Budget des communes et intercommunalité dans le Tarn

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Ce numéro vous propose pour le département du Tarn : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité,
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-81 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
Pierre Fabre annonce en septembre
Croissance soutenue de l'emploi salarié en un an 2002, un investissement de 55 M €
destiné à l’extension des usines de
Soual et Avène (emballages de pro-eAu 2 trimestre 2002, la crois- Evolution du taux de chômage duits cosmétiques). D’ici deux à trois
sance de l’emploi salarié (hors agri- et de l'emploi salarié ans, 100 emplois seraient créés.
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%)culture, éducation, administration,
116 12,5
santé et action sociale) marque le pas Les travaux du contournement de
Emploi
12,0112dans le Tarn (- 0,1 %), après avoir Carmaux ont démarré en septembre
er 11,5 2002 pour une durée de 4 ans. Ils cons-augmenté de 1,3 % au 1 trimestre Chômage
108
e 11,0 tituent le plus gros chantier de laet de 1,7 % au 4 trimestre 2001.
104 région avec un montant de 96 M €.Cependant, entre juin 2001 10,5
100et juin 2002, l’emploi salarié a aug- 10,0
Safra, carrossier industriel à Albi,
menté de 3,6 %, soit plus vite que 96 9,5 décroche en décembre 2002, un
4T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01 3T02la région (+ 2,6 %) et la France contrat de rénovation des voitures du
Emploi salarié Taux de chômage(+ 0,5 %). e e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002 tramway de Saint-Étienne. Investis-
(en milliers) (%)Dans le courant de l’été 2002, sement de 3,3 M € et embauches de
Tarn 70,3 9,6
l’emploi salarié devrait repartir à la Midi-Pyrénées 609,0 9,2 40 salariés sur 3 ans.
France 15 430,1 9,0hausse dans le Tarn, essentiellement
Source : Insee, estimations trimestrielles cvs Incendie en décembre 2002 à ladans les services aux entreprises. De
Sorézienne des Bois à Sorèzemême, le secteur de la construction Près de 13 000 demandeurs
(6 000 m d’entrepôts, 10 M € demaintiendrait une légère progression d’emploi de catégorie 1 restent ins-
dégâts). Recherche d’une solution pourde ses effectifs salariés tandis que crits à l’ANPE fin septembre 2002,
éviter le chômage aux 120 salariés.l’industrie perdrait encore des emplois. soit + 2,2 % en un an. Cette hausse
Dans le Tarn, le taux de chô- affecte surtout les hommes (+ 5,6 % En septembre 2002, un tiers
mage baisse de 0,1 point par rapport contre - 0,7 % chez les femmes), des demandeurs d’emploi sont
au trimestre précédent pour s’établir notamment ceux de moins de 25 ans au chômage suite à une fin de CDD
à 9,6 % fin septembre 2002, supé- (+ 8,4 %). En revanche, le nombre et un cinquième suite à un licencie-
rieur aux taux de chômage régional de chômeurs de longue durée ins- ment. En un an, le nombre d’inscrip-
(9,2 %) et national (9,0 %). Entre crits depuis plus d’un an diminue de tions à l’ANPE pour cause de
septembre 2001 et septembre 2002, 2,2 %, moins fortement que dans la licenciement économique a pro-
il diminue également de 0,1 point. région (- 11,5 %). gressé de 25 %.
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) du
Tarntous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 942 1 075 2 128 167 3 770 8 082 12,3
1 à 9 salariés 1 277 1 156 2 421 206 2 271 7 331 12,9
10 à 49 salariés 408 115 255 62 214 1 054 13,2
50 à 199 salariés 68 8 22 6 34 138 11,9
200 salariés et plus 8 0 3 0 5 16 6,7
2 703 2 354 4 829 441 6 294 16 621 12,6Ensemble
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
23456789012345678901234567823456789012345678901234567823456789012345678901234567891199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456789234567890123456789012345678119912345678901234567890123456782345678901234567890123456781123456789012345678901234567892345678901234567890123456789123456789012345678901234567891234567890123456789012345678912345678901234567890123456781992345678901234567890123456782345678901234567890123456781199923456789012345678901234567823456789012345678901234567811992345678901234567890123456782345678901234567890123456781234567890123456789012345678912345678901234567890123456789123456789012345678901234567892345678901234567890123456782345678901234567890123456781199234567890123456789012345678234567890123456789012345678111234567890123456789012345678999234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456781991234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567899234567890123456789012345678112345678901234567890123456789923456789012345678901234567811912345678901234567890123456782345678901234567890123456781991234567890123456789012345678234567890123456789012345678199²2345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678Budget des communes et intercommunalité dans le Tarn
En 2001, les recettes de fonc- Définitions
tionnement des communes du Tarn
montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
s’élèvent en moyenne à 836 € par bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
habitant contre 954 € en moyenne recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produits
de l’exploitation des services communaux.régionale. Elles augmentent avec la
: dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),taille des communes. Les impôts et
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.taxes, notamment, sont près de deux
excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-
fois plus élevés dans les six communes
nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le
de plus 10 000 habitants que dans remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
l’ensemble des autres communes. Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopération
intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-Dans le Tarn, les dépenses de
que) et de compétences optionnelles.fonctionnement des six plus grandes
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communescommunes sont plus de trois fois plus
formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
élevées que dans l’ensemble des autres d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
communes. Ceci est dû essentielle- (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
ment aux frais de personnel qui va- compétences optionnelles.
