Le Prive dans la sante

Lionel Robert, Quesnel-Vallée Amélie, André-Pierre Contandriopoulos, François Béland

Description

Près de 40 ans après l’implantation de son régime public et universel d’assurance maladie, le Québec voit renaître – sous des formes apparemment nouvelles et avec plus de force que jamais – le vieux débat sur la prestation et le financement privés des services de santé. À en croire certains discours, le système sera inéluctablement amené à faire une place de plus en plus grande au privé. On connaît les arguments : « Notre système est le seul à ne pas autoriser le financement privé » ; « Avec le vieillissement de la population, le financement public devient insoutenable » ; « Le système public ne peut pas s’offrir les nouveaux médicaments et les nouvelles technologies » ; « La mondialisation impose la privatisation »…
Ces raisonnements résistent-ils à l’examen ? Que nous enseigne l’expérience des autres pays ? Dans quelle mesure le système québécois fait-il figure d’exception ? Au-delà des discours des uns et des autres, que nous apprennent les recherches scientifiques sur le rôle du privé en santé, à la lumière des trois variables fondamentales que sont la place qu’il prend dans le financement, la production des services et la gouvernance du système ?
La santé est un enjeu politique qui est au coeur du devenir de la société et du débat constant qu’elle mène sur elle-même. C’est pourquoi il est si impor­tant de prendre la mesure des défis qu’affronte le système public, défis que les arguments en faveur du privé ne saisissent que partiellement. C’est ce que font les auteurs de ce livre. Leurs conclusions : le régime québécois doit s’adapter, il doit innover et il doit être adéquatement régulé. Des solutions existent et d’autres doivent être trouvées qui renforceront un système de santé efficient, de qualité et accessible à tous.
Avec les textes de : François Béland, Howard Bergman, Henriette Bilodeau, Régis Blais, Mélanie Bourque, Mylaine Breton,Caroline Cambourieu, André-Pierre Contandriopoulos, Damien Contandriopoulos, Marc-André Fournier, Marjolaine Hamel, Myriam Hivon, Raymond Hudon, Tania Jenkins, Louise Lafortune, Paul A. Lamarche, Pascale Lehoux, Jean-Frédéric Lévesque, Antonia Maioni, Christopher Manfredi, Steven Morgan, Richard Ouellet, Gilles Paradis, Raynald Pineault, Marie-Pascale Pomey , Marie-Claude Prémont, Amélie Quesnel-Vallée, Danièle Roberge, Lionel Robert, Philippe Roseberry, Lee Soderstrom, Adriana Trigub Clover, Louise-Hélène Trottier.

Sujets

• Health Policy
• Medical
• Médecine

Informations

• Publié par: Presses de l'Université de Montréal
• Date de parution: 14 novembre 2016
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782760636590
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

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l e p r i v é d a n s l a s a n t é

Les discours et les faits

Sous la direction de François Béland, AndréPierre Contandriopoulos, Amélie QuesnelValléeetLionel Robert

Les Presses de l’Université de Montréal

i ntroducti on w 5

Sous la direcion de François Béland, André-Pierre Conandriopoulos, Amélie Quesnel-Vallée e Lionel Rober

LE PRIVÉ DANS LA SANTÉ

LES DISCOURS ET LES FAITS

Les Presses de l’Université de Montréal

Caalogage avan publicaion de Biblioèque e Arcives naionales du Québec e Biblioèque e Arcives Canada

Vedee principale au ire :  Le privé dans la sané  Comprend des réf. bibliogr.   ----  . Sané, Services de. . Éablissemens privés de soins, de cure, ec. . Privaisaion. . Sané, Services de - Réforme. . Sané, Services de - Québec (Province). . Rober, Lionel, - .

. 

.

--

e Dépô légal :  rimesre  Biblioèque e Arcives naionales du Québec © Les Presses de l’Universié de Monréal, 

Les Presses de l’Universié de Monréal reconnaissen l’aide financière du gouvernemen du Canada par l’enremise du Programme d’aide au développemen de l’indusrie de l’édiion (PADIÉ) pour leurs aciviés d’édiion. Les Presses de l’Universié de Monréal remercien de leur souien financier le Conseil des Ars du Canada e la Sociéé de développemen des enreprises culurelles du Québec (SODEC).

