Collectivités territoriales de Haute-Normandie : Une forte concentration des agents dans quelques secteurs d'activités

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En partenariat avec le Centre National de la Fonction publique Territoriale(CNFPT), l'INSEE Haute-Normandie a réalisé une enquête sur l'emploi territorial, pour la première fois fondée sur un recensement des personnels territoriaux par secteur d'activités. Celle-ci permet donc aujourd'hui de mieux connaître l'emploi territorial sous toutes ses déclinaisons : secteur d'activités, type de collectivité, statut et position hierarchique des agents.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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CAHIER
D’AVAL
N° 71 - Novembre 2005
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIE
Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales emploient envi-
ron 50 000 personnes en Haute-Normandie, soit7%de l’emploi
total de la région. Huit agents sur dix travaillent au service direct
des usagers et plus de la moitié dans seulement deux domaines
d’activités : les interventions techniques (principalement dans les
secteurs du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces verts) et les
prestations sociales et culturelles (notamment dans les secteurs
du social et de la restauration collective).
Les communes et les structures intercommunales sont essentielle-
ment tournées vers les interventions techniques, alors que les
deux Conseils généraux s’occupent plus particulièrement des pres-
tations sociales et culturelles, reflet de leurs compétences respecti-
ves. La majorité des agents du Conseil régional est employée dans
les domaines de la direction et de la gestion des ressources et des
politiques publiques d’aménagement.
Le profil des agents selon le statut et la catégorie hiérarchique dif-
fère d’un domaine à l’autre. Les agents de catégorie A et B sont
comparativement plus nombreux dans le domaine de la direction
et de la gestion des ressources, ainsi que dans le domaine des poli-
tiques publiques d’aménagement et de développement, alors
qu’une large majorité du personnel des interventions techniques
est constituée d’agents de catégorie C ou d’emplois aidés.u 31 décembre 2004, les EMPLOI TERRITORIAL PAR DOMAINE D’ACTIVITÉS
collectivités territorialesAhaut-normandes emploient
Missions régaliennes
50 350 personnes, soit 28 agents 5 % Polyvalents et autres
pour 1 000 habitants, plus que la 1 %
Enfance et jeunessemoyenne nationale qui s’élève à Direction et gestion
19 %
26 pour 1 000. Ce champ repré- des ressources
15 %sente 3,1 % de l’ensemble des
fonctionnaires territoriaux français Politiques publiques
d’aménagementet 7 % de l’emploi total de la
et développement
Haute-Normandie.
4 %
Prestations sociales
et culturelles
28 % Interventions techniques
Majoritairement titulaires 28 %
et de catégorie C
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004
Au plan régional, on recense
68,3 % d’agents titulaires, 27,5 %
de non-titulaires et 4,2 % d’em-
LE CHAMP DE L’ENQUÊTE, L’ÉCHANTILLON ET LA COLLECTE
plois aidés. Cette structure est très
L’enquête annuelle par cadre d’emploi concerne toutes les collectivités de la région. Dansproche de celle de l’ensemble de la
la présente enquête, le champ est un peu plus restreint : il couvre les collectivités territo-
France. En outre, 78,3 % des
riales proprement dites (communes, Conseils généraux et Conseil régional) et les établis-
agents territoriaux hors emplois sements publics administratifs (centres communaux d’action sociale, communautés de
communes et d’agglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique et multiple).aidés sont de catégorie C. Les caté-
Sont exclus les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). Au
gories A représentent 7,7 % du
total, près de 2 390 unités constituent la base de sondage. Environ 800 organismes compo-
total, soit 0,9 point de moins que le sent l’échantillon qui couvre près de 85 % de l’emploi territorial de la Haute-Normandie.
