Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger

Conseil National De La Recherche Archeologique

Description

A la suite du pillage du site archéologique de Noyon (Oise), survenu dans la nuit du 8 au 9 février 2010, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication (MCC), a demandé au Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) de constituer un groupe de réflexion afin de lui fournir une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace

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CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE

Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger

A la suite du illa e du site archéolo i ue de No on Oise , survenu dans la nuit du 8 au 9 février 2010, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication MCC , a demandé au Conseil national de la recherche archéolo i ue CNRA de constituer un rou e de réflexion afin de lui fournir une série de ro ositions susce tibles d’améliorer durablement le dis ositif de rotection du patrimoine archéologique face à cette menace (communiqué de presse du 15 février 2010).

Le site de No on a été illé alors u’un dia nostic archéolo i ue était en cours de réalisation ar une é ui e de l’Institut national de recherches archéolo i ues réventives INRAP . La détérioration des niveaux archéolo i ues et la dis arition des ob ets de No on re résentent une erte définitive et irrémédiable our le atrimoine national. Ce illa e n’est malheureusement as un cas isolé ; il est seulement lus visible ue d’autres, rati ués uotidiennement sur des sites, u’ils soient identifiés ou encore inconnus de la communauté des chercheurs, en cours d’ex loitation scientifi ue ou non. Il révèle des rati ues de lus en lus fré uentes, liées d’une art à l’au mentation du nombre d’utilisateurs de détecteurs de métaux sans autorisation de l’État articles L. 5421 et L.5422 du code du patrimoine) dans notre pays et d’autre part à une a plication insuffisante de la loi.

Le atrimoine national connaît une menace sans récédent dans son histoire. Même si cela sonne comme une évidence, il faut ra eler ue les données archéolo i ues re résentent une ressource finie ui n’est donc as iné uisable et ue la recherche des ob ets archéolo i ues en tant ue telle n’est as une fin en soi. Il est ur ent de renforcer la vi ilance à tous les niveaux our réserver ce ui eut l’être encore. Comme dans d’autres a s du monde, la lutte contre la détection illé ale re résente en France un enjeu majeur pour la préservation du patrimoine archéologique et historique.

Le rou e de travail du CNRA, réuni à lusieurs re rises au cours de l’année 2010 our réfléchir à cette uestion, ose dans son ra ort lusieurs constats, assortis de dix ro ositions concrètes, ada tées à différents niveaux de la chaîne o ératoire de l’archéologie française, qui pourraient ermettre d’enrayer des destructions irréparables.

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 I  Situation actuelle : détecteurs de métaux, pillage et cadre réglementaire

1 Il a maintenant lus de 20 ans ue la loi n°89900 du 18 décembre 1989 , codifiée dans le code du atrimoine articles L. 5421 à L.l’utilisation des détecteurs de métaux. Mal ré5423 a ré lementé cela, cette rati ue n’a cessé de erturber et d’entraver l’étude et la réservation du atrimoine archéolo i ue de uis les années 1970. Tous les archéolo ues ont été confrontés à un moment ou à un autre au illa e archéolo i ue  etit, rand, anarchi ue ou or anisé , ue ce soient les a ents des services ré ionaux de l’archéologie (SRA), des musées ou les responsables des chantiers de fouilles autorisés par l’État.

Que l’on arle de détection ou de chasse au trésor, ces ex ressions recouvrent une seule et même activité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, extraire, sans méthodolo ie scientifi ue, des ob ets métalli ues et les collecter. Si c’est bien le mobilier métalli ue ui est avant tout visé, son extraction im li ue la dis arition des indices de surface, la énétration dans des structures et des couches archéolo i ues, la destruction des liaisons strati ra hi ues et bien évidemment, le dé lacement et la dis arition définitive et irrémédiable des vestiges essentiels pour la datation et la caractérisation des sites.

Le résent ra ort ne traite ue de la uestion de l’utilisation sans autorisation de l’État des détecteurs de métaux et du illa e des ob ets métalli ues, mais il ne faut as minimiser l’im act des illeurs s écialisés dans la recherche d’autres mobiliers de silex, de ierre ou de céramique) qui dégradent des sites de toutes les périodes, du Paléolithique jusqu’à nos jours.

La question du pilla e archéolo ique est un phénomène mondial. Pour ce qui les concerne, les pa s euro éens y apportent des solutions diverses mais aucune ne s’avère parfaitement efficace à l’heure actuelle.