imprimé au canada en novembbre 2008

AVANT-PROPOS

Depuis plus de dix ans, les ribunaux son devenus parie prenane des débas sur le privé dans la sané. Leur rôle a culminé avec le jugemen conroversé de la Cour suprême du Canada, en juin , dans le cas Caoulli c. Québec. Ce jugemen sur éroie division, quare juges en faveur, rois en défaveur, vise deux disposiions législaives du Québec qui inerdisen aux assureurs privés de vendre des conras d’assurance pour les soins de sané assurés par les régimes publics d’assurance ospialisa- ion e d’assurance maladie. La majorié conclu que lorsque les délais d’aene pour les soins son déraisonnables, cee proibiion pore aeine au droi à la vie e au droi à la sécurié de la personne garanis par la Care québécoise des drois e liberés. Cee conclusion de la Cour suprême renversai l’opinion des quare juges des ribunaux du Québec qui s’éaien préalablemen pencés sur la quesion. En effe, la Cour supérieure e la Cour d’appel du Québec avaien rejeé la requêe en juge- men déclaraoire de Jacques Caoulli e Georges Zeliois. Les réacions médiaiques au jugemen de la Cour suprême on éé rès vives parou au Canada. Les images uilisées ne manquen pas de force : bombe poliique, vériable sunami, dernière cance pour le sysème de soins, mise à mor des myes du sysème, révoluion poliique. À peine rois mois après le jugemen, en sepembre , un premier colloque se ien à l’Universié de Torono, don on rouve le compe rendu dans un  livre imporan :Access o Care, Access o Jusice. En-deors de l’enceine judiciaire, le déba a aussi souven adopé une réorique aux accens caasropises. Par exemple, le  avril , duran les audiences de la Commission parlemenaire des affaires sociales à

. Flood, Colleen, Ken Roac e Lorne Sossin (dir),Access o care, access o jusice, he Legal Debae Over Privae Heal Insurance in Canada,Universiy of Torono Press, .

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l’Assemblée naionale du Québec, le premier organisme à êre enendu fu r la Fédéraion des médecins spécialises. Son présiden d’alors, le D Yves Dugré, dénonçai la mainmise du public dans le sysème de sané québé- cois, cian comme rares équivalens Cuba e la Corée du Nord. Loin de conredire cee affirmaion, le minisre de la Sané e des Services sociaux r d’alors, le D Pilippe Couillard, la reprenai à son compe dans le même déba, parlan de l’« un des seuls endrois au monde, avec Cuba e la Corée du Nord, à avoir un sysème de monopole d’Éa sur la sané. » Le  du même mois e dans la même enceine, Micel Clair, ancien minisre péquise, ex-présiden de la Commission d’éude sur les services de sané e les services sociaux e acuel présiden du Groupe Sané Sedna s’éonnai qu’on puisse penser que « producion privée égale baisse de la qualié, exploiaion des ravailleurs, baisse de l’accessibilié, puis privaisaion du financemen », qualifian ces idées de « légende universiaire »… Ces exemples n’illusren que rop bien le fai que souven, les discours caégoriques ne reposen pas sur des connaissances solides. Ce que nous voulons monrer dans ce livre, c’es qu’il exise des données bien éayées e de nombreuses analyses qui permeen de faire une lecure différene de cerains argumens e qui fon prendre conscience des abus réoriques qui faussen les débas sur le privé en sané. Plus imporan encore, les aueurs idenifien dans ces pages les défis que le sysème public doi relever e fon éa de plusieurs soluions émergenes qui son auan de pises à suivre. Ce livre veu conribuer à éablir les bases sur lesquelles un nouveau dialogue sur le rôle du privé dans la sané pourrai se dérouler. Acuellemen, le déba sur l’avenir du sysème de sané semble n’offrir aucune aure pore de sorie que le recours au privé comme soluion universelle. Les données e les analyses qui suiven monren pouran que les argumens abiuels concluan à la non-viabilié du sysème public son scienifiquemen peu fondés. En déconsruisan les discours qui alimenen le déba e en invian à invesir celui-ci en an qu’il es une manifesaion de la vie démocraique, nous espérons pariciper à l’élabo- raion de soluions qui permeron de renforcer le sysème public d’as- surance maladie de sore que oue la populaion puisse avoir accès à des services de sané de qualié, quand elle en a besoin. Dès l’annonce de la décision de la Cour suprême, en , le Réseau de recerce en sané des populaions du Québec (RRSPQ) a décidé d’iner-

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venir dans le déba sur le privé dans la sané, non pour prendre posiion, mais pour souenir le processus de prise de décision e pour informer le public en analysan les fais scienifiques e les expériences mondiales perinenes. Ce réseau, qui es un regroupemen informel des cerceurs québécois, a donc mis sur pied un groupe inerdisciplinaire de cerceurs pour offrir un éclairage scienifique sur les enjeux liés au rôle du privé dans la sané. Grâce à un financemen d’appoin e aux ressources d’en- cadremen du RRSPQ, ce groupe a conribué de façon significaive à diffuser l’informaion la plus juse possible. Le RRSPQ ien à exprimer aux cerceurs sa sincère reconnaissance. Ce livre représene l’abouissemen des ravaux des membres de ce groupe de ravail e des expers qui s’y son ajoués. Ces cerceurs on coisi de se confroner à des quesions plus larges que celles que présene l’acualié immédiae. Le déba public devra mainenan se poursuivre, en se basan sur les meilleures données scienifiques disponibles. Souaions que l’ouvrage aide à dépasser la polarisaion qui a caracérisé le déba e qu’il donne à d’aures l’envie de souenir e de réaliser de nouvelles recer- ces. Souaions, surou, qu’il aide à rouver de façon démocraique des soluions aux problèmes bien réels du sysème de sané québécois.

