Intercommunalité : le Limousin parmi les retardataires.

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Essor de l'intercommunalité en Limousin. Part en pourcentage du nombre de communes appartenant à un groupe de communes à fiscalité propre en 1999. Nombre moyen de communes par groupement de communes à fiscalité propre. Tableau, cartes.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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territoire
Intercommunalité :
le Limousin
parmi les retardataires
Avec plus de 36 500 communes, districts. Dans les années 80, seVéronique Livertout
la France compte à elle seule sont mises en place des chartes
presque autant de communes de développement qui, dans un
que les autres pays d’Europe cadre associatif, ont permis aux
réunis. Ce maillage très dense communes de travailler
révèle un grand nombre de ensemble et ont préparé
collectivités de très petite taille l’avènement d’une coopération
et aux moyens financiers plus intégrée. À partir de 1992,
L’intercommunalité à limités. Se regrouper pour avec la loi d’orientation pour
fiscalité propre connaît gérer bon nombre de services l’administration territoriale,
en Limousin un essor techniques tels que une intercommunalité de projet
moindre qu’au niveau l’électrification, plutôt que technique s’est fait
l’assainissement, la voirie, le jour, et ce dans une logique denational. Un tiers des
traitement des déchets,... est développement local etcommunes de la région
vite apparu, pour ceset un quart des
collectivités, vital.limousins sont ENCORE PEU D'INTERCOMMUNALITÉ
C’est ainsi que, dès À FISCALITÉ PROPRE EN LIMOUSINconcernés par ces
valeur minimale : 0,0 %1890, sont nés les
valeur maximale : 96,8 %structures. moyenne France : 52,1 %syndicats moyenne Limousin : 30,8 %
Essentiellement situées intercommunaux.
en milieu rural, elles L’exode rural et la
sont de dimension concentration des
réduite. Depuis activités
économiques autourquelques années, des
41,990
37,8des villes ont ensuite 75avancées importantes
50 15,7favorisé l’émergence 25ont été réalisées et le
aucune
communede nouvellesLimousin commence à
structures
rattraper son retard.
intercommunales à
partir des années
Part en % du nombre de communes appartenant à un1960 telles que les GCFP en 1999 source : Direction générale des collectivités locales
8 r insee limousin PROGRESSION MARQUÉE DE L'INTERCOMMUNALITÉ des syndicats à
EN HAUTE-VIENNE CES DERNIÈRES ANNÉES vocation plus regroupant 55 % des habitants.
valeur minimale : -1,0 %
valeur maximale : +87,8 % économiques ou de Une grande variabilité demoyenne France : +38,3 %
moyenne Limousin : +23,1 % gestion. Mais leur l’intercommunalité est
nombre a été freiné observée selon les régions
par le fort françaises. On observe une
développement des nette concentration au nord
communautés de ouest où la quasi totalité du
communes qui territoire est couverte.70 +20,4
+37,850
25 intègrent dans leurs Viennent ensuite Nord Pas de +15,4
15
compétences Calais, Picardie, Alsace et
obligatoires ces Rhône Alpes, avec au moins
aspects. une commune sur deux et 60 %
En 1999, 28 de la population concernés. À
Part en % des communes qui ont intégré un GCFP groupements de l’opposé, les régions à faibleentre 1993 et 1999
source : Direction générale des collectivités locales communes à fiscalité intercommunalité sont la
propre (GCFP) Lorraine, la Franche Comté, la
économique et d’aménagement existent en Limousin : 26 Bourgogne, le Limousin,
du territoire. C’est ainsi que la communautés de communes et l’Auvergne le Centre et l’Île de
coopération intercommunale 2 districts. France.
sous la forme d’établissements Les trois départements de laUn tiers des communes
publics de coopération région sont engagés à desde la région, un quart
intercommunale (EPCI), à degrés divers dansdes Limousins
fiscalité propre, s’est fortement l’intercommunalité à fiscalité
développée et généralisée. Un peu moins du tiers des propre, faisant ainsi ressortir
En 1999, environ 330 syndicats communes de la région et le une hétérogénéité des
intercommunaux existent en quart des limousins sont comportements socio
Limousin et ont pour une concernés par ces structures. politiques. La Creuse fait figure
grande partie d’entre eux les C’est nettement moins qu’au de bon élève avec plus de
compétences techniques niveau national où plus de la quatre communes sur dix
évoquées précédemment. Ces moitié des communes appartenant à une telle
dernières années sont apparus appartiennent à un GCFP structure et regroupant plus de
la moitié de la
population du
FORTE PROGRESSION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN LIMOUSIN DEPUIS 1993 département.