L’échantillon comprend :pourcentage national observé fin
- le Conseil régional,
2003, qui s’élève à 8,6 %. Cette
- les Conseils généraux et les services départementaux d’incendie,
faiblesse est plus marquée dans les - les centres de gestion,
- l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération,organismes communaux et inter-
- l’ensemble des SIVOM et des syndicats mixtes,
communaux, pour lesquels la
- l’ensemble des centres communaux d’action sociale, caisses des écoles et caisses de
région compte seulement 6,2 % de crédit municipal,
- l’ensemble des établissements publics locaux,cadres A dans ses effectifs. Les ti-
- les communes et SIVU de plus de 20 agents ont été interrogés exhaustivement, les autres
tulaires sont largement majoritai- l’ont été par sondage.
res dans les missions régaliennes L’échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par dé-
partement, par type de collectivités ainsi que la répartition des effectifs par catégorie (A, B(missions relatives à la population,
et C).
la citoyenneté, la sécurité et le se- Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont
cours), la direction et la gestion comptabilisés :
- les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, va-des ressources, ainsi que les inter-
cataires, auxiliaires, temporaires) et les agents relevant du droit privé,
ventions techniques. Les agents - les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre, y compris les personnels
payés mais mis à la disposition d’autres services ou organismes, les personnels non payés,non titulaires, pour leur part, sont
mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers).nombreux dans les services de
A noter qu’il est possible, dans le cas de petites collectivités, qu’un même agent soit em-
l’enfance et de la jeunesse. Enfin, ployé, et donc dénombré, dans une ou plusieurs collectivités. Toutefois, cela ne concerne-
rait que très peu d’agents.les emplois aidés se trouvent plus
La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier semestre 2005, dans le
souvent dans le domaine des poli-
même calendrier que l’enquête annuelle. Les organismes enquêtés ont largement participé
tiques publiques d’aménagement à l’enquête : le taux de réponse atteint 99,9 %.
et spécifiquement dans les secteurs
2 - CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIEDOMAINES ET SECTEURS
Effectifs Statut Catégorie (hors emplois aidés)
En % Emplois
Domaines et secteurs d’activités Nombre du total Titulaires Non titulaires aidés A B C
Équipe de direction 1 032 2,1 80,2 18,9 0,9 56,9 14,0 29,1
Affaires juridiques et administratives 3 046 6,1 82,4 15,6 2,1 16,2 11,7 72,1
Gestion financière et comptabilité 1 245 2,5 89,1 9,8 1,2 15,0 10,9 74,1
Personnel et ressources humaines 1 131 2,2 86,4 12,0 1,6 13,4 20,3 66,3
Informatique et traitement information 424 0,8 66,3 28,1 5,7 28,2 28,2 43,5
Communication 545 1,1 53,5 37,2 9,3 19,2 16,6 64,2
Direction et gestion des ressources 7 424 14,7 80,8 16,8 2,4 22,2 14,4 63,4
Politique de la ville 256 0,5 56,4 35,0 8,6 31,2 22,5 46,3
Urbanisme et aménagement 512 1,0 82,0 17,6 0,4 29,2 25,3 45,5
Transports et déplacements 383 0,8 63,0 33,1 3,9 7,9 13,7 78,5
Environnement 242 0,5 49,8 24,3 25,9 28,3 20,3 51,4
Action économique et développement local 349 0,7 58,9 31,9 9,2 26,7 15,1 58,1
Formation professionnelle 124 0,2 91,9 8,1 - 21,0 20,2 58,9
Europe, international 27 0,1 74,1 25,9 - 51,9 25,9 22,2
Politiques publiques d’aménagement
et de développement 1 894 3,8 66,9 26,1 7,1 24,2 19,8 56,0
Bâtiment et patrimoine bâti 5 612 11,1 72,0 23,3 4,7 1,4 4,2 94,4
Voirie, infrastructures et réseaux divers 2 295 4,6 83,3 9,8 6,8 3,2 6,9 89,9
Eau et assainissement 786 1,6 83,9 12,4 3,7 7,0 13,4 79,5
