Évolution de la pratique médicale libérale en France depuis 1789

Xavier Vanel

Description

Xavier Vanel interpellé par la dégradation de la considération du médecin généraliste en France dans la société et témoin en tant qu'enseignant du troisième cycle de l'enthousiasme des étudiants trop peu nombreux qui après un concours d'entrée en deuxième année discutable avaient opté pour la médecine générale, témoin du désenchantement de ces derniers au cours de leur carrière dû aux multiples problèmes rencontrés à l'origine de dérapages aboutissant au Conseil Départemental de l'Ordre, dégradation confirmée par un inexorable déclin démographique, a fait une étude historique de la pratique médicale depuis 1789 et géographique dans six pays européens. Il a été amené à conclure que le médecin généraliste ne pourrait retrouver son éminence qu'en rompant avec la rémunération à l'acte et en choisissant le salariat.

Sujets

• Santé et bien-être
• Santé du quotidien
• Santé au quotidien
• Santé au quotidien
• Europe
• France
• Médecine
• Santé
• Pratique
• Bien-être
• profession libérale

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 05 août 2016
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782342054576
• Langue: Français

Extrait

Évolution de la pratique médicale libérale en France depuis 1789
Xavier Vanel
Connaissances & Savoirs

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Connaissances & Savoirs
175, boulevard Anatole France
Bâtiment A, 1er étage
93200 Saint-Denis
Tél. : [phone]
Évolution de la pratique médicale libérale en France depuis 1789
 
 
 
Salus aegroti suprema lex.
 
