Les services à la personne :un fort potentiel d'emploi, des conditions à améliorer

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En région Centre, 11,8 % des ménages recourent aux services à la personne, part un peu plus forte qu'au niveau national. Près de 130 000 ménages et 44 000 emplois régionaux sont concernés. En 2020, le nombre d'utilisateurs pourrait s'accroître de plus de 10 %. De nouveaux emplois devront répondre à ce besoin lié principalement au vieillissement de la population. Le secteur des services à la personne se caractérise par un salariat majoritairement âgé et féminin. En outre, les contrats représentant des rémunérations et des volumes horaires faibles, les salariés cumulent souvent plusieurs emplois. La poursuite de l'amélioration des conditions d'emploi constitue l'un des éléments déterminants pour l'avenir de ce secteur.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Les services à la personne :
un fort potentiel d’emploi, des conditions à améliorer
En région Centre, 11,8 % des ménages recourent aux services à la personne, part un peu plus forte qu’au ni-
veau national. Près de 130 000 et 44 000 emplois régionaux sont concernés. En 2020, le nombre d’uti-
lisateurs pourrait s’accroître de plus de 10 %. De nouveaux emplois devront répondre à ce besoin lié
principalement au vieillissement de la population. Le secteur des services à la personne se caractérise par un
salariat majoritairement âgé et féminin. En outre, les contrats représentant des rémunérations et des volumes
horaires faibles, les salariés cumulent souvent plusieurs emplois. La poursuite de l’amélioration des conditions
d’emploi constitue l’un des éléments déterminants pour l’avenir de ce secteur.
PascalBoulin,ChrystelScribe
Un taux de recours plusLesecteurdesservicesàlapersonne marquées entre les deux départe-
estenpleinessor.De1996à2005,le important à l'ouestmentsdesfrangesfranciliennesetles
nombre de ménages utilisateurs s’est quatre autres. Les faibles taux de re-
accruenFrancede76%.Ainsi,en cours de l’Eure-et-Loir et du Loiret
2005, près de 2,6 millions de ména-
(respectivement 10,0 % et 10,7 %)
ges ont déclaré à l’administration fis-
s’expliquent entre autres par une pro-
cale y avoir eu recours. Afin de
portion réduite de personnes âgées.soutenir le secteur, la loi du 26 juil-
D’autres facteurs interviennent,let 2005 relative au développement
comme le taux d’activité des femmes,desservicesàlapersonne,diteloiBor-
lapartdesfamillesmonoparentalesetloo, est mise en place. Elle vise à ré- Taux de recours
par départementduire les coûts et à en simplifier le revenu. Ainsi, dans le Loir-et-Cher, (en %)
l’accès afin de créer 500 000 emplois la combinaison d’un taux d’activité fé-
13
en trois ans. 11minin soutenu, d’une part importante
9
de personnes âgées et d’une propor-Cette étude innovante est une photo-
tion élevée de familles monoparenta-graphie de la situation en 2006, un an
les peut expliquer le fort taux deaprès la mise en place de la loi Borloo.
recours (13,2 %). L’Indre-et-Loire en-Ellenepermetpasencoredemesurer
registre le taux de recours le plus éle-l’évolution des emplois du secteur. Ce Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV,
vé de la région (13,5 %) malgré une Déclarations Cesu DNS Paje, traitement Inseediagnosticpourraêtreréaliséen2012.
part assez faible de personnes de liaux,laprésencedestructuresetleur
plus de 75 ans.Une proportion de ménages accessibilité, le travail non déclaré
Au niveau national, se dégage un netutilisateurs plus élevée sont également à considérer.
