Collectivités locales : Budget de la région, des départements, des communes ; les impôts locaux ; intercommunalité

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Extrait des Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006-2007

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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13 Collectivités locales
Le budget de la région Rhône-Alpes s'élève en 2006 à 1,9 milliard d'euros soit une augmentation de
10 % par rapport à 2005 (et de 33 % par rapport à 2003). Cette augmentation se situe dans la moyenne de la
èmeFrance métropolitaine (+10,9 %) et en 10 position des plus fortes augmentations régionales.
Par rapport à 2005, le recours à l'emprunt est toujours plus marqué en Rhône-Alpes que dans
l'ensemble de la province, même s'il évolue un peu moins vite (respectivement +7 % et +11 %). Les
dotations et subventions reçues, inscrites dans le budget 2006, restent stables en valeur mais pèsent moins
qu'en 2005. Elles représentent quasiment la moitié du total des recettes prévues. C'est la fiscalité propre de
la région qui semble contrebalancer cette évolution, les recettes fiscales ayant progressé de près de 28 %
en 2006. Les dépenses de fonctionnement représentent plus de la moitié des dépenses de la région. Elles
augmentent plus rapidement que celles d'investissement. Les subventions d'équipement, elles, sont en
diminution de plus de 5 % entre 2005 et 2006.
En 2005, le budget départemental le plus conséquent de la région est celui du Rhône qui représente
un quart du total des budgets des huit départements. Mais en rapportant ce budget à la population, c'est le
département de la Savoie qui arrive en tête (1 056 euros par habitant), suivi par l'Isère et la Drôme. Les
enveloppes de crédits sont essentiellement attribuées aux dépenses de fonctionnement plus qu'à celles
d'investissement. Seul le département de l'Ain se démarque : près de la moitié de ses dépenses prévues
sont des dépenses d'investissement alors que le département du Rhône n'en prévoit qu'un quart.
Le montant par habitant des dépenses des budgets des communes varie selon la taille des
communes. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont les plus élevées dans les grandes
communes (plus de 10 000 habitants) et particulièrement dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants
pour lesquelles elles atteignent 1 180 euros pour l'année 2003. En 2003 l'ensemble des dépenses des
communes de moins de 10 000 habitants de Rhône-Alpes sont plus élevées de 21 % que dans les régions
de province. Entre 2002 et 2003, les dépenses relatives à l'équipement brut de ces petites communes ont
augmenté de 14 % dans la région contre 10 % en métropole (hors Paris). A l'inverse, les communes de plus
de 10 000 habitants de Rhône-Alpes ont des dépenses moins élevées (de 6 %) qu'en métropole (hors Paris).
En 2005, les impôts directs locaux en Rhône-Alpes rapportent 6,1 milliards d'euros aux collectivités
locales. La taxe professionnelle est celle qui rapporte le plus. Elle procure à elle seule la moitié des recettes
des collectivités locales. Sa part dans les recettes fiscales varie de 44 % dans la Loire à 53 % en Savoie.
Viennent ensuite la taxe foncière sur les propriétés bâties (28,5 %), la taxe d'habitation (20,6 %) et la taxe
foncière sur les propriétés non bâties (1 %). Les communes perçoivent 85 % de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, les deux tiers de la taxe d'habitation et quasiment autant de la taxe foncière sur les
propriétés bâties et seulement 15 % de la taxe professionnelle.
er
L'intercommunalité continue de se développer. Au 1 janvier 2006, on comptabilise en Rhône-Alpes
232 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui regroupent 2 548
communes, soit 89 % de la population rhônalpine; Cela représente 13 EPCI supplémentaires par rapport à
2004, 4 % de population en plus répartie sur 132 communes ayant intégré ces structures. Seulement 11 %
des communes de la région ne sont rattachées à aucun regroupement à fiscalité propre. On compte dix
communautés d'agglomération, une communauté urbaine (Lyon) et un syndicat d'agglomération nouvelle
(Isle d'Abeau).
118 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 13 Collectivités locales
Définitions
> Budget primitif : > Dépenses de fonctionnement :
Budget voté par l’assemblée locale en début Dépenses liées au fonctionnement courant de la
d’exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant collectivité (frais de personnels, achats de fournitures
d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. et de services, allocations et subventions).
Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la
fiscalité directe locale. > Équipement brut :
Dépenses en immeubles ou biens meubles et travaux
> Communauté d'agglomération : en cours.
EPCI (établissement public de coopération
intercommunale) regroupant plusieurs communes > Emprunts :
formant un ensemble de plus de 50 000 habitants Les emprunts correspondent au volume global des
autour d'une ou plusieurs communes centres de plus emprunts à plus d'un an contractés pendant l'exercice.
de 15 000 habitants ou du chef-lieu du département. Par convention, il s'agit de financements inscrits pour
Elle a pour objet d’associer des communes au sein une durée supérieure à un an (emprunts à long et
d’un espace de solidarité, en vue de bâtir un projet moyen terme).
commun de développement urbain. Elle exerce pour
cela des compétences obligatoires en matière de > Syndicat d'agglomération :
développement économique, d’aménagement de Établissement public créé par plusieurs communes
l’espace, d’équilibre social de l’habitat et de politique de d'une même agglomération en vue d'exercer un service
la ville. intercommunal.
> Communauté de communes : > Taxe foncière sur les propriétés bâties :
EPCI regroupant plusieurs communes associées au Cette taxe s'applique à toutes les propriétés bâties qui
sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet fixées au sol à perpétuelle demeure, présentent le
commun de développement économique et caractère de véritables constructions.
d’aménagement de l’espace. C’est la formule la plus
simple et la plus souple de la coopération > Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
intercommunale à fiscalité propre, pratiquée surtout en Elle concerne des propriétés non bâties en France :
milieu rural. Au-delà de ces deux compétences terres, prés, vergers, vignes, carrières, étangs etc.….
obligatoires, elle peut aussi exercer à la place des
communes des compétences de voirie communautaire, > Taxe d'habitation :
de logement social et de déchets. Taxe due sur les locaux à usage d'habitation.
> Communauté urbaine : > Taxe professionnelle :
EPCI regroupant plusieurs communes qui forment à la Taxe due par toute personne physique ou morale qui
date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 exerce à titre habituel une activité professionnelle non
habitants. Forme de coopération plus intégrée que la salariée.
communauté d’agglomération, elle dispose de
prérogatives plus larges: elle est ainsi compétente, à > Transferts reçus :
titre obligatoire, dans les mêmes domaines que la Ils comprennent diverses dotations versées par l’État
communauté d’agglomération, mais également en (dotation globale de fonctionnement, dotation globale
matière de développement social et culturel, de gestion de décentralisation, dotation régionale d’équipement
des services collectifs et en matière d’environnement. scolaire, fonds de compensation de la TVA).
> Compte administratif : > Transferts versés :
Compte établi en fin d’exercice, retraçant les Participations, prestations et subventions versées au
mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la profit de tiers.
collectivité.
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 119 13 Collectivités locales
Pour en savoir plus
_L'année économique et sociale 2005, Dossier Insee
Rhône-Alpes, n° 151, juin 2006
_Collection Statistiques et finances locales, Ministère
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire/DGCL,
2006
_Les comptes des régions, secteur public local 2004,
Minefi, La documentation Française, 2006
Sites internet :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
www.insee.fr
120 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007
???13.1 Budget de la région
Budgets primitifs *
unité : millions d'euros
Rhône-Alpes Province
2005 2006 évolution en % structure en % structure en %