Propreté, collecte et gestion des déchets 1 683 3,3 81,1 15,3 3,6 1,9 3,9 94,2
Espaces verts 3 063 6,1 78,7 10,2 11,1 0,4 3,7 95,9
Ateliers et matériels 1 102 2,2 88,6 6,1 5,3 2,6 5,4 92,0
Interventions techniques 14 541 28,9 78,2 15,6 6,2 2,0 5,1 93,0
Restauration collective 2 903 5,8 62,9 34,3 2,7 0,2 1,1 98,7
Action culturelle 591 1,2 57,2 36,9 5,9 13,3 14,7 71,9
Culture-lecture publique 831 1,6 81,4 13,9 4,7 10,1 20,8 69,0
Culture-patrimoine 437 0,9 83,8 13,3 3,0 17,2 10,4 72,4
Culture-enseignement artistique 1 365 2,7 54,8 44,7 0,4 24,9 62,8 12,3
Social 5 180 10,3 48,4 49,2 2,4 4,0 25,1 70,9
Logement, habitat 316 0,6 56,0 42,7 1,3 3,5 16,5 80,0
Santé 811 1,6 62,2 30,4 7,4 31,3 39,9 28,8
Laboratoires 121 0,2 68,6 29,8 1,7 9,2 53,8 37,0
Sport 1 510 3,0 79,4 17,6 3,0 2,5 29,2 68,3
Prestations sociales et culturelles 14 066 27,9 59,9 37,2 2,9 7,8 24,1 68,1
Petite enfance 2 439 4,8 39,5 57,8 2,7 2,1 8,6 89,3
Affaires scolaires et péri-scolaires 4 419 8,8 62,5 32,1 5,4 3,6 15,9 80,5
Jeunesse et animation 2 510 5,0 36,6 58,7 4,7 1,8 12,2 86,1
Enfance et jeunesse 9 367 18,6 49,6 45,9 4,5 2,7 13,0 84,3
Population et citoyenneté 619 1,2 85,2 12,5 2,3 1,2 11,1 87,8
Funéraire 150 0,3 96,0 2,0 2,0 1,4 3,4 95,2
Police et sécurité 782 1,6 82,7 11,7 5,6 1,4 3,0 95,7
Pompiers et secours 987 2,0 99,7 - 0,3 4,7 10,1 85,3
Missions régaliennes 2 538 5,0 90,7 6,8 2,5 2,6 7,8 89,6
Polyvalents et autres 512 1,0 71,1 26,4 2,6 8,2 0,4 91,4
Ensemble Haute-Normandie 50 343 100,0 68,3 27,5 4,2 7,7 14,0 78,3
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004 Unités : nombre, %
Note de lecture : le domaine de la direction et de la gestion des ressources compte 7 424 agents qui représentent 14,7 % de l’ensemble des agents. Ces 7 424 agents se
répartissent en 80,8 % de titulaires, 16,8 % de non titulaires et 2,4 % d’emplois aidés. Hors emplois aidés, 22,2 % de ces agents sont de catégorie A, 14,4 % de catégorie B et
63,4 % de catégorie C.
CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIE - 3de l’environnement et du dévelop- catégories. Les affaires juridiques emploie 5 610 agents et le social
pement local. et administratives comptent le plus qui en compte 5 200. Ainsi, un
grand nombre d’agents de ce agent haut-normand sur cinq tra-
domaine ; vaille dans l’une de ces activités.
Le poids des services en Elles occupent la majeure partieSix grands domaines
charge des politiques publiques des organismes communaux (com-d’activités
d’aménagement et de développe- munes et CCAS) et intercommu-
Les 36 secteurs d’activités sont ment (transports, environnement, naux. La forte présence dans la
regroupés en six grands domaines : politique de la ville, aménage- région de ces activités est, en
Les interventions techni- ment…) est faible, avec à peine partie, le reflet d’une région ur-
ques (bâtiment, espaces verts, 3,8 % des agents territoriaux. Dans baine, où la densité de population
voirie…), premier domaine en ce domaine, c’est l’urbanisme qui et le nombre de communes sont
termes d’emplois, comptent en comptabilise le plus d’agents, en élevés. En effet, la Haute-Nor-
proportion, plus d’agents de caté- particulier des titulaires ; mandie compte 1 420 communes,
gorie C (agents d’entretien, agent Enfin, les missions réga- soit 3,9 % de l’ensemble des com-
technique…). On y trouve très peu liennes (police, pompiers, funé- munes françaises, tandis que sa su-
d’agents de catégorie A ou B (res- raire) sont assurées à 90 % par des perficie ne s’étend que sur 2,2 %
pectivement 2 % et 5,1 %). Les ti- agents titulaires, parmi lesquels du territoire hexagonal, et l’inter-
tulaires y sont majoritaires, en par- neuf sur dix environ sont de caté- communalité y est très présente.