clivage est-ouest : les ménages dequ’au niveau national
l’ouest utilisent davantage ces servi- Des besoins croissants
ces.Lesraisonssontmultiples,ettoutEn 2006, 10,9 % des ménages fran- d’ici 2020
comme pour la région, difficiles à ap-çais utilisent les services à la per-
préhender. Néanmoins, les habitudessonne. En région Centre, ce taux En considérant l’hypothèse d’un taux
culturelles, l’intensité des liens fami-atteint 11,8 %, avec des différences derecoursstableetd’unepersistance
Insee Centre - Service Études et DiffusionDirecteur de la publication : Dominique Perrin
Le portrait de votre région : www.insee.fr/centreISSN : 0986-976X
Informations statistiques : 09 72 72 4000 (prix d'un appel local)
© IGN - Insee 2010Taux recours - 2 points
Projections en 2020 du nombre de ménages utilisateurs
changements de comportement de la
selon différents scénarii
population, le tauxde recours auxser-
milliers vices à la personne peut varier sensi-
165 blement. Ainsi, une réduction des
avantages fiscaux accordés aux mé-
nages utilisateurs serait susceptible155
delefairebaisser.Àl’inverse,desme-
sures d’aide à l’installation d’entrepri-
145 ses de services à la personne ou la
création de formations professionnel-
les pourraient développer davantage
135 ce recours. En gardant l’hypothèse
d’une évolution démographique
stableetenfaisantvarierletauxdere-125
cours de plus ou moins deux points
parrapportautauxactuel(cequireste
115 dans une fourchette réaliste par rap-
port aux niveaux constatés dans les
autres régions), le nombre de ména-105
gesconcernéspourraitbaisserde8%
2006 2008 2010 2012 2016 2018 20202014 (117 300 ménages) ou augmenter de
29 % (165 000). Toutes les mesures
Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje, traitement Insee
impactant le taux de recours sont
des tendances démographiques ac- Près d'un recours sur deux sollicité
tuelles (fécondité, mortalité et migra- par des personnes de 75 ans et plus
tions),lenombredeménagesutilisant
Services auxlesservicesàlapersonne(127500en
personnes2006) augmenterait de 11 % pour s’é- Services d'aide Total Nombre
2020 Services âgées,
àlavie des recours de ménagestablir à environ 141 000 en 2020. En scénario central à la famille dépendantes
quotidienne (%) utilisateursfaisantvarierleshypothèsesdémogra- ou
phiques, le nombre de ménages utili- handicapées
34 ans et moins 13,0 2,0 0,6 2,7 3 982sateurs serait compris entre
35 à 54 ans 73,5 16,3 6,0 19,5 29 868136 000 (scénario de population
55 à 74 ans 11,1 32,1 27,2 29,7 44 524basse)et146000(scénariodepopula-
75 ans et plus 2,4 49,6 66,2 48,1 62 713tion haute).
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 141 087
D’autres hypothèses peuvent égale- Sources : Insee ; DGI, Revenus fiscaux localisés et revenus disponibles des ménages pour 2006, traitement Insee
ment être envisagées. En effet, sous
l’influence de dispositions législatives, donc susceptibles d’avoir des consé-
d’actions publiques locales ou de quences très importantes sur le
nombre de ménages utilisateurs.
Des besoins croissants Des services aux personnes
dans tous les départements âgées à développer
Nombre de ménages utilisateurs en 2020 En 2020, selon le scénario central, lesLoir-et-Cher etmilliers recours aux services liés à la vie quoti-40 l’Indre-et-Loire,
dienne(tâchesdomestiques,repas,bri-entre 10 et 15 %35 colage…)seraientenaugmentationdepour chacun de
2020 scénario central30 près de 13 % et resteraient majoritai-ces départe-
res : ils représentent huit recours surments. Elle serait25
dix.Enraisonduvieillissementdelapo-un peu plus faible
20 pulation, l’évolution la plus marquéedans l’Indre (envi-
(+ 15%)concerneraitlesservicesauxron 6 %) et dans le15
Cher(prèsde3%). personnes âgées, dépendantes ou
10 handicapées. Acontrario, les servicesCes évolutions
5 sontliéesàlafoisà à la famille (garde d’enfants, soutien
la hausse prévi- scolaire,assistanceinformatique...)se-
0
sible de population raient les seuls à connaître une évolu-Cher Eure- Indre Indre- Loir- Loiret
et-Loir et-Loire et-Cher dans les départe- tion négative (- 2 %), en lien avec la
ments, mais aussi baisse de la population concernée.Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje,
traitement Insee à son vieillisse-
ment,lapopulation Une hausse prévisible de
Selonlescénariocentral,lenombrede des personnes deplus de75ans dou- l’emploi
ménages utilisateurs de services à la blant sur cette période. L’Indre et le
personne augmenterait dans tous les Cher sont les départements aux parts Développerlesservicesàlapersonne
départements entre 2006 et 2020. de personnes âgées les plus élevées est donc nécessaire pour répondre
L’augmentation serait très importante mais aux évolutions de population les
aux besoins croissants de la popula-dans le Loiret, l’Eure-et-Loir, le plus faibles.