 
De 1789 à 1918
En 1789, les Médecins majoritairement membres du Tiers Etat ne souhaitaient pas un bouleversement et n’inscrivaient aux Cahiers des Doléances que des souhaits d’amélioration de leur formation et de leur rémunération. Ils restaient très attachés à leur liberté d’exercice. Le 7 mars 1791, la loi Le Chapelier votée par l’Assemblée Constituante balayait au nom de la Liberté ce qui persistait des corporations déjà abolies par le ministre physiocrate Turgot en 1776, et par là même, l’entraide corporative. Il ne subsistait plus que l’intérêt particulier et l’intérêt de l’Etat sans autre intérêt intermédiaire alors que dans le même temps, l’assistance aux malades était déclarée devoir sacré de la Nation. Le 18 août 1792, l’Assemblée Législative abolissait les Facultés et Écoles Supérieures et tout citoyen pouvait exercer pourvu qu’il paie patente. Mais devant l’obligation de soigner ses blessés, la Convention par la loi du 14 frimaire de l’an III rouvrit trois écoles de Médecine et Chirurgie à Paris, Montpellier et Strasbourg. Le concours de l’Internat des hospices fut créé par Bonaparte le 4 ventôse an X. Le premier concours se déroula le 26 fructidor an X dans la salle du Conseil des Hospices à la Préfecture de la Seine. Le major de ce concours, Louis J.B. Alin qui a soutenu sa thèse le 21 nivôse an XI après la réouverture des écoles de Médecine survenue le 19 ventôse an XI, est décrit dans Raphaël de Lamartine sous le nom de Docteur Alain . La loi consulaire du 19 ventôse an XI rétablit également l’habilitation des médecins divisés en deux catégories sur la base d’une différenciation qualitative objectivée par les besoins ressentis de la Nation en matière de soins : Les docteurs et chirurgiens d’une part qui après un cycle d’études de quatre ans s’installaient majoritairement dans les grandes villes où existaient une clientèle solvable et des hôpitaux pour les indigents, les officiers de santé d’autre part qui après un cycle d’études de trois ans, estimé suffisant pour soigner les gens de la campagne vivant au bon air et censés ne pas développer des pathologies compliquées , s’installaient en milieu rural ou dans les bourgs. Le Docteur Thouret , directeur de l’École de Médecine de Paris écrivait : «  l’art doit être divisé en deux grandes parties » confirmant une plus ou moins grande qualification des acteurs, la supériorité des docteurs médicaux ou chirurgicaux sur les officiers de santé. Le Code Civil et pénal en 1804 encadrait la profession médicale confirmant leur professionnalisme et le monopole des médecins mais établissait en contrepartie leur responsabilité dans la pratique médicale.
En 1808, un décret instituait les Universités Impériales et rendait aux Écoles de Médecine leur titre de Facultés, mis à part les Écoles de Santé militaires fondées par Colber t. En 1812 surgissaient les Chambres Disciplinaires des médecins. Les diplômes dispensés par les Facultés étaient alors enregistrés dans les Tribunaux et Préfectures où une liste de médecins diplômés était établie permettant la clarification et la stigmatisation des exercices irréguliers ainsi que la protection des exercices légaux à l’encontre de ceux des sorciers ou guérisseurs Cette formation à deux vitesses a duré un siècle confortant les docteurs et chirurgiens dans leur notoriété face aux officiers de santé dont une description est illustrée par Flaubert sous les traits de Charles Bovary . La rétribution des officiers de santé était aléatoire compte tenu du peu de moyens de la population défavorisée des villages et des bourgs. Ils prodiguaient gracieusement leurs soins dans les dispensaires en lorgnant les médecins cantonaux nommés en Alsace dès 1810 qui étaient salariés par les pouvoirs publics aux fins de soigner gratuitement les indigents de leur canton tout en pouvant conserver leur clientèle solvable. La pratique pour les docteurs et les chirurgiens était rémunérée par leur clientèle solvable avec laquelle ils fixaient leurs honoraires de gré à gré ; par ailleurs ils offraient des prestations gratuites dans les hôpitaux tenus par des Religieuses remplissant ainsi un devoir moral de charité envers les déshérités et assurant leur notoriété. C’était l’époque de l’apostolat médical basé sur une morale caritative. Le professeur Orfila , doyen de la Faculté de Médecine de Paris et membre de l’Académie de Médecine pourra écrire : «  La Médecine, sœur de la Religion et de la Morale, au ministère tout de bienfaisance. »
Parallèlement, l’Associationnisme prenait naissance autour de la Société Philanthropique Parisienne créée dans les années 1780 par des aristocrates libéraux et se diffusait rapidement vers les grands centres : Lyon, Bordeaux, Marseille. Ces Sociétés étaient les ancêtres des Sociétés de Secours Mutuel . En sommeil pendant la Révolution, elles s’étaient réveillées sous le Consulat engageant les ouvriers à se réunir pour s’assurer mutuellement des ressources devant l’adversité : maladie, accidents, infirmités, les mettant dans l’impossibilité de travailler. Cette formule mutualiste créait une alternative à l’assistance dépendante attentatoire à la dignité des individus et introduisait une relation entre l’effort d’épargne et le droit au secours de chacun. Les officiers de santé et certains docteurs étaient favorables à l’ Associationnisme qui leur assurerait des revenus moins aléatoires. Un projet de Médecine semi-publique fut élaboré en 1845 sur le modèle des médecins cantonaux mais rapidement abandonné à l’issue d’un vaste congrès médical parisien soutenu par les docteurs très hostiles à un encadrement réglementaire de la pratique médicale et à tout dispositif public d’exercice. En 1847, à la demande du ministre de la Santé, Orfila rédigea un projet de recrutement de médecins cantonaux salariés pour des tâches de santé publique également rejeté par les représentants les plus notables de la profession. Puis ce fut la révolution de 1848 qui mit en évidence le rejet de l’apostolat par les médecins à clientèle défavorisée qui réclamaient des indemnités pour leurs soins prodigués aux indigents dans les dispensaires. Les Sociétés de bienfaisance, telle celle des gantiers de Grenoble en 1849 ou les Sociétés de Secours Mutuel s’étaient multipliées au cours de cette moitié du XIX° siècle dans les cités qui devenaient industrielles mais étaient soupçonnées d’être un trésor de guerre pour soutenir les coalitions , nom donné à l’époque aux grèves. Elles n’ont acquis une existence légale que sous le second Empire, en 1852, avec mise sous tutelle de l’Etat par la nomination préfectorale de leurs présidents. Les Sociétés de Secours Mutuel représentaient de fait un organisme de redistribution des richesses dans la mesure où leurs membres honoraires étaient invités à apporter leur concours financier au seul bénéfice des sociétaires.
En 1854, l’empereur améliora la formation des officiers de santé qui recherchaient des revenus d’appoint en effectuant des tâches d’intérêt général dans les communes ou les cantons contre paiement forfaitaire. Sentant le danger d’un salariat qui se profilait et qui concurrencerait dangereusement leur totale liberté financière, les docteurs ont structuré la profession en fondant en 1858 l’Association Générale des ...