Agglomérations et Pays en Nord-Pas-de-Calais Le tableau de bord : un outil pour connaître et comparer

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Au 1er janvier 2005, 93% de la population du Nord-Pas-de-Calais vit dans une commune ayant signé un contrat de pays ou un contrat d'agglomération. Après une première phase de diagnostic et d'élaboration des projets de territoire, ces contrats signés en 2004 définissent les objectifs et les compétences des pays, communautés d'agglomération ou communautés urbaines. Ces contrats sont à présent en phase opérationnelle et leur réalisation doit permettre de suivre l'évolution des territoires. Dans ce cadre, le tableau de bord des « contrats de pays et d'agglomération» est mis en ligne sur le site de l'Insee Nord-Pas-de-Calais : www.insee.fr dans la rubrique « Zoom sur un territoire ». Un nombre limité d'indicateurs permettent d'avoir une vision synthétique de l'évolution d'un territoire ou de comparer la progression des différents pays et agglomérations de la région pour une thématique donnée.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°10 - JUILLET 2005
Agglomérations et Pays en Nord-Pas-de-Calais
Le tableau de bord :un outil
pour connaître et comparer
L’émiettement communal français,
la multiplication d’enjeux nécessi-
tant un cadre plus large et une coor-
er
Au 1 janvier 2005, 93% de la population du dination renforcée ont mis en
lumière le besoin d’un niveau de
Nord-Pas-de-Calais vit dans une commune ayant signé un gouvernance intercommunal.
contrat de pays ou un contrat d’agglomération. Après une
UNE CONSTRUCTION RÉCENTE
première phase de diagnostic et d’élaboration des projets de
Bien que la réflexion soit ancienne
territoire, ces contrats signés en 2004 définissent les objectifs puisque les premières formes d’inter-
communalité datent de la fin duet les compétences des pays, communautés d’agglomération
ème
19 siècle, l’émergence de l’inter-
ou communautés urbaines. s’accélère dans les
années 1990, notamment sous l’im-
Ces contrats sont à présent en phase opérationnelle et leur pulsion des lois Voynet, Chevènement
et, Solidarité et Renouvellementréalisation doit permettre de suivre l’évolution des territoires.
Urbains (cf. définition). Ces textes
Dans ce cadre, le tableau de bord des « contrats de pays et introduisent deux nouvelles formes
d’organisation et de coopération
d’agglomération » est mis en ligne sur le site de l’Insee territoriales : les communautés
d’agglomération et les pays.
Nord-Pas-de-Calais : www.insee.fr dans la rubrique
Les communautés d’agglomération
et les urbaines, insti-« Zoom sur un territoire ».
tuées en 1966, permettent de
Un nombre limité d’indicateurs permettent d’avoir une vision mieux structurer les territoires
urbains. Les pays offrent aux terri-
synthétique de l’évolution d’un territoire ou de comparer la
toires ruraux l’opportunité d’une
organisation plus efficace. Les paysprogression des différents pays et agglomérations de la
peuvent toutefois inclure dans leur
région pour une thématique donnée. périmètre des communautés d’ag-
glomération ou des
urbaines ; c’est par exemple le cas
pour les pays du Calaisis ou
d’Artois. Ces nouvelles formes de
coopération se sont généralisées
rapidement dans la région et ont
contribué à une réorganisation
significative des territoires.AUTOUR D’UNE DÉMARCHE DE construire le contrat partenarial UNE LARGE COUVERTURE DE
PROJET associant le territoire, l’État, la LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Région et le Département, et qui
er
Fondée sur une démarche de projet constituera un des volets financiers Au 1 janvier 2005, le Nord-Pas-de-Calais
et définie à partir d’un territoire du projet. compte ainsi 11 pays et 13 agglomérations.
vécu, l’approche intercommunale Une fois adopté, le contrat entre en Sur les 1 546 communes de la
vise à résoudre les problèmes dus phase opérationnelle. Sa réalisa- région, seules 129 n’appartiennent
à l’émiettement communal par une tion permet de suivre l’évolution des à aucune de ces structures, 1 004
vision stratégique commune et par territoires en fonction des objectifs communes sont uniquement dans
une meilleure mutualisation des qu’ils se sont assignés et des un pays, 322 dans une aggloméra-
moyens. compétences dont ils se sont dotés. tion et 92 dans les deux structures.
Le point de départ repose sur un Dans la région, la phase d’études a C’est ainsi que 93% de la popula-
diagnostic partagé du territoire débuté en 2002 pour une durée tion de la région se trouve
préfigurant le périmètre de la future moyenne de 12 à 18 mois. Les péri- concernée par cette démarche :
intercommunalité. Commence alors mètres des pays ont été arrêtés en 1 350 000 habitants vivent dans
l’élaboration du projet de territoire, 2004 et l’ensemble des contrats de une commune ayant signé un
projet d’agglomération ou charte pays adoptés entre décembre 2004 contrat de pays et 2 850 000 habi-
pour les pays, qui détermine les et juin 2005. tants vivent dans un commune
principes d’organisation interne, les Pour les agglomérations, souvent ayant signé un contrat d’agglomé-
priorités et axes majeurs de déve- d’anciens districts, les projets ont ration.
loppement mais aussi les moyens été adoptés en 2002 et 2003, tandis
envisagés pour y parvenir. que les contrats ont été signés en
Ce document, élaboré en concertation 2003 et 2004.