tion, mais aussi pour lutter contre le
2
Hypothèse basse
Hypothèse centrale haute
Taux recours + 2 pointschômage ou encore mieux concilier L’économie sociale très mixité, qui contribuerait à la revalorisa-
vies familiale et professionnelle, en fa- présente dans la région tion du secteur.
cilitant les gardes d’enfants par
Les organismes agréés de services àexemple. Sur le plan économique l’en- Peu de jeunes salariés dans lesla personne peuvent être regroupésjeu est également important, puis- services à la personne %
en trois sphères : l’économie socialequ’en 2006 ce secteur comprend
(associations, coopératives et mutuel- Répartition par âge44 000 emplois, soit 5 % de l’en-
les), la sphère publique (communes, 2006 Service à lasemble des emplois salariés régio- Salariés
personneintercommunalités) et enfin la sphèrenaux. Cette part est légèrement
Moins de 35 ans 18,1 35,9privée hors économie sociale (entre-supérieure à la référence nationale
35 à 44 ans 25,1 27,8prises ne répondant pas aux deux ca-(4,6 %). Les deux départements des 45 à 54 ans 34,5 26,7
tégories précédentes). Tous les typesfranges franciliennes ont les taux les 55 ans et plus 22,3 9,6
d’organismes proposent des services Ensemble 100,0 100,0plus faibles, inférieurs ou égal à
à la vie quotidienne. Les sphères pu- Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu4,3 %. Ceux des quatre autres dépar-
Paje, traitement Inseeblique et sociale fournissent égale-tements se situent entre 5,5 % et
ment des services aux personnes6,0%.Lenombredesalariésestnéan-
âgées et dépendantes, la sphèremoins à relativiser puisqu’en équiva- Un volume de travail horaire
privée étant plus concentrée sur leslent temps plein (ETP) il équivaut à moinsfaibledansles
services relatifs à la famille. Enseulement 14 500 emplois. organismes agréés
France, deux organismes agréés surL’augmentationd’ici2020de11%des
trois appartiennent à la sphère éco- Auniveaunationallenombred’heuresménagesutilisateurs,voireplussil’ac-
nomie sociale. Son poids est supé- travaillées dans le secteur des servi-tion publique l’encourage, devrait se
rieur de près de 10 points en région cesàlapersonnes’élèveenmoyennetraduire par une hausse significative
Centre, témoignant ainsi de l'impor- à 13,3 heures par semaine. En régiondu nombre d’emplois. Celle-ci devrait
tance des structures associatives liée Centre il ne dépasse pas 12 heures,cependant être plus faible que celle
à une moindre présence de la sphère soit un tiers d’ETP. Les salariés des or-des ménages utilisateurs car les em-
publique (seulement 5 % contre 15 % ganismes agréés ont une activité plusplois du secteur sont rarement des
France entière). soutenue, avec une moyenne detempspleins.Unsurcroîtdetravailse-
18,2 heures hebdomadaires (19,6 aurait en partie absorbé par les salariés
Un secteur fortement niveaunational).Plusde80%dessala-déjàenplace.