En Allema ne, la ré lementation diffère selon lesLänderarités ré et crée des dis ionales. En An leterre et au Pa s de Galles, la détection est lé ale si elle est or anisée hors d’une liste de sites classés, et les objets découverts doivent être obligatoirement déclarés.

1 Les articlesL5421 à L5423du code du atrimoine codifient la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : - L.542-1 : Nul ne eut utiliser du matériel ermettant la détection d'ob ets métalli ues, à l'effet de recherches de monuments et d'ob ets ouvant intéresser la réhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéolo ie, sans avoir, au réalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la ualification du demandeur ainsi ue de la nature et des modalités de la recherche. - L.542-2 : Toute ublicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit com orter le ra el de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation. - L.542-3 : Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’a lication du résent cha itre. Le décret n° 91-787 du 19 août 1991 ris our l’a lication […] de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 récise : er - Art. 1 : L'autorisation d'utiliser du matériel ermettant la détection d'ob ets métalli ues, révue à l'article 1 de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, ar arrêté du réfet de ré ion dans la uelle est situé le terrain à ros ecter. La demande d'autorisation récise l'identité, les com étences et l'ex érience de son auteur, ainsi ue la localisation, l'ob ectif scientifi ue et la durée des ros ections à entre rendre. Lors ue les ros ections doivent être effectuées sur un terrain n'a artenant as à l'auteur de la demande, ce dernier doit oindre à son dossier le consentement écrit du ro riétaire du terrain et, s'il a lieu, celui de tout autre a ant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon les uelles les ros ections devront être conduites. Lors ue le titulaire d’une autorisation ne res ecte as les rescri tions, le réfet de ré ion rononce le retrait de l’autorisation. - Art. 2 : uicon ue aura utilisé à l’effet de recherches mentionnées à l’article 1 de la loi du 18 décembre 1989, du matériel er ermettant la détection d'ob ets métalli ues sans avoir au aravant obtenu l'autorisation révue à l'article 1 du résent décret ou sans e avoir res ecté les rescri tions de cette autorisation sera uni de la eine d'amende a licable aux contraventions de la 5 classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.

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En Irlande, le s stème est lus restrictif car il est interdit de osséder et d’utiliser un détecteur de métaux sans licence. De même, au Portu al, l'usa e du détecteur est soumis à l’obtention d’une licence spécifique, et le transport des appareils est également réglementé.

uel ue soit le s stème choisi, le res ect et l’a lication des lois osent des roblèmes dans les différents a s euro éens, ui connaissent comme la France, une augmentation des pillages et des destructions de sites archéologiques.

Le s stème britanni ue ui tend à banaliser la ros ection au détecteur de métaux, est éri é en modèle ar les ade tes de la détection en France. Ce modèle a ourtant un écho très mar inal dans les autres a s euro éensues britanni ues ui constatent ueles archéolo ué ar et il est très criti la déclaration obli atoire des ob ets trouvés au détecteur ne eut as être contrôlée. Dans ce a s, les rands illa es ont considérablement au menté ces dernières années et le atrimoine enfoui a été ravement détérioré, certaines zones étant considérées, de l’aveu même des ade tes de la détection,comme «hammereduées », ce », c’estàdire littéralement « matra nifie vidées deui si leurs ob ets. En France, le lobb de la détection tente de faire modifier la loi our obtenir du lé islateur la lé alisation de l’usa e du détecteur de métaux sur le modèle an lais et il s’adresse directement aux dé utés et aux services du ministère de la Culture et de la Communication. Derrière le détecteur de métaux se cache un secteur d’activité, non né li eable sur le lan économi ue, et d’autant lus revendicatif u’il tient à survivre dans un contexte lé al ui lui est défavorable. Les utilisateurs de détecteurs de métaux sans autorisation tentent de faire acce ter l’idée u’ils exercent un loisir inoffensif de « bon ère de famille », revendi uant à l’ori ine une activité « non concurrente » de l’archéolo ie. Cette revendication étant totalement re etée ar les milieux scientifi ues, le discours s’oriente désormais vers le désir de se ositionner en tant u’auxiliaires rovidentiels de l’archéologie, pour faire profiter la recherche de ces découvertes pourtant illégales.

