Consommation des ménages et dépense publique

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La santé, l'éducation et le logement sont les principaux secteurs de la consommation des ménages partiellement pris en charge par la collectivité. La part de cette consommation, dite socialisée, n'a cessé d'augmenter : en vingt-cinq ans, elle est passée de 17,5 % à 23,4 % de la consommation totale des ménages. Cette croissance s'est poursuivie malgré le recul de la couverture publique observé dans chaque secteur depuis le début des années quatre-vingt. En effet, la demande en biens socialisés progresse plus vite que celle des autres biens.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 514 MARS 1997
PRIX : 15 F
Consommation des ménages
et dépense publique
Gérard Lattès, Division études sociales, Insee
Au cours des vingt cinq dernières années,a santé, l’éducation et le logement
ces deux composantes de la consommation
sont les principaux secteurs de la des ménages ont évolué de façon contras L consommation des ménages par- tée. Mesurées en parts de PIB, la dépense
finale des ménages a stagné (53,7 % du PIBtiellement pris en charge par la collectivi
en 1970 et 53,9 % en 1995) alors que la con
té. La part de cette consommation, dite sommation socialisée s’envolait, passant
socialisée, n’a cessé d’augmenter : en sur la même période de 11,4 % à 16,4 %
(tableau 1). La part de la consommation socia vingt-cinq ans, elle est passée de 17,5 %
lisée dans la consommation totale des ména
à 23,4 % de la consommation totale des ges passait ainsi de 17,5 % à 23,4 %,
ménages. Cette croissance s’est pour sui- mobilisant pour son financement une fraction
croissante des prélèvements obligatoiresvie malgré le recul de la couverture publi-
(37 % en 1995 contre 32,5 % en 1970).
que observé dans chaque secteur depuis Cependant, l’évolution de la dépense publi
le début des années quatre vingt. En que au sein des secteurs socialisés tels que
la santé, le logement ou l’éducation n’a paseffet, la demande en biens socialisés pro-
été régulière. Elle avait fortement progressé
gresse plus vite que celle des autres dans chaque secteur jusqu’en 1982, du fait
biens. de la revalorisation des transferts accordés
aux ménages ainsi que de l’augmentation
On ne paie pas tout ce que l’on consomme.des dépenses budgétaires dans les sec
Certains biens ou certains services sont teurs hospitalier et éducatif. Depuis, la part
fournis à titre gratuit. D’autres sont partiel de la couverture publique a partout reculé.
lement pris en charge par des organismes Or, malgré cette érosion, la consommation
publics. Ainsi, l’éducation nationale ou les socialisée a continué de croître : l’expan
soins dispensés dans les hôpitaux publics sion des secteurs socialisés dans l’ensem
sont quasi gratuits : les familles ou les pa ble de la consommation des ménages a été
tients n’acquittent que des sommes rési telle, qu’elle a surcompensé la baisse du
duelles comme les droits d’inscription ou le taux de couverture publique interne à cha
forfait journalier. La médecine de ville ou les que secteur.
médicaments sont payants mais ils sont en
partie remboursés par les organismes d’as La couverture publique se réduit...
surances sociales : seule une fraction de la
dépense, le ticket modérateur, est aux frais Dans le secteur de la santé, la couverture
du bénéficiaire. De même, certaines fa publique des dépenses, après avoir pro-
milles perçoivent une allocation destinée à gressé de 83,6 % en 1970 à 87,5 % en
compenser une partie de leurs dépenses de1982, est retombée à 82,7 % en 1995 (ta
logement (encadré). bleau 2). La socialisation des dépenses de
Ainsi, la consommation des ménages se santé a été fortement liée, dans les années
partage t elle en deux types de dépenses :soixante dix, au développement de l’hospi
• la dépense publique relative à une con talisation publique, mieux couverte que la
sommation socialisée qui correspond au médecine de ville. Mais cette dernière a
coût des services non marchands rendus également bénéficié d’une meilleure prise
par les administrations ainsi qu’à la couver en charge : la couverture maladie a été qua
ture partielle des achats effectués par les si généralisée grâce à l’instauration du ré
ménages (cette consommation socialisée gime de l’assurance personnelle en 1975.
