Les territoires de l'intercommunalité

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L'Alsace figure parmi les régions où la coopération intercommunale est la plus avancée. En 2006, 77 établissements publics de coopération intercommunale, dont 3 intercommunalités urbaines, couvrent la quasi-totalité de la population régionale. La taxe professionnelle unique est peu développée.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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TERRITOIRE
er
Au 1 janvier 2006, 77 EPCI
couvrent 95 % des communes et
96 % de la population.
En Alsace, 18 EPCI ont une
fiscalité à taxe professionnelle
unique (TPU).
Dans la région, 14 % des EPCILes territoires ont moins de 5 000 habitants,
contre 30 % pour l'ensemble de
la France.
de l'intercommunalité
mun de développement et d’amé- tour des villes de Haguenau etL'Alsace figure
nagement du territoire. Saint-Louis même si dans les deuxparmi les régions
cas sont réunies les conditions pour
où la coopération
former une communauté d’agglo-Un maillage
intercommunale mération (plus de 50 000 habitantspresque total
est la plus avancée. autour d’une ville centre de plus
L’Alsace figure parmi les régions de 15 000 habitants). S’agissantEn 2006,
où le maillage du territoire par l’in- de Saint-Louis, il est toutefois à no-77 établissements publics
tercommunalité à fiscalité propre ter que la CC des Trois-Frontières
decoopérationintercommunale, er
est le plus avancé. Au 1 jan- adhère à l’agglomération trinatio-
dont 3 intercommunalités vier 2006, 77 EPCI (établisse- nale de Bâle.
urbaines, ments publics de coopération in-
tercommunale) à fisca-couvrent la quasi-totalité
Répartition des groupementslité propre couvraientde la population régionale. selon la structure et la fiscalité en 200696 % de la population
Lataxeprofessionnelleunique
régionale, soit 10 points
est peu développée. Siltzheimde plus que la moyenne CC de la région
de Haguenau
nationale. Toutefois, si
la couverture de la po-
pulation est quasi totale
dans le Bas-Rhin, elle
tombe à 90 % dans le CC de Bischwiller
La coopération intercommunale,
Haut-Rhin où 37 com-
apparue dès 1890 avec la création
munes restent hors
CU de Strasbourgdes SIVU, constitue une réponse
EPCI à fiscalité propre,
à l’émiettement communal qui ca-
dont 30 dans l’arron-
Lorraineractérise la France au niveau eu-
dissement de Colmar.
ropéen. Elle permet aux commu- Communauté urbaine
Dans le Bas-Rhin, seu- d'agglomérationnes d’exercer des compétences
les 8 communes sont Communauté de communes à TPU
qu’elles ne pourraient que difficile- de communesencore isolées, dont 5
à fiscalité additionnellement assumer seules, tout en pré-
dans le canton de CA Mulhouse Communes hors EPCI
Sud Alsaceservant leur identité. L’intercom- à fiscalité propreMolsheim.
munalité s’est considérablement CA de ColmarHormis les 3 grandes
développée depuis 1992, en évo-
villes, les EPCI alsa-
luant d’une forme associative de
ciens sont des commu-
gestion de services vers une CC de l'Île Napoléonnautés de communes.
forme fédérative à fiscalité propre,
C’est notamment le cas
CC des Collinesfondée sur la notion de projet com-
des groupements au-
CC desFranche-
Trois-Frontières
Comté
7Chiffres pour l'Alsace · revue n° 35 · novembre 2006
© IGN - Insee
Sources : DGCL - InseeUn nouvel essor suite à la loi de juillet 1999
Évolution des groupements à fiscalité propre entre 1999 et 2006
100TERRITOIRE
903 90
800 80
Pour en savoir plus : 70
www.dgcl.interieur.gouv.fr
600 60www.colloc.minefi.gouv.fr
www.intercommunalites.com 50
www.insee.fr/alsace (guide des zonages) 400 40
30
200 20
10Seuls 18 EPCI, sur les 77 que
0 0compte la région, ont une fiscalité à
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
taxe professionnelle unique (TPU),
Communauté urbaine Communauté de communes
dont les deux communautés d’ag- d'agglomération Population couverte
glomération pour lesquelles elle Nombre de communes alsaciennesDistricts
est obligatoire. Encouragé par la loi
de juillet 1999, ce régime fiscal in- les, les trois grandes intercommu- responsabilité du Préfet, ce docu-
tégré s’est assez peu développé nalités urbaines alsaciennes – la ment vise notamment à optimiser
en Alsace où seules 2 communau- Communauté urbaine de Stras- les périmètres des EPCI au regard
tés de communes sur 10 l’ont bourg (CUS) et les Communautés des compétences qui leur sont
adopté, soit deux fois moins que d’agglomération de Mulhouse transférées. Trois priorités fondent
dans l’ensemble du pays. Au total, (CAMSA) et Colmar (CAC) – les préconisations : suppression
la TPU concerne un peu plus de la concentrent 41 % de la population des discontinuités territoriales, fu-
moitié de la population régionale régionale. En moyenne, la taille sion des groupements de petite
(55 % contre 65 % en moyenne des EPCI est plus élevée en taille et élargissement des périmè-
nationale). Alsace que dans l’ensemble du tres en milieu urbain.
