Accompagner le changement de nomenclatures

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« La révision des nomenclatures d’activités et de produits, concertée et d’initiative internationale, est utile. Elle implique un changement du code d’activité (APE) pour les entreprises et leurs établissements. La statistique publique, Insee et services statistiques ministériels, vous informe et vous accompagne pour intégrer ce changement » : voilà, dans ses grandes lignes, l’axe de la communication retenu en direction des publics concernés par la révision 2008 des nomenclatures d’activités et de produits. La campagne de communication externe menée se caractérise par une forte coordination des messages et des actions, la variété des publics cibles, l’anticipation, un dispositif d’information multimodal qui s’inscrit dans la durée, et enfin la mobilisation générale de tous les acteurs nationaux et de proximité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Accompagner le changement de nomenclatures
! Véronique Dutrech* « La révision des nomenclatures d’activités et de produits, concertée et d’initiative internationale, est utile. Elle implique un changement du code d’activité (APE) pour les entreprises et leurs établissements. La statistique publique, Insee et services statistiques ministériels, vous informe et vous accompagne pour intégrer ce changement » : voilà, dans ses grandes lignes, l’axe de la communication retenu en direction des publics concernés par la révision 2008 des nomen-clatures d’activités et de produits. La campagne de communication externe menée se caractérise par une forte coor-dination des messages et des actions, la variété des publics cibles, l’anticipation, un dispositif d’information multimodal qui s’inscrit dans la durée, et enfin la mobilisation générale de tous les acteurs nationaux et de proximité.
Lnsiodimea atures n monelc0280d seisévn ioe  d rlaoitaelanni nnret d’activités et de produits, son élabo-ration concertée, sa finalité, son uti-lité, le calendrier, les conséquences pratiques pour les utilisateurs et les modalités d’accompagnement mises au point par la statistique publique constituent les éléments du message adressé à tous les publics concernés par la révision des nomenclatures.
Un message cohérent
Dès l’installation de la structure de coordin tion du projet « changement de nomenclatures » en 2006 (voir arti-cle de Jean Lienhardt), les responsa-bles de la communication externe ont pu se pencher sur la manière d’ac-compagner ce changement. CompteSiège de Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, tenu de la variété et du nombre desde la Bourse lors de la fête des lumières 2007façade place publics concernés, ils ont eu le souci de la cohérence du message et ont mondial, européen et françai tantes » : activités liées à l’environne-recherché des relais dinformation pri-ctation avec les représes nta netns  ment, information et communication ; vilégiés.doens ceerntreprises, les utilisateurs de elle propose une grille danalyse plus Les messages ont donc été élaborés statistiques ;  fine dleess  ascteirvviticées sd ree snedruvisc easu, notam-collectivement et diffusés par tous les – cette nouvelle nomenclature r on ment x entre-acteurs, l’Insee et les services statis- à des besoins. Elle ép d  tiques ministériels (SSM) en relation part, de mieux appréhpeenrdmeert ,l édvoulnue- p r ilsee rsa ;pprochement des systèmes de avec les entreprises. tion des technologies et de l’orga- classification internationaux entraîne  cono u Les principaux éléments retenus pour eninstarteiorni seés. Elmiqe et sociale des ouvelle codifica la communication sont les suivants :  les cpomparaisleo nfas vionrtiseren, adtiaountarlee sp aretn,  fdurena enl çan aisNeA. F, Unnoe mceondcilfiatctiaoutrnie o dnd essaucprt iovcsiittnéeqss   r es   le changement de nomenclatures calapspsrioficchaatinotn l utiligsréas nddas nss ylset èmmoensd ede; positions se substitue à lactuelle  françaises s’inscrit dans un vaste et indispensable processus de révi-ni ue Dutrech travaille à l’insee, division sion, effectué à tous les niveaux  u n el a plnaocue vaecllcer uneo amuexn aclcattivuirteé sa «c cmorodne- ioaticunmmCo.eqé Vnoxreetn r*