ticulier dans le secteur de l’eau et gorie C. La population regroupée dans des
de l’assainissement ; structures intercommunales repré-
Le domaine des presta- sente 99 % de la population régio-
tions sociales et culturelles pré- nale, classant la région auLe patrimoine bâti
sente des profils divers et variés : deuxième rang français.et le social : un poids
principalement des titulaires Enfin, conformément à sonprédominant
(60 %) mais un nombre non négli- poids démographique, la
geable de non titulaires et d’em- Parmi les 36 secteurs d’activi- Seine-Maritime concentre 71,4 %
plois aidés, en particulier dans le tés, deux se détachent de par leur de l’ensemble des agents territo-
secteur social. La situation est importance numérique : le bâti- riaux de la région, contre 28,6 %
aussi hétérogène concernant le ment et patrimoine bâti, qui pour l’Eure. Leurs structures
grade des agents : 98,7 % d’agents
de catégorie C dans la restauration
EFFECTIF PAR TYPE D’EMPLOYEUR ET PAR DÉPARTEMENT
collective, mais tout de même
31,3 % de cadres A dans le secteur
80
de la santé ;
Les agents employés
60
dans les trois secteurs d’activités Eure
Seine-Maritimeliés à l’enfance et à la jeunesse
40sont principalement de catégorie C
(84,3 %) et la moitié d’entre eux
20ne sont pas titulaires ;
Le domaine de la direc-
0tion et de la gestion des ressources
Organismes Autres établissementsOrganismes régionaux Organismes
emploie essentiellement des titu- communaux publicset/ou départementaux intercommunaux
laires (80,8 %) et 36,6 % de ses
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004 Unité : %agents sont de catégorie A ou B, ce
NB : les effectifs du Conseil régional de Haute-Normandie sont comptés en Seine-Maritime.qui fait de ce domaine le deuxième
Note de lecture : en Seine-Maritime, 16 % des agents de la fonction publique territoriale travaillent dans
employeur pour ces deux des organismes régionaux et/ou départementaux.
4 - CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIE
RÉPARTITION DES EFFECTIFS ET ACTIVITÉS PAR TYPE DE COLLECTIVITÉS respectives sont proches, les deux
tiers de leurs agents travaillant
CONSEIL RÉGIONAL
dans des organismes communaux.
Effectifs %
Direction et gestion des ressources 146 36,0
Politiques publiques d’aménagement 140 34,6
Les communes
Interventions techniques 15 3,7
et les structures
Prestations sociales et culturelles 31 7,7
intercommunales :Enfance et jeunesse 73 18,0
un tiers de leurs agents
Ensemble 405 100,0
dans les interventions
CONSEILS GÉNÉRAUX techniques
Effectifs %
Le poids d’un domaine ou sec-
Direction et gestion des ressources 738 12,7
teur d’activités en termes d’effec-Politiques publiques d’aménagement 216 3,7
tifs varie en fonction du type deInterventions techniques 678 11,7
Prestations sociales et culturelles 2 766 47,8 collectivités et donc, de ses com-
Enfance et jeunesse 1 398 24,1 pétences. Ainsi, trois principaux
domaines emploient les troisEnsemble 5 796 100,0
quarts des agents des communes, à
COMMUNES
savoir les interventions techni-
Effectifs %
ques, les prestations sociales et
Direction et gestion des ressources 4 560 14,6 culturelles et l’enfance et la jeu-
Politiques publiques d’aménagement 860 2,8
nesse. Plus les communes sont
Interventions techniques 10 933 35,1
peuplées, plus le domaine des in-
Prestations sociales et culturelles 6 554 21,0
terventions techniques est en re-
Enfance et jeunesse 6 222 20,0
trait par rapport aux autres domai-
Missions régaliennes 1 547 5,0
nes. Ainsi, si ce domaine emploiePolyvalents et autres 480 1,5
entre 40 et 46 % des effectifs des
Ensemble 31 156 100,0
communes de moins de 3 500 ha-
STRUCTURES INTERCOMMUNALES bitants, il ne représente plus que 30
Effectifs % à 36 % des agents des communes
de 3 500 habitants et plus. Concer-Direction et gestion des ressources 1 252 17,3
Politiques publiques d’aménagement 605 8,3 nant les secteurs d’activités, le bâ-
Interventions techniques 2 391 33,0 timent est le premier secteur em-
Prestations sociales et culturelles 1 799 24,8 ployeur des communes de moins
Enfance et jeunesse 1 159 16,0
de 10 000 habitants. En revanche,
Missions régaliennes 13 0,2
pour les communes de plus de
Polyvalents et autres 32 0,4
10 000 habitants, le premier sec-
Ensemble 7 251 100,0
teur employeur est celui des affai-
res scolaires et périscolaires. LesAUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
agents polyvalents (agents sans ac-
Effectifs %
tivité principale) ne représentent
Direction et gestion des ressources 156 26,6
que 1,5 % des agents communaux.
