Les zones franches urbaines : La zone franche du Havre, cinq ans après

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A l'heure où le dispositif des zones franches urbaines va être étendu sur les Hauts de Rouen et dans le quartier de la Madeleine à Evreux, il nous a semblé intéressant de présenter quelques éléments de bilan sur les cinq années passées (1997-2001) de la zone franche du Havre. Sur cette période, le territoire en zone franche Mont Gaillard/La Forêt/La Mare Rouge du Havre évolue bien plus favorablement que sa commune d'accueil en matière de créations d'établissements et de créations d'emploi salariés. Le système productif marchand se renforce de 90 établissements et les effectifs salariés de 300 personnes. Cependant, les questions que nous nous posions après un an d'existence de la zone franche sont toujours d'actualité : ces activités sont-elles pérennes ? ces établissements offrent-ils de l'emploi pour les habitants des quartiers jugés prioritaires ? Le dispositif fait-il baisser le nombre de chômeurs dans ces quartiers ? Le bilan après cinq ans est contrasté. La création d'activités a été indéniablement stimulée par le dispositif mais elle semble fragile; la création d'emplois est manifeste mais elle n'influe pas significativement sur l'insertion professionnelle des habitants des quartiers.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 25 - Mai 2003
Lettre
statistique
et
économique
de Haute-Normandie
TOUTES CHOSES ÉGALES
PAR AILLEURS
Le problème de l’évaluation d’une politique
est un de ceux que les économistes ont le LES ZONES FRANCHES URBAINES
plus de mal à résoudre. La question est
encore plus délicate lorsque les mesures La zone franche du Havre,
prises portent sur une zone géographique
restreinte. C’est le cas des zones franches ur- cinq ans après
baines (ZFU) ; celle du Havre nous intéresse
ici.
Nous sommes à peu près capables de dire ce Éric DÉON
qui s’est passé dans la ZFU du Havre de 1997
à 2001 : évolution de la population, de
l’emploi et du chômage. Nous pouvons éga-
lement mesurer ces indicateurs sur la zone
A l’heure où le dispositif des quartiers ?
qui entoure la ZFU.
Une chose apparaît : l’emploi a augmenté zones franches urbaines va être Le bilan après cinq ans est
plus vite dans la ZFU qu’à l’extérieur. Oui,
étendu sur les Hauts de Rouen contrasté. La création d’activitésmais que se serait-il passé sans la ZFU ?
Peut-être la même chose ? - C’est peu et dans le quartier de la a été indéniablement stimulée
probable.
Madeleine à Evreux, il nous a par le dispositif mais ellePeut-être que les emplois créés en ZFU au-
raient été créés juste à côté, ce qui aurait aug- semblé intéressant de présenter semble fragile ; la création
menté la croissance de l’emploi à l’extérieur
quelques éléments de bilan sur d’emplois est manifeste maisde la ZFU ?
Peut-être, peut-être… les cinq années passées elle n’influe pas
Heureux les physiciens et les chimistes, qui,
(1997-2001) de la zone franche significativement sur l’insertionla plupart du temps peuvent reproduire une
expérience en modifiant à leur gré toutes les du Havre. professionnelle des habitants
conditions extérieures !
Sur cette période, le territoire en des quartiers.Tenons-nous en à quelques ordres de gran-
deur simples. Pour une population de plus de zone franche Mont Gaillard/La
20 000 habitants comprenant plus de 8 000
Forêt/La Mare Rouge du Havreactifs (avec ou sans emploi), la zone franche ’unique zone franche urbaine
offrait, en 1997, 131 emplois salariés ; elle en évolue bien plus favorablement L(ZFU) de Haute-Normandie du
offre 431 en 2002 dont 280 occupés par des
premier dispositif est située au nord de laactifs qui habitent la commune du Havre. Les que sa commune d’accueil en
optimistes pourront toujours dire que commune du Havre, à 2 kms dumatière de créations
l’emploi salarié de la ZFU a crû de 229% sur centre-ville. Elle est constituée avant tout
la période. Les pessimistes répondront qu’il y d’établissements et de créations de zones résidentielles d’habitat collectif.
a maintenant cinq emplois salariés pour 100
d’emplois salariés. Le système En 1999, elle comprenait 5 100 loge-
actifs dans la ZFU.
ments locatifs HLM, presque les troisJean LEMATTRE productif marchand se renforce
Chef du service des études et de la diffusion quarts des résidences principales, soitde 90 établissements et les
nettement plus que dans la ville du Havre
effectifs salariés de 300 (34,4%). De même, le taux de vacance
personnes. des logements était plus élevé que dans
la ville du Havre (11,1% contre 6%).Cependant, les questions queS O MM A IRE
Avec plus de 21 000 habitants ennous nous posions après un an
1999, la population totale de la zone
TERRITOIRE d’existence de la zone franche franche représentait 11,2%* de celle de
LES ZONES FRANCHES URBAINES
La zone franche du Havre, cinq ans après . . . . 1 sont toujours d’actualité : ces la commune du Havre.