Corrèze Creuse Haute-Vienne Limousin France C’est aussi le
1993 1999 1993 1999 1993 1999 1993 1999 1993 1999 seul
nombre de GCFP 0 5 5 10 0 13 5 28 469 1 664 département du
Nombre de communes 1 45 56 109 0 76 57 230 5 071 19 065 Limousin àappartenant à un GCFP
Population concernée avoir diversifié0,4 21,3 32,3 52,7 0,0 20,7 6,0 26,7 29,9 55,2par un GCFP*
ses structures
* en % de la population totale source : Direction générale des collectivités locales
insee limousin rr99population du département est Corrèze.Les communautés de communes
ont pour objectif d’associer des commu concerné. Quant à la Corrèze, Autre particularité du
nes plutôt rurales au sein d’un espace de elle affiche un net retard Limousin : l’intercommunalité àsolidarité en vue d’élaborer un projet
commun de développement et d’aména puisque seulement un sixième fiscalité propre est un
gement de l’espace. Ces établissements de ses communes phénomène plus ruralpublics de coopération intercommunale
(EPCI) votent les taux des quatre taxes appartiennent à un GCFP et qu’urbain. En effet, les deux
locales et en perçoivent le produit. Ils 20 % de sa population est tiers des communesbénéficient également de dotations de
couverte par ces structures.l’État, dont la plus importante est la do appartenant à un GCFP sont
tation globale de fonctionnement. Cette soit des pôles ruraux avec leurincitation financière a souvent été un Peu de communes par
périphérie, soit des localitésfacteur important dans la création des structurescommunautés de communes. situées en milieu rural isolé. En
Les groupements à fiscalité France, la situation est
propre de la région comportentpuisqu’il compte deux districts exactement l’inverse puisque
peu de communes : 8,2 enet huit communautés de que seulement un peu plus du
moyenne contre 11,5 au niveaucommunes. Si, comme en tiers des communes françaises
national. La Creuse est leCreuse, près de quatre appartenant à un GCFP sont
département où la taillecommunes haut viennoises sur rurales. Cette répartition rural
moyenne est la plus élevéedix sont engagées dans une urbain observée en 1999 était
(près de 11 communes) et lacoopération intercommunale, similaire dès 1993. C’est en
Haute Vienne celui où elle estmoins d’un quart de la Corrèze où la part du rural est
la plus faible la plus faible (48 % des
(un peu communes) et en Creuse oùLES GROUPEMENTS DE COMMUNES
ERÀ FISCALITÉ PROPRE AU 1 JANVIER 1999 moins de 6 elle est la plus élevée (72 %), la
communes). Haute Vienne étant proche de
CC Marche Avenir
Cette tailleCC de la Benaize CC des deux vallées la moyenne régionale.