Les utilisateurs de détecteurs de métaux sans autorisation ont inventé l’ex ression « détection de loisir » de manière à ne as être confondus avec les « illeurs rofessionnels ». Pourtant leur action est tout aussi illé ale ue celle des illeurs et receleurs internationaux : les uns comme les autres n’ont ni l’autorisation d’utiliser un détecteur de métaux ni celle de fouiller. Leur activité est tout aussi destructrice ue celle des « illeurs rofessionnels » car dans tous les cas ils rélèvent des ob ets dans des couches archéolo i ues, détruisent les sites et affectent leur or anisation s atiale et strati ra hi ue. L’ar ument selon le uel ils ne toucheraient ue les niveaux su érieurs bouleversés dont l’intérêt archéolo i ue serait mineur n’est as recevable, car l’archéologie étudie autant la stratigraphie que les liaisons spatiales, dans tous les niveaux d’un site.

Sur le lan de l’im act archéolo i ue, rien ne distin ue les « illeurs rofessionnels » des « illeurs du dimanche », à ceci rès ue les remiers sont eutêtre moins nombreux. Les seconds seraient au moins 10 000 sur le territoire national nombre estimé de rati uants actifs, sans com ter les 2 occasionnels . Leur action de destruction est donc colossale et, si on cumule leurs délits, on eut estimer u’ils rélèvent des centaines de milliers d’ob ets cha ue année, soit lus de 10 millions 3 d’ob ets illés de uis la ublication du décret de 1991 . Il a bien sûr une relation de cause à effet avec la croissance du marché des détecteurs ui s’est considérablement dévelo é en Euro e : on eut trouver très facilement un a areil sur Internet, dans une armurerie ou dans un ma asin de centre ville. Le marché du illa e s’est tellement dévelo é ue la technolo ie des a areils a pro ressé de manière spectaculaire : on trouve au ourd’hui sur le marché des détecteurs dont le perfectionnement n’est destiné qu’au pillage archéologique (profondeurs accrues, discrimination 2 Ces données sont issues du rapport de l’association Halte au Pillage (HAPPAH) remis en 2009 au Conseil national de la recherche archéolo i ue. 3 Source : site Internet de l’association Halte au Pillage : http://www.halte-au-pillage.org/.

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des métaux, etc. . Les rofessionnels des travaux publics n’ont jamais besoin de matériel aussi sophistiqué, les archéologues non plus.

Avec la volonté de lé aliser leurs activités, les utilisateurs de détecteurs de métaux sans autorisation voudraient être reconnus comme des contributeurs à l’étude du patrimoine archéolo ique. Mais ils méconnaissent les rinci es de l’archéolo ie et ignorent (ou feignent d’ignorer) que les données archéologiques ne se limitent pas aux objets.

Il existe lusieurs t es de illeurs, lus ou moins actifs, lus ou moins destructeurs. Maisles motivations essentielles de l’activité ortent sur un désir de collectionner avec our certains le fantasme d’une fortune ou d’une reconnaissance individuelle. Ainsi, en 2009, un chômeur de 55 ans exhumait près de 1 500 ob ets divers du haut Mo en  e dans le comté de Staffordshire en An leterre. Les médias euro éens se sont fait l’écho de cette découverte, louant la fortune soudaine de l’inventeur : les ventes de détecteurs de métaux ont considérablement augmenté en Europe à la suite de ce pillage.

Au cours des dix dernières années, le hénomène de la détection a ris des ro ortions incontrôlables, stimulé rinci alement ar le dévelo ement d’Internet ui a ermis aux marchands de détecteurs de métaux, aux receleurs d’ob ets archéolo i ues, aux forums de discussions, aux revues s écialisées d’avoir i non sur rue, de faire une énorme ublicité et de créer un réseau d’adeptes qui sont de moins en moins hésitants, de moins en moins inquiets.

La loi est eu ou mal a li uée, et sa mise en œuvre montre de randes dis arités selon les ré ions françaises. Dans les faits, la loi du 18 décembre 1989 est ourtant ex licite et stricte, mais d’a lication difficile. En effet, le hénomène a ris une am leur telle ue les services ublics en char e de l’a lication de cette loi sont débordés. En outre, les autorités locales susce tibles de veiller à la rotection des sites sont insuffisamment informés de son existence et insuffisamment sensibilisés aux conséquences du pillage.

