Budget des communes et intercommunalité dans le Lot

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Ce numéro vous propose pour le département du Lot : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-46 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
Ingénierie Financière et Business im-Hausse du nombre de demandeurs d'emploi en un an
plante en octobre 2002 un nouveau
e télécentre à Figeac. Trente emplois pré-Au 2 trimestre 2002, l’em- Evolution du taux de chômage
vus au démarrage et trente supplémen-ploi salarié (hors agriculture, éduca- et de l'emploi salarié
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%) taires en 2003.tion, administration, santé et action
10,5
sociale) diminue de 0,8 % dans le 120 Emploi Figeac Aéro (usinage de petites piè-10,0Lot, après avoir augmenté de 0,9 %
116 Chômage ces inox et titane) annonce, en novembreer 9,5au 1 trimestre. Les effectifs salariés
112 2002, un investissement de 7,4 M € et
9,0sont en baisse dans les industries de la création de 150 emplois sur trois ans,108
8,5transformation des matières plasti- avec pour objectif de se spécialiser dans104
ques et des métaux. Les industries 8,0 la fabrication et l’assemblage de struc-
100de la viande et du lait, le commerce 7,5 tures d’avions.
4T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01 3T02de gros alimentaire et l’hôtellerie-
Emploi salarié Taux de chômage R2 Meca, à Saint-Laurent-des-Tours,restauration embauchent moins e e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002
(en milliers) (%) choisi en novembre 2002 par Figeacfortement qu’en début d’année.
Lot 31,7 7,8 Aéro pour réaliser les outils d’assem-Entre juin 2001 et juin 2002, Midi-Pyrénées 609,0 9,2
blage de l’A380.France 15 430,1 9,0l’emploi salarié a diminué de 0,3 %,
Source : Insee, estimations trimestrielles cvsalors qu’il augmente de 2,6 % en Annonce, en novembre 2002, de la
Midi-Pyrénées et de 0,5 % en France. septembre 2002, (+ 5,2 % en un an fusion des Banques Populaires “Quercy
Durant l’été 2002, l’emploi contre + 0,1 % pour l’ensemble de et Agenais” et “Tarn et Aveyron” pour
salarié devrait encore diminuer dans la région). La hausse affecte plus les former “Occitane”.
le département et tous les secteurs hommes (+ 6,6 %) que les femmes
Janvier 2003, début de la constructionseraient affectés par cette baisse. (+ 3,9 %) et notamment les personnes
d’un casino à Alvignac. Le propriétaireFin septembre 2002, le taux de plus de 50 ans (+ 8,8 %). Le nom-
envisage la création à terme de 40de chômage dans le Lot s’établit à bre de chômeurs de longue durée
emplois.7,8 %, en baisse de 0,2 point par inscrits depuis plus d’un an diminue
rapport au trimestre précédent et quart suite à un licenciement. En unde près de 8 % en un an, excepté
stable par rapport à septembre 2001. celui des personnes âgées de plus de an, le nombre des inscriptions à
Ce taux reste inférieur aux taux 50 ans (+ 1,7 %). l’ANPE pour motif de fin de mis-
régional (9,2 %) et national (9,0 %). Un tiers de l’ensemble des sion d’intérim a progressé de 39 %
Près de 4 700 demandeurs demandeurs d’emploi sont au chô- et pour licenciement économique de
d’emploi sont inscrits à l’ANPE fin 31 %.mage suite à une fin de CDD et un
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) du
Lottous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 475 873 1 108 92 2 052 4 600 7,0
1 à 9 salariés 515 708 1 246 98 1 437 4 004 7,0
10 à 49 salariés 108 68 123 32 109 440 5,5
50 à 199 salariés 16 3 S 4 S 47 4,1
200 salariés et plus 8 0 S 0 S 10 4,2
1 122 1 652 2 491 226 3 610 9 101 6,9Ensemble
S : secret statistique
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
1234567890123456789012345678919234567890123456789012345678123456789012345678901234567892345678901234567890123456789123456789012345678901234567891234567890123456789012345678912345678901234567890123456789199123456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567812345678901234567890123456789119923456789012345678901234567823456789012345678901234567811992345678901234567890123456782345678901234567890123456781199234567890123456789012345678234567890123456789012345678119923456789012345678901234567823456789012345678901234567811992345678901234567890123456782345678901234567890123456781199234567890123456789012345678234567890123456789012345678119923456789012345678901234567823456789012345678901234567811992345678901234567890123456782345678901234567890123456781192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678Budget des communes et intercommunalité dans le Lot
En 2001, les recettes de fonc- Définitions