Politiques publiques d’aménagement 10 1,7
Ils sont plus nombreux dans lesInterventions techniques 68 11,6
communes de moins de 1 000 ha-Prestations sociales et culturelles 314 53,6
Enfance et jeunesse 33 5,6 bitants (environ 7 %) et nettement
Missions régaliennes 5 0,9 moins nombreux dans les commu-
Ensemble 586 100,0 nes plus peuplées (de l’ordre
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004
CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIE - 5de 1 %). communauté d’agglomération. intercommunaux (29 % de leur
Les structures intercommuna- Les non titulaires représentent personnel) ou les communautés
les regroupent 7 300 agents : 38 % presque un tiers des agents inter- d’agglomération (19 %). Une part
sont employés par un syndicat in- communaux. Néanmoins, ils sont importante des agents de ces col-
tercommunal (mixte ou à vocation nettement plus nombreux dans les lectivités (78 %) sont de catégorie
unique), 34 % par une communau- communautés de communes C. Si les agents de catégorie A sont
té de communes et 29 % par une (43 %) que dans les syndicats peu représentés dans le personnel
L’EMPLOI TERRITORIAL PAR STATUT, CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE
ET TYPE D’EMPLOYEUR
Près de 70 % des agents territoriaux sont titulaires. On compte 27,5 % de non titulaires et plus de 4 % d’emplois
aidés. Seuls les centres communaux d’action sociale comptent plus de non titulaires que de titulaires (54 % contre
44 %). Cependant, la proportion de non titulaires est importante (plus de 40 %) dans les OPHLM et les conseils gé-
néraux. Les communes entre 500 et 20 000 habitants, ainsi que les communautés de communes, sont les collectivi-
tés où les emplois aidés sont les plus présents. Hors emplois aidés, plus de trois quarts des effectifs haut-normands
sont de catégorie C. Le type de collectivité influe grandement sur la structure des emplois par catégorie. Seuls 8 %
sont de A, mais le Conseil régional comprend à lui seul 41 % de cadres A dans ses effectifs. Les organis-
mes communaux dans leur ensemble emploient, eux, plus de 85 % d’agents de catégorie C.
