Démographie d'entreprises

Florence Mairey (Insee)

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• Création
• Entreprise

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Extrait

Appareil productif DÉMOGRAPHIE D’ENTREPRISES
Premier décrochage de la création
d’auto-entreprises
En 2011, plus de 7 000 entreprises sont créées en Franche-Comté, soit 19 %
de moins que l’année précédente. Cette diminution est la plus importante
des régions de France métropolitaine. Le nombre de créations d’entreprises
individuelles, notamment d’auto-entreprises, est en forte diminution alors que le
nombre de créations de sociétés continue d’augmenter. La majorité des secteurs
d’activité est touchée par le repli des immatriculations d’auto-entreprises. Dans
la région, le taux de création s’établit à 14 % et perd quatre points en un an. Le
nombre de défaillances prononcées est en légère baisse.
En un an, recul de plus d’un quart que la diminution est la plus importante, devant le Langue-
du nombre de créations doc-Roussillon (– 19 % contre – 15 %). Ce recul est ainsi plus
d’entreprises individuelles marqué qu’au niveau national (– 12 %).
En Franche-Comté, seul le nombre de créations d‘entre-
En 2011, en Franche-Comté, 7 046 entreprises sont créées dans prises individuelles diminue, subissant les effets de la chute
l’ensemble des activités marchandes non agricoles, dont 73 % des immatriculations des auto-entreprises (– 26 %). Hors
au titre d’entreprises individuelles et 27 % en tant que sociétés. auto-entreprises, la diminution est moindre (– 13 %). Par
Les auto-entreprises constituent les trois quarts des entreprises contre, comme en 2010, le nombre de sociétés créées est
individuelles. Leurs immatriculations, majoritaires, contribuent en progression (+ 7 %).
ainsi fortement à l’évolution de la création d’entreprises, comme La création d’entreprises est en recul dans tous les départe-
depuis la mise en place de ce nouveau régime en 2009. ments francs-comtois mais plus ou moins fortement. Dans le
Sur un an, le nombre de créations baisse dans toutes les Jura, la baisse du nombre de créations d’auto-entreprises est
régions de France métropolitaine. C’est en Franche-Comté de 17 % alors qu’elle est de 29 % en Haute-Saône et de 34 %
dans le Doubs et dans le Territoire de Belfort. Le nombre des
créations d’entreprises individuelles, hors auto-entreprises, Le statut d’auto-entrepreneur
chute de plus de 20 % dans tous les départements, sauf dans perd de son engouement
le Doubs (– 1 %). La progression des créations de sociétés Évolution des créations, par catégorie juridique,
en Franche-Comté de 2004 à 2011 est générale mais elle est toutefois plus importante dans les
Nombre de créations départements du Jura et du Doubs (respectivement + 10 % 10 000
et + 8 %). Hors auto-entreprises, le nombre des créations est 9 000 Auto-entreprises
à la hausse dans le seul département du Doubs (+ 4 %). Les 8 000 Entreprises individuelles
hors auto-entreprises trois autres départements affichent une baisse s’échelonnant 7 000
Sociétés de – 5 % dans le Jura à – 10 % en Haute-Saône.6 000
5 000
Un repli de la création d’auto-entreprises 4 000
dans presque tous les secteurs3 000
2 000
En 2011, les activités de commerce, transports, hébergement 1 000
0 et restauration , prises globalement, rassemblent la plus grosse
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
part des créations d’entreprises, devant les activités de services Année
aux entreprises et la construction (28 % contre 16 %).Source : INSEE (Sirene [données brutes])
13Démographie d’entreprises
En 2011, plus de créations seulement En 2011, un retrait timide
dans les secteurs des activités immobilières du nombre des défaillances
Évolution des défaillances d'entreprises en Franceet des activités financières
et en Franche-Comté depuis 2001
Évolution des créations d'entreprises selon le secteur d'activité
en Franche-Comté entre 2010 et 2011 Indice base 100 en 2001
200
Industrie Ensemble