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sur quatre caractères. Conséquences – quant aux utilisateurs de statisti- tion du code APE fasse ressurgir des pour les utilisateurs : le code d’activité ques, concernés par la révision des craintes non fondées mais tenaces principale exercée (APE) change pour nomenclatures, ils sont nombreux : telles que le changement de conven-toutes les personnes physiques et sphère publique, les étudiants, les la collective, l’apposition « obliga- tion morales inscrites au répertoire Sirene, chercheurs, les acteurs publics régio- toire » du code APE sur le papier à géré par l’Insee ; naux, les agences d’urbanisme… et lettres et les documents commer - les statisticiens. ciaux de l’entreprise (voir l’article de – l’Insee et les SSM mettent des P. Roussel). produits, des outils et des services à disposition des entreprises pour lesUn vaste défi : diffuser informer sur leur nouveau code APE. 2006, communication Dèsle bon niveau d’info Parmi ces moyens d’information : desau bon moment tables de passage entre les nouvellesEt quelques freins... cvioarrursietnienred ,t se l nomenclatures et les nomenclatures en vigueur jusqu’au 1er janvier défi majeur a consisté à com- L’Insee 2008, Le et les SSM ont décidé d’antici-les structures détaillées des nomen- muniquer efficacement en direction clatures, des fichiers, des outils pour de tous les publics concernés, suf-epne r ldeir eplcutiso pn osdseisb lep luab lcicosm mcounnicceartnioésn connaître leur nouveau code APE, fisamment tôt mais également en une assistance téléphonique renfor-phase avec les opérations techniques pmaer ttlaa nrté veins iopnla dcee s unn odmisepnocsliattifu remsu letin céecomplexes évoquées dans les autres modal. Dès avril2006, les entreprises- articles de ce dossier. Ces éléments sont déclinés en fonc-saon nte tp rdéevmein uaevsa ndte l leonptréérae tieonn . viSoit un tion du public concerné par chaque prévue au 1erjanvier 2008. gueur, volet de la communication. En octobre 2006, plusieurs opéra-Des publics variés :ons nototiocmmnucirised  efiésersi divéeen mntson ioatxuanac sed aiv s entreprises, utilisateurs. de Sirene, utilisateurs de est le vecteur de com-– l’internet  statistiques…munication privilégié. Le recours à ce média pour s’informer est ancré dans Pour répondre à leur mission de ser- les habitudes, les taux d’équipement vice public, l’Insee et les SSM doivent des entreprises et des ménages le informer l’ensemble de leurs publics justifie, la portée des messages qui et partenaires classés en trois caté- y sont diffusés est unique. Ainsi, sont gories : mis en ligne sur le site insee.fr tous les éléments disponibles à l’époque sur – les huit millions d’entreprises, per- l’objectif de la révision, la nature des sonnes physiques et morales inscrites changements, les projets de nomen-au répertoire Sirene, sont au premier clatures et de tables de passage, le chef concernées par le changement calendrier prévisionnel, des réponses du code APE, induit par révision de à quelques questions. Les SSM qui la NAF ; sont en contact avec les entreprises diffusent concomitamment sur leur  les utilisateurs du répertoire Sirene site web des alertes sur la révision  constituent un autre segment du des nomenclatures et renvoient sur public visé. Il s’agit des partenaires insee.fr ; administratifs de l’Insee : les gref-Un bâtiment du groupe BnP-Paribas à Paris fes des tribunaux de commerce, les – par ailleurs, le directeur général de chambres consulaires, les Urssaf, l’Insee transmet un premier courrier les centres des impôts… Sont aussi Les freins en termes de commu- aux partenaires et associés de l’Insee concernés : les abonnés au réper- nication sont de deux ordres. Le et des SSM pour les informer des toire, les rediffuseurs, des banques, changement de code APE a des changements annoncés. Ce courrier des sociétés de services informa- répercussions, entre autres, sur les est adressé aux syndicats profession-tiques (diffusion commerciale de systèmes d’information internes des nels et aux abonnés aux bases de Sirene)…D’autres instances, comme entreprises. Il pouvait donc être vécu diffusion Sirene ; les conseils des prud’hommes et les par certains comme une tracasserie caisses de sécurité sociale recourent administrative de plus. Par ailleurs, – à la même période, les repré-aussi à la NAF et au code APE ; un des risques était que la modifica- sentants des entreprises sont infor-
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més dans les différentes instances du Conseil national de l’information statistique, dont l’inter-formation Statistiques d’entreprises.