constitue l’une des contreparties des prélè Au cours des années quatre vingt et quatre
vements obligatoires, impôts et cotisations vingt dix, la dérive des dépenses médicales
sociales) ; a suscité une succession de plans de stabi
• la dépense finale qui reste à la charge des lisation. En 1984, la dotation globale de
consommateurs. fonctionnement, s’est substituée au "prix de
INSEE
PREMIEREpublique correspond aux aides à la
personne (allocations de logement fa
La révision en cours de la base des comptes nationaux a donné lieu à une nouvelle miliale et sociale, aide personnalisée
définition de la consommation des ménages. Dans sa version antérieure, la con
au logement...). Celles ci ont connu un
sommation était essentiellement composée des achats de biens et services cou
développement rapide dans les an-
rants effectués sur le marché. Les services dispensés par les administrations, tels
nées soixante dix, avec l’élargisse
l’enseignement, n’étaient pas considérés comme une consommation des ménages,
ment du champ des bénéficiaires, etsi ce n’est au titre des frais accessoires dénommés paiements partiels : droits de
se sont amplifiées après les revalori scolarité, forfait journalier hospitalier... Dans sa nouvelle acception la consomma
sations importantes du second semes tion des ménages inclut désormais la valeur totale services non marchanddes dont
les bénéficiaires sont individualisables : les services d’enseignement, de santé, de tre de 1981. De 1970 à 1982, le taux
sécurité et d’action sociale, les services culturels, sportifs ou de loisirs. de socialisation de ces dépenses est
passé de 6 % à 10,5 %. Les années
Certains achats de biens ou de services sont pris en charge par la collectivité. Cette quatre vingt ont été marquées par la
prise en charge correspond à des transferts, dits en nature, dans la mesure où ils mise en place progressive du disposi
sont subordonnés à une dépense et sont délivrés en principe sur justification d’un
tif de l’aide personnalisée au logement
paiement (remboursement de soins, allocation de logement...). Ces transferts
(APL). Le conventionnement du parc
en nature viennent toujours en contrepartie d’une consommation imputée aux
HLM s’est traduit par une hausse sen
ménages
sible des loyers. Cette augmentation
rend compte pour une part de l’amélio La comptabilité nationale fait ainsi apparaître un nouveau concept : la dépense
ration des normes de qualité du parcfinale des ménages. Celle ci correspond aux dépenses initiales des ménages nettes
des transferts en nature . social mais reflète surtout le relève
ment des prix qu’implique le glisse-
La différence entre la consommation des ménages et leur dépense finale peut être ment de la dépense publique de l’aide
définie comme une consommation socialisée. Elle correspond en effet à la somme à la pierre à l’aide à la personne. Pour
des dépenses consenties par la collectivité publique pour procurer aux ménages être compensée, la hausse imputable
certains biens ou en atténuer le coût. Cette somme se compose donc :
à ce dernier facteur aurait dû se tra
duire par un accroissement équivalent
de la valeur des services non marchands indiqués plus haut. En l’absence d’un
de l’aide à la personne. Par ailleurs,
prix de marché, cette valeur est estimée au coût de production
l’allocation de logement a été généra du montant des transferts en nature.
lisée à tout occupant satisfaisant aux
conditions de ressources. Or, au lieu
d’augmenter, le taux de couverture pu
journée" et a réduit le poids de l’hospi férents actes et biens médicaux : il seblique observé ici est retombé à 9,7 %
talisation publique au sein du système situe à 73,7 % en 1995 contre 78 % en en 1995. L’effet de cette extension des
de santé. Néanmoins, son niveau 1970. aides à un plus grand nombre de bé
reste supérieur en 1995 à ce qu’il étaitLes dépenses de logement ont suivi néficiaires a été affaibli par l’insuffi
en 1970 : il a progressé d’environ 10 une évolution similaire. Elles com sante revalorisation du barème des
points entre ces deux dates. En revan prennent les loyers réels ou fictifs. Lesallocations au regard des prix et des
che, le développement du secteur à loyers dits fictifs correspondent aux lo revenus. Les données micro économi
honoraires libres et plus encore les gements occupés par leur propriétaire ques conduisent à des conclusions
hausses du ticket modérateur ont fait et sont évalués par référence aux identiques : le taux d’effort net (loyer
chuter le taux de couverture des frais loyers réels de logements ayant les aide/revenu) des locataires en HLM,
engagés par les ménages pour les dif mêmes caractéristiques. La dépense après être tombé de 8,4 % à 6,8 % de
1970 à 1978, est remonté pour attein
dre 10,7 % en 1992.
