Collecte fiscale en Picardie : hausse en 2008

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Pour les trois départements picards, l'administration fiscale a collecté plus de 6,9 milliards d'euros au titre de l'année 2008 : 4,7 milliards au profit de l'État et 2,2 milliards pour le compte des collectivités territoriales.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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FINANCES PUBLIQUES
Collecte fiscale en Picardie :
hausse en 2008
Pour les trois départements picards,
l'administration fiscale a collecté
plus de 6,9 milliards d'euros au titre de l'année 2008 :
4,7 milliards au profit de l'État et 2,2 milliards
pour le compte des collectivités territoriales.
a TVA reste la première recette fiscale les. Ce montant est en hausse de 4,4 % parL de l'État. Elle représente 69,9 % de la rapport à l'année 2007. La taxe d'habitation
collecte d'impôt au profit de l'État et augmente concourt pour plus de 398 millions d'euros à la
de manière régulière chaque année. Cepen- fiscalité en Picardie, soit 3,6 % de plus qu'en
dant, le poids de la Picardie demeure faible 2007.
dans le montant total de TVA recouvré en
France (1,4 % en 2008, un pourcentage qui Développement
demeure stable par rapport à 2007). des téléprocédures
L'impôt sur le revenu représente 1,27 mil-
Le développement des téléprocéduresliards d'euros, soit une hausse de près de 4 %
par rapport à l'année précédente. constitue une orientation prioritaire tant envers
les particuliers que les professionnels : le nom-
Augmentation des impôts bre des particuliers qui télédéclarent leurs re-
aux collectivités territoriales venus a diminué en 2007 de 3 % en Picardie.
La limitation de la réduction d'impôt de 20 euros
En 2008, la part des impôts levés pour le
aux seuls primo-télédéclarants n'est sans doute
compte des collectivités territoriales dans les
pas étrangère à cette stagnation de la
recettes fiscales collectées dans la région est
télédéclaration.
de 32,4 %. Le montant de ces impôts est en
Plus de 16 300 entreprises télédéclarent
augmentation de 4,9 %.
la TVA (soit une hausse de 23 % par rapport à
2007) et plus de 41 200 leurs résultats.Hausse de la taxe professionnelle
Depuis le 30 janvier 2008, la DGI a ouvertet de la taxe d'habitation
le site www.cadastre.gouv.fr.
La taxe professionnelle rapporte plus de Ce service Internet propose aux usagers
896 millions d'euros aux collectivités territoria- une consultation gratuite du plan cadastral sur
Montant de l'impôt recouvré ou émis dans chaque département en Picardie en millions d'euros
2007 2008
AisneOiseSomme Picardie France Aisne Oise Somme Picardie France
Montant de l'impôt résultant :
de recouvrements au profit du budget de l'État 773 1 487 843 3 103 257 133 788 1 572 880 3 239 259 971
dont TVA 553 1 070 574 2 197 161 122 560 1 115 588 2 264 165 892
dont impôt sur les sociétés 125 251 159 535 64 206 139 296 190 625 64 142
d'émissions de rôles au profit du budget de l'État 326 692 379 1 397 63 269 352 704 393 1 449 66 377
dont impôt sur le revenu 283 616 329 1 228 54 182 306 628 344 1 277 57 303
de recouvrements au profit des collectivités locales 54 125 59 237 11 547 46 103 55 205 10 067
d'émissions de rôles au profit des collectivités locales 526 856 595 1 977 71 945 545 888 627 2 060 75 247
dont taxe d'habitation 117 150 117 385 14 880 122 156 121 398 15 534
dont taxe professionnelle 218 384 257 859 31 032 225 397 275 897 32 520
d'émissions de rôles de redevance audiovisuelle 25 34 26 84 2 883 25 34 26 85 2 924
Source : Directions des services fiscaux de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme (R 92, État 1913)
Insee Picardie - Bilan économique et social 2008 83FINANCES PUBLIQUES
tout le territoire, à partir d'une même base in-Nombre de télédéclarations
cluant les 600 000 feuilles du plan cadastral.2007 2008 Variation
À l'intérieur d'une commune, les recher-Aisne 44 136 42 708 -3,2
ches de plan s'effectuent par référence cadas-
Impôt Oise 90 107 87 621 -2,8
trale ou par adresse de la parcelle.
sur le revenu Somme 50 186 48 146 -4,1
Par ailleurs, les usagers ont la possibilité :
Picardie 184 429 178 475 -3,2
- d'éditer, gratuitement, des extraits de plan
France entière 7 383 095 7 415 700 0,4 normalisés ou non aux formats A3 ou A4 ;
Aisne 3 142 4 037 28,5 - de commander les feuilles de plan cadas-
Oise 3 931 5 064 28,8 tral. Ils peuvent opter pour un support physi-
TVA Somme 6 175 7 232 17,1 que grand format (papier ou plastique) ou
Picardie 13 248 16 333 23,3 numérique (cédérom, DVDrom) ou demander
France entière 563 575 669 541 18,8 un téléchargement en ligne ;
Aisne 11 228 12 708 13,2 - de payer en ligne par carte bancaire ou débit
de réserve monétaire pré-créditée ou en dif-Oise 12 703 14 421 13,5
Résultats féré par chèque.Somme 11 944 14 096 18,0
Les usagers peuvent formuler leurs sug-Picardie 35 875 41 225 14,9
