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Approches sectorielles CONSTRUCTION La dégradation se poursuit en 2009 En 2009, le secteur de la construction neuve continue de subir la forte baisse d’activité amorcée l’année précédente. En Franche-Comté, comme en métropole, les perturbations économiques ont un impact sur tous les types de constructions sans exception : habitat individuel, collectif et locaux non résidentiels. La diminution des autorisations de construire ne laisse pas entrevoir des signes de reprise dans l’immédiat. Toutefois, les ventes de logements neufs rebondissent nettement, faisant ainsi diminuer le stock de logements disponibles. Sit@del2 remplace Sitadel* Toujours moins de mises en chantier Les résultats publiés sont issus de la base de données de logements neufs Sit@del2. Celle-ci rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et En Franche-Comté, en 2009, la construction de 5 500 aux mises en chantier transmises par les directions logements neufs est démarrée. L’activité de la construction départementales du ministère et par les communes instructrices. Les résultats sont exprimés en date de prise neuve poursuit sa chute, d’ampleur quasiment identique à en compte, c’est-à-dire à la date à laquelle l’événement celle observée l’année précédente (respectivement – 16,5% (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est enregistré et – 17,4%). Dans ce secteur, la baisse d’activité est moins dans la base de données Sit@del2.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Approches sectorielles
CONSTRUCTION
La dégradation
se poursuit en 2009
En 2009, le secteur de la construction neuve continue de subir la forte baisse
d’activité amorcée l’année précédente. En Franche-Comté, comme en métropole,
les perturbations économiques ont un impact sur tous les types de constructions
sans exception : habitat individuel, collectif et locaux non résidentiels.
La diminution des autorisations de construire ne laisse pas entrevoir des signes
de reprise dans l’immédiat. Toutefois, les ventes de logements neufs rebondissent
nettement, faisant ainsi diminuer le stock de logements disponibles.
Sit@del2 remplace Sitadel*
Toujours moins de mises en chantier
Les résultats publiés sont issus de la base de données de logements neufs
Sit@del2. Celle-ci rassemble les informations relatives
aux autorisations de construire (permis délivrés) et
En Franche-Comté, en 2009, la construction de 5 500 aux mises en chantier transmises par les directions
logements neufs est démarrée. L’activité de la construction départementales du ministère et par les communes
instructrices. Les résultats sont exprimés en date de prise neuve poursuit sa chute, d’ampleur quasiment identique à
en compte, c’est-à-dire à la date à laquelle l’événement celle observée l’année précédente (respectivement – 16,5%
(autorisation, ouverture de chantier, etc.) est enregistré et – 17,4%). Dans ce secteur, la baisse d’activité est moins
dans la base de données Sit@del2. marquée dans la région qu’au niveau national (– 17,6%). En
Au sein des logements ordinaires, une distinction est
2008, la crise dans la construction de logements neufs était
faite entre les logements individuels (purs et groupés) et
cependant légèrement plus prononcée en Franche-Comté les logements collectifs. Les foyers ou les hôtels qui ne
que sur l’ensemble du territoire français.comportent que des chambres et des services communs
ne sont pas classés dans les logements mais dans les
locaux d’hébergement hôtelier.
Les informations relatives aux autorisations de construire Les constructions de logements collectifs
(permis délivrés) et aux mises en chantier ont fait l’objet en très nette diminution
Mises en chantier de logements ordinaires neufs, par secteur de modifications par rapport aux séries diffusées avant
en Franche-Comté, en 2009avril 2009.
Ces chiffres distinguent construction neuve (bâtiment Secteur individuel Secteur collectif Ensemble
totalement nouveau) et construction sur existant (bâtiment
Évolution Évolution Évolution s’appuyant sur une partie existante : transformations de
2009 2008/2009 2009 2008/2009 2009 2008/2009
locaux en logements, ou construction supplémentaire de (en %) (en %) (en %)
logements attenants à un bâtiment existant). La notion de
Doubs 2 019 – 1,6 866 – 35,0 2 885 – 14,7
local artisanal a été introduite en octobre 2007 lors de
Jura 825 – 25,6 193 – 25,8 1 018 – 25,6la réforme du droit des sols et celle de stockage agricole
a été supprimée à cette date. De la même manière, les Haute-Saône 754 – 24,9 135 – 29,3 889 – 25,6
surfaces hors œuvre brutes des parkings et des aires de Territoire de Belfort 337 +31,6 388 – 4,0 725 +9,8
stationnement ne sont plus mesurées.
Franche-Comté 3 935 – 11,0 1 582 – 27,7 5 517 – 16,5
*Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données France entière 172 543 – 17,3 133 001 – 18,0 305 544 – 17,6
Élémentaires sur les Logements et les locaux. Source : Dreal Franche-Comté (Sit@del2 en date de prise en compte)
19Construction
L’ampleur de cette diminution prend tout son sens lorsqu’elle
est considérée sur une plus large période. Dans la première
moitié des années 2000, le nombre de logements neufs mis
en chantier annuellement s’établissait autour de 7 000 et était
même supérieur à 8 000 entre 2005 et 2007.
En 2009, le Jura et la Haute-Saône sont les départements
comtois les plus touchés. Ils subissent, chacun, une baisse
annuelle de 25,6% de leurs logements mis en chantier (res-
pectivement – 350 et – 300 logements). Par rapport à leur
moyenne observée sur les dix dernières années, la chute at-
teint même 30%. Le Doubs comptabilise 14,7% de logements
neufs mis en chantier de moins sur un an. Le Territoire de
Belfort fait exception, il est le seul département à enregistrer
une augmentation du nombre de ses constructions neuves,
sur la même période.
