Les services de l'État dans le Nord-Pas-de-Calais

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La question du nombre de fonctionnaires est souvent posée. La population ne constitue pas toujours un bon indicateur des besoins en services publics. Néanmoins, elle est une référence habituelle pour mesurer le poids de ceux-ci dans une région. Ainsi, si l'on s'en tient à la représentation des ministères en région, le Nord-Pas-de-Calais apparaît pourvu de services de dimension moyenne pour une région de province de cette taille. Ce résultat a cependant été obtenu grâce à un net accroissement des effectifs dans les quinze dernières années et mérite d'être modulé selon les domaines d'intervention. Ainsi, seuls les ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur peuvent être considérés comme bien représentés, ce qu'explique aisément le contexte régional.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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NORD-PAS-DE-CALAIS
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Lesservices de lÕ…tat dans le Nord-Pas-de-Calais
La question du nombre de fonctionnaires est souvent posÈe. La population ne constitue pas toujours un bon indicateur des besoins en services publics. NÈanmoins, elle est une rÈfÈrence habituelle pour mesurer le poids de ceux-ci dans une rÈgion. Ainsi, si lÕon sÕen tient ‡ la reprÈsentation des ministËres en rÈgion, le Nord-Pas-de-Calais apparaÓt pourvu de services de dimension moyenne pour une rÈgion de province de cette taille. Ce rÈsultat a cependant ÈtÈ obtenu gr‚ce ‡ un net accroissement des effectifs dans les quinze derniËres annÈes et mÈrite dÕÍtre modulÈ selon les domaines dÕintervention. Ainsi, seuls les ministËres de lÕ…ducation nationale et de lÕIntÈrieur peuvent Ítre considÈrÈs comme bien reprÈsentÈs,
Patrick Debut D I V I S I O NS Y N T H » S E S… C O N O M I Q U E S
En 1982, environ 100 000 agents de lÕ…tat travaillaient dans le Nord-Pas-de-Calais. Le taux dÕadministration rÈgional se situait, ‡ lÕÈpoque, ‡ 25,58 agents pour 1 000 e habitants. La rÈgion occupait alors la 18 place sur un total de 22 rÈgions.
UN TAUX DÕADMINISTRATION R…GIONAL INF…RIEUR ¿ LA MOYENNE EN1982É
Par rapport ‡ la moyenne des rÈgions de province, le taux dÕadministration du Nord-Pas-de-Calais Ètait infÈrieur dÕenviron 5%. Seul, le ministËre de lÕ…ducation nationale enregistrait un taux supÈrieur ‡ la moyenne provinciale, bien que la diffÈrence f˚t minime (‡ peine 1%). ¿ lÕÈpoque, les services ministÈriels rÈgionaux les moins dÈficitaires Ètaient respectivement ceux de lÕIntÈrieur (-1,6%), de lÕ…conomie et des Finances (-3,7%) et de la Justice (-7,9%). Par contre, lÕÈcart entre le taux dÕadministration rÈgional et celui de la moyenne des rÈgions de province Ètait important pour les ministËres de lÕAgriculture (-73,2%), de la Culture (-53,8%) et de lÕ…quipement et du Logement (-33,7%).
ÉQUI A PROGRESS… NETTEMENT EN QUINZE ANSÉ
Entre 1982 et 1997, le nombre dÕagents de lÕ…tat a augmentÈ de prËs de 11% en France mÈtropolitaine. Pour le Nord-Pas-de-Calais, la progression est un peu plus forte et atteint environ 12,5%. La rÈgion accueille ainsi prËs de 13 000 agents de lÕ…tat de plus quÕen 1982.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130,AVENUE DUPR…SIDENTJ.F. KENNEDY- 59034 LILLEC…DEX- T…L. : 03 20 62 86 29 - T…L…COPIE: 03 20 62 86 00
CÕest le ministËre de lÕ qui a absorbÈ la majorit arrivants (10 000). Ave supplÈmentaires au mini le Nord-Pas-de-Calais e o˘ lÕaugmentation de ministËre est la plus for ministËres de lÕ…conomi de la SantÈ et du Trava rÈgression de leurs effe niveau rÈgional que nati
En quinze ans, le taux d Nord-Pas-de-Calais a au 3 points. Cela Èquivaut proche de 11%. DerriËr Corse, le Nord-Pas-de-lÕune des plus fortes pro LÕaccroissement du ta rÈgional est trËs large moyenne nationale (+ grandes rÈgions comm Provence-Alpes-CÙte d tous les ministËres ne s mÍme enseigne. CÕest du ministËre de lÕ…cono et de celui de la SantÈ e taux dÕadministration la rÈgion quÕau nive sÕexpliqueenpatriepa liÈs ‡ la dÈcentralisation de statut de certains intervenus sur la pÈriode. fortes progressions du dans les ministËres o˘ reprÈsentÈe : la Justi l
N∞8 PDE-CALAIS
Dans ces trois ministËres, lÕÈvolution rÈgio-nale est plus accentuÈe que la moyenne nationale. Elle permet ‡ la rÈgion de combler une partie du retard qui Ètait le sien en 1982.