La situation actuelle est donc préoccupante à plusieurs titres :

-sur le lan scientifi erronéetion énérale ue, la détection sans autorisation véhicule une conce de l’archéolo ie et des rinci es de la recherche, comme le disait dé à le Conseil de l’Euro e en 1981. Elle prive les archéologues de matériaux indispensables à la datation et à la caractérisation des sites ;

-sur le lan uridi ue,l'utilisation d'un détecteur de métaux « à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser […] l’archéologie » est une infraction au sens du code du atrimoine;

-sur le lan atrimonial, « sans avoir, au réalable, obtenu une autorisationla détection rati uée administrative délivrée en fonction de la ualification du demandeur ainsi ue de la nature et des modalités de la recherche », mutile le atrimoine archéolo i ue enfoui et as ille, our des intérêts rivés, une ressource ubli ue non renouvelable. Par ailleurs, la détection illicite dé ouille les ro riétaires des terrains sur les uels se déroulent ces ros ections et em êche l’Etat de revendiquer des découvertes qu’il pourrait juger utiles de faire entrer dans ses collections.

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 II – Diverses actions sont envisageables

Le remier im ératif est de faire rendre conscience à nos concito ens ue le atrimoine archéolo i ue de notre a s n’est as illimité et ue, contrairement à d’autres ressources rares, il n’est as renouvelable. C’est un bien collectif u’on ne eut as as iller our un rofit ersonnel. Chacun, à sa lace, devrait contribuer à sa rotection. A cet effet, le CNRA, se souvenant de l’im act de la cam a ne initiée ar le ministère de la Culture en 1980 « Laissons l’histoire en lace », propose une série, non limitative, d’actions de communication et d’information.

Cette éducation eut contribuer à amener des curieux d’histoire et assionnés du assé, é ui és actuellement de détecteurs de métaux, à chan er d’attitude. Il faudrait ouvoir les accueillir dans les ran s d’associations d’archéolo ues bénévoles travaillant sous le contrôle des SRA ou sur les chantiers archéolo i ues autorisés ar l’Etat, mais à la condition u’ils renoncent à la détection et à la fouille non autorisée : c’estàdire u’il leur faut renoncer à utiliser un détecteur de métaux librement et là où ils veulent, à l’instar des archéologues (professionnels ou amateurs) qui ne euvent intervenir librement et sans autorisation.

D’autres mesures, lus radicales, doivent naturellement être envisa ées our limiter l’usa e des détecteurs de métaux. Elles visent à une amélioration des textes législatifs et réglementaires, mais a pellent d’abord un renforcement de la répression et des contrôles.

Il ne faut as taire ue la solution idéale, sim le, radicale et efficace serait d’interdire la vente libre des détecteurs de métaux et leur utilisation sans autorisation en France. Mais le CNRA est bien conscient ue la mise en rati ue d’une telle mesure est uto i ue, vaine et atta uable car elle toucherait à la notion de liberté de commerce et d’industrie. Il faut donc ima iner une solution intermédiaire ui ermettrait de conserver l’es rit de la loi du 18 décembre 1989 précitée codifiée, tout en la remaniant partiellement mais efficacement.

Cette solution asse ar la nécessité de rendre l’ac uisition et l’utilisation d’un détecteur de métaux lus contrai nante qu’elle ne l'est aujourd’hui ; il est également fondamental de clarifier les interdictions.

 III  Propositions du CNRA

Le CNRA formule cia rès 10 ro ositions. Les deux remières, visant à renforcer le cadre juridique relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux, sont fondamentales.

III. 1 Immatriculation et enregistrement des détecteurs de métaux

Ce dis ositif, associant immatriculation et autorisation réfectorale, devrait ermettre de mieux contrôler cette activité dans notre a s. L’immatriculation obli atoire de tous les détecteurs utilisés sur le territoire national permettra de contrôler les détenteurs de ces appareils grâce à la mise en