Dans la région, la baisse des mises en chantier de logements
collectifs neufs atteint son niveau le plus bas au cours des dix au cours de la période 2000-2008. Cette baisse est essen-
dernières années (– 27,7%), elle est notamment conséquente tiellement due à la chute de la mise en chantier des locaux
dans le Doubs (– 35,0%). Cette chute s’est opérée au profit industriels (– 60% depuis l’année 2000). Celle-ci n’est désor-
des constructions de maisons individuelles. En 2009, la part mais plus compensée par les constructions de locaux publics,
de ces dernières, au sein de l’ensemble des mises en chantier, particulièrement nombreuses entre 2005 et 2007.
est de 71% contre 67% l’an dernier. En France, la moyenne
s’établit à 56%. Le poids des constructions de maisons indi- Pas de signes de reprise dans l’immédiat
viduelles est fortement corrélé à la ruralité du territoire. Ainsi,
dans le Jura et en Haute-Saône, celui-ci représente 80% des Le nombre des autorisations de construire délivrées dans
logements neufs mis en chantier. Cette part est de 70% dans l’année représentent un bon indicateur de l’activité de la
le Doubs et de 45% seulement dans le Territoire de Belfort, construction neuve pour les mois à venir. En 2009, 6 470
département franc-comtois ayant la plus forte densité de logements neufs ordinaires sont autorisés, soit 13% de moins
population. qu’en 2008 et 30% de moins qu’en 2007.
Entre l’été 2007 et l’été 2009, le nombre des autorisations
Locaux non résidentiels : des mises de construire est passé de 10 000 à 6 000 logements. Cette
en chantier également en baisse continue chute brutale a cessé au deuxième semestre 2009, lors d’un
léger rebond des permis accordés pour la construction de
En 2009, pour la deuxième année consécutive, la surface maisons individuelles. Par contre, les autorisations de loge-
totale de locaux mis en chantier est en baisse (– 21% et – 18% ments collectifs continuent de décroître : de 2 700 à la mi
en 2008). Les locaux agricoles, dont le périmètre a changé à 2007 à 1 500 à la fin 2009.
partir de 2008, sont exclus du calcul de cette surface. En un an, le nombre des autorisations diminuent de 6% dans le
2La surface de locaux mis en chantier est de 400 000 m département du Doubs, de 15% dans le Jura, de 25% en Haute-
2alors qu’elle oscillait, chaque année, autour de 600 000 m Saône et 16% dans le Territoire de Belfort. Les autorisations de
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 20Construction
construction d’appartements chutent de 40% dans le Doubs et la
Haute-Saône, et de 15 % dans le Jura et le Territoire de Belfort.
Les autorisations de bâtir des maisons individuelles progressent
de 10 % dans le Doubs, mais sont en baisse d’environ 20% dans
les trois autres départements.
La dégradation de la situation a également des répercussions
sur les surfaces autorisées de locaux, hors agriculture. Ces
2dernières s’établissent à 470 000 m en 2009, soit 16% de
moins que l’année précédente et 40% de moins qu’en 2005.
En 2009, cette décroissance générale des autorisations,
concernant autant la construction de logements que pour
celle de locaux, ne permet pas d’envisager une reprise de
l’activité de la construction neuve en 2010. La situation de
la Franche-Comté est conforme à la tendance observée en
France métropolitaine. Au niveau national, le nombre des
autorisations de construire diminue de 18% pour les loge- Les trois quarts des ventes sont réalisées dans les trois unités
ments et de 11% pour les locaux non résidentiels. urbaines de Besançon, Montbéliard et Belfort. L’avantage
(1)fiscal Scellier a soutenu le marché, la moitié des ventes
Net redressement de la promotion étant des investissements locatifs.
2immobilière en Franche-Comté En 2009, le prix au m des appartements augmente de 8%,
après deux années de stabilité. Cette augmentation résulte en
Seule éclaircie au tableau, les ventes de logements neufs par grande partie d’un effet de structure. La taille moyenne des
2la promotion immobilière ont le vent en poupe. En 2009, appartements baisse de 64 à 62 m . Parallèlement, parmi
dans la région, 1 200 logements neufs sont ainsi vendus, l’ensemble des appartements vendus, la part des logements
soit 60% de plus en un an. de 1 et 2 pièces augmente. Elle est de 37% en 2009, contre
Par rapport à l’année précédente, le nombre de mises en 35% l’année précédente.
vente n’ayant progressé que de 5%, le stock de logements Le prix moyen des maisons se fixe à 176 000 € le lot , soit
disponibles décroit de 9%, pour la première fois depuis huit en baisse de 4% sur un an et de 15% sur deux ans. Dans les
ans. Celui-ci, établi à 1 500 logements, reste supérieur au mêmes temps, la surface moyenne des maisons est également
nombre de ventes réalisées en 2009 (1 200 logements). en diminution, respectivement de 12 et 21%.
René NOBLET (Dreal), Gilles ZEMIS (INSEE)
(1) L’objectif affiché de cet amendement est de remplacer à terme les lois Robien et Borloo et de soutenir l’investissement locatif privé, en crise depuis
septembre 2008 et le début de la crise financière. L’amendement Scellier permet une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien
immobilier, dans la limite de 300 000 € et d’un engagement de location de 9 ans.
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 21
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