féminisé, attirant peu les riés des particuliers travaillent moins
jeunes deseptheuresparsemainecontreseu-Un recours privilégié à
lement27%dessalariésdesOASP.Àl’emploi direct
Si 49 % de l’ensemble des salariés ré- l’opposé, 1,2 % des salariés des parti-
gionauxsontdesfemmes,danslesser-Les salariés des services à la per- culiers travaillent au moins 35 heures
vices à la personne leur proportionsonne peuvent être employés soit par par semaine contre 15,3 % chez les
atteint 90 %. Dans une perspective deun particulier-employeur (offre di- OASP. Les volumes de travail propo-
développement de ces services, unrecte),soitparundes279organismes sés varient selon les différentes sphè-
autre phénomène marquant à considé-agréés de services à la personne res auxquelles appartiennent les
rer est le faible pourcentage de jeunes(OASP)delarégion,ouparlesdeuxà organismes. Ainsi, ceux de la sphère
employés : seulement un salarié surlafois.EnrégionCentre,83%dessa- publique offrent des durées de travail
cinq a moins de 35 ans. Acontrario, lalariés sont employés directement par supérieures : 28 heures par semaine
part des plus de 55 ans est particulière-desparticuliers-employeurs(80%au contre 16 heures pour les deux autres
ment importante. Deux enjeux peuventniveau national). sphères.
donc être identifiés.
Lepremierestd’atti- Des contrats peu
Huit salariés sur dix travaillent pour un rer des salariés rémunérateurs
particulier-employeur plus jeunes mais
% aussidepouvoirles En région Centre, dans le secteur des
90
former. Grâce au services à la personne, 58 % des con-
80
soutien de l’action trats sont rémunérés entre 1 et
France70 Centre publique locale, les 1,2 Smic horaire brut (soit 8,30 euros
60 OASP de la sphère en2006).Lesalairebruthorairemoyen
50 publique et de l’éco- régional des salariés des particuliers
nomie sociale em- est de 10,00 euros (9,90 euros au ni-40
bauchent une part veau national) et de 10,10 euros pour30
de salariés de ceux des organismes (10,40 euros au20
moinsde35anssu- niveau national). Les salaires horaires
10
périeure de 10 moyens masculins sont d’environ un
0
pointsàcelledessa- euro supérieur à ceux des femmes,
Salariés travaillant Salariés travaillant
pour un particulier-employeur pour un organisme agréé lariés des particu- pour partie en raison des types de tra-
liers. Le second vaux plus qualifiés demandés aux hom-Nota bene : de nombreux salariés combinent les deux formes d'emploi ce qui explique que le
total des deux parts dépasse les 100 %. enjeu est de favori- mes (assistance informatique,
Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje, traitement Insee
seruneplusgrande jardinage, bricolage). Au sein des trois
3 3Un premier outil d’analyse propice à la concertation
Centre, en lien avec les ConseilsLaprofessionnalisationdecesecteur sonnes âgées, dépendantes ou
estunenjeumajeurauregarddesbe- handicapées) est une priorité de Généraux.
soins exprimés par une population l’État.
La présente étude de l’Insee, réalisée
vieillissante. Cela nécessite une amé-
Une meilleure connaissance du sec- en partenariat avec la Direccte et la Ré-
lioration de la professionnalisation
gionCentre,apporteuncertainnombreteur des services à la personne con-
des structures, des conditions de tra-
tribueraàconstruireleprocessusde d’éléments d’appréciation au niveau ré-
vail et de la formation des salariés.
renouvellement d’agrément qualité gional, et amorce le processus de dia-
gnosticenfavorisantlasensibilisationetEn 2011, la qualité de l’offre de servi- que doivent engager, d’ici trois ans,
ces aux personnes vulnérables (per- les unités territoriales de la Direccte laconcertationdesdifférentsacteurs.
Direccte Centre
Un éclairage utile pour l’action de la Région en matière de formation professionnelle
ou d’un handicap. Ainsi, aux côtés « prise en compte de la maladieCetteétudefournitàlaRégionCentre
desemployeurs(branchesdel’aideà d'Alzheimer »…des éléments de référence pour la
domicile,desparticuliers-employeursmise en œuvre d’actions contribuant Ainsi, depuis 2003, une moyenne de
et le réseau des Familles rurales deaudéveloppementdel’emploidansle 2 500 places de stage est ouverte
l’IndreetduLoiret),del’Étatetdelasecteur des services à la personne, chaque année (300 places de forma-
CNSA(Caisse nationale de solidarité
notamment par le biais de la forma- tionqualifianteet2200placesdefor-
pour l’autonomie), la Région Centretion. mation de professionnalisation et
s’impliqueàlafoissurlechampdela
d’adaptation à l’emploi).La formation des personnels des ser- formation qualifiante, via la validation
vicesàlapersonneconstitueeneffet des acquis de l’expérience, et de la Deplus,deparsesfinancementspro-
unenjeudepremièreimportancetant formation continue sur des actions pres, la Région permet chaque
pour la reconnaissance sociale des courtesdeprofessionnalisationetd’a- année à 500 demandeurs d’emploi
métiers que ces derniers exercent daptationàl’emploi.Cesactionssont de se qualifier sur l’un des diplômes
que pour la satisfaction des besoins du type « prévention de la maltrai- ou titres de premier niveau de qualifi-
de la population, et notamment de la tance », « mobilité et ergonomie », cationmenantauxmétiersdel’aideà
population fragilisée du fait de l’âge « formation aux premiers secours », domicile.
