Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar

Description

En 2007, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros courants, soit une hausse de 1,3 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Toutefois, en excluant du champ en 2007 les 50 000 agents faiblement qualifiés transférés de l’État vers les collectivités territoriales cette année-là, cette hausse est de 2 % en euros constants. Pour les seules personnes présentes en 2006 et 2007 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’augmentation a été de 4,4 % en euros courants et de 2,8 % en euros constants. 1 709 euros nets par mois Le salaire net moyen progresse de 2 % en euros constants entre 2006 et 2007 (hors TOS) Des flux importants d’entrées et de sorties Salariés présents en 2006 et en 2007 : + 2,8 % en euros constants Des salaires dynamisés par des promotions ou des titularisations Une augmentation du salaire net moyen des agents présents en 2003 et 2007 proche de celle des fonctionnaires de l’État

Sujets

• INSEE
• Fonction publique
• Revenu
• Salaire
• Salariat
• Secteur public
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

N° 1258 - SEPTEMBRE 2009
PRIX : 2,30€
Les salaires des agents de la
fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
n 2007, le salaire mensuel net Les salariés à temps complet représentent trois
quarts des effectifs. On distingue habituelle-moyen d’un agent travaillant à
ment dans la fonction publique territoriale, lesEtemps complet dans la fonction
salariés embauchés sur des postes à tempspublique territoriale (FPT) s’élève à 1 709
complet mais ayant demandé à travailler à
euros. Ce salaire net moyen a augmenté temps partiel, le plus souvent avec une quotité
entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros cou- de travail de 80 % et les salariés à « temps non
rants, soit une hausse de 1,3 % en euros complet ». Ces derniers sont embauchés sur
des postes non complets avec une quotité deconstants compte tenu de la hausse des
travail fréquemment plus réduite, à 50 % etprix. Toutefois, en excluant du champ en
moins : postes d’animation dans le domaine2007 les 50 000 agents faiblement quali-
périscolaire par exemple ou postes budgétés
fiés transférés de l’État vers les collectivi- dans les petites communes rurales. Les données
tés territoriales cette année-là, cette utilisées ici permettent uniquement de distinguer
hausse est de 2 % en euros constants. les types de temps partiels selon leur quotité.
Sur les 495 000 postes à temps partiel (défini-Pour les seules personnes présentes en
tions), 29 % ont une quotité supérieure ou égale2006 et 2007 dans la même collectivité et
à80 %(tableau 2). Cela recoupe grossièrementtravaillant à temps complet, l’augmenta-
la répartition entre « temps non complets » et
tion a été de 4,4 % en euros courants et
« temps partiels » telle qu’elle apparaît dans les
de 2,8 % en euros constants. bilans sociaux des collectivités locales. Les fem-
mes occupent 90 % des postes à temps partiel
de quotité supérieure ou égale à 80 %, et 80 %Au 31 décembre 2007, 1,75 million d’agents
de l’ensemble des postes à temps partiel et àtravaillaient dans les collectivités territoriales et
temps non complet. Les agents de moins de 30les établissements publics locaux (hors
ans et de plus de 60 ans sont surreprésentésemplois aidés), ce qui correspond à 1,59 mil-
parmi les quotités les plus faibles. Enfin, les sala-lion d’agents en équivalent temps plein. Ces
riés ayant des quotités inférieures à 80 % travail-effectifs se sont accrus de 5,5 % en 2007,
lent pour plus de 40 % d’entre eux dans desaccélérant une tendance continue depuis 1986
communes de moins de 10 000 habitants, alors(+ 2,1 % en moyenne annuelle sur la période
que ce type d’employeurs ne pèse que pour1986-2007). En effet, depuis 2006, la crois-
28 % dans l’emploi des temps complets. Le tauxsance des effectifs a été plus soutenue du fait,
de salaire horaire moyen d’un temps complet estnotamment, des transferts de gestion des tech-
supérieur à celui d’un temps partiel et surtout àniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées
celui d’un temps non complet.et collèges de l’État aux régions et aux départe-
ments, estimés à 50 000 en 2007. Hors effet de
transfert, les effectifs auraient augmenté d’un Le salaire net moyen progresse de
peu plus de 2 % en 2007, soit un taux proche 2 % en euros constants
de la tendance des vingt dernières années.
entre 2006 et 2007 (hors TOS)
Les principaux employeurs de la fonction
publique territoriale sont les communes et com- Les salariés à temps complet de la fonction