2007- 2012 : une information sur le long terme
2007 et 2008 sont, par nature, des années d’une intense activité de communication pour accompagner le changement. Les représentants des entreprises au Cnis sont informés en continu de l’évolution de l’opération et associés à la discussion.
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Dès janvier 2007, la communication directe à l’attention des entreprises est renforcée. Les entreprises deman-dant un avis de situation au répertoiredu Tribunal de Commerce de ParisEntrée Sirene sont alertées (information au verso de l’avis). De février à juin, les entreprises enquêtées dans le Sur insee.fr, les internautes peuvent portail de la statistique publique. La cadre des enquêtes d’amélioration consulter une FAQ sur les consé- Documentation française et Bercy du répertoire et des enquêtes annuel- quences pratiques anticipées, liées relaient également l’information sur les d’entreprise sont informées dans au changement de nomenclatures leurs propres sites. la lettre accompagnant l’envoi des (voir en encadré quelques exemples questionnaires. Une rencontre estde questions Les). Les produits de diffu- serveurs vocaux interactifs sont organisée avec les rediffuseurs Sirene sion élaborés pour accompagner le actualisés. et les grands comptes. changement sont également mis en ces Un mois et demi après la promul-liDgense .messages dalrte sont affichés pLraa tFiAquQe ps orlitéaenst  sauru  lecs hcaonngseémqeunetn de  gation du décret, lInsee adresse un les siteseociés dinsee.fr nomenclatures est envoyée avec un courrier ou un cédérom à toutes les scuorm me le posr taial sentreprises et le courrier signé du directeur général de entreprises employeuses inscrites au l’Insee à tous les partenaires et asso-répertoire (1 700 000 hors secteur ciés de l’Institut. agricole et secteur public). Elles pren-nent ainsi connaissance de leur nou-Encadré : « FAQ NAF : exemples de presseUn ie communiqué veau code APE pour elles-mêmes et prem r chacun de leurs établissements.de questions » àest adressé en décembre 2007 300 journalistes. La FAQ était jointe à La communication en direct est éga-AN,Fdo euoc PA Eode CN FA? viser larquoi ré esouoP?mêm hc epae las e n cstà ée éue tsdeense  an  j erplvaiosrs rlevnio .nUlecommuniq second lement assurée par les équipes du nvoy Service Insee Contact (SIC), renfor-À quoi sert le code APE ?la publication du décret et de l’entrée cées dans cette perspective et parComment connaître le nouveauen vigueur de la nouvelle NAF. les équipes de gestion du répertoireE de APentrune cdotu2 00 8?bltaseisntmeéb dirpeo esd ué nuUn dépliant n direction des entre-en région.Est-ce que je dois changer le codeea rsicrts ledér ,égiulp ueise tssiserp APE qui apparaît sur mon papier La communication « tous publics »,à lettres, mes factures, notes desont publiés dansInsee Actualités quant à elle, est véhiculée prioritai-commandes…. ?Magazineet des annonces régulières rement via internet. Un gros inves-À partir de quand faut-il porter sonsont insérées dans les lettres électro-tissement sur l’accès à l’informationd sn ? erials ler Suaiulrmfoae uonvuA EPoced les surleti buler sniques de l’Insee. et l’information elle-même est réaliséas edaimintsaritfs ? sur insee.fr et sirene.fr. Sur ce dernierLa convention collective qui s’appli-En 2008, à l’occasion de la publica-site, la foire aux questions (FAQ) surque à mon entreprise pourrait-elletion des premiers résultats d’enquêtes le répertoire Sirene est enrichie, deschanger avec la nouvelle nomen-dans la nouvelle NAF, les utilisateurs formulaires de contact sont mis enclature ?de statistiques constituent le segment ligne. privilégié du public à informer.
