du Traité de droit
1 administratif avec mon collègue René Dussault, puis pour occuper des fonctions de
’ ’gestion à l'École nationale d administration publique, mon employeur. Ce n est
’donc qu'en 1993 que j ai pu me consacrer de nouveau à cette réflexion. Après
avoir reçu une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada,
’j ai décidé de lui donner plus de profondeur et de faire un livre de ce qui devait
d’abord être un article.
Ce sujet de recherche correspond à une préoccupation qui date de
mes sept années passées dans la fonction publique du Québec, de 1973 à 1980.
’Jai alors bien des fois été surpris de constater à quel point la sécurité
’d emploi était perçue comme un acquis inaltérable sans lequel l’édifice même
de la fonction publique québécoise ne saurait subsister. La règle, pourtant
récemment acquise dans les années 1940, était rapidement passée au stade de
la consécration et constituait souvent un absolu pour mes collègues. J’admettais
volontiers qu’un régime de sécurité d’emploi comportait des mérites indéniables

’1. Sainte-Foy, Presses de l Université Laval, 1984 (tome I), 1986 (tome II) et 1989
(tome III).
VIII AVANT-PROPOS
tant du point de vue de l'employé et de l'employeur que de celui de la société. J'avais
toutefois l'impression que l'examen du revers de la médaille révélerait quelques
inconvénients. Cette perception est à la base de ma réflexion.
Je crois qu'il est pertinent de se demander si la sécurité d'emploi ne comporte pas
aujourd'hui plus d'inconvénients que d'avantages : le degré de protection qu'elle accorde
et le nombre de personnes qu'elle vise n'ont-ils pas pour effet d'en faire une rigidité qui
pèse sur la gestion du secteur public ? Personnellement, je suis porté à le croire.
J'ai la conviction qu'avec l'évolution qu'ont connue l'Administration et son environnement
depuis quinze ans, la sécurité d'emploi en est arrivée aujourd'hui à être l'un des éléments
du syndrome « Good Peoples, Bad Systems » dont traitent David Osborne et Ted Gaebler
2dans leur ouvrage Reinventing Government .
L'ampleur des contraintes qui réduisent la marge de manoeuvre des fonctionnaires
est considérable. Bien sûr, loin de moi l'idée que toutes peuvent être éliminées. Beaucoup
sont essentielles, plusieurs sont utiles ; quelques-unes, cependant, ne le sont peut-être pas
ou... peut-être plus. Pour le savoir, il faut les analyser. C'est le sens de cet essai qui traite
l'une d'entre elles, la sécurité d'emploi. Prenant le contre-pied de l'argumentation
classique favorable à cette règle, je veux faire ressortir quelques arguments permettant de
croire qu'elle pourrait être atténuée ou peut-être même mise de côté.
Cette analyse passe par un regard sur l'histoire de la fonction publique du Québec,
par des constats sur ce qu'elle est devenue et par des réflexions sur ce qu'elle devrait être
dans un avenir rapproché. J'ai l'espoir que les lecteurs y trouveront un intérêt de
perspective qui dépasse la question très chaude de la sécurité d'emploi. Plus largement
encore, je crois que la question présentée ici soulève un débat de société auquel nous ne
pouvons échapper. Le Québec est actuellement en transition vers la postmodernité, une
ère de relativité, de souplesse et d'adaptation ; l'Administration qui le sert saura-t-elle lui
emboîter le pas ?
2. David Osborne et Ted GAEBLER (1992). How the Entrepreneurial Spirit is Transforming the
Public Sector, Reading, Addison-Wesley ; p. XVIII.
AVANT-PROPOS IX


Cette recherche a bénéficié de deux contributions du Fonds institutionnel de
recherche de l'ÉNAP en 1982 et en 1994, ainsi que d'une subvention du Conseil de che en sciences humaines du Canada en 1991. Trois personnes y ont contribué à
titre de recherchistes, Richard Boily, en 1981, et, plus récemment, Évelyne Côté et
Julie Couët. Ces personnes ont joué un rôle essentiel dans la réalisation de cet ouvrage et
je les remercie vivement3. Les mêmes sentiments de gratitude s'adressent également à
André Bazinet, Louis Bernard, Roch Bolduc, Thomas J. Boudreau, Yves-Chantal
Gagnon, James Iain Gow et Clément Ménard qui ont lu et commenté ce manuscrit, sans
nécessairement partager ses conclusions. Merci finalement à Suzanne Leblond, secrétaire
à l'ÉNAP, qui a assuré la mise en forme finale du manuscrit, dont la rédaction s'est étirée
sur de trop nombreuses années.
Louis Borgeat
avril 1996
3. Il s'agit des collaborateurs auxquels je fais référence lorsque j'utilise le « nous » pour désigner
certains travaux effectués.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS ......................................................................................... VII
INTRODUCTION .........................................................................................................1
'Chapitre 1 Origine et étendue de la sécurité d emploi ......................................9
1. Dans la fonction publique ..........................................................................9
A) La reconnaissance progressive
'de la sécurité d emploi par la loi ....................................................10
1867 – 1942 ..................................................................................10
1943 – 196412
1965 – 197717
1978 – 198222
1983 – aujourd'hui ........................................................................24
'B) Le renforcement de la sécurité d emploi dans
les conventions collectives et les règlements................................... 30
2. Dans les réseaux .....................................................................................37
Le personnel des commissions scolaires ..............