La Région Centre
sphères des organismes agréés, la vail, une rémunération proche du rémunération en travaillant pour plu-
sphère publique rémunère mieux ses Smicn’incitepaslessalariésàsetour- sieurs employeurs. La multi-activité
salariés(11,90euros)et68%dessalai- ner vers les activités de services à la dans les services à la personne revêt
ressontsupérieursà1,2Smic.L’aligne- personne. plusieurs formes. Les salariés peu-
ment des rémunérations sur les grilles vent travailler pour plusieurs particu-
de la fonction publique territoriale est liers-employeurs,plusieursOASP,lesLa multi-activité, moyen
une raison de ce meilleur traitement. deux à la fois ou encore exercer uned’obtenir un salaire plus
Les rémunérations moyennes brutes activité hors des services à la per-important
horaires sont de 9,70 euros dans la sonne. Cette dernière combinaison
sphère économie sociale et 9,60 euros est davantage pratiquée par les sala-Ces contrats offrant majoritairement
dans la sphère privée. riésdelarégionpuisqu’ilssont32%àpeu d’heures de travail, de nombreux
Conjuguée à un faible volume de tra- travailler en dehors du secteur (27 %salariés cherchent à augmenter leur
Répartition des salariés travaillant également en
Un salaire horaire proche du Smic
dehors du secteur des services à la personne
% %
40
>1,4 35
Particulier-employeur Centre
Organisme agréé de services 30 France
à la personne
entre 1,2 et 1,4 25
20
15entre 1 et 1,2
10
5
<=1smic horaire brut
0
Salariés des Salariés des organismes Ensemble
0 10 20 30 40 50 60 70 particuliers- agréés de service
employeurs à la personneChamp : contrats de particuliers-employeurs dont le nombre d'heures déclaré est
strictement supérieur à 0 (y compris les DNS) - assistantes maternelles exclues. Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje, traitement Insee
Sources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje, traitement Insee
4par semaine. férents. Dans la région, plus de la moi-Des durées de travail plus courtes dans le
Pour près d’un tiers dessecteur des services à la personne tiéd'entreeuxtravaillentpouraumoins
% de salariés multi-actifs, le cumul de deux particuliers et un quart des sala-
60 plusieursactivitéspartiel- riés réalisent des prestations chez
lesleurpermetdetravail-
50 quatreemployeursouplus.Cecompor-
ler entre 18 heures et tement est plus accentué dans la ré-Service à la personne
40 34 heures par semaine.Hors service à la personne gion que dans l’ensemble du pays.
Enfin, la moitié restante
30
Les services à la personne offrent unest employée à faibles
réelpotentieldecréationd’emploisde20 temps d’activité, qui au
proximité. Mais l’enjeu prioritaire esttotal ne dépassent pas
10 de renforcer l’attractivité de ce sec-18 heures.
teur, particulièrement aux yeux des0 Pour la grande majorité
moins 21 h3,5 h 7h 14 h 28 h jeunes. Cela implique notamment d’a-d’entreeux,l’activitédes
de 3,5 h à moins à moins à moins à moins et plus
méliorer la professionnalisation dede7h de 14 h de 21 h de 28 h services à la personne
ces emplois, ce qui passe avant toutNombre d'heures par semaine offre moins d’heures de
par la solvabilité des besoins et par letravail que celle d’autresSources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje,
traitement Insee développement de la formation. Il estsecteurs.