Fin 1996, on dénombrait près de 100activités sont-elles pérennes ?
EMPLOI
établissements du secteur productif mar-
L’’ACTIVITÉ DES FEMMES EN HAUTE-NORMANDIE Ces établissements offrent-ils de
chand dans le périmètre de la zonePlus de femmes actives mais plus d’emplois
précaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 l’emploi pour les habitants des franche avant la mise en place du dispo-
quartiers jugés prioritaires ? sitif. Ce sont en majorité des établisse-
ANALYSES CONJONCTURELLES
LA CONJONCTURE EN HAUTE-NORMANDIE Le dispositif fait-il baisser le
AU 1er TRIMESTRE 2003
* chiffre corrigé le 22/5/2003Baisse prévisible des effectifs. . . . . . . . . . . . . . . 6 nombre de chômeurs dans ces
TERRITOIREPROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DU HAVRE ET DE SA ZONE FRANCHE Que le taux de création chute dans la
Zone franche Commune du Havre zone franche entre 1997 et 1999 ne si-
Évolution Évolution
gnifie pas pour autant que les créations1990 1999 1990-1999 (%) 1990 1999 1990-1999 (%)
Population totale par âge 24 618 21 396 -13,1 195 932 190 924 -2,6 diminuent. En fait, la création nouvelle
% de moins de 25 ans 49,6 44,9 36,9 34,3
d’établissements dans la zone franche% de 25 à 59 ans 41,3 42,5 43,9 45,5
% de 60 ans et plus 9,1 12,6 19,2 20,2 ne baisse pas entre 1997 et 2001 : elle
Population active 9 632 8 104 -15,9 83 000 80 849 -2,6
oscille chaque année autour d’une ving-
Population active occupée 7 033 5 345 -24,0 68 128 63 977 -6,1
taine d’unités créées de toutes pièces.
Chômage
Taux de chômage 25,9 33,5 16,8 20,5 C’est le parc d’établissements initial,
Taux de chômage des 15-24 ans 40,4 51,9 31,1 39,6
avec 97 établissements, relativement
Diplômes
% de la population totale de 15 ans ou plus 68,7 73,2 79,0 80,7 bas par rapport à ceux des années ulté-
Diplôme de la population de 15 ans et plus rieures, qui explique un taux de création
(hors élèves et étudiants)
remarquable en 1997.% de personnes sans aucun diplôme 44,0 37,5 30,7 23,7
% de diplômés avec CEP ou BEPC 21,9 21,8 27,9 24,4 La viabilité des établissements créés
% de diplômés avec CAP ou BEP 27,2 30,0 25,1 28,8
% de diplômés avec BAC ou plus 6,9 10,7 16,3 23,1 est en revanche plus préoccupante. Le
Source : INSEE - Recensements de la population 1990 et 1999 - Fiches profil Unités : nombre, % nombre limité d’unités impliquées incite à
la prudence quant à l’interprétation des
chiffres, néanmoins le constat sur les enti-
ments relevant de la santé et de l’action (+94,8%) alors qu’il se maintenait tés créées ou reprises en 1997 semble
sociale, des commerces, des transports (+0,7%) dans la commune du Havre. Il plutôt médiocre : s’il est vrai que les entre-
existe ainsi plus de 90 unités productiveset de la construction. Fin 2001, ces sec- prises de la zone franche présentent un
supplémentaires au 1er janvier 2002 parteurs prédominent toujours mais des ser- taux de survie à deux ans plus favorable
rapport au parc au 1er janvier 1997. Cevices aux entreprises absents en 1997 qu’en région (78% contre 71%), elles ap-
tels le conseil et assistance et les servi- sont essentiellement des commerces, paraissent globalement plus fragiles sur le
ces opérationnels (sécurité, net- des services aux entreprises et des éta- moyen terme. Ainsi, sur 36 unités créées
blissements du bâtiment qui s’installenttoyage,…) se développent. L’industrie en 1997, seulement 13 subsistent au 1er
dans la zone franche.reste quasiment inexistante. janvier 2002, soit un taux de survie de
Le taux de création pure d’établisse- 36%. Taux que l’on peut comparer au taux
ments dans le périmètre de la ZFU est de survie haut-normand à cinq ans qui est
EFFET SENSIBLE SUR L’ACTIVITÉ nettement plus élevé que dans la com- de 47%. Or, les établissements implantés
mune du Havre, surtout au démarrage du dans la zone franche bénéficient d’exoné-
dispositif : 25,8% contre 5,9% au HavreLe nombre d’établissements en zone rations fiscales et sociales pendant cinq
en 1997, 10,5% contre 7,9% en 1999.franche a doublé entre 1997 et 2002 ans. De plus, ce sont davantage des socié-
DISPOSITIF LÉGISLATIF DES ZONES FRANCHES
La loi du 14 novembre 1996 relative au créées ou implantées dans une ZFU au exonérations fiscales et sociales pour lariés parmi les habitants du quartier,
pacte de relance pour la ville avait cours de l’année 2002, les exonéra- une durée de cinq ans. Les entreprises d’un tiers dans le nouveau dispositif.