pays (21 700 habitants contre
20 200), malgré un nombre deUne carte Intercommunalité
communes groupées plus faibleintercommunale et zonages d’études :
(11 contre 13). Les deux tiers descontrastée des liens distendus
groupements rassemblent entre
La carte intercommunale est 5 000 et 20 000 habitants et les Les communautés formées autour
marquée par de fortes disparités structures de petite taille, comp- de Strasbourg et Colmar rassem-
entre EPCI, tant en population (de tant moins de 5 000 habitants, blent la totalité des communes de
900 habitants dans la communau- sont relativement peu nombreu- leur pôle urbain respectif (à l’ex-
té de communes de la Sommerau ses (14 % contre 30 % au niveau ception de Achenheim pour la
à 450 000 dans la CUS), qu’en national). CUS). Si l’une et l’autre ne cou-
nombre de communes groupées Loin d’être figée, la configuration vrent qu’une faible partie de leur
(de 2 communes dans la CC de actuelle pourrait évoluer dans le couronne périurbaine (moins de
Gambsheim-Kilstett à 33 dans cadre du nouveau schéma d’o- 7 % des communes et moins de
celle de Dannemarie). À elles seu- rientation de l’intercommunalité. 15 % de la population), elles re-
Élaboré au ni- groupent néanmoins les trois
La moitié des EPCI regroupent plus de 10 communes veau départe- quarts de la population de l’en-
Nombre d'EPCI
30 mental sous la semble de leur aire urbaine. Pour
25
20 Peu d'EPCI de moins de 5 000 habitants,
en Alsace15
10 Alsace France
Population de l’EPCI5
Nombre(nombre d’habitants) %%
0 d’EPCI
Moinsde5 5à9 10à14 15à19 20 et plus
Nombre de communes regroupées Moins de 5 000 11 14,3 30,2
De 5 000 à 9 999 25 32,5 30,3Population couverte par l’EPCI
De 10 000 à 19 999 27 35,0 21,4
50 000 et plus 5 000 à 9 999
De 20 000 à 50 000 11 14,3 10,520 000 à 49 999 Moins de 5 000
50 000 et plus 3 3,9 7,610 000 à 19 999
Ensemble 77 100,0 100,0
Lecture : 6 EPCI regroupent moins de cinq communes et comptent moins de 5 000 habitants.
8 Chiffres pour l'Alsace · revue n° 35 · novembre 2006
Nombre de communes
Sources : DGCL - Insee, recensement de la population 1999
Population couverte en %
Sources : DGCL - Insee, recensement 1999
Sources : DGCL - Insee, recensement de la population 1999Cinq lois
- 31 décembre 1966 : création de quatre communautés urbaines (Bordeaux,
Lille, Lyon et Strasbourg).
- 31 décembre 1970 : création du district. TERRITOIRE
- 6 février 1992, loi relative à l’administration territoriale de la République :
création des communautés de communes et des communautés de ville.
- 12 juillet 1999, loi relative au renforcement et à la simplification de la Unité urbaine : ensemble d’une ou plusieurs com-
coopération intercommunale : suppression des communautés de ville et dis- munes présentant une continuité du tissu bâti et
trict, création des communautés d’agglomération. comptant au moins 2 000 habitants.