rient de 104 à 576 € par habitant selon
erLes groupements de communes au 1 janvier 2002la taille des communes. De même les
CC Ségaladépenses d’investissement des plus
Carmausin
CC Pays Cordaisgrandes communes (658 € par habi- CC District Urbain de CarmauxCC Causse
Nord-Ouest du Tarntant) sont beaucoup plus importantes CC Val 81
que celles de l’ensemble des autres CC Albi PériphérieCC Vère Grésigne
communes (369 € par habitant). CC de l'Albigeois
er CC du PaysAu 1 janvier 2002, 262 CC du VillefranchoisSalvagnacois
CC des Monts d'Albancommunes tarnaises, soit un peu plus
CC du Pays CC du CC du Montredonnaisde huit communes sur dix, sont CC Tarn Rabastinois Réalmontais
et Dadou CC du regroupées en intercommunalité à CC Tarn Agout
LautrecoisCC CC des
CC du SE.S.C.A.Lfiscalité propre au sein d’une com- du Pays Monts de Lacaune
d'Agout
munauté d’agglomération et de 25
CC du Pays de Cocagne CA CC des Vals et Plateaux
communautés de communes. Elles Castres
Nature du groupement Mazamet
CC Sidobreregroupent 324 822 habitants soit CC Sor et l'Agout Val d'AgoutCommunauté de communes
95 % de la population du départe- CC Pays de Dourgne
Communauté d'agglomérations GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
ment. C’est la communauté d’agglo-
Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)mération de Castres-Mazamet
(83 436 habitants) qui rassemble le
plus grand nombre d’habitants.
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Tarn Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h.
Produits de fonctionnement 522,0 581,3 668,6 604,7 1 196,8 836,2 953,6
DGF 171,7 134,8 138,4 144,1 190,2 162,1 180,5
Impôts et taxes 203,2 269,5 309,2 271,8 493,0 358,3 394,2
Autres recettes de fonctionnement 147,1 177,0 220,9 188,8 513,6 315,8 378,9
Charges de fonctionnement 386,4 442,3 538,6 470,1 1 100,9 716,8 793,5
Frais de personnel 103,8 170,4 258,6 192,6 575,6 342,4 357,8
Intérêt de la dette 15,0 25,7 32,3 26,2 73,5 44,6 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 267,6 246,3 247,8 251,4 451,8 329,8 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 135,6 139,0 129,9 134,5 95,9 119,4 160,0
Capacité d'autofinancement 138,0 134,7 135,5 135,7 159,7 145,1 180,8
Recettes d'investissement 388,9 352,7 394,0 377,3 689,4 499,4 558,1
Dotations et subventions 188,9 132,8 116,2 137,8 121,1 131,3 121,7
Emprunts 48,7 47,2 85,5 63,3 135,5 91,5 103,6
Autres recettes d'investissement 151,3 172,7 192,4 176,3 432,8 276,6 332,8
Dépenses d'investissement 389,1 364,4 363,5 369,3 658,4 482,3 558,5
Remboursement de la dette 44,0 60,8 75,1 63,2 125,2 87,4 119,1
Equipement brut 338,5 291,0 252,1 285,0 270,8 279,5 321,5
Autres dé 6,6 12,6 36,3 21,1 262,4 115,5 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 44 185 78 876 86 060 209 121 134 281 343 402 2 551 687
Source : Trésor public
Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Impression : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
Téléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura ISSN : 1298-9541 des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 France : 70 €SAGE : R81110376
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €
R
ZOOM

avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
ecettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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