ÉPOUR SE SITUER PR»S DE LA MOYENNE NATIONALE EN1997
En 1997, lÕ…tat emploie un peu plus de 113 000 agents civils dans le Nord-Pas-de-Calais. Cela reprÈsente 6,5% des agents travaillant en France mÈtropolitaine. Toutefois, la rÈgion Œle-de-France occupe une place particuliËre puisquÕelle emploie ‡ elle seule prËs du quart des effectifs. Le Nord-Pas-de-Calais est donc la troisiËme rÈgion de province, derriËre RhÙne-Alpes (153 000 agents et Provence-Alpes-CÙte dÕAzur (124 000 agents).
Comme ailleurs, lÕ…ducation nationale est le principal employeur dans le Nord-Pas-de-Calais : sept agents sur dix travaillent pour ce ministËre. Le ministËre de lÕIntÈrieur et le ministËre de lÕ…conomie et des Finances emploient chacun environ 10 000 personnes. Les autres ministËres sont de reprÈsentation plus modeste : 5 000 personnes pourle ministËre de lÕ…quipement et du Logement, 3 500 personnes pour celui de la Justice et quelques centaines pour les autres.
Avec un taux dÕadministration de 28,34 agents pour 1 000 habitants, le Nord-Pas--
UNE FORTE CROISSANCE DES SERVICES DE LÕ…TAT DANS LENORD-PAS-DE-CALAIS EN QUINZE ANS …volution du taux dÕadminstration entre 1982 et 199 Limousin Corse Nord-Pas-de-Calais Picardie Haute-Normandie Auvergne Champagne-Ardenne Franche-ComtÈ Bretagne Centre Lorraine Poitou-Charentes Bourgogne Basse-Normandie Pays de la Loire Midi-PyrÈnÈes Aquitaine PACA RhÙne-Alpes Alsace Óle-de-France Languedoc-Roussillon -4 0 4 8 Source : Insee  Fichier des agents de lÕ…tat
moyenne nationale (29,60ä).Cependant, la rÈgion fait, cette fois, lÈgËrement mieux que la moyenne provinciale et devance des rÈgions comme Provence-Alpes-CÙte dÕAzur, RhÙne-Alpes ou Aquitaine.
Toutefois, la situation est un peu diffÈrente entre les deux dÈpartements rÈgionaux. Le Nord avec un taux de 29,26 agents pour e mille habitants se situe au 38rang derriËre les Hauts-de-Seine tandis que le Pas-de-Calais (26,70 agents pour mille habitants) e nÕapparaÓt quÕen 58position derriËre le Val dÕOise.
LÕINT…RIEUR ET LÕ…DUCATION NATIONALE BIEN REPR…SENT…S
Le taux dÕadministration rÈgional est trËs variable suivant les ministËres. CÕest ‡ lÕ…ducation nationale quÕil est le plus fort (20,20ä). Dans ce ministËre, le Nord-Pas-de-Calais apparaÓt en bonne position puisquÕil fait mieux que la moyenne nationale (19,07ä) et provinciale (18,68ä). LÕÈcart nÕest que de 2 points avec la Franche-ComtÈ qui dÈtient la palme avec un taux de 22,26ä. On peut Ègalement noter que le Nord-Pas-de-Calais compte plus dÕagents de lÕ…du-cation nationale que la rÈgion Provence-Alpes-CÙte dÕAzur, ce que lÕon nÕobserve dans aucun autre ministËre. Ce rÈsultat sÕexplique par la jeunesse de la population nordiste qui nÈcessite une plus forte prÈsence dÕenseignants et de personnels
LÕ…DUCATION NATIONALE EMPLOIE SEPT AGENTS SUR DIX DANS LENORDPASDECALAIS 3% 3% 5%
10%
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ducation nationaleIntconomie et FinancesÈrieur ministJustice Autresquipement et LogementËres Source : Insee  Fichier des agents de lÕ…tat 1997
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LÕINTRIEUR ET LÕ…DUCATION NATIONALE BIEN REP Taux dÕadministration par ministËre en 199
Source : Insee  Fichier des age
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M…THODOLOGIE
Afin de situer la place du Nord-Pas-de-Calais par rapport aux autres rÈgions franÁaises, un indicateur a ÈtÈ construit permettant de relativiser lÕimportance des populations rÈgionales. Il sÕagit du taux dÕadministration qui reprÈsente le nombre dÕagents de lÕ…tatpour 1 000 habitants. Il a ÈtÈ calculÈ suivant la formule suivante : (nombre dÕagents de lÕ…tat/population)*1 000
Pour lÕannÈe 1982, le calcul a ÈtÈ Ètabliavec la population sans doubles comptes au recensement de 1982. Pour lÕannÈe 1997, cÕest la population sans doubles comptes issue du recensement de 1999 qui a servi de base.