Gilles Paradis Direceur scienifique RSSPQ

Lionel Robert Coordonnaeur du comié édiorial

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Pour une nouvelle lecture du débat sur le privé dans la santé

André-Pierre Conandriopoulos, Lionel Rober, François Béland e Amélie Quesnel-Vallée

Au cours des cinquane dernières années, aucune insiuion, dans aucun pays, n’a soulevé auan d’espoirs ou en éan source d’auan de débas e de désarrois que le sysème de sané. Cee ambivalence es apparene dans les sondages. Au Canada, on es aacé au sysème de sané, mais on crain pour son avenir : plus de  % des cioyens pensen que la sané es le principal enjeu auquel doiven faire face les gouvernemens. On s’inquièe de la qualié insuffisane des ser- vices – seulemen  % des Canadiens esimen qu’ils son d’excellene qualié (Conference Board, ) – e l’on rouve les files d’aene inad- missibles. La populaion répèe, depuis plus d’une décennie, son souai d’avoir des services de qualié e accessibles pour ous (EKOS, ). Néanmoins, on coninue à croire que la médecine apporera une soluion à ous nos problèmes e à oues nos angoisses. On esime que le rôle de l’Éa es esseniel pour assurer l’équié dans l’accès aux soins, e pouran, une proporion de plus en plus grande de la populaion se di prêe à payer pour avoir un meilleur accès aux soins (Léger Markeing, ). Pour comprendre ces paradoxes qui ne son pas propres au Québec ou au Canada, il es insrucif de parir d’un double consa e d’en examiner les conséquences. Le premier consa es que les sysèmes de sané des pays occidenaux, malgré la rès grande diversié de leurs arrangemens insiuionnels

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(formes de financemen, degrés de décenralisaion, disponibilié des ressources), fon face aux mêmes défis : pénuries d’équipemens e de personnel dans les ôpiaux ; aenes souven longues pour l’accès aux soins e aux ecnologies de poine ; dévalorisaion de la médecine de première ligne e manque d’inégraion avec le rese du sysème ; ensions croissanes enre les assureurs publics e privés ; débas sur la privaisaion; problèmes de qualié des soins ; incapacié à conenir la ausse du coû des médicamens ; scandales à répéiion sur des soins donnés aux per- sonnes âgées ; e, de façon générale, inerrogaions sur la viabilié écono- mique des régimes publics d’assurance maladie. Le second consa es que les mêmes soluions son parou explorées – mainenir ou accroîre le financemen public, inégrer les soins, accroîre la qualié – mais qu’elles ne son implanées que de façon parielle, ou pas du ou. Les conséquences de ces consas son de deux ordres. Le premier concerne l’origine des problèmes : si les sysèmes de soins des différens pays, malgré la variabilié de leurs arrangemens insiuionnels, fon face aux mêmes défis, les causes son à rouver dans les difficulés à inervenir sur les grands pénomènes qui influencen ous les sysèmes de sané, soi le développemen des connaissances e des ecniques, le vieillissemen de la populaion, la dégradaion de l’environnemen e la mondialisaion des écanges e des marcés financiers. Le caracère universel de ces faceurs explique que les sysèmes de soins des pays rices connaissen ous des difficulés similaires. La seconde conséquence pore sur la capacié de réformer les sysèmes de sané. Le problème ne semble pas êre de savoir ce qu’il fau faire, mais bien de savoir commen mere en œuvre ce qui es souaiable (Conandriopoulos, ). Au Québec par exemple, le specre de la crois- sance débridée des dépenses de sané, qui réapparaî de façon régulière dans les médias depuis la mise en place de l’assurance maladie dans les années , ser régulièremen de préexe pour remere en cause la viabilié financière d’un régime d’assurance public e pour recommander, au nom du pragmaisme, l’accroissemen du financemen privé. Au lieu de s’appuyer sur les connaissances exisanes pour enreprendre les réformes nécessaires, on ien un discours alarmise qui ne fai que rearder l’implanaion des ransformaions requises. On répèe : « Nore sysème es une excepion, il es le seul à ne pas auoriser le financemen