1994-2004 : 10 ans d'emploi dans les collectivités territoriales

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En 2004, la fonction publique territoriale compte 28 700 postes, en hausse de 14% en dix ans. Cette progression en ligne avec la moyenne des régions du Grand Est est inférieure à la moyenne nationale (+21%). 25,1 emplois territoriaux pour 1 000 habitants sont comptabilisés dans la région. La croissance de l'emploi a été plus forte dans les conseils régionaux et généraux, qui ont connu d'importants transferts de compétences. Conséquence notamment du morcellement du territoire, le temps partiel est plus développé dans la région.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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nº 95
décembre 2006
En 2004, la fonction publique territoriale compte 28 700
postes, en hausse de 14% en dix ans. Cette progression
en ligne avec la moyenne des régions du Grand Est est
inférieure à la moyenne nationale (+21%). 25,1 emplois
territoriaux pour 1 000 habitants sont comptabilisés dans
la région. La croissance de l