- 13 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales : mesures vi- Aire urbaine : ensemble de communes d’un seul te-
sant à renforcer la cohérence des périmètres des structures intercommuna- nant et sans enclave, formé par un pôle urbain (unité
les et à améliorer leur fonctionnement. urbaine) offrant au moins 5 000 emplois et une cou-
ronne périurbaine composée de communes dont au
moins 40 % des actifs occupés travaillent dans le
pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
la CAMSA, la situation vis-à-vis les, à l’exception de Siltzheim,
des zonages d’études Insee est membre de la CA de Sarreguemi- très partiellement à celle des bas-
plus complexe. En effet, trois com- nes. En revanche, les regroupe- sins de vie. Plus d’un tiers des
munes du pôle urbain de Mul- ments s’affranchissent davantage communautés ne disposent pas
house restent isolées (Illzach, des limites cantonales que dans la de bourg-centre structurant le ter-
Pfastatt et Wittelsheim), tandis plupart des autres régions. Seuls ritoireenbassindevie. C’est
que les autres se partagent sur quatre groupements ont un péri- dans les vallées vosgiennes, où
trois intercommunalités (CAMSA, mètre identique au canton. Néan- l’organisation spatiale est condi-
CC de l’Île Napoléon et CC des moins, dans plus de la moitié des tionnée par le relief, que la cohé-
Collines). cas, les communes regroupées rence entre les différents périmè-
Tous les périmètres intercommu- appartiennent toutes au même tres est la plus forte.
naux alsaciens respectent les limi- canton. De même, la carte inter-
tes départementales et régiona- communale ne se superpose que
Sylvie SEZEUR
La TPU peu prisée en Alsace
Alsace France entière
Type d'EPCI EPCI à fiscalité propre EPCI à fiscalité proprePart * Part *
(en %) (en %)Total dont TPU Total dont TPU
Communauté urbaine 1 1 26,1 14 11 10,1
Communauté d’agglomération 2 2 15,1 164 164 33,2
Communauté de communes 74 15 54,6 2 389 980 41,4
Syndicat d’agglomération nouvelle 00 0,0 6 6 0,5
Ensemble 77 18 95,8 2 573 1 161 85,2
* Part de la population couverte par l'EPCI dans la population régionale
Intercommunalité et fiscalité
Les syndicats de communes : syndicats à vocation unique (SIVU) ou multiple (SIVOM), syndicats mixtes.
Groupements sans fiscalité propre, ils permettent aux communes de s’associer pour gérer ensemble des services à la
population (distribution d’eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, transports,…).
Les groupements à fiscalité propre
Éblissements publics regroupant plusieurs communes qui s’associent en vue de réaliser, au sein d’un espace de solida-
rité, un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire. La loi de 1999, dite loi "Chevènement",
réduit l’architecture intercommunale à trois formes de groupements et impose des périmètres d’un seul tenant et sans
enclave.
EPCI
Seuil de population Compétences obligatoires Fiscalité
à fiscalité propre
Communauté de Pas de seuil Développement économique, Additionnelle ou TPU
communes (CC) Aménagement de l’espace
Communauté 50 000 habitants, autour Compétences de la CC plus : TPU obligatoire
d’agglomération (CA) d’une commune centre Équilibre social de l'habitat,
de 15 000 habitants Politique de la ville
Communauté urbaine (CU) 500 000 habitants Compétences de la CA plus Additionnelle ou TPU pour les
Gestion des services d’intérêt collectif, CU créées avant 1999
Protection et mise en valeur de l’environnement TPU pour les autres
et politique du cadre de vie
Fiscalité additionnelle : l’EPCI prélève une fiscalité qui s’ajoute à celle des communes sur les quatre taxes directes lo-
cales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle).
Taxe professionnelle unique (TPU) : l’EPCI vote le taux de la taxe professionnelle et en perçoit le produit sur l’en-
semble de l’intercommunalité (une partie des recettes est rétrocédée aux communes). Ce régime permet d’éviter la
concurrence fiscale entre les communes tout en réduisant les inégalités de richesse au sein d’un territoire.
9Chiffres pour l'Alsace · revue n° 35 · novembre 2006
Sources : DGCL - Insee, recensement 1999

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