tionnement des communes du Lot montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
s’élèvent en moyenne à 741 € par bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produitshabitant en raison de la forte pro-
de l’exploitation des services communaux.portion de petites communes, contre
: dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),954 € en moyenne régionale. Les
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.
impôts et taxes par habitant sont
excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-
trois fois plus élevés dans la ville la nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le
plus importante que dans les com- remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
munes de moins de 500 habitants. Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopération
intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-A l’inverse, c’est dans les plus petites
que) et de compétences optionnelles.communes que la dotation globale
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communes
par habitant est la plus élevée
formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
(219 €). d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
Les dépenses de fonctionne- (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
compétences optionnelles.ment des communes du Lot s’élèvent
à 590 € par habitant contre 794 €
erLes groupements de communes au 1 janvier 2002pour la région. Les frais de person-
CC du Pays du Haut-Quercy CC Céré et Dordognenel par habitant sont trois fois plus
CC élevés dans la ville la plus importante CC Pays de Souillac Pays de PadiracCC du
Pays de
CC Pays de Sousceyracque dans l’ensemble des autres com- Martel
munes. En revanche les dépenses
CC Pays de Gramat
CC Pays d’investissement sont plus impor- de Saint-Céré
CC du Causse de Labastide-Murat CC du
tantes dans les petites communes. Causse
CC de Salviac Ségala-Limargue
Ainsi, les dépenses d’équipement CC du Haut Ségala
CC Quercy Bouriane
CC de la Valléesont de 198 € par habitant pour la et du CausseCC Sud Bouriane
ville la plus importante contre 303 € CC Catus
CC
CC Pays de Figeacpour l’ensemble des autres communes. CC des communes Lot Célé
CC Vallée du Lot eter Pays de VignobleAu 1 janvier 2002, l’inter-
Cahors
communalité à fiscalité propre dans le Nature du groupementCC de
Lalbenque
Lot concerne 298 communes soit 88 % Communauté de communesCC de Montcuq
des communes. Elles se regroupent en
CC de Castelnau-Montratier
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 200323 communautés de communes et
Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)représentent 93 % de la population du
département. Avec ses 30 907 habi- du Pays de Cahors regroupe le plus
tants, la communauté de communes grand nombre d’habitants.
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Lot Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h.
Produits de fonctionnement 573,8 654,0 904,2 677,6 1 186,9 741,2 953,6
DGF 218,7 167,5 153,1 186,4 164,4 183,7 180,5
Impôts et taxes 195,8 245,2 492,1 281,5 587,4 319,7 394,2
Autres recettes de fonctionnement 159,3 241,3 259,0 209,7 435,1 237,9 378,9
Charges de fonctionnement 407,5 516,0 733,1 519,5 1 082,7 589,9 793,5
Frais de personnel 132,6 200,7 319,0 198,8 539,3 241,3 357,8
Intérêt de la dette 30,0 40,1 61,5 40,7 95,4 47,5 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 244,8 275,1 352,6 280,1 448,0 301,0 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 166,4 137,9 171,2 158,1 104,2 151,4 160,0
Capacité d'autofinancement 165,4 141,3 196,2 164,6 147,4 162,5 180,8
Recettes d'investissement 407,9 362,4 710,6 463,7 391,0 454,6 558,1
Dotations et subventions 111,2 128,4 137,1 122,9 86,8 118,4 121,7
Emprunts 73,3 42,3 220,4 97,4 128,5 101,3 103,6
Autres recettes d'investissement 223,5 191,7 353,2 243,3 175,8 234,9 332,8
Dépenses d'investissement 386,1 361,7 637,0 436,7 380,0 429,6 558,5
Remboursement de la dette 82,7 101,4 167,5 108,8 163,4 115,6 119,1
Equipement brut 273,3 241,8 443,3 302,7 197,6 289,5 321,5
Autres dé 30,1 18,5 26,2 25,3 19,0 24,5 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 61 027 46 364 32 803 140 194 20 003 160 197 2 551 687
Source : Trésor public
Impression :Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
ISSN : 1298-9525Téléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 SAGE : R46110376 France : 70 €
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €

ZOOM

avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
Recettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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