également indispensable de garantir
au niveau national). Le faible volume Le salaire brut est également plus im- aux salariés de ce secteur une rému-
d’activité des salariés des particu- portant pour l’activité pratiquée hors nération et un temps travaillé suffi-
liers-employeurs les incite à travailler services à la personne : le salaire mé- sants pour pouvoir en vivre.
plus nombreux hors de ce secteur dian des multi-actifs atteint 450 euros
(35 %) que leurs homologues des or- par mois pour lapartietravailléeende-
ganismes agréés (16 %). hors du secteur et seulement 180 eu-
Méthodologieros par mois pour celle relevant desPourunepartiedecesmulti-actifs,en-
services à la personne. Taux de recours : proportion de ména-viron 20 %, l’activité de services à la
ges utilisateurs de services à la per-Une autre forme de multi-activitépersonne est un complément d’une
sonnedansl’ensembledesménages.consiste pour un salarié à cumuler plu-autre activité plus importante. Ils réali-
sieurscontratschezdesparticuliersdif-sent ainsi, au total, 35 heures ou plus Projections à l’horizon 2020 : deux
sources ont été mobilisées : les don-
néesfiscalesdel’année2006etcelles
del’enquêtedelaDaresde2008«au-Une utilisation des services à la personne
près des particuliers utilisateurs des
variable selon les zones d’emploi
servicesàlapersonne».Lesdonnées
fiscales fournissent le nombre de mé-Taux de recours par zone d'emploi taux de recours impor-
nages utilisateurs et les taux de re-
tants, compris entre
cours associés selon certaines
13,4 % et 15,0 %. Ces variables socio-démographiques. Les
Dreux zones bénéficient en données issues de l’enquête « Dares »8,4
général d’une offre de spécifientlesrecoursselonlesgrands
Nogent- services conséquenteChartres types d’activité du service à la per-
le-Rotrou 10,4 et excepté à Tours, sonne (services à la famille, services10,4
Pithiviers d’aide à la vie quotidienne et servicesAmboise et Blois, uneChâteaudun
9,411,4 aux personnes âgées ou handica-proportion importante
Montargis
pées).Orléans de personnes âgées y9,9
Vendôme 11,2 réside. Pour calculer un nombre de ménages13,7
Gien Au sud, dans les terri- utilisateurs des services, des taux deBlois 10,8
13,6 toires à dominante ru- recourssontappliquésauxprojections
Amboise RomorantinTours Aubigny départementalesdesménagesàl’hori-rale et à la population13,7 11,913,4
12,7 zon 2020 (scénario dit « central calé »plutôt âgée, le taux de
Vierzon à la projection régionale).Chinon recoursauxservicesà10,3Loches Bourges La répartition par activité issue de l’en-13,4 13,4 10,9 la personne est égale-Issoudun
Châteauroux quête « Dares » permet d’obtenir le
12,1 ment élevé.12,0 nombre de recours associé pour les
Saint-Amand- trois grands types de services.À l’opposé, au nord-MontrondMoyenne régionale : 11,8 Argenton-
Les projections ne sont pas des prévi-12,4(en %) sur-Creuse La Châtre est, et particulière-
12,1 sions. Elles sont constituées de plu-15,013,4 ment pour trois des
11,8 sieurs scénarii se basant sur desquatre zones formant10,2
hypothèses. Le scénario « central
les franges francilien-
calé » juxtapose des hypothèses stan-
nes,lesménagessontSources : Insee, DADS ; ANSP ; CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje, dard sur les comportements de fécon-
traitement Insee parmi les plus faibles dité, de mortalité et de migrations. Le
utilisateurs de servi- scénariodepopulationhautecombine
Àl’ouest delarégion, l’ensembledes cesàlapersonne.Lesrevenusysont fécondité et migration hautes et morta-
zones d’emploi du département de pourtant parmi les plus importants de lité basse. Le scénario de population
l’Indre-et-Loire,cellesd’Argenton-sur- la région, mais la population âgée est basse combine fécondité et migration
Creuse, de Vendôme et Blois ont des basses et mortalité haute.moins nombreuse.