L’EMPLOI TERRITORIAL PAR STATUT, CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET TYPE D’EMPLOYEUR
Catégorie
Effectifs Statut (hors emplois aidés)
Non Emplois
Nombre % Titulaires titulaires aidés A B C
Conseil régional 405 0,8 75,6 24,4 0,0 41,0 19,5 39,5
Conseils généraux 5 796 11,5 62,8 36,5 0,7 12,8 36,8 50,4
Services départementaux d’incendie (SDIS) 1 341 2,7 96,6 2,8 0,6 6,3 12,2 81,5
Organismes régionaux et départementaux 7 542 15,0 69,5 29,8 0,7 13,1 31,3 55,6
Communes de moins de 500 habitants 2 869 5,7 56,6 39,9 3,6 9,8 6,2 84,0 de 500 à 999 habitants 2 017 4,0 74,3 17,2 8,5 4,7 1,2 94,1
Communes de 1 000 à 3 499 habitants 4 210 8,4 73,4 17,5 9,1 3,6 6,9 89,5 de 3 500 à 9 999 5 894 11,7 73,5 20,6 5,9 3,2 11,3 85,5
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 3 882 7,7 70,7 22,6 6,7 4,9 14,5 80,5 de plus de 20 000 12 284 24,4 74,2 22,9 2,9 8,2 11,2 80,6
Centres communaux d’action sociale (CCAS) 3 456 6,9 43,6 53,7 2,7 2,7 9,1 88,1
Organismes 34 612 68,8 69,1 26,0 4,9 5,5 9,4 85,1
Communautés de communes 2 441 4,8 51,3 42,8 5,9 5,7 13,7 80,6
Syndicats intercommunaux 2 734 5,4 65,3 29,4 5,3 11,5 12,4 76,0
Intercommunalité d’agglomération 2 076 4,1 78,5 19,2 2,4 13,3 13,4 73,3
Organismes 7 251 14,3 64,3 31,0 4,7 9,6 12,5 77,9
OPHLM 352 0,7 53,1 44,6 2,3 11,9 7,6 80,5
Autres établissements publics
(dont Centre de gestion) 586 1,2 62,8 33,8 3,4 13,3 31,8 54,9
Ensemble 50 343 100,0 68,3 27,5 4,2 7,7 14,0 78,3
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004 Unités : nombre, %
Note de lecture : les organismes régionaux et départementaux comptabilisent 7 542 agents qui représentent 15 % de l’ensemble des agents. Ces 7 542
agents se répartissent en 69,5 % de titulaires, 29,8 % de non-titulaires et 0,7 % d’emplois aidés. Hors emplois aidés, 13,1 % de ces agents sont de
catégorie A, 31,3 % de catégorie B et 55,6 % de catégorie C.
6 - CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIETAUX D’ADMINISTRATION DES COMMUNES SELON LA TAILLE *
Communes de
Communes de Communes de Communes de Communes de Communes de 20 000
moins de 500 501 à 999 1 000 à 3 499 3 500 à 9 999 10 000 à 19 999 habitants Ensemble des
habitants habitants habitants habitants habitants et plus communes
Direction et gestion des ressources 4,0 1,5 1,7 2,7 2,6 2,8 2,6
Politiques publiques d’aménagement 0,3 0,1 0,2 0,6 0,5 0,8 0,5
Interventions techniques 6,0 4,2 5,2 7,6 6,0 6,7 6,1
Prestations sociales et culturelles 0,5 1,1 2,4 5,0 5,2 5,5 3,7
Enfance et jeunesse 0,8 1,6 2,6 3,8 5,7 5,0 3,5
Missions régaliennes 0,3 0,6 0,6 1,0 0,9 1,3 0,9
Polyvalents et autres 0,9 0,7 0,2 0,1 0,3 0,0 0,3
Ensemble 12,8 9,8 12,9 20,9 21,1 22,0 17,5
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2004
* Taux d’administration : nombre d’agents pour 1 000 habitants.
Note de lecture : le domaine de la direction et de la gestion des ressources compte 4 agents territoriaux pour 1 000 habitants dans les communes de moins de 500
habitants de la région.
des communautés de communes 9,8 ‰ pour les communes de 500 des agents des Conseils généraux
(6 %), ils sont en revanche plus à 999 habitants, à 22 ‰ pour les sont non titulaires, la moitié des
nombreux dans les syndicats inter- communes de plus de 20 000 habi- agents étant de catégorie C et plus
communaux (11,5 %) et les com- tants. Globalement, le taux dans le d’un tiers étant de catégorie B.