avec le Conseil de développement,
sert de base aux négociations avec
les partenaires institutionnels pour
CARTE : APPARTENANCE DES COMMUNES À UN PAYS OU À UNE AGGLOMÉRATION
ERAU 1 JANVIER 2005FIGURE 1 : UNE VISION SYNTHÉTIQUE D’UN TERRITOIRE
FIGURE2:UN ACCÈS THÉMATIQUELA MISE EN PLACE D’UN OUTIL UN ACCÈS PAR TERRITOIRE ET RÉALISÉ EN COLLABORATION
SYNTHÉTIQUE DE SUIVI DES PAR THÉMATIQUE AVEC DIFFÉRENTS PARTENAIRES
TERRITOIRES PERMETTANT DE MESURER
LES ÉVOLUTIONS SUR UNE La mise en ligne du tableau de bord
Le tableau de bord des territoires PÉRIODE RÉCENTE des territoires a fait l’objet d’un
mis en ligne sur le site de l’Insee partenariat entre le Conseil régional
Nord-Pas-de-Calais dans la Par ses deux modes d’accès, l’outil du Nord-Pas-de-Calais, la Préfec-
rubrique zoom sur un territoire permet d’avoir, d’une part, une ture de région et l’Insee.
permet un suivi de l’évolution des vision synthétique de l’évolution Ce produit a été réalisé grâce à la
territoires. d’un territoire par rapport à la réfé collaboration du Rectorat de l’Aca--
L’outil donne un accès rapide à un rence régionale et nationale sur un démie de Lille, de la Direction régio-
nombre limité d’indicateurs permet- ensemble de problématiques nale des Affaires sanitaires et
tant d’assurer un suivi des pays et (cf. figure 1), et d’autre part, une sociales, de la Direction régionale
des agglomérations dans les vision rapide de l’évolution des de l’Équipement et de l’Observa-
domaines de la population, de l’en- différents pays ou agglomérations toire régional de la Santé pour la
seignement, de la santé, du loge- selon une problématique (cf. figure 2). fourniture de certaines données.
ment, de l’emploi, du chômage, des Pour chaque indicateur, le tableau
revenus, de la fiscalité locale, de de bord des territoires indique les
l’entreprise et du tourisme. dernières informations disponibles
et les évolutions sur période
récente sous forme de tableaux ou
graphiques (cf. figure 3). Ces infor-
mations seront mises à jour annuel-
lement en juin afin d’assurer aux
internautes un suivi régulier.
FIGURE3:UN SUIVI DE L’ÉVOLUTION DES INDICATEURSDÉFINITIONS :
Communauté de communes :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
regroupant plusieurs d'un seul tenant et sans enclave.
Communauté d'agglomération :
La communauté est un établissement public de coopération intercommunale
regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000
habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de
15 000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté
d'agglomération comprend le chef lieu du département.
Communauté urbaine :
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération
intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze
communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle
communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus
achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de
solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et
d'aménagement de leur territoire.
Contrat d'agglomération :
Il s'agit d'un contrat particulier signé entre, d'une part, une communauté d'agglomération (ou une
communauté urbaine) et, d'autre part, l'État et la Région, dans le cadre du volet territorial d'un contrat
de plan État-Région. Il s'applique aux aires urbaines de plus de 50 000 habitants dont la ville centre a
plus de 15 000 habitants. Ce contrat est le fruit du projet de développement de l'agglomération.
Pays :
Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, le pays est un territoire présentant une cohésion
géographique, culturelle, économique et sociale. Les communes qui le composent élaborent un projet
commun de développement. Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'État et la Région
dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-Région. Les pays constituent un cadre
privilégié de mise en œuvre des schémas de services collectifs, notamment en matière de services de
proximité.
Contrat de pays :
Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'État et la Région dans le cadre du volet
territorial des contrats de plan État-Région. Pour ce faire, les pays doivent avoir élaboré une charte de
développement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, soit en groupement d'intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte.
Conseil de développement :
Institué par la loi Voynet, le Conseil de développement constitue le cœur du dispositif de concertation
dans les démarches de pays et d'agglomération. Il s'agit d'une assemblée composée de représentants
de la société civile (chambres consulaires, associations, syndicats…), associant ou non les élus, qui
participe aux travaux d'élaboration du projet de territoire et éventuellement à sa mise en œuvre
(actions d'animation, d'évaluation, mobilisation de partenaires, portage de l'ingénierie territoriale, etc.).Loi Voynet (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire) :
la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999,
modifiant la loi du 4 février 1995, propose une nouvelle organisation pour mettre en place les
conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie sur les schémas de services
collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les
agglomérations et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyen
de l'action publique.
Loi Chevènement (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale) :
cette loi du 12 juillet 1999 offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose
sur une plus forte intégration des compétences à des niveaux plus pertinents que les limites
communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à l'aire urbaine.
Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) :
cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre
1967) introduisant de nouveaux outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par
ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui
concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente
également l'intérêt de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle
souhaitable de l'État.
Pour en savoir plus
Direction régionale de l'Insee - " Zoom sur un territoire " :
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/zoom/accueil_zoom.htm
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale : http://www.datar.gouv.fr/
Direction générale des Collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
Ministère de l'Économie et des Finances - " Portail des Collectivités locales " : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais - " Système d'Information géographique " : http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/
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