gestions relatives à "cadastre.gouv.fr" au tra-France entière 1 430 270 1 706 009 19,3
vers du lien "donnez votre avis" présent sur laSource : DIGITAL
plupart des pages du site.
Direction
des Servces Fiscaux de la Somme
Impôt sur le revenu
2007 2008
Aisne Oise Somme Picardie France Aisne Oise Somme Picardie France
Nombre de contribuables
imposables et non imposables 296 093 424 160 311 968 1 032 221 35 459 212 298 575 428 685 314 571 1 041 831 35 832 392
Avis d’imposition 120 913 218 634 132 305 471 852 16 807 963 126 033 224 741 136 865 487 639 17 354 284
Avis de non-imposition 91 586 105 035 91 822 288 443 9 906 273 88 893 102 784 89 914 281 591 9 624 601
Notifications de restitutions 83 594 100 491 87 841 271 926 8 744 876 83 649 101 160 87 792 272 601 8 853 507
Prime pour l’emploi
Nombre de bénéficiaires 88 691 111 649 95 568 295 908 8 888 432 87 212 109 880 93 898 290 990 9 024 033
Source : 1507 M
Une administration plus accessible
La fusion des directions locales Le département de la Somme a été choisi en 2008 pour mettre en
Décidée par le gouvernement et annoncée par le ministre du Budget, œuvre une préfiguration d'une direction régionale des finances publi-
des comptes publics et de la fonction publique le 4 octobre 2007, la fusion ques.
des 2 réseaux va entraîner la mise en place progressive du guichet uni- Les nouvelles technologies
que pour les particuliers (appelé service des impôts des particuliers) as- La DGFiP approfondit sa stratégie multi-accès à travers le programme
surant à la fois l'assiette, le contrôle et le paiement des impôts. COPERNIC en délivrant des services à distance sur des canaux multi-
En 2008, la DGFiP en Picardie a mis en place un service pilote : le SIP ples (Internet, courriels, téléphone) centrés autour du compte fiscal, tout
de Beauvais dans l'Oise. en faisant évoluer l'accueil traditionnel autour du guichet unique.
Dans chaque département, la direction départementale des finances La validation de la déclaration par téléphone a été généralisée en
publiques est créée par la fusion de la direction des services fiscaux et de 2008. Ainsi les contribuables qui souhaitent déclarer leurs revenus par
la trésorerie générale. Lorsque le chef-lieu du département est régional, téléphone composent le 0811 701 702.
la nouvelle direction fusionnée devient la direction régionale des finances
publiques
Insee Picardie - Bilan économique et social 200884FINANCES PUBLIQUES
Le paiement dématérialisé de l’impôt
Dans le cadre du programme "Pour vous faciliter l’impôt" qui existe - le paiement en ligne, réservé aux personnes physiques, est possi-
maintenant depuis plusieurs années, les usagers de la région Picardie ble jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement (depuis septembre
ont bénéficié en 2008 d’une campagne de communication relative aux 2005), le prélèvement ayant lieu 10 jours après l’échéance.
moyens modernes de paiement de l’impôt. L’utilisation de l’un de ces trois modes de paiement dématérialisé pour
Le centre de prélèvement service de Lille (ouvert en 2007, et com- son impôt sur le revenu, associée à une première déclaration par internet
prenant actuellement 13 départements) est désormais l’interlocuteur pri- sur www.impots.gouv.fr, permet à l’usager de bénéficier d’une réduction
vilégié des contribuables prélevés et mensualisés. Il a notamment parti- d’impôt de 20 euros.
cipé à cette campagne axée plus spécifiquement sur les impôts locaux : Le taux de paiement dématérialisé de l’impôt sur le revenu en Picar-
taxe foncière et taxe d’habitation. die a nettement progressé entre 2007 et 2008, soit 4,4 %. Il se rapproche
Trois modes dématérialisés sont à la disposition des usagers : du taux national (78,4 % en 2008).
- le prélèvement automatique mensuel ; En ce qui concerne le taux global de paiement dématérialisé (incluant
- le prélèvement à l’échéance qui permet aux contribuables depuis l’impôt sur le revenu et les impôts locaux), il témoigne du développement
septembre 2005 de bénéficier à chaque échéance d’un avantage de constant des moyens modernes de paiement puisque le taux régional
trésorerie de 10 jours ; dépasse le taux national.
Évolution du taux de paiement dématérialisé en %
Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2008
Aisne Oise Somme Picardie France Aisne Oise Somme Picardie France
Impôt sur le revenu 70,8 74,7 72,1 72,9 73,1 76,278,976,7 77,3 78,4
Taux de paiement dématérialisé
global ( IR TH, TF) 47,7 52,8 46,9 49,5 47,5 49,855,149,1 51,3 50,1
Source : Trésorerie générale de la Somme
La dépense publique en 2008
En 2008, la totalité des dépenses payées par le Trésorier-Payeur
Général de la région Picardie et du département de la Somme
s'est élevée à 4 572 millions d'euros. Ce montant correspond
aux pensions, aux traitements des fonctionnaires
ainsi qu'aux dépenses des services déconcentrés de l'État.





