L'évolution de l'intercommunalité entre 1999 et 2007

Jacqueline Hamard

Description

Depuis 1999, dans les Pays de la Loire près de 250 communes ont rejoint l'intercommunalité, ce qui porte à plus de 98 % la part des communes composant les Établissements publics intercommunaux (EPCI).

Sujets

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Extrait

N° 263. Juillet 2007
L'évolution de l'intercommunalité entre 1999 et 2007
Depuis 1999, dans les Pays de la Loire près de 250 communes ont rejoint l'intercommunalité, ce qui porte à plus de 98 %
la part des communes composant les Établissements publics intercommunaux (EPCI).
La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a donné un nouvel essor à
l'intercommunalité. Même si, entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2007, le nombre d'EPCI ayant leur siège dans la région des
Pays de la Loire n'a progressé que légèrement (133 contre 126), la proportion de communes concernées par l'intercommunalité a
gagné 17 points. Ainsi, en 2007, 98 % des communes de la région appartiennent à un EPCI contre 91 % en France.
La taille des EPCI a tendance à s'accroître. Le nombre d'EPCI de moins de 10 000 habitants diminue entre 1999 et 2007, alors que
celui des 10 000 habitants et plus croît de façon significative, et plus particulièrement celui des 30 000 habitants à moins de 100 000.
En 2007, la quasi-totalité de la population régionale réside dans un EPCI.
En 8 ans, la répartition par type d'EPCI s'est fortement modifiée. Le nombre des districts a diminué pendant que celui des
communautés d'agglomération augmentait. Actuellement, la région compte six communautés d'agglomérations et deux communautés
urbaines regroupant près de 44 % de la population régionale. Le nombre de communautés de communes à fiscalité mixte a nettement
diminué (- 36 unités) au profit des communautés de communes à taxe professionnelle unique (TPU). Les structures intercommunales
à TPU sont passées de 2 en 1999 à 75 en 2007 dans la région.
Jacqueline Hamard
INSEE Pays de la Loire
105, rue des Français Libres
BP 67401
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Téléphone : 02.40.41.75.75
Télécopie : 02.40.41.79.39
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Directeur de la publication : Pierre MULLER
Rédacteur en chef : Xavier PÉTILLON
Contact presse : Andrée RICOLLEAU

© INSEE - 2007 Définitions
La TPU (taxe professionnelle unique) consiste à un partage de la fiscalité entre les communes et le groupement auxquelles elles
appartiennent. Les communes perçoivent les impôts ménages (taxe d'habitation et les deux taxes foncières), le groupement perçoit la
taxe professionnelle unique.
La fiscalité mixte permet à l'EPCI, si elle le souhaite, de recouvrer, en plus de la totalité de la taxe professionnelle, une fiscalité
additionnelle sur les ménages : taxe d'habitation et taxes foncières sur le bâti et le non bâti.