DIAGNOSTICS DE PAYS ET DE COMMUNAUTES D'AGGLO - Actes des rencontres de l'INSEE 20 Novembre 2002 - ROUEN

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La constitution des pays et des communautés d'agglomérarion rend nécessaire l'élaboration d'un diagnostic du territoire. Un tel diagnostic, pour être utile, doit présenter certaines caractéristiques : il doit être synthétique et bien faire apparaître les forces et les faiblesses du territoire, mesurer son degré de cohérence interne et de dépendance vis à vis de l'extérieur; il doit aussi permettre de comparer les territoires entre eux afin de faciliter les prises de décision aux niveaux régional et national. Ce document est téléchargeable intégralement
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Diagnostics de Pays
et
Communautés d’Agglo
Actes des rencontres de l’INSEE
20 novembre 2002 - Rouen
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Direction régionale de Haute-Normandie
8 quai de la Bourse
76037 Rouen cedex 1
Service téléphonique : 02 35 52 49 94 - Télécopie : 02 35 15 06 32 - Internet : www.insee.frProgramme de la journée présidée
par Michel JACOD, inspecteur général de l’INSEE,
représentant Paul CHAMPSAUR, directeur général de l’INSEE
Table ronde : point de vue9h00 Accueil des participants
des utilisateurs de diagnostics
9h30 Introduction
13h30 * Jean-Pierre Girod, vice-Président* Jacques Jacob,
du Conseil régional de Haute-Normandiedirecteur régional de l’INSEE
13h45 * François Thomas, adjoint au ChefPrésentation de la journée
du SGAR - Préfecture de Haute-Normandie* Bertrand Tierce,
* Xavier Prévotat, agent de développementanimateur de la journée
Pays Entre Seine et Bray9h45 Qu’est-ce qu’un diagnostic ?
* Henri-Noël RUIZ - Agence d’urbanismeTypologie et comparaison de territoires
de la région du Havre (AURH)* Jean Lemattre -,
14h00 Discussion avec le publicINSEE Haute-Normandie
Les experts extérieurs à l’INSEE10h15 Approche démographique : population
migrations, “fuite” des jeunes... 14h30 La diversité des territoires vue à travers
* Jérôme Follin - les diagnostics
INSEE Haute-Normandie Le problème de l’évaluation
* Nicolas Portier - Délégation à l’aménagement10h45 Caractériser une économie et son emploi
du territoire et à l’action régionale (DATAR)Fonctionnement d’un marché local du travail
* François Gitton - 15h15 Pause
INSEE Haute-Normandie 15h45 Le point de vue des géographes
11h15 Finances locales, intercommunalité et pays * Michel Bussi, professeur de géographie -
* Jean-Pierre Le Gléau, Université de Rouen
chef du département statistiques - 16h15 La relation technicien - élu - citoyen pour
Direction générale des collectivités l’élaboration d’un diagnostic
locales (DGCL) * Georges Gontcharoff - Association pour
la démocratie et l’éducation locale et* Christian Camesella -
sociale (ADELS)INSEE Haute-Normandie
16h45 Questions - Réponses12h00 Déjeuner
17h00 Conclusion
* Michel Jacod, président
Le point de vue des utilisateurs
Une table ronde a réuni quelques grands utilisateurs des diagnostics réalisés par l’INSEE de Rouen.
Monsieur Girod, vice-président du Conseil régional y représentait la Région, Monsieur Thomas, secrétaire géné-
ral adjoint aux affaires régionales était le porte parole du SGAR, Monsieur Prévotat, agent de développement don-
nait le point de vue des pays et Monsieur Ruiz, directeur d’études à l’AURH, celui des communautés
d’agglomération. Cette table ronde a permis de développer un dialogue très riche avec le public et qu’il aurait été
difficile de résumer. Nous avons donc choisi de ne reprendre dans cette brochure que les résumés succincts des
interventions techniques.