Graphique de rÈgression des agents de lÕ…tat en
Guide de lecture :lÕaxe des abscisses reprÈsente la population des rÈgions et lÕaxe des ordonnÈes, le nombre dÕagents de lÕ…tat dans les rÈgions.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130,AVENUE DUPR…SIDENTJ.F.
Pour dÈceler le lien existant entre la population et le nombre dÕagents de lÕ…tat, nous avons utilisÈ la mÈthode de la rÈgression linÈaire. Celle-ci permet de rechercher, sous forme dÕÈquation, une relation sous la forme Y=aX+b. Les rÈsultats du modËle concluent ‡ une relation linÈaire entre la population et les agents de lÕ…tat. DÕautrepart, il existe une bonne adÈquation entre la droite de rÈgression et le posi-tionnement des rÈgions autour de cette droite.
agents de lÕ…tat, mais il est perfec-. Ainsi, il paraÓt plus judicieux de nationale avec le nombre dÕenfants cile de trouver une donnÈe fiable ue ministËre. Quelle statistique ces ou au ministËre de la SantÈ et nt complÈmentaires des missions
Dans ce dernier, seule la Picardie fait moins bien que le Nord-Pas-de-Calais. Le taux rÈgional (2,50 agents pour mille habitants) accuse un retard de prËs de 14% avec la moyenne provinciale. Il est mÍme prËs de deux fois moins ÈlevÈ que des rÈgions - -
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LÕÈcart entre le tau la moyenne des r considÈrable dan lÕAgriculture, de la et du Logement, Travail. CÕest dan
P o u rc o m p r e n d r ec e sr È s u l t a t s
Le Petit Larousse dÈfinit ainsi le fonctionnaire : agent public nommÈ ‡ un emploi permanent et titularisÈ dans un grade de la hiÈrarchie administrative. Ce concept est assez large et montre quÕil est difficile de dÈfinir exactement les choses. Il est couramment admis quÕun fonctionnaire est un agent de la Fonction publique. Mais, quÕest ce que la Fonction publique ? Il en existe trois :
¥ lafonction publique dÕ…tatdont font partie les agents travaillant dans les ministËres quÕils soient dans les services centraux ou dans les services extÈrieurs ;
¥ lafonction publique territoriale rÈgionaux) ;
regroupant les salariÈs des collectivitÈs locales (mairies, conseils gÈnÈraux ou
¥ lafonction publique hospitaliËrerÈunissant le personnel des hÙpitaux.
Cette Ètude ne sÕintÈresse quÕ‡ la fonction publique dÕ…tat. DÕautres suivront pour traiter les deux autres fonctions publiques.
Sont exclus de lÕÈtude, certains salariÈs payÈs sur les crÈdits de lÕ…tat (que ce soit directement, ou par lÕintermÈdiaire de subventions ‡ un organisme public) mais ne travaillant pas directement pour les ministËres. Il sÕagit des catÈgories suivantes :
¥ lesenseignants de lÕenseignement scolaire privÈ sous contrat qui sont payÈs directement par lÕ…tat (prËs de 140 000 salariÈs en France dont 13 000 dans le Nord-Pas-de-Calais en 1997) ;
¥ lespersonnels des Ètablissements publics nationaux ‡ caractËre administratif, scientifique et culturel, industriel et commercial (…pic), ‡ lÕexclusion de la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France (prËs de 200 000 personnes en France dont un peu plus de 5 000 en Nord-Pas-de-Calais en 1997) ;
er ¥ les personnels des deux exploitants publics que sont La Poste et France TÈlÈcom, crÈÈs ‡ compter du 1janvier 1991. Avant, les Postes et TÈlÈcommunications Ètaient rattachÈes au budget de lÕ…tat, au sein du ministËre des P & T. Depuis la transformation du statut de La Poste et de France TÈlÈcom en 1991, les personnels de ces exploitants publics sont majoritairement demeurÈs fonctionnaires. En 1997, ils sont 415 000 en France dont 21 000 dans la rÈgion.
Dans cette Ètude, seuls sont donc pris en compte les agents travaillant dans les ministËres civils, quÕils soient ‡ temps complet ou ‡ temps partiel au moins Ègal ‡ 50% et exerÁant leur fonction en France mÈtropolitaine. Pour des raisons liÈes au secret dÈfense, les agents du ministËre de la DÈfense (civils ou militaires) sont Ègalement ÈcartÈs du champ de cette Ètude.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130,AVENUE DUPR…SIDENTJ.F. KENNEDY-
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