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lace d’un fichier national. Le renforcement du dispositif réglementaire a aussi pour objectif de dissuader un rand nombre d’acheteurs otentiels. Il faut donc rendre obli atoire l’enre istrement individuel (immatriculation) des détecteurs de métaux sur un fichier national, com ris our le stock existant. -L’immatriculation doit concerner les a areils achetés, sur le territoire national comme à l’étran er. La vente ar corres ondance et via Internet doit participer à cet enregistrement en fournissant un formulaire à rem lir ar l’acheteur fran ais. -L’enre istrement et la ravure du numéro d’immatriculation des détecteurs de métaux doivent être lacés sous la res onsabilité du vendeur. -ose u’il a risner un document ui dis Au moment de l’achat, l’acheteur doit si connaissance de la loi et notamment de l’obligation de demander une autorisation pour utiliser son détecteur de métaux. -ion de résidence de l’acheteur,ondant à la ré Ce document doit être remis au SRA corres pour enre istrement et transmission à la Sousdirection de l’archéolo ie. -L’immatriculation et la si nature de ce document ar le ossesseur du détecteur de métaux ermettent la délivrance d’une carte dont la résentation est obli atoire lors de tout contrôle. Le détecteur de métaux eut certes relever d’une ersonne h si ue ou morale (association, opérateur, etc. , mais l’autorisation doit être, ar nature, nominative. -Toute cession d’appareil doit également être soumise à déclaration.

Il faut réciser et ra eler les conditions d’obtention de l’autorisation d’utilisation des détecteurs de métaux s’ins irer de l’art. L. 5327 du code du atrimoine . -Il est nécessaire de com léter le décret n° 91787 du 19 août 1991 récité. -résentation du numéroue sur ar un SRA L’autorisation ne eut être délivrée d’immatriculation, de la carte et de l’autorisation du ou des propriétaires des terrains (cf. art. L. 5312 du code du atrimoine . -L’autorisation délivrée par l'Etat doit être limitée dans le temps. -atoire laLa délivrance d’une autorisation d’utilisation d’un détecteur de métaux rend obli remise d’un ra ort scientifi ue ra ort de ros ection, de sonda e, de fouille… ui doit être, selon la rè le commune, évalué par la Commission interrégionale de la recherche archéologique com étente. -Une circulaire d’a lication doit recommander aux SRA de veiller à la stricte a lication de cette autorisation, compris dans le cas de fouilles autorisées par ailleurs. Il s’agit bien d’une autorisation spécifique pour l’usage d’un détecteur de métaux.

Il faut verbaliser le contrevenant sur place en cas d’infraction. -: le numérorésenter deux documents utilisant un détecteur devra Toute ersonne d’immatriculation carte individuelle avec numéro d’immatriculation et identité correspondant à l’appareil qu’il détient et l'autorisation de l’Etat d’utiliser un détecteur de métaux. -Ce dis ositif com orte donc deux niveaux de contrôle : l’un administratif, pour détention de matériel, l’autre scientifique, pour son usage archéologique.

 III. 2 Précisions à apporter sur le champ d’application de la loi

Un chan ement dans la formulation de l’article L. 5421 du code du atrimoine a araît fortement souhaitable. En effet, une inter rétation de cet article, ré andue chez des utilisateurs de détecteurs de métaux, laisse entendre ue l’interdiction ne concerne ue les sites archéolo i ues connus, recensés et enregistrés. Il paraît nécessaire de mettre en avant l’idée que la France entière est un

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« réservoir de données archéolo i ues » et ue la détection d’éléments de ce atrimoine est interdite « en tout oint du territoire national », car la présomption de l’existence d’un site ne peut jamais être exclue à priori.

L’article L. 5421 du code du atrimoine devrait être com lété : a rès « Nul ne eut utiliser », il conviendrait d’a outer les mots « en tout oint du territoire ». Cette récision ermettrait de lever une ambi uïté et de rendre ino érant l’argument selon lequel la prospection serait libre en dehors des sites archéologiques recensés.

Une peine supplémentaire pourrait être a outée dans le code du patrimoine en cas de condamnation our illa e d’un site archéolo i ue comme cela est révu à article L. 5444 : « une mesure de eine com lémentaire d’afficha e ou de diffusion de la décision rononcée, dans les conditions révues ar l’article 13135 du code énal » . Cette « ublicité », faite aux frais du condamné, dans la resse locale et / ou dans une revue spécialisée marquerait fortement la volonté de l’État de faire respecter la loi.

III. 3 Connaissance et application de la réglementation

Cette nécessité de connaître et a li uer la ré lementation s’im ose aux nombreux acteurs ui, à un de ré ou à un autre, sont concernés par le problème du pillage des sites archéologiques à l’aide de détecteurs de métaux.