En ce qui concerne l’enseignement,
Évolution de la consommation des ménages
les marges d’évolution de la dépense
Consommation des ménages en % du PIB Consommation socialisée publique se situent dans des limites
étroites (variation des effectifs, revalo Années Dépense en % de la en % des
Consommation Consommation risation des personnels). En effet,finale des consommation prélèvements
totale socialisée
ménages totale obligatoires celle ci couvre la quasi totalité du coût
de l’éducation qu’il s’agisse de l’ensei 1970 65,1 53,7 11,4 17,5 32,5
gnement public ou de l’enseignement
1975 67,1 54,0 13,1 19,6 35,5
privé sous contrat (ce dernier, en rai
1980 68,2 54,0 14,2 20,8 34,1 son de l’origine essentiellement publi
1982 70,7 55,5 15,2 21,5 35,5 que de ses ressources est classé
par les comptables nationaux parmi1985 70,9 55,6 15,3 21,6 34,4
les administrations publiques). Les
1990 68,8 53,9 14,9 21,7 34,1
dépenses des ménages se rapportent
1995 70,3 53,9 16,4 23,4 36,9 surtout aux frais de scolarité dans
l’enseignement privé hors contrat.Source : Comptes de la Nation, Insee
˚dépense finale des ménages s’établis Taux de socialisation de la consommation des ménages par grand secteur
sait à 5,7 % seulement.
En % de la consommation de chaque secteur
Les facteurs qui ont alimenté cette
Logement Éducation Santé Santé croissance de la consommation socia
lisée sont divers. Une partie de la pro Taux de
Années Services remboursement gression tient à l’évolution du prix desConsommation Consommation Consommation
non dessocialisée socialisée socialisée biens : le conventionnement du parcmarchands consommations
payantes locatif a suscité une révision à la
hausse des loyers. Le coût de fonc
1970 6,1 95,0 83,6 25,1 78,1
tionnement des services non mar
1975 7,5 96,0 84,9 30,6 78,2 chands a également été majoré en
1980 8,1 95,9 86,5 37,1 78,5 raison de mesures de revalorisation
des traitements de certaines catégo 1982 10,5 96,2 87,5 38,4 79,7
ries de fonctionnaires ou d’agents ad
1985 10,4 95,5 85,3 35,8 77,2
ministratifs. Mais l’explication majeure
1990 9,7 95,5 83,1 33,7 74,5 réside d’abord dans l’amélioration
1995 9,7 96,1 82,7 34,2 73,7 quantitative et qualitative des biens et
des services offerts. Ainsi, au cours duSources : Comptes de la Nation, Comptes satellites de la santééducat, de l’ ion et de la protection sociale, Insee
dernier quart de siècle, les conditions
d’habitat se sont elles nettement amé
liorées : les logements sont devenus
plus spacieux (la taille moyenne est
2 2passé de 64m en 1970 à 86m enrents selon la période considérée. Jus ...mais la demande en biens
1993) et mieux équipés (4 logementsqu’en 1982, la progression était tiréesocialisés progresse plus vite
sur 5 disposent aujourd’hui de "tout lepar le développement des services
qu’ailleurs
confort" contre 1 sur 3 seulement, il ynon marchands qui croissaient au
a vingt cinq ans). La durée moyennerythme de 16,5 % par an contreMalgré le déclin de la couverture publi
des études s’est allongée : le taux14,3 % pour la consommation totale. Aque dans les principaux secteurs so
d’obtention du baccalauréat au seinpartir de 1983, l’évolution des servicescialisés amorcé au début des années
d’une génération atteint aujourd’huinon marchands s’est alignée sur cellequatre vingt, la part de la dépense pu
60 %, soit trois fois plus qu’en 1970.de l’ensemble de la consommation.blique dans la consommation des mé
L’amélioration du niveau de santé deMais, les soins de santé en médecinenages est passée de 21,5 % en 1982
la population est en partie due à l’ac ambulatoire ainsi que les dépenses deà 23,5 % en 1995. Cette augmentation
cès à un système de soins plus denselogement se sont élevés beaucoupne résulte pas d’une socialisation ac
et plus performant : le nombre des mé plus vite que les composantes de lacrue mais plutôt d’une tendance à con
decins exerçant dans le secteur libéralconsommation dont le financement in sommer davantage des biens et
a plus que doublé ( + 112 % de 1972combe exclusivement aux ménages.services traditionnellement marqués
à 1994), le développement des pla Ils ont induit une progression despar l’intervention de la puissance pu
teaux techniques hospitaliers et les in transferts en nature versés par les or blique (tableau 3).