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Cet effort de communication sera poursuivi jusqu’en 2012, année où les résultats de l’ensemble des opé-rations statistiques seront diffusés, les statistiques rétropolées étant dis-ponibles selon les nouvelles nomen-clatures.
vis-à-vis des utilisateurs de statis-tiques, a démarré. À ce stade de l’opération, il est possible de réaliser un bilan partiel de la stratégie de communication retenue en direction des entreprises, des relais de l’Insee, des utilisateurs du répertoire Sirene et
– le nombre d’appels sur le serveur vocal Sirene n° 0825 332 203. Il a fortement augmenté (226 appels la première semaine de janvier 2008, près de 3 900 la deuxième semaine de février) puis a diminué (3 800 en mai) ;
du grand public. – le nombre d’appels reçus par le Mobilisation générale8002li ,rvéf reiervit  eEn. an j 0 %ap rul sed5 nté de p a augmeSCILa neagmpcammcoe  doitacinuà esiv norme infs pur ce suslbci  relar-pêmà l ériome pn 20de e seL .70 La campagne de communication changement de nomenclatures et à port a «  Changement de NAF », on la vu, rleésv iscioonn.v aEillnec rnee  dvius eb ipeans- fào nredém pdoer telar  snqeaulsie ssaétip oranèussx   leoennnttr veéoptir é edlnuee scu ropslu urersi menrp olpomeyrbesrueoruns.-- a mobilisé l’ensemble des acteurs au niveau national et tous les acteurs l’adhésion des entreprises à leur de proximité. À l’Insee : du directeur nouveau code APE, ni à accroître « général aux standardistes des direc-lcae tnteo toorcicétaés iodne  !    ladministration » à spOurnre  siasn esc eopen.afsprti aeatr .é p Lapiren fuco ordnmtéraect ihoéonts é  erdnea plnirsgi snleea,   tions régionales et aux gestionnaires du répertoire Sirene. Dans la sphère La pertinence du dispositif multimodal et parfois commentée, sur plusieurs lpeus bloirqguaen i:s lmese s mpinairstteènraeisr,e sl eds e SlSInMs eeet  de communicatioune sp ienudti cêattree urésv a:l uée (scsitoyemnsd pitpcaraibtvlsée s p rdoefse sssipohnènreelss ),e njturreidpirqisuees,  susceptibles de relayer l’information à partir de quelq auprès des entreprises. – la consultation des nouvelles pages Même convaincues du bien-fondé d’information sur la révision 2008 des Un réseau d’experts est mis en place nomenclatures sur insee.fr. La seule de la révision des nomenclatures, à lInsee pour répondre aux ques-page daccueil de la nouvelle rubrildeasn se lnetruersp ripsreasti qounets  pétaér  lpaetrttriubrubtéioesn -tions techniques des journalistes et que a connu un pic de consultations d’un nouveau code APE qui, de plus,  du public. en février 2008, passant de près de changeait de structure. La communi-13 000 visites en décembre 2007 à cation effectuée par le service statis-74 000 en février. Il en est de même tique public a visé, entre autres, à les  Bilan d’étape de ce changement et à lespour la page informant sur les modali- prévenir tés d’obtention de son nouveau code accompagner. Retour sur investisse-Au deuxième semestre 2008, la troi- APE : 8 000 visites en décembre et ment : l’absence d’éditoriaux incen-sième phase de la communication, près de 58 000 en février ; diaires dans les médias !n
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