Recettes totales 1 704,3 1 877,0 10,1 100,0 100,0
dont recettes fiscales propres 500,5 639,8 27,8 34,1 33,9
dont dotations et subventions reçues 857,7 855,6 -0,2 45,6 46,6
dont emprunts 321,1 343,7 7,0 18,3 16,8
Dépenses totales 1 704,3 1 877,0 10,1
Dépenses de fonctionnement 969,2 1 116,6 15,2 100,0 100,0
dont transferts versés 851,6 912,8 7,2 81,8 78,2
Dépenses d'investissement 735,1 760,4 3,4 100,0 100,0
dont subventions d'équipement 414,6 392,2 -5,4 51,6 56,4
* hors réaménagement de dette Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
Dépenses et recettes par habitant * prévues aux budgets primitifs
unité : euros par habitant
Rhône-Alpes Province
2005 2006 2005 2006
Recettes totales 293,1 315,6 320,3 346,6
dont recettes fiscales propres 86,1 107,6 98,3 117,5
dont dotations et subventions reçues 147,5 143,8 159,6 161,6
dont emprunts 55,2 57,8 53,3 58,2
Dépenses totales 293,1 315,6 320,1 346,5
Par nature
Fonctionnement 166,7 187,7 178,9 199,5
Investissement 126,4 127,9 141,1 147,0
Par fonction
dont formation professionnelle 21,6 22,8 25,7 30,4
dont lycées 58,3 60,3 58,5 56,7
dont transport ferroviaire 86,4 81,8 63,6 64,7
* hors réaménagement de dette Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
Comptes administratifs *
unité : millions d'euros
Rhône-Alpes Province
2003 2004 évolution en % structure en % structure en %
Recettes totales 1 306,9 1 546,6 18,3 100,0 100,0
dont recettes fiscales propres 459,9 473,8 3,0 30,6 29,9
dont transferts reçus 555,3 840,5 51,4 54,3 53,7
Dépenses totales 1 343,4 1 536,5 14,4
Dépenses de fonctionnement 757,8 923,2 21,8 100,0 100,0
dont transferts versés 657,6 782,4 19,0 84,8 83,3
Dépenses d'investissement 585,6 613,5 4,8 100,0 100,0
dont subventions d'équipement 280,8 290,5 3,5 47,4 49,4
Variation du fonds de roulement** 0,1 1,8 - - -
Dette en capital au 31 décembre 486,6 607,6 24,9 - -
* hors réaménagement de dette Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
**Euros par habitant
Dépenses et recettes par habitant * réalisées aux comptes administratifs
unité : euros par habitant
Rhône-Alpes Province
2003 2004 2003 2004
Recettes totales 231,5 262,4 255,7 278,0
dont recettes fiscales propres 81,5 80,4 82,3 83,1
dont transferts reçus 98,4 142,6 98,3 149,2
Dépenses totales 238,0 260,7 259,6 277,5
Par nature
Fonctionnement 134,3 156,6 137,4 154,9
Investissement 103,7 104,1 122,2 122,6
Par fonction
dont formation professionnelle 27,2 42,3 38,5 47,5
dont lycées 62,5 63,9 56,9 57,9
dont transport ferroviaire 62,8 66,7 44,8 49,3
* hors réaménagement de dette Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 12113.2 Budget des départements
Budgets primitifs en 2005
unité : millions d'euros
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-
Savoie
Recettes totales 504,1 277,8 431,0 1 080,0 563,8 1 235,8 394,3 568,7
Fonctionnement 308,4 225,2 375,0 920,3 498,5 1 112,8 309,0 469,7
dont impôts directs 127,5 92,6 165,1 431,5 206,4 436,4 144,8 212,2
dont impôts indirects 71,5 40,0 77,2 188,5 82,3 287,0 72,1 131,8
195,7 52,6 56,0 159,7 65,3 123,0 85,3 99,0Investissement
dont emprunts 155,7 33,3 37,9 57,6 42,0 90,1 53,0 58,9
Dépenses totales 518,6 277,8 431,0 1 080,0 563,8 1 235,8 394,3 568,7
Fonctionnement 283,4 195,3 302,7 759,0 409,6 936,9 250,2 363,0
dont transferts versés 179,0 120,2 201,6 501,7 272,0 621,8 153,7 226,6
Investissement 235,2 82,5 128,3 321,0 154,2 298,9 144,1 205,7
dont équipement brut 91,1 42,5 59,6 234,2 71,7 121,8 75,0 95,8
Dette en capital au 1er janvier 239,1 112,6 38,4 7,7 21,3 780,7 121,5 296,6
Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
Dépenses et recettes par habitant prévues aux budgets primitifs en 2005
unité : euros par habitant
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-
Savoie
Recettes totales 978,3 971,1 984,6 987,2 773,9 782,7 1 056,3 900,3