lancé le dispositif des zones franches tions sont applicables à compter du bénéficiaires de ces exonérations sont - cinq ans d’exonération de charges
urbaines. Cette loi a pour objet de 1er janvier 2003. celles employant au plus 50 salariés. sociales personnelles maladie pour
lutter contre les phénomènes d’exclu- La création de 41 nouvelles zones fran- Les principales mesures d’exonérations les artisans, commerçants ou travail-
sion dans l’espace urbain et de favori- ches dont deux en Haute-Normandie a fiscales et sociales sont les suivantes : leurs indépendants résidant en ZFU,
ser l’insertion professionnelle, sociale été annoncée : à Evreux (La Madeleine) - exonération de la taxe professionnelle dans la limite d’un plafond annuel de
et culturelle des habitants des quar- et à Rouen (Le Plateau : Châtelet-La pour l’établissement créé en ZFU, dans 20 777€ pour 2003.
tiers défavorisés. Elle insiste sur la né- Lombardie-Les Sapins-La Grand-Mare). la limite d’un plafond annuel de base
cessité du retour préalable de l’activité Le nouveau dispositif est similaire au nette exonérée à 319 490€ en 2003.
dans les quartiers. premier à quelques nuances près. La - exonération de l’impôt sur les bénéfi- LES CRITRÈES D’ÉLIGIBILITÉ
Selon les critères d’éligibilité mention- part d’embauches à effectuer locale- ces pour les entreprises implantées en DANS LES ZONES FRANCHES
nés ci-dessous, 44 zones franches ur- ment pour qu’une entreprise puisse ZFU ou s’installant en ZFU dans une
baines (ZFU) avaient ainsi été bénéficier d’avantages fiscaux et limite de 61 000 € par an et par Comme toutes les zones franches, les
délimitées dont une en Haute-Nor- d’exonérations de charges sociales a établissement. quartiers Mont Gaillard-La Forêt (Bois
mandie : les quartiers Mont Gaillard-La été sensiblement relevée à 33% des ef- - exonération de la taxe foncière sur de Bléville) et Mare Rouge du Havre,
Forêt (Bois de Bléville) et Mare Rouge fectifs contre 20% auparavant. A la dif- les propriétés bâties affectées à un Le Plateau à Rouen et La Madeleine à
de la ville du Havre. Le dispositif mis férence des anciennes dispositions, usage économique. Evreux ont été choisis et délimités en
en place le 1er janvier 1997 était arrivé cette nouvelle vague, opérationnelle au - exonération des droits de mutation fonction des critères suivants :
à son terme fin décembre 2001 et 1er janvier 2004, devra prévoir des sur les fonds de commerce et de clien- - au moins 10 000 habitants
n’avait pas été reconduit. La loi de Fi- structures pour accompagner la créa- tèle et de la taxe départementale de - taux de chômage
nances rectificative pour 2002 a réou- tion ou le développement d’activités publicité foncière. - nombre de jeunes de moins de 25
vert ces 44 zones en n’aménageant comme, par exemple, les réseaux na- - exonération des charges sociales pa- ans
que très légèrement le régime des exo- tionaux spécialisés dans le soutien aux tronales avec clause d’emploi des habi- - nombre de non diplômés
nérations. Ces 44 zones sont réouver- porteurs de projet. tants de la ZFU. A partir de la 3ème (Source : recensement de la population
tes pour cinq ans, du 1er janvier 2003 La ZFU offre aux entreprises existan- embauche, embauche ou emploi dans 1999)
au 31 décembre 2007. Pour les entités tes ou nouvellement implantées des l’ancien dispositif d’un cinquième de sa- - potentiel fiscal de la commune.