Ainsi, il faut : -au sein des Directions ré ionales des affaires culturelles, veiller à ce ue tous les a ents des Services ré ionaux de l’archéolo ie soient à jour de leur assermentation afin qu’ils puissent dresser les rocès verbaux en cas de constat, -l’assermentation et le commissionnement des agents desrendre ossible services archéolo i ues de collectivités territoriales et des a ents del’INRAP, -faire connaître la réglementation archéologique aux commissaires priseurs, aux numismates, etc., -inciter les ensei nants dans les universités à faire connaître la réglementation et la loi aux étudiants en archéolo ie, -spécifique au patrimoine archéologique dans leintroduire des notions de la réglementation code de déontolo ie des musées, -istrats à la rotection du atrimoine,améliorer la sensibilisation des ar uets et des ma -améliorer la sensibilisation des gendarmes, de la police et des douaniers à la réglementation archéolo i ue, -des erformances des matériels deassociant romotion es ublicitaires rohiber les messa détection de métaux ou recherche de trésors et patrimoine archéologique.

III. 4 Accès Internet et diffusion des données de localisation des sites archéologiques auprès du public sur les bases de données du MCC

Le CNRA recommande ue toute diffusion d’une information relative au patrimoine archéologique soit accom a née d'un ra el des rè les relatives à leur ex loitation : -nationale doit être si néei ue dans les SRA : la fiche de consultation de la Carte archéolo ar tout consultant de la base de données, qui reconnaîtrait ainsi accepter des conditions d'utilisation et de confidentialité des données,

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-cha ue volume de laCarte archéolo i ue de la Gaule nouvellement édité ou réédité devrait com orter, en début d’ouvra e, un avertissement sur la fra ilité des atrimoines archéolo i ues ainsi u’un ra el de la loi et des ris ues encourus en cas d’acte illé al, -atrimoine archéolo i ue cet avertissement sur la fra ilité du aux su ortsdoit être a li ué éditoriaux tels ue les Bilans scientifi ues ré ionaux et Actes des ournées archéolo i ues ré ionales… consultés ar les rofessionnels de l’archéologie, amateurs bénévoles mais aussi par les possesseurs de détecteurs de métaux), -ublicationsurer sur les sites Internet des DRAC, dans les cet avertissement doit aussi fi archéolo i ues subventionnées ar le MCC, sur les panneaux de chantiers archéologiques de l’INRAP, chantiers de fouilles programmées, etc.

III. 5 Mise en place d’une veille juridique

Le CNRA recommande ue le MCC renne en char e la veille uridi ue et techni ue our les infractions commises en France à la lé islation relative à l’utilisation des détecteurs de métaux. Com te tenu de l’importance de cette tâche, il serait souhaitable qu'un agent soit affecté à cette mission : -surveillancedu trafic de biens culturels archéologiques sur Internet (ventes illégales d’ob ets, forums de détection, ublicité illé ale… , -surveillance de la presse spécialisée (détection, chasse aux trésors…).

Il convient, en outre, ue les SRA fassent remonter ré ulièrement les informations concernant les infractions constatées vers la Sousdirection de l’archéolo ie : cette remontée d’informations ourrait être facilitée ar la restauration du réseau des « corres ondants des Anti uités » ui assuraient le lien essentiel entre bénévoles et rofessionnels de l’archéolo ie, avant la réforme des Services ré ionaux de l’archéolo ie. Cette fonction bénévole pourrait concerner un ou plusieurs correspondants dans chaque département.

III. 6 Déontologie des professionnels de l’archéologie

Le CNRA recommande l’ado tion d’une charte de déontolo ie, à diffuser dans tous les milieux rofessionnels de l'archéolo ie. Cette charte devrait être affichée dans les locaux rofessionnels et d’activités : Services ré ionaux de l’archéolo ie, instituts de recherche, INRAP, CNRS, Universités, musées, collectivités, laboratoires, entreprises privées, associations de bénévoles.

Elle comprendra un article concernant les détecteurs de métaux par lequel l'archéologue s'engage : -à ne as utiliser de détecteur sans autorisation, -as collaborer avec des ersonnes non autorisées ar l'État,à ne -ilant sur les consé à être vi de la communication,uences ossibles -as mentionner ni se référer, dans ses ublications, à du mobilier d’ori à ne ine douteuse (« mobilier gris »), issu de découvertes illicites, afin de ne pas encourager le pillage.

Un groupe de travail du CNRA pourrait se charger de l’élaboration de cette charte.

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III. 7 Déontologie des musées

Parallèlement à cette charte,ue doivent renforcerles musées ac uéreurs de mobilier archéolo i leurs contrôles et procéder s stématiquement à une enquête sur les ob ets qu'ils convoitent tra abilité ar le biais des commissions d’acquisition des musées pour les Musées de France et les Musées nationaux.