novations dans le domaine de laganismes sociaux de 7,7 % par an en Les facteurs de développement de la
médecine prédictive ont offert de nou tre 1982 et 1995 alors que celle de laconsommation socialisée sont diffé-
Évolution de la consommation des ménages par grand secteur
Taux d’évolution en moyenne annuelle
Consommation par secteur Ensemble des secteurs
Santé Logement Éducation Consommation des ménages Consommation socialisée
Années Consom-
mation
Consom- Services Consom- Consom- Consom- Dépense Consom- Services
totale hors Transferts
mation non mation mation mation finale des mation non
services en nature
totale marchands totale totale totale ménages socialisée marchands
non
marchands
1982/1970 16,6 14,7 20,8 14,4 15,3 14,3 13,8 16,3 16,5 15,7
1995/1982 7,6 8,2 6,7 9,4 5,8 5,9 5,7 6,6 6,0 7,7
1995/1970 11,8 11,3 13,2 11,8 10,2 9,8 9,5 11,1 10,9 11,5
Sources : Comptes de la Nation, Comptes satellites de la santééducat, de l’ ion et de la protection sociale, Insee
¸?velles possibilités de soins dont le coût les mesures mises en œuvre au coursla valorisation du patrimoine humain et
est plus élevé qu’auparavant. de l’année 1996 en matière d’assu en raison de leur pouvoir redistributif.
rance maladie tendent à inciter les ac Dès lors, l’évolution future de la con
teurs du système de soins à modérer sommation socialisée dépendra deQuelle évolution pour l’avenir ?
les dépenses sans que soit modifié l’équilibre qui s’établira entre l’évolu
L’expansion des fonctions de consom pour autant le niveau de la couverturetion de la demande et les efforts de
mation socialisées se poursuivra t publique. régulation de la dépense publique.
elle ? Certains facteurs, dont on a La croissance des fonctions sociali
mentionné l’incidence inflationniste sées répond toutefois à des tendances
Pour en savoir plussur le volume ou le prix des biens, neprofondes. Elles ont en commun de
devraient plus jouer au même titre satisfaire une demande qui répond à
« Les aides personnelles au logement »,à l’avenir. L’objectif de maîtrise des des aspirations fortes de la population.
L’observateur de l’immobilier, n°32, no dépenses publiques entrepris depuis En raison du caractère individualisa
vembre 1995.
une quinzaine d’années s’est déjà tra ble des bénéficiaires, ces biens et ser
duit par un tassement sensible de la vices pourraient être et sont d’ailleurs « Dépenses de logement et comporte
ments résidentiels en 1988 et 1992 »,part non marchande dans chaque sec dans des proportions variables assu
Insee résultats n°432/433, décembreteur. Il devrait se marquer davantage rés par le marché. Cependant, ils ont
1995.dans le domaine des consommations depuis toujours été portés par la puis
où la régulation des dépenses requiert sance publique, ou soutenus par elle
P. Pauriche, « Vers une maîtrise des dé
des dispositions incitatives à l’égard lorsque leur production relevait du penses de santé », Données Sociales
des bénéficiaires ou des odonna r secteur privé, en raison des bénéfices 1996.
teurs de dépenses publiques. Ainsi, sociaux, culturels, économiques liés à
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