2 AVAL Lettre statistique et économique de Haute-Normandie - N° 25 - Mai 2003tés et davantage des reprises que dans le Au 31 décembre 2001, les salariés de habitants des quartiers défavorisés du
panel régional, caractéristiques pourtant la zone franche sont trois fois sur quatre Havre est difficilement mesurable avec
réputées comme facteurs plutôt positifs, des hommes, très souvent employés (no- les sources disponibles. Saisissent-ils les
voire déterminants, pour la pérennité des tamment agents de surveillance) et ou- opportunités d’emplois générés par le
entreprises. vriers (essentiellement ouvriers qualifiés dispositif de la zone franche ? Y-a-t’il une
dans l’artisanat). Les temps complets certaine adéquation entre les postes of-
ferts et la main-d’œuvre sur place ?sont aussi fréquents que dans la ville du
Havre. Sur les 430 salariés travaillant dansEFFET SENSIBLE
SUR L’EMPLOI SALARIÉ Néanmoins, la précarité est un peu la zone franche au 31 décembre 2001,
plus accentuée dans la zone franche. La 280 résident dans la ville du Havre mais
La zone franche comptait 130 em- durée des contrats est plus courte (en on ne peut distinguer s’ils habitent dans
plois salariés en 1997. Elle en a gagné la zone franche ou non.proportion deux fois plus de contrats de
300 entre 1997 et 2001 dont la moitié moins de six mois dans la zone franche L’évolution du nombre de chômeurs
provient du secteur de la construction et que dans la ville du Havre) et la part des (de catégories 1 et 6) entre la fin 1996 et
un tiers des services opérationnels. Sur emplois permanents plus faible (58,5% la fin 2000 montre que, dans cette pé-
la même période, l’effectif salarié stagne contre 74,3%). riode de décrue généralisée du chô-
dans la commune du Havre (+1,6%). L’accessibilité des emplois offerts aux mage, la zone franche du Havre connaît
des baisses voisines de celles obser-
vées dans le département ou dans les
LE PARC D’ÉTABLISSEMENTS DU HAVRE ET DE SA ZONE FRANCHE
autres ZUS de la région (de l’ordre de
Zone franche Commune du Havre
-23%). La décrue du chômage de longueÉvolution Évolution
1997 2002 2002-1997 (%) 1997 2002 2002-1997 (%) durée (un an et plus), sur la période
Établissements au 1er janvier 97 189 94,8 6 117 6 159 0,7 1996-2000 est de même ordre de gran-
Salariés au 1er janvier 131 431 229,0 57 270 58 162 1,6
deur dans la zone franche (-28,2%) et
Source : INSEE - SIRENE, DADS Unités : nombre, %
dans la commune du Havre (-27,1%).Champ : ICS hors énergie et administrations
Cependant, le chômage des jeunes de
moins de 25 ans se réduit moins vite
QUELQUES INDICATEURS SUR LE CHÔMAGE AU HAVRE ET DANS SA ZONE FRANCHE
(-33,8%) que dans la commune d’accueil
Zone franche Commune du Havre
(-37,9%). L’impact du dispositif mis enÉvolution Évolution
1996 2000 2000-1996 (%) 1996 2000 2000-1996 (%) place dans ce quartier du Havre sur le
Chômeurs au 31 décembre
nombre de demandeurs d’emploi en fin(DEFM catégorie 1+6) 3 009 2 329 -22,6 18 425 15 122 -17,9
Chômeurs au 31 décembre (DEFM catégorie 1) 2 732 1 979 -27,6 16 525 12 416 -24,9 de mois n’est donc pas significativement
dont :
établi.chômeurs de moins de 25 ans 772 511 -33,8 4 412 2 739 -37,9
chômeurs de longue durée (1 an et plus) 1 227 881 -28,2 7 403 5 395 -27,1 L’adéquation entre les postes offerts
Source : ANPE Unités : nombre, % et demandés localement n’est pas non
plus frappante. Les emplois recherchés
NOMBRE D’EMPLOIS SALARIÉS SELON LE SECTEUR localement sont le plus souvent des em-
plois de proximité (services aux particu-
Commerce de détail, réparations
liers, commerce), dans le BTP, le
Postes et télécommunications transport et les services administratifs.2002
Industries agricoles et alimentaires Les emplois de la mécanique et de l’élec-1997
tricité-électronique sont aussi fréquem-
Commerce et réparation automobile
ment demandés.
Commerce de gros Les emplois générés par les créa-
Hôtels et restaurants tions d’établissements dans la zone
franche sont essentiellement localisés
Construction
dans le BTP et le commerce (93%). De
Services opérationnels ce point de vue, la zone franche se dé-
Transports marque très nettement de la commune
du Havre (25%). S’il est clair que la zone
Santé, action sociale
franche a favorisé l’implantation de nou-
Autres
veaux établissements et a permis de tri-
pler l’emploi sur place, elle n’a pas0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
significativement agi sur l’insertion pro-
Source : INSEE - DADS Unité : nombre fessionnelle des résidents
Champ : ICS hors énergie et administrations
AVAL Lettre statistique et économique de Haute-Normandie - N° 25 - Mai 2003 3

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