Merci encore aux acteurs de cette table ronde.SOMMAIRE
Allocution de bienvenue de Jacques JACOB,
directeur régional de l’INSEE Haute-Normandie . . . . . . . . . . . . . 4
QU’EST-CE QU’UN DIAGNOSTIC ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Typologie et comparaison de territoires
Jean LEMATTRE, chef du service des études et de la diffusion - Direction régionale
de l’INSEE Haute-Normandie
L’APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE
POUR CARACTÉRISER LES TERRITOIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Jérôme FOLLIN, chef de la division Démographie-Études sociales - Direction
régionale de l’INSEE Haute-Normandie
CARACTÉRISER UNE ÉCONOMIE ET SON EMPLOI . . . . . . . . . . . . . . . 25
Fonctionnement d’un marché local du travail
François GITTON - Direction régionale de l’INSEE Haute-Normandie
FINANCES LOCALES, INTERCOMMUNALITÉ ET PAYS . . . . . . . . . . . . . 35
Jean-Pierre LE GLÉAU, chef du département des études et des statistiques locales -
Direction générale des collectivités locales
LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES DES TERRITOIRES. . . . . . . . . . . 39
Christian CAMESELLA, chef de la division Entreprises-Emploi - Direction régionale
de l’INSEE Haute-Normandie
LE PROBLÈME DE L’ÉVALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Directeur de la publication :
Nicolas PORTIER, conseiller au développement local - Délégation à l’aménagementJacques JACOB,
directeur régional de l’INSEE du territoire et à l’action régionale (DATAR)
Chef du service des études
COMMENT MESURER LA COHÉRENCE DES TERRITOIRES . . . . . . . . . . 53et de la diffusion :
Michel Bussi - Université de Rouen - Laboratoire MTG-UMR CNRS IDEESJean LEMATTRE
Rédacteur en chef :
UN DIAGNOSTIC DÉMOCRATIQUEMENT PARTAGÉ . . . . . . . . . . . . . . . 57Marie-France GUILLIEN
Georges GONTCHAROFF - Association pour la démocratie et l’éducation locale et
Mise en page : sociale (ADELS)
Evelyne BRÉANÇON,
Marie-Hélène ROHMER
Couverture :
Jean-Pierre BOULANGER,
graphiste
Imprimerie IROPA
Sotteville-lès-RouenAllocution de bienvenue de Jacques JACOB,
directeur régional de l’INSEE Haute-Normandie
Bonjour à tous,
Je suis très heureux de vous accueillir pour cette journée de réflexion
et d’échange consacrée aux “Diagnostics de Pays et de Communautés
d’Agglomération”.
Cette journée s’inscrit dans les Rencontres de l’INSEE de Haute-Nor-
mandie, rencontres qui ont débuté en 1995, se sont poursuivies en
1996 et 1998 avant d’être interrompues en raison du recensement de la
population de 1999.
Je vous remercie d’avoir répondu très nombreux à notre invitation.
Cela témoigne de l’intérêt que vous portez à ce thème.
Nous avons retenu ce thème pour plusieurs raisons. Tout d’abord,
parce que la création des Pays et des Communautés d’Agglomération
est d’actualité.
Nous l’avons aussi retenu parce que nous avons une expérience en la
matière. En effet, depuis deux ou trois ans, l’INSEE de Haute-Nor-
mandie a participé à l’élaboration de neuf diagnostics de pays et de
trois diagnostics d’agglomération. Ces travaux ont été coordonnés et
réalisés par des cadres qui vont intervenir au cours de cette matinée. A
ce stade, il nous a paru opportun de partager l’expérience acquise, de
la confronter à d’autres et de recueillir critiques et suggestions de la
part tant des techniciens que des utilisateurs.
Enfin, nous avons choisi ce thème parce que, dans ce domaine,
l’INSEE a une double responsabilité. D’une part, il est producteur
d’informations localisées, élaborées de façon homogène sur l’en-
semble du territoire national. Cela permet de situer, de façon fiable, un
territoire par rapport à des territoires comparables ou par rapport à un de référence. Ces informations sont issues des recensements
de population (actuellement en cours de rénovation) mais aussi, et de
plus en plus, de nombreuses sources d’origine administrative comme
les déclarations annuelles de données sociales ou les déclarations de
revenus fiscaux.
4 INSEE Haute-NormandieAllocution de bienvenue de Jacques JACOB,
directeur régional de l’INSEE Haute-Normandie
D’autre part, L’INSEE produit des synthèses locales en mettant en
œuvre des méthodes et des outils conçus au niveau national et qui
s’appuient sur les expériences les plus réussies, menées, depuis de
nombreuses années, dans les différentes régions. C’est ainsi, par
exemple, que vous sera présenté une approche permettant de mieux
analyser le fonctionnement d’un marché du travail local.
Au total, l’objectif de cette journée est d’essayer, collectivement, de
faire progresser les méthodes et les pratiques de réalisation des dia-
gnostics de territoire.
En préambule à ce colloque, quelques questions. Pour commencer,
qu’est-ce qu’un diagnostic de territoire et à quoi sert-il ? Ce terme,
emprunté au vocabulaire médical, ne risque-t-il pas de laisser penser
qu’il s’agit d’identifier seulement ce qui ne va pas bien ? Si l’exercice
consiste à dresser un état des faiblesses mais aussi des forces du terri-
toire ne s’apparente-t-il pas plutôt à un bilan de santé ?