des créations 180 Franche-ComtéConstruction
Créations hors
Commerce, transports, auto-entrepreneurs
hébergement et restauration 160
Enseignement, santé, action sociale
140Activités financières
Information et télécommunication 120 France entière
Activités immobilières
100Activités de services aux entreprises
Autres activités de services
80
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11*–40 –20 020 40
AnnéeEn %
* Donnée estiméeChamp : données hors auto-entrepreneurs corrigées des variations
Source : BODACC (traitement INSEE [données brutes en date de jugement])
saisonnières, données brutes pour les auto-entrepreneurs.
Source : INSEE (Sirene [données CVS])
En Franche-Comté, comme au niveau national, seuls les sec- entreprises et de la construction. Leur augmentation va de
teurs des activités financières et des activités immobilières sont 3 % pour le secteur de la construction à 15 % pour celui des
épargnés par la baisse globale des créations, avec respective- activités financières.
ment + 10 % et + 14 % de créations supplémentaires en un
an. Les créations d’auto-entreprises progressent uniquement En Franche-Comté,
dans les activités financières. Les activités liées à l’informa- la plus forte baisse du taux de création
tion-communication, les activités de services aux entreprises, des régions métropolitaines
et les autres activités de services sont les plus touchées par
la baisse des créations d’auto-entreprises, s’échelonnant de En 2011, dans la région, le taux de création s’établit à
– 35 % à – 39 %. Ce sont ces mêmes secteurs qui ont le plus 14 % contre 16 % en France. Il perd quatre points en un
bénéficié de la mise en place du régime d’auto-entrepreneur. an et représente la baisse la plus importante des régions.
Les créations hors auto-entrepreneurs croissent dans les Ainsi, la Franche-Comté recule de sept places au classe-
secteurs des activités financières, des activités immobilières, ment des régions de France métropolitaine et y occupe le
ede l’enseignement, de la santé et action sociale, de l’infor- 17 rang.
mation et télécommunication, des activités de services aux Les secteurs de l’information et communication, les diverses
activités de services et les activités de services aux entreprises,
gardent les taux de création les plus forts, malgré une forte
EIRL : un nouveau régime proposé
diminution de leurs créations. En Franche-Comté, ils s’éta-aux entrepreneurs individuels
blissent respectivement à 25 %, 21 % et 18 %.
erDepuis le 1 janvier 2011, toute entreprise individuelle,
y compris auto-entreprise, nouvelle ou déjà existante, Une légère réduction
peut opter pour le statut d’EIRL (entrepreneur individuel du nombre de défaillances
à responsabilité limitée).
Contrairement à l’entreprise individuelle classique,
En 2011, en Franche-Comté, 780 défaillances d’entreprises le statut d’EIRL offre quelques avantages, comme la
sont prononcées, soit 2 % de moins en un an. Cette baisse est possibilité de ne pas engager le patrimoine personnel
moins importante que celle de l’année précédente (– 17,9 %). du chef d’entreprise. Il permet de créer un patrimoine
professionnel, appelé patrimoine d’affectation, qui seul Au niveau national, la diminution du nombre de défaillances
peut être saisi en cas de difficultés. Ce statut autorise est de 1 %.
également l’entreprise à opter pour l’impôt sur les En un an, dans les secteurs de l’industrie et de la construction,
sociétés. Il présente néanmoins des inconvénients, tels le nombre de défaillances en date de jugement est en recul
que des coûts liés à la constitution du patrimoine et au
de respectivement 8 % et 9 %. Par contre, il progresse de 4 % fonctionnement (comptabilité, gestion...).
dans le commerce et il est stable dans les services. En l’absence de données, il est difficile actuellement de
mesurer l’impact de ce nouveau statut sur les créations
d’entreprises individuelles. Florence MAIREY (INSEE)
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