5 5Pour comprendre ces résultats
Le champ des services à la personne la mobilité et transports (conduite du véhicule personnel,
démarches administratives, trajet domicile-travail, etc.),
La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des
à condition que ces prestations soient comprises dans
services à la personne, dite loi Borloo, a consacré au
une offre de services incluant un ensemble d’activités ef-
planlégislatiflanotionde«servicesàlapersonne».Les
fectuées àdomicile; soins et promenades d’animauxdo-
activités de services à la personne sont définies comme
mestiques ; soins d’esthétique à domicile.
lesactivitésréaliséesaudomiciledelapersonneoudans
sonenvironnementimmédiat.Lesactivitésréaliséespar- Lalisteprévueparledécretconstituelechampdesservi-
tiellement en dehors du domicile entrent dans le champ ces à la personne. Elle peut être modifiée tous les ans
aprèsévaluationparl’agencenationaledesservicesàlades services à la personne à condition que la prestation
personne(ANSP).Ainsien2009,cinqnouvellesactivitésfassepartied’unensembled’activitéseffectuéesaudomi-
ontétéintégrées:l’assistanceinformatiqueàdistance,lecile.
soutien scolaire en mini-groupes dans les ZUS, l’audit
Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 établit pré- éco-habitat, l’aide aux aidants familiaux et la prévention
cisémentlalistedesactivitésrelevantdusecteurdesser- des accidents de la vie courante à domicile.
vices à la personne (activités donnant droit aux
Les activités de soins réalisées par des professionnelsavantages sociaux et fiscaux).
au domicile des particuliers (relevant de l’assurance ma-
Services à la famille:garded’enfantàdomicile;soutien ladie) et la garde d’enfant hors du domicile des parents
scolaire et cours à domicile ; assistance informatique et (assistantes maternelles) ne relèvent pas du champ des
internet à domicile ; assistance administrative à domi- services à la personne.
cile ; accompagnement des enfants dans leurs déplace-
Les sources de données
ments.
Les données statistiques utilisées dans l’étude sont is-
Services à la vie quotidienne : entretien de la maison et
sues d’une collaboration entre l’Insee et les services sta-
travaux ménagers ; petits travaux de jardinage ; presta-
tistiquesduministèreenchargeduTravailetdel’Emploi
tions de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
(Dares). Elles proviennent de différentes sources selon
préparation de repas à domicile, y compris le temps pas-
le mode d’intervention retenu par le bénéficiaire du ser-
séauxcommissions;livraisonderepasàdomicileoucol-
vice à la personne :
lecteet livraisonàdomiciledelingerepasséoulivraison
decoursesàdomicileàlaconditionquechacunedeces - le fichier particuliers-employeurs de la Cnav, pour les
prestationssoitcomprisedansuneoffredeservicescom- données relatives à l’emploi direct (l’intervenant est sala-
prenant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; rié du particulier-employeur) ;
gardiennage et surveillance temporaire à domicile, de la
-lesdéclarationsannuellesdedonnéessociales(source
résidence principale et secondaire.
Insee),pourlesdonnéesrelativesàl’offreprestataire(l’in-
Services aux personnes âgées, dépendantes ou handica- tervenantestsalariéd’unorganismeagréédeservicesà
pées:assistanceauxpersonnesâgées,dépendantesou lapersonne).Lapérioded’observationestlapremièrese-
handicapéesquiontbesoind’uneaidepersonnelleàleur maine de décembre 2006. Tous les contrats qui ont au
domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes moinsunjourencommunaveccettesemainesontcomp-
médicaux;garde-malade,àl’exclusiondessoins;aideà tabilisés.
Pour en savoir plus
«Lesservicesàlapersonne:modalitésderecoursetprofilsdesusagersen2008»-Dares Analyses n° 89-décembre2010.
« Les à la : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008 » - DaresAnalysesn°20 - avril 2010.
« Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 » - Insee Première n° 1173 - janvier 2008.
«EnFrance,quirecourtauxservicesàdomicile?»- Insee-Références - France portrait social - Édition 2008.
« Les services à la personne » - Conseil de l’Emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC) - Rapport n° 8 - 2008.
«Travaillerpourdesparticuliers:souventuneactivitéd’appoint»- Insee-Références-LessalairesenFrance-Édition2008.
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