Fonctionnement 598,5 787,3 856,7 841,2 684,3 704,8 827,7 743,6
Investissement 379,8 183,8 127,9 146,0 89,6 77,9 228,6 156,7
Dépenses totales 1 006,4 971,1 984,6 987,2 773,9 782,7 1 056,3 900,3
Par nature
Fonctionnement 550,0 682,5 691,4 693,8 562,2 593,4 670,3 574,7
Investissement 456,4 288,6 293,2 293,4 211,7 189,3 386,0 325,6
Par fonction
dont aide sociale (brute) 296,7 382,9 425,3 381,5 373,3 359,1 349,0 296,4
dont collèges 76,8 31,4 42,6 80,1 31,9 49,3 53,4 50,0
Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
Comptes administratifs en 2004
unité : millions d'euros
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Recettes totales 394,2 264,8 402,5 972,2 535,3 1 304,0 375,3 501,6 4 749,9
Fonctionnement 308,9 217,3 374,5 899,5 484,8 1 124,9 329,3 475,8 4 215,1
dont impôts 190,5 125,0 230,1 585,3 276,9 698,2 225,1 347,5 2 678,5
dont dotations et
participations reçues 97,5 77,8 115,9 272,3 181,0 359,8 86,5 111,2 1 302,0
85,3 47,5 28,0 72,7 50,5 179,1 46,0 25,8 534,8Investissement
dont emprunts 60,0 30,4 7,4 7,6 23,5 143,7 13,3 0,0 285,9
Dépenses totales 402,2 268,0 402,5 1 004,0 534,2 1 349,0 379,5 507,4 4 846,7
Fonctionnement 261,7 181,2 281,2 732,8 402,3 914,5 232,1 319,5 3 325,1
dont transferts versés 165,6 112,9 187,7 485,9 275,6 615,1 143,1 205,6 2 191,6
Investissement 140,5 86,8 121,3 271,2 131,9 434,5 147,4 187,9 1 521,6
dont équipement brut 36,6 28,6 38,0 90,5 52,9 101,5 49,5 50,3 447,9
Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
Dépenses et recettes par habitant réalisées aux comptes administratifs 2004
unité : euros par habitant
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Recettes totales 720,5 887,0 879,1 849,0 731,4 792,1 956,5 741,4 805,6
Fonctionnement 564,5 728,0 817,9 785,5 662,4 683,3 839,4 703,3 714,9
Investissement 156,0 159,0 61,2 63,5 69,0 108,8 117,1 38,1 90,7
Dépenses totales 735,0 897,8 879,1 876,8 729,9 819,4 967,3 750,0 822,1
Par nature
Fonctionnement 478,2 607,1 614,1 640,0 549,7 555,5 591,5 472,2 564,0
Investissement 256,8 290,7 265,0 236,8 180,2 263,9 375,8 277,8 258,1
Par fonction
dont aide sociale (brute) 258,0 347,7 381,5 348,5 377,3 342,6 307,7 247,4 330,2
dont collèges 64,6 36,7 34,7 51,0 26,0 44,8 65,6 42,0 45,4
dont voiries 102,8 138,6 114,5 88,3 79,0 28,2 200,6 106,3 85,8
Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
122 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/200713.3 Budget des communes
Comptes administratifs des communes de moins de 10 000 habitants en 2003 en Rhône-Alpes
unité : euros par habitant
Communes de …
Rhône- France *
Alpes hors Paris
moins de de 500 de 2 000 de 3 500 de 5 000 moins de moins de
500 h. à 1 999 h. à 3 499 h. à 4 999 h. à 9 999 h. 10 000 h. 10 000 h.
Recettes réelles de fonctionnement 923,5 840,1 977,2 955,9 1123,7 956,8 798,4
dont dotation globale de fonctionnement 200,0 154,6 152,9 137,6 140,6 152,8 159,7
dont impôts et taxes 381,8 429,4 559,7 575,3 689,3 530,9 397,3
Recettes réelles d'investissement ** 369,9 274,5 303,8 220,6 211,3 265,9 210,7
Dépenses réelles de fonctionnement *** 672,6 614,1 698,8 715,1 871,6 710,9 624,9
dont frais de personnel 31,7 35,1 37,6 42,3 46,0 39,5 44,6
Dépenses réelles d'investissement **** 656,3 513,2 574,0 493,6 450,7 519,0 390,2
dont équipement brut 521,4 393,7 423,9 361,0 322,8 389,0 288,6
* France métropolitaine Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
** hors emprunts de refinancement
*** hors travaux en régie
**** y compris les travaux en régie hors gestion active de la dette
Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants en 2003 en Rhône-Alpes
unité : euros par habitant
Communes de …
Rhône- France *
hors ParisAlpes
de 10 000 de 20 000 de 50 000 de 100 000 plus de plus de plus de
à 19 999 h à 49 999 h. à 99 999 h. à 299 999 h. 300 000 h. 10 000 h. 10 000 h.