A quoi sert ce diagnostic ? A mon sens, il a au moins deux objectifs :
servir de socle au projet de développement mais aussi -et c’est parfois
moins explicite- servir de point de départ, d’état initial dans la procé-
dure d’évaluation.
S’agissant du contenu, le diagnostic constitue une démarche transver-
sale par rapport aux différentes thématiques : population, logement,
équipements, marché du travail, activités économiques, finances loca-
les... mais aussi agriculture, environnement, transport, culture. Les
problématiques sont nombreuses. Rares sont ceux qui les maîtrisent
toutes. Alors, comment mobiliser l’ensemble des compétences utiles
pour réaliser un diagnostic de territoire ?
Ce diagnostic comporte le recueil et l’analyse de données objectives
mais aussi des appréciations, des jugements. Il doit être juste et équili-
bré, ni complaisant, ni agressif. A cet égard, la rédaction, la présenta-
tion, la mise en forme, souvent contraintes par les délais, ne
doivent-elles pas faire l’objet de la même attention que le choix du pé-
rimètre, la sélection des indicateurs, l’analyse des informations ?
Diagnostics de Pays et Communautés d’agglo 5Allocution de bienvenue de Jacques JACOB,
directeur régional de l’INSEE Haute-Normandie
Enfin, les supports, les outils, les procédures destinés à faciliter la
communication et l’appropriation du diagnostic par le commanditaire
ne sont-ils pas également essentiels ?
Je voudrais terminer en adressant mes plus vifs remerciements :
- à Jean LEMATTRE, chef du Service des études et de la diffusion
à l’INSEE de Haute-Normandie, qui a conçu et organisé ce col-
loque,
- à Michel JACOD, directeur de la diffusion et de l’action régionale
à la Direction générale de l’INSEE, qui a accepté de présider ce
colloque,
- enfin, à tous les intervenants qui, dans leur diversité, ont bien vou-
lu nous faire bénéficier de leur précieux concours.
Je vous informe qu’un représentant de Monsieur le Préfet s’associera à
nos travaux en fin de journée et évoquera les Assises des libertés loca-
les qui se tiendront à Rouen le 6 décembre prochain.
Je vous souhaite une excellente et fructueuse journée.
6 INSEE Haute-NormandieQU’EST-CE QU’UN DIAGNOSTIC ?
Typologie et comparaison
de territoires
Jean LEMATTRE
Chef du service des études et de la diffusion
Direction régionale de l’INSEE Haute-Normandie
a Direction régionale de l’INSEE de Haute-Normandie aL réalisé depuis début 2000, neuf diagnostics de pays et trois
diagnostics de communautés d’agglomération (élargis au péri-
mètre de l’aire urbaine) ; une carte est fournie en annexe.
La première étape de notre travail aurait pu être de faire des propo-
sitions de périmètres de territoires ; nous nous sommes abstenus de
le faire, considérant que ces nouveaux territoires étant des territoi-
res de projet, nous ne pouvions pas les découper sur des critères
techniques. En revanche, nous avons fourni à tous les demandeurs
(collectivités, chambres consulaires, services de l’État…) les élé-
ments statistiques permettant de réaliser des simulations.
Quant aux diagnostics, ils ont été réalisés en collaboration aussi
étroite que possible avec les acteurs locaux : élus de tout niveau,
techniciens, représentants des administrations, des associations,
etc. Chaque diagnostic a fait l’objet d’une présentation et a été
largement diffusé, avec le concours du Conseil régional.
L’objectif de ce colloque est, notamment, de voir comment ont
été utilisés ces diagnostics dans la démarche de construction de
pays et d’élaboration de leur charte de développement et de re-
cueillir toutes les remarques et suggestions permettant de les
améliorer encore.
Diagnostics de Pays et Communautés d’agglo 7Qu’est-ce-qu’un diagnostic ?
Typologie et comparaison de territoires
Qu’est-ce qu’un diagnostic ou une synthèse territoriale ?