CC du Pays de BoussacCC du Pays
CC de la moyenne aSostranien
Basse-Marche CC Carrefour des Des compétencesCC du Pays
quatre provinces
Magnachon diminué de 3
District de Guéret Saint-Vaury de plus en plus larges
CC du Pays de Bellac
District de Bénévent points en
Grand-Bourg
CC du Pays de Creuse
CC minières CC Auzances BellegardeThaurion Gartempe Limousin Quasiment aucune diversité de
depuis 1993,CC de l'Aurence la nature juridique du
et Glane Développement
alors qu’elle groupement n’existe en
CC du Pays
CC du Plateaude la Météorite
de Gentioux augmentait Limousin : 85 % des communes
CC de Briance Roselle
CC du Pays de 0,7 en regroupées le sont au seinde Châlus CC du Pays de Nexon
CC de
CC du France. Au fill'Issaure d’une communauté deMartoulet
CC du Pays de des ans, laSaint-Yrieix communes, les autres étant
CC Bort-les-Orgues taille rassemblées dans des districts.CC du pays de Ventadour Lanobre Beaulieu
CC du pays
Doustre Luzège
de Pompadour moyenne a Et seule la Creuse propose
CC Bassin CC du Pays de Tulle
de la Loyre augmenté cette diversité. En France,
pour la même si les communautés de
Haute communes sont largement
Vienne alors dominantes, suivies des
qu’elle districts, la situation est plus
Communes appartenant à un CGFP en 1999 diminuait en contrastée puisqu’existent des
source : Direction générale des collectivités locales
Creuse et en communautés urbaines, des
10 r insee limousinLes étapes légales de l’intercommunalité
22 mars 1890 : création des Syndicats territoires de projet. Le pays doit être à la politique d’aménagement et de déve
Intercommunaux à Vocation Unique la fois un territoire géographiquement loppement durable du territoire. En sim
loi de 1959 : cohérent, un espace pertinent pour plifiant les instruments de coopérationOcation Multiple, conduire une action globale de dévelop disponibles, mais surtout en leur don
pour l’espace rural, et des districts, ini pement, un lieu de solidarité entre ville nant des compétences supplémentaires
tialement prévus pour les communes ur et espace rural, un espace adéquat pour et une capacité d’élargissement de leur
baines. organiser et améliorer les services à la périmètre, la nouvelle loi apporte un « se
31 décembre 1966 : création des com population. Depuis, 106 pays tests ont cond souffle » à l’intercommunalité.
munautés urbaines pour les aggloméra été créés et 58 sont en cours de consti Seuls trois types d’établissements pu
tions de 50 000 habitants ou plus. tution. blics sont désormais réglementaires : la
6 février 1992 : loi sur l’administra Projets de loi en 1998. Encouragement communauté de communes, la commu
tion territoriale de la république. Elle dans les aires urbaines de plus de 50 000 nauté d’agglomération et la commu
relance l’intercommunalité en encou habitants comportant une ville centre nauté urbaine, avec un nouveau seuil
rageant les groupements de communes d’au moins 15 000 habitants à la créa de 500 000 habitants. Les EPCI nouvel
à fiscalité propre et ce dans une logique tion de communautés d’agglomération lement créés devront respecter le prin
de projet de développement local, d’amé à taxe professionnelle unique. L’incita cipe de continuité territoriale. Les an
nagement du territoire et de développe tion financière est une dotation de l’État ciennes formes de coopération, comme
ment économique. Elle crée les commu de 250 francs par habitant. les districts, devront disparaître avant
ernautés de communes et les communau 12 juillet 1999 « loi Chevènement » : le 1 janvier 2002. La généralisation de
tés de ville pour les communes d’une simplification de la coopération inter la taxe professionnelle unique consti
agglomération de plus de 20 000 habi communale et renforcement de tue un point important de cette loi. Elle
tants. l’intercommunalité en milieu urbain. est obligatoire pour les communautés
4 février 1995 : loi d’orientation pour Trois orientations complémentaires d’agglomération et les nouvelles com
l’aménagement et le développement sous tendent cette loi : organiser une munautés urbaines, optionnelle pour les
du territoire (loi Pasqua) veut favori nouvelle étape de la décentralisation, communautés urbaines existantes et les
ser l’émergence de « pays », envisagés engager la deuxième phase de la ré communautés de communes. Une
non pas comme de simples regroupe forme de la taxe professionnelle et met meilleure égalité fiscale entre les com
ments de communes mais comme des tre en place les outils décentralisés de munes devrait en découler.
communautés de ville et des compétences sont définis par la l’environnement, le cadre de
syndicats d’agglomération. loi : les compétences vie et les équipements culturels
Les compétences exercées par obligatoires pour lesquelles et sportifs. Quasiment toutes les
les structures sont de plus en l’accent est mis sur la cohésion structures n’ont retenu que
plus variées. Deux types de et le développement urbain deux ou trois des compétences
comme sur le optionelles. La protection et la
développement mise en valeur de
DES GROUPEMENTS DE COMMUNES À FISCALITÉ PROPRE
DE PETITE TAILLE EN LIMOUSIN EN 1999 économique, l’environnement ainsi que le
valeur minimale : 0 commune
valeur maximale : 35,2 communes l’aménagement de logement et le cadre de vie
moyenne France 11,5 communes
moyenne Limousin : 8,2 communes l’espace arrivent largement en tête.
communautaire, Viennent ensuite les problèmes
l’équilibre social de de voirie et tout ce qui a trait
l’habitat et la au culturel et sportif.