munautés d’agglomérations domaine des interventions techni-
(13 %). ques est le plus fort et ce, quelle
Un tiers des agents des structures que soit la taille de la commune. Le Conseil régional : près
intercommunales travaillent dans le Suivent ensuite les domaines des d’un tiers de ses agents
seul domaine des interventions tech- prestations socioculturelles et ceux dans les secteurs des
niques, principalement dans la ges- liés à l’enfance et à la jeunesse affaires scolaires et de la
tion des déchets et le secteur de formation professionnelle
l’eau et de l’assainissement. Le do-
maine des prestations sociales et Les services en charge des politi-Les Conseils généraux :
culturelles et celui de l’enfance et la ques publiques d’aménagement etles deux tiers des
jeunesse regroupent 40 % des de développement constituent aveceffectifs dans des
agents des structures intercommu- ceux de la direction et de la gestionactivités sociales
nales. Les secteurs d’activités les des ressources, les principaux do-
plus importants en nombre d’agents Dans les Conseils généraux, le maines d’activités du Conseil régio-
de ces deux domaines sont, par domaine des prestations sociales et nal. Ils regroupent 70 % de ses
ordre décroissant : le social, les af- culturelles emploie un agent sur agents. L’action économique et le
faires scolaires et périscolaires, l’en- deux et celui de l’enfance et de la développement local, ainsi que la
seignement artistique, la restaura- jeunesse un sur quatre. Cette situa- formation professionnelle concen-
tion collective et la petite enfance. tion découle des missions étendues trent un cinquième des effectifs. Les
des départements dans ce do- affaires scolaires et périscolaires
maine. En effet, ils gèrent l’alloca- constituent également un secteur
tion personnalisée d’autonomie d’activités important en termes d’ef-Le taux d’administration
(APA), les aides aux handicapés, fectifs. Globalement, les agents sontlocale varie fortement
le RMI… Un tiers des agents des pour les trois quarts des titulaires etselon la taille des
Conseils généraux travaille dans le pour les trois cinquièmes des agentscommunes
seul secteur social et un autre tiers de catégorie A ou B
Le taux d’administration locale dans la petite enfance, la santé et
(nombre d’agents territoriaux pour les affaires scolaires et périscolai-
(1) Le calcul a été réalisé avec la population sans
1 000 habitants (1) s’échelonne de res. Globalement, plus d’un tiers doubles comptes du recensement de la population 1999.
CAHIER D’AVAL N° 71 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE HAUTE-NORMANDIE - 7
❑L’APPROCHE “EMPLOI” DE L’ENQUÊTE
A la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT), et en partenariat avec lui, l’Insee Haute-Normandie a réalisé
une enquête auprès des collectivités territoriales de la région sur
l’emploi par secteur d’activités. Une autre enquête auprès des collectivi-
tés territoriales, effectuée chaque année par l’Insee, mesure l’emploi
suivant le cadre d’emplois des agents (structure regroupant les agents
soumis au même statut). Les deux approches sont donc
complémentaires.
Cette enquête a pour objectif de recenser les effectifs des collectivités
territoriales par secteur d’activités. La notion de secteur d’activités
renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité. Un secteur re-
groupe tous les services et directions dont les activités fournissent des
prestations (biens et services) ayant des caractéristiques communes :
ressources utilisées, usage d’une technique particulière, services
rendus, publics desservis… 36 secteurs d’activités ont été définis et re-
groupés dans six grands domaines d’activités, à savoir la direction et la
gestion des ressources, les politiques publiques d’aménagement et de
développement, les interventions techniques, les prestations sociales et
culturelles, l’enfance et la jeunesse et enfin, les missions régaliennes.
Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, la présente
enquête doit aider à la mise en place de formations mieux adaptées aux
besoins des agents territoriaux. Menée en Rhône-Alpes à titre de test en
2003, en Bourgogne et Franche-Comté en 2004, cette enquête a été réa-
lisée en Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Languedoc-Roussillon,
Lorraine, Nord-Pas-de-calais, Pays de la Loire et enfin, en Haute-Nor-
mandie en 2005.
Pour en savoir plus
Les tendances de l’emploi territo-• Ressources humaines intercommu-
nales-Étatdeslieuxdespersonnels rial - Note de conjoncture n° 9
des EPCI à fiscalité propre en Haute-Normandie, Observatoire de
Haute-Normandie, Observatoire de la fonction publique territoriale,
la fonction publique territoriale, avril 2005, 2 pages ;
sur www.observatoire.cnfpt.frjuin 2005, 12 pages ;
Document réalisé
par la Direction régionale de l’INSEE
de Haute-Normandie en collaboration
avec l’Observatoire de la fonction
publique territoriale.
Observatoire
ISSN : 0762-2538Directeur de la publication :
de la fonction publique territoriale
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