Avant de répondre à cette question, il peut être utile de préciser ce que
n’est pas un diagnostic : un diagnostic n’est pas un dossier fournissant
des données statistiques plus ou moins brutes sur l’ensemble des sujets
pouvant intéresser un pays. Le diagnostic ne présente pas un caractère
exhaustif : il n’entre volontairement pas dans le détail. Le diagnostic
n’apporte donc pas de réponse directe à de nombreuses questions que se
posent les élus ; celles-ci devront être traitées ultérieurement et par
d’autres moyens, parfois et même souvent, disponibles à l’INSEE. Par
exemple : Qui sont les nouveaux habitants du pays (âge, catégorie so-
ciale, taille de la famille, âge des enfants, lieu de travail…) ? Comment
retenir les jeunes au Pays ? Les équipements pour les jeunes et pour les
personnes âgées seront-ils suffisants dans les prochaines années ? La
concentration des logements sociaux de la communauté d’aggloméra-
tion est-elle conforme à la norme nationale ?
Un diagnostic local est en revanche un document de synthèse dont le
principal objectif est de faire ressortir les traits marquants du territoire
devant être pris en compte dans l’élaboration de la charte. Le diagnos-
tic se veut donc global, transversal et analytique. Global parce qu’il
n’exclut a priori aucun aspect dans les domaines qui sont de notre
compétence (démographie, économie, social, finances, équipe-
ments…) ; transversal parce qu’il tente d’établir des relations entre les
différents domaines étudiés (emploi-formation-chômage, potentiel in-
dustriel-finances locales…) et enfin analytique parce qu’il ne s’arrête
pas à la description mais essaye d’expliquer l’état et l’évolution du ter-
ritoire.
En particulier, le diagnostic doit dégager les forces et les faiblesses du
territoire étudié et mettre en relief les possibilités du développement.
Quelques qualités d’un bon diagnostic
Un diagnostic de territoire doit en premier lieu fournir les données sta-
tistiques fondamentales relatives au périmètre considéré : évaluation
de la population, de l’emploi (global et par secteur), du taux de chô-
mage, etc. ; le tout sur un périmètre nouveau dont la pertinence, pour
8 INSEE Haute-NormandieQu’est-ce-qu’un diagnostic ?
Typologie et comparaison de territoires
certains indicateurs, est parfois contestable. Il s’agit donc ici d’un tra-
vail de production statistique.
En second lieu, le diagnostic doit permettre la comparaison des terri-
toires entre eux, et si possible par rapport à une base de référence fixe.
Cette qualité apparaît très importante aux décideurs locaux, mais aussi
régionaux (État et Région). On voit bien, par exemple, ce que peut ap-
porter une base de comparaison des potentiels fiscaux des collectivi-
tés. Nous nous sommes donc efforcés de produire des diagnostics
aussi comparables que possible par les données utilisées, les défini-
tions retenues et les méthodes mises en oeuvre.
D’autre part, s’agissant des Pays, nous avons dès le début défini une
“référence Pays” pour laquelle nous avons calculé tous les indicateurs
utilisés dans les diagnostics ; la “référence Pays” est constituée de
l’ensemble de la région diminuée des agglomérations susceptibles de
se constituer en communauté d’agglomération.
En ce qui concerne les diagnostics de communautés d’agglomération,
nous avons systématiquement élargi le périmètre d’études à l’aire ur-
baine qui nous semble être le zonage d’analyse le plus pertinent. Nous
n’avons pas pu définir un référentiel unique. Pour chaque diagnostic
d’aire urbaine, nous avons pris comme base de comparaison les aires
urbaines ayant une dimension comparable, et dont la ville centre pos-
sède une fonction comparable (chef-lieu de région ou de département
par exemple). L’aire urbaine d’Évreux a été comparée à 21 autres aires
urbaines, celle du Havre à 14 aires urbaines et celle de Rouen à 10 ai-
res urbaines. Un référentiel unique ne serait pas pertinent pour les ai-
res urbaines.
Les questions auxquelles le diagnostic
doit tenter de répondre
Un diagnostic devrait au moins, nous semble-t-il, répondre aux ques-
tions suivantes :
- Quelles sont les dimensions et le type d’organisation démogra-
phique et territoriale du pays ? Y a t-il plusieurs pôles urbains, plu-
sieurs pôles d’emploi ? Quelles sont les relations entre les parties
du territoire ?
Diagnostics de Pays et Communautés d’agglo 9Qu’est-ce-qu’un diagnostic ?
Typologie et comparaison de territoires
- Le pays présente-t-il une bonne cohérence interne ? Est-ce un ter-
ritoire homogène ? Est-il structuré par l’emploi, par les équipe-
ments, par l’industrie ? Les habitants travaillent-ils dans le pays ou
à l’extérieur ? Quelle est la densité des relations internes au pays ?
- Le pays est-il plutôt «autonome» ou plutôt «dépendant» des terri-
toires voisins en termes d’emplois, de services, d’équipements…
10 INSEE Haute-Normandie

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