RMI : prestations en forte hausse depuis 1996

Eric Mariotti

Description

Depuis bientôt douze ans, le revenu minimum d'insertion est une pièce maîtresse de l'aide sociale à la Réunion. Il comptait près de 62 000 allocataires à la fin de 1999 et le total des allocations versées à ce titre au cours de l'année atteint 1,4 milliard. L'augmentation du nombre d'allocataires et des montants versés a été très forte depuis 1996. Elle s'explique par l'extension du chômage de longue durée et par l'assouplissement des conditions d'entrée dans la dispositif.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Protection sociale
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

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dossier

Objectifs et conditions d’attribution Le Revenu minimum d’insertion a été er créé par la loi du 1décembre 1988. Il a un triple objectif : n garantir un revenu minimum ; n permettre l’accès à des droits sociaux ; n ai der à l’in ser tion so ciale et professionnelle. Il est accordé par le Préfet qui anime avec le Président du Conseil Général, les politiques d’insertion. La prestation est versée par la CAF. Pour en bénéficier il convient :de résider en France ( en tant que Fran çais ou étran ger) ;et de satisfaire à des conditions d’âge (avoir au moins 25 ans ou avoir au moins un enfant à charge ou à naître) et de ressources. Le montant du RMI est déterminé en fonc tion desressources et de la composition familiale. L’octroi du RMI s’accompagne d’un accès à l’assurance maladie et d’un parcours d’insertion sociale défini par un contrat d’insertion. Au premier janvier 2000, le montant maximal du RMI pour une personne seule s’élève à 2 001,84 F à La Réunion.

L’auteur Eric MARIOTTI est chargé d’études à la Caisse d’allocations familiales de La Réunion.

Le point sur le RMI

Prestations en fort

e nombre d’allocataires du RMI a tendance à augmenter depuis mo L ntée du chômage de longue durée et que ce dispositif existe. La des mesures assouplissant les condi tions d’entrée dans le dispositif ont ac céléré cette évolution à la hausse de puis 1996. La répartition des érémistes est très inégale selon les communes.

Le nombre d’allocataires du RMI s’éta blit à61 807 à la fin de 1999 et 1,4 mil liard de francs ont été versés à ce titre au cours de l’année. Par rapport à l’année précédente l’augmentation est de 7 % en ce qui concerne les effectifs et de 19 % en ce qui concerne les montantsversés. Rappelons que, du fait d’une législation différente dans les DOM, le montant du RMI alloué est égal à 80 % de celui de la métropole. Les 20 % restants constituent la créance de proratisation qui permet le financement des actions d’insertion et notamment le logement social.

Depuis la mise en place du dispositif le nombre de bénéficiaires a tendance à augmenter, sauf quand d’autres mesures sociales améliorent les revenus des per  sonnes les plus défavorisées. Le nombre d’allocataires a ainsi diminué en 1992 et 1993 à la suite de la revalorisation des barèmes des autres prestations. Il s’est stabilisé ensuite en 1995 et 1996 quand l’alignement du SMIC par paliers a fait passer audessus du plafond les revenus de certains travailleurs à temps partiel.

D’abord stabilisé par la revalori sation des autres prestations so ciales et du SMIC le nombre d’al locataires du RMI est en forte hausse depuis1996.

Parmi les érémistes 20 % sont dans le dispositif depuis au moins dix ans et 22 % y sont depuis l’année dernière.

Depuis 1996 l’augmentation du nombre de bénéficiaires a largement dépassé la simple augmentation de la population adulte qui est de 2 % chaque année. De 1996 à 1998 le rythme annuel d’accrois sement du nombre d’allocataires se situe autour de 6,5 % et s’explique par la forte augmentation du chômage de longue durée. Au cours de 1999 le chômage de longue durée s’est stabilisé mais dans le même temps de nouvelles dispositions lé gislatives ont facilité le recours au RMI. La modification des conditions d’ouver ture de droit a eu pour effet d’élargir le champ des bénéficiaires à des familles qui en étaient jusque là exclues. Ainsi les majorations pour âge des allocations fa miliales et l’allocation pour jeune enfant ne sont plus prises en compte dans l’as siette ressource, ce qui a eu pour effet d’augmenter le nombre de familles nom breuses. En conséquence, le nombre moyen de personnes couvertes par allo cataire est en hausse (de 2,30 en 1998 à 2,39 en 1999) alors qu’il était en baisse constante depuis l’ouverture du disposi tif.

Les mesures d’intéressement ont aussi joué un rôle dans l’augmentation du nombre de érémistes. Ces mesures visent à favoriserl’insertion des bénéficiaires par la reprise d’une activité. Elles contri buent à lutter contre l’activité non dé clarée. Concrètement, elles s’appliquent en ne prenant en compte dans l’assiette ressource qu’une partie des revenus d’ac tivité sur une période donnée. Les éré mistes bénéficiaires de ces mesures ont en majorité un emploi aidé (CES/CIA). Les modifications législatives du 1er dé