politique de la ville Effort important
et les compétences
10,920,0 ces dernières années
5,915,0 optionnelles qui
10,0 9,0
7,5 Depuis 1993,peuvent porter sur
pas de GCFP
l’intercommunalité à fiscalitédes domaines très
propre s’est bien développéevariés tels que la
dans la région : 5,6 fois plus devoirie,
nouvelles structures, 4 fois plusl’assainissement, lesNombre moyen de communes par GCFP en 1999
source : Direction générale des collectivités locales de communes adhérentes, 4,5réseaux,
insee limousin r 11de GCFP a été multiplié par 3,5 l’inverse, la Haute Vienne a faitQuid des communautés d’agglo
mération en Limousin ? et où à peine deux fois plus de un effort important en matière
Alors que 51 communautés d’agglomé français sont concernés par ces d’intercommunalité et opère
ration ont été créées en moins de six
structures. Ainsi, le Limousin a ainsi un rapide rattrapage. Sonmois en France, aucune structure de
ce type n’existe en Limousin. Pourtant, commencé à rattraper son taux de progression est
une DGF de 250 francs par habitant retard. Les évolutions les plus supérieur à la moyennependant cinq ans était attribuée à toute
communauté d’agglomération créée nettes ayant eu lieu entre 1993 nationale : 7,6 fois plus de
avant le 31/12/1999. En Limousin, une et 1994 (juste après la loi de communes haut viennoisesréflexion s’engage pour la mise en place
d’une intercommunalité autour de Li 1992) puis un regain entre appartiennent à un GCFP en
moges et de Brive. Compte tenu des in 1996 et 1997. Les trois 1999 qu’en 1994.citations financières pouvant s'intégrer
départements ont évolué En six ans, peu de variationsdans les prochains contrats de plan État
région, leur création devrait intervenir différemment vis à vis de sont intervenues dans la
avant 2001. Des réflexions sont ainsi
l’intercommunalité. La Creuse, composition des différentesmenées afin d’évaluer les implications
financières et fiscales des projets. Sa département plutôt précurseur structures : aucune commune
chant qu’il existe déjà de nombreuses
en 1993, est actuellement en adhérente au moment de laformes de coopération entre Limoges,
Brive et leurs communes voisines con perte de vitesse. En effet, avec création d’un GCFP ne l’a
cernant l’urbanisme, les transports en
plus de 20 % des communes quitté. Seules modifications :commun, les ordures ménagères, ..., et
des structures telles que le SIEPAL , le appartenant à un GCFP en une trentaine de communes se
SIBLA , ... pour Limoges et le schéma 1993, ce département se situait sont ajoutées au fil des ans auxdirecteur du pays de Brive.
dans le premier quart des diverses structures créées. À
départements français. En signaler le cas de la
fois plus de Limousins 1999, il se situe dans la communauté de communes du
concernés. Cette progression deuxième moitié. La Haute pays de Tulle où 12 nouvelles
est plus importante qu’au Vienne et la Corrèze qui communes, sur les 24 que
niveau national où le nombre partaient du degré zéro en comptent aujourd’hui ce
1993 puisqu’aucune regroupement, ont adhéré en
UNE INTERCOMMUNALITÉ structure 1996.
À FISCALITÉ PROPRE PLUTÔT RURALE
intercommunale à Et pour l'avenir ?
fiscalité propre
Compte tenu du nouveaun’existait dans ces
dispositif législatif, ledépartements ont eu
développement dedes évolutions très
l’intercommunalité devraitdifférentes. En 1999,
connaître une nouvelleseuls 14 départements
impulsion dans la région tantfont moins bien que la
dans le prolongement desCorrèze concernant la
efforts entrepris avecpart des communespôles urbains
communes
monopolarisées l’augmentation desappartenant à un
multipolarisées communautés de communes,GCFP. Peu d’évolutionsrural sous faible
influence urbaine que dans la création depôles ruraux sur six ans sont
périphérie des pôles ruraux communautés d’agglomération.constatées pour ce
rural isolé
Gageons qu’elle permettra audépartement qui reste
Communes appartenant à un CGFP en 1999 Limousin de rattraper un peupeu concerné par ce
selon la catégorie de communes
source : Direction générale des collectivités locales son retard.mouvement. À
12 r insee limousin

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