! #

e Centre Régional des Pensions pour la dans les départements de l'Aisne, l'Oise et la
L Région Picardie a géré, en 2008, Somme à l'exclusion des agents de la Police
100 282 pensions au bénéfice de 84 852 pen- Nationale, de l'Agriculture et de la Défense. En
sionnés. 2008, ont été mises en paiement : 551 300
Le montant de la dépense s'élève à 944 payes, soit une moyenne de 45 900 payes par
millions d'euros, y compris les retraites addi- mois, pour un montant annuel de 2 161 mil-
tionnelles, soit une augmentation de 4,9 % par lions d'euros charges comprises.
rapport au montant 2007.
Les dépenses diverses

Les rémunérations (fonctionnement et équipement)
Le Trésorier-Payeur Général de la région Outre les dépenses de rémunérations et
4 " ! $ Picardie assure le traitement de la paye de l'en- de pensions, la Trésorerie Générale assure la
semble des fonctionnaires de l'État en poste gestion des dépenses déconcentrées de l'État 0 ! "! !
Insee Picardie - Bilan économique et social 2008 85
FINANCES PUBLIQUES
auprès d'ordonnateurs locaux, aux compéten- $ !
7 I # ces régionales ou départementales.
Au cours de l'année 2008, le service Dé-
’" /! ( 5 3 penses a effectué 250 000 paiements pour un
’ ( " "( 1 # ! 5 (
total de 1 467 millions d'euros dans un délai=. ! !! "
" global de paiement de 15,10 jours (le délai glo-

bal national étant de 19, 46 jours).2# ( K
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- Pascale DELECROIX-LIEVAL
Trésorerie générale de la Somme
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