Les Directions ré ionales des affaires culturelles concernées Services ré ionaux de l’archéolo ie et conseillers musées) doivent, parallèlement, enquêter sur l’origine des objets convoités par les musées.

III. 8 Autorisations de fouilles archéologiques

Le CNRA insiste sur la nécessité our le MCC de réaffirmer le cadre lé al de l’usa e des détecteurs de métaux en renfor ant les conditions de délivrance des autorisations de ros ection, sondages, fouilles préventives et programmées, dans les milieux terrestre, sousmarin et subaquatique.

Les rescri tions émises ar les Services ré ionaux de l’archéolo ie doivent ra eler u’une autorisation s écifi ue doit être demandée si le res onsable d’une o ération archéolo i ue réventive envisa e l’utilisation d’un détecteur de métaux. En ce cas, il doit indiquer l’immatriculation de son détecteur de métaux.

Pour cha ue fouille réventive concernant l’â e des Métaux et/ou les ériodes ostérieures , les Services ré ionaux de l’archéolo ie doivent délivrer une autorisation de détecter à l’o érateur : il faut en effet s stémati uement extraire les ob ets métalli ues a rès la fouille et avant la levée de la contrainte archéolo i ue. Cette mesure devrait permettre d’éviter les pillages des sites délaissés à la suite d’une fouille préventive.

III. 9 Communication à la resse et valorisation des découvertes archéologiques pendant le déroulement des opérations archéologiques

Le CNRA insiste sur la nécessité de faire, clairement et le plus fréquemment possible, référence au cadre légal de l’usage des détecteurs de métaux.

Des recommandations, à destination de l’INRAP et des opérateurs agréés, doivent rappeler que : -la communication à la presse, pendant les diagnostics, n’est, en règle générale, pas souhaitable, -si la communication est souhaitable lors d’une fouille réventive, elle doit être conditionnée par la capacité du maître d'ouvrage à assurer la sécurité du site, -resse, notamment dans le cadreuences en les consé toute communication à la endrées ar des sites partiellement fouillés, doivent être correctement mesurées.

Il est souhaitable u’en cas de découverte douteuse rela ée ar la resse, la Direction ré ionale des affaires culturelles / Service ré ional de l’archéolo ie et la Direction générale des patrimoines / Sousdirection de l’archéologie, réagissent également dans la presse.

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Sur tous les chantiers d’archéolo ie réventive et ro rammée, il est recommandé u’un anneau d’information comporte un encart faisant rappel de la loi à propos de l’usage des détecteurs de métaux.

III. 10 Communication du MCC sur le thème du patrimoine archéologique national

Le CNRA réconise ue le MCC communi ue largement sur les trois grands thèmes suivants : -as »« La détection de loisir n'existe -»i ue « La France entière est un site archéolo -« Le atrimoine archéologique n’est pas une ressource inépuisable », c’est une ressource non renouvelable.

Le MCC doit ra eler, ar tous les mo ens ossibles, ue l'archéolo ie n'a pas pour but d’alimenter un commerce d’antiquités ; elle travaille à restituer l'histoire de l'humanité.

Le MCC doit or aniser une ex osition Musée d’Archéolo ie Nationale sur le thème du illa e archéolo i ue, accom a née d'un dossier s écial t eArchéologia/Dossiers de l’archéologie) destiné au grand public et relayée sur les grands médias.

La cam a ne d'afficha e du t e « Laissons l'histoire en place » (qui avait bien marqué les esprits dans les années 1980) doit être renouvelée.

Une ima e forte et com arative eut être utilisée pour illustrer le sujet : « Si on effaçait un mot sur deux, que resteraitil des archives écrites ? »

Pour conclure

Audelà des actions à entreprendre en premier lieu sur le territoire national, le CNRA suggère que le Ministre de la Culture et de la Communication prenne l’attache de ses collègues européens pour tenter d’élaborer une recommandation sur le sujet du pillage des sites archéologiques via le Conseil de l’Europe. En effet, malgré la diversité des politiques et des structures législatives propres à chacun des É tats européens, ceuxci sont d’accord pour reconnaître les méfaits du pillage illicite des sites archéologiques (cf. en mars 2009 l’European Archaeology Conciliuma réuni les chefs des services archéologiques de 46 pays autour du thème de la «Black archaeology»).

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