munautés de communes (68,4 % de l’emploi publique territoriale, soit 1,25 million d’agents en
total) et les départements (13,6 %) [tableau 1]. équivalent temps plein (définitions), ont perçu en
Viennent ensuite les services départementaux 2007 un salaire mensuel net moyen de
incendie, les centres communaux d’action 1 709 euros : 1 500 euros dans les centres com-
sociale (CCAS), les régions, et d’autres types de munaux d’action sociale (CCAS) et 2 256 euros
collectivités. Les métiers exercés peuvent être dans les services départementaux incendie. Les
très divers : près d’un agent sur deux travaille filières technique, sociale et animation ont des salai-
dans la filière technique, près d’un sur quatre res moyens inférieurs à la moyenne. À l'opposé,
dans la filière administrative, un sur dix dans la c'est la filière incendie qui est la plus rémunératrice.
filière sociale et autant pour l’ensemble des filiè- En 2007, ce salaire net moyen augmente de
res culturelle et animation. 2,8 % en euros courants et de 1,3 % en euros
INSEE
PREMIEREconstants. Cette évolution résulte de sortant sur quatre. De ce fait, le salaire dans la fonction publique territoriale. En
l’augmentation moyenne de 1 % de la des sortants, soit 18 388 euros, n’est 2007, l’effet de noria traditionnel est
valeur du point Fonction publique en supérieur que de 2,8 % à celui des accentué du fait du transfert de gestion
2007 mais aussi des politiques spécifi- entrants (7,2 % en enlevant les agents de des TOS aux régions et départements.
ques des collectivités locales en matière la fonction publique d’État qui arrivent). C’est dans les communes (+ 3 %) et les
de primes. Elle reflète aussi l’arrivée services départementaux de secours et
dans les régions et les départements d’incendie (+ 3 %) que la RMPP est la
Salariés présents en 2006 et endes agents de catégorie C, techniciens plus dynamique. Par contre, dans les
et ouvriers de service (TOS) des lycées régions, elle ne croît que de 0,6 %.2007 : + 2,8 % en euros constants
et collèges. En excluant ces arrivées en Par catégorie d’emploi (définitions),
2007, le salaire net moyen augmente de La rémunération moyenne des person- l’évolution est légèrement plus favo-
2 % en euros constants (tableau 1). nes en place (RMPP), c’est-à-dire le rable pour les C (+ 2,9 %) que pour les
Les temps complets de catégorie A (défini- salaire net moyen des seules personnes B (+ 2,8 %) et les A (+ 2,7 %). Les A
tions) représentent 7,8 % des emplois de présentes en 2006 et en 2007 chez le bénéficient d’un effet de carrière plus
la fonction publique territoriale. Ils ont béné- même employeur et à temps complet sur favorable. Les C profitent, quant à eux,
ficié d’une croissance plus marquée de leur toute la période (définitions) augmente, de la croissance de l’indice minimum
salaire net moyen (+ 2,3 % en euros cons- quant à elle, de 2,8 % en euros cons- de la Fonction publique qui est passé
tants). Les agents de catégorie C repré- tants (tableau 3) contre 1,8 % dans la de 280 à 283 en juillet 2007, et de la
sentent plus des trois quarts des emplois fonction publique d’État. La différence refonte des grilles indiciaires (suppres-
de la fonction publique territoriale. Leur entre les évolutions du salaire net moyen sion de l’échelle 2 en 2005 et création
salaire net moyen a progressé moins for- (SMPT) et de la RMPP s’explique tradi- de l’échelle 6 en 2007).
tement (+ 1,5 % en euros constants), tionnellement par l’effet de noria (défini- L’âge joue également sur l’évolution de
mais, hors TOS transférés en 2007, il aug- tions) résultant des entrées et des sorties la RMPP. Pour les jeunes, de
mente de 1,9 % en euros constants. Celui
des agents de catégorie B (16 % de l’em- Effectifs et évolution annuelle entre 2006 et 2007 des salaires nets mensuels moyens
ploi territorial) a augmenté de 0,9 %. En
Structuretermes de salaire horaire, celui des temps Salaires Evolution
des effectifs
complets a progressé, en 2007, de 2007 2006/2007
en 2007
+ 1,1 % en euros constants. Celui des
(%) (euros) (euros constants)
temps partiels ou non complets a pro-
Ensemble 100,0 1 709 1,3gressé beaucoup moins rapidement
Ensemble (TOS exclus) 1 722 2,0(+ 0,2 % en euros constants).
Hommes 47,0 1 818 1,1
Au sein des collectivités territoriales, seuls
Femmes 53,0 1 612 1,6
les régions et les départements se distin-
A (cadres) 7,8 3 078 2,3guent en 2007 par des baisses apparentes
B (professions intermédiaires) 16,1 1 991 0,9
du salaire moyen en euros constants (res-
C (employés et ouvriers) 76,0 1 508 1,5
pectivement – 16,9 % et – 2,6 %). Cela
Communes et communautés de communes 68,4 1 659 2,1s’expliq