Recettes réelles de fonctionnement 1 161,6 1 168,3 1 405,2 1 278,3 1 181,7 1 210,6 1 261,5
dont dotation globale de fonctionnement 175,3 198,7 233,9 246,3 220,4 208,7 224,0
dont impôts et taxes 698,5 689,9 827,2 749,8 658,1 709,8 723,0
Recettes réelles d'investissement ** 131,2 136,3 207,5 183,2 190,5 159,6 189,9
Dépenses réelles de fonctionnement *** 929,9 998,5 1 180,7 1 121,6 1 004,1 1 021,7 1 080,1
dont frais de personnel 481,7 539,7 674,8 600,5 567,4 553,7 582,5
Dépenses réelles d'investissement **** 362,9 306,0 432,0 339,9 368,1 348,5 371,3
dont équipement brut 234,6 187,4 262,8 194,5 191,1 207,8 238,7
* France métropolitaine Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
** hors emprunts de refinancement
*** hors travaux en régie
**** y compris les travaux en régie hors gestion active de la dette
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 12313.4 Les impôts locaux
Les impôts directs locaux émis au profit des collectivités locales en 2005 en Rhône-Alpes
unité : millions d'euros
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Ensemble 425,3 237,9 447,1 1 391,0 622,0 1 765,8 531,0 701,4 6 121,5
Taxe d'habitation 87,5 44,8 85,6 221,3 142,4 416,9 90,1 169,6 1 258,2
dont au profit des communes 55,6 25,1 51,1 138,8 87,5 299,3 61,8 108,0 827,3
Taxe foncière sur les propriétés bâties 108,4 68,1 132,8 427,0 197,3 469,1 155,2 185,3 1 743,2 64,8 35,1 76,3 273,2 122,3 311,3 102,2 101,0 1 086,4
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 8,6 5,4 9,3 11,7 7,5 9,6 4,6 6,8 63,5 7,2 4,7 8,5 10,3 6,5 7,5 3,9 5,5 54,1
Taxe professionnelle 220,8 119,6 219,4 731,0 274,8 870,2 281,1 339,7 3 056,6
dont au profit des communes 30,5 28,4 67,2 76,5 9,2 27,6 96,7 132,5 468,6
Source : Ministère de l'économie, de l'industrie et des finances - Direction générale des impôts -
Fichier de recensement des éléments d'imposition
Les montants moyens d'imposition des quatre taxes directes locales par habitant en 2005
Source : Ministère de l'économie, de l'industrie et des finances - Direction générale des impôts -
Fichier de recensement des éléments d'imposition
124 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/200713.5 Intercommunalité
Nombre de groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2006 en Rhône-Alpes
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Communautés de communes
Nombre 36 35 21 39 19 22 25 23 220
Nombre de communes 379 281 312 392 231 228 221 216 2260
Population regroupée 463 123 267 557 287 463 459 118 212 835 362 702 215 134 360 225 2 628 157
Communautés urbaines
Nombre 00000100 1
Nombre de communes 00000 55 00 55
Population regroupée1 190 514 0 0 1 190 514
Communautés d'agglomération
Nombre 10033111 10
Nombre de communes 15 0 0 78 94 4 24 13 228
Population regroupée 71 654 0 0 552 222 537 909 49 185 120 377 136 939 1 468 286
Syndicats d'agglomérations nouvelles
Nombre 00010000 1
Nombre de communes 00050000 5
Population regroupée 0 0 0 42 798 0000 42 798
Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
Répartition des groupements de collectivités territoriales en Rhône-Alpes au 1er janvier 2006
unité : nombre
Communautés Communautés Communautés Syndicats
de communes urbaines d'agglomérations agglomérations
nouvelles
RA/France (%) 9,2 7,1 6,1 16,7
Rhône-Alpes 220 1 10 1
L'intercommunalité en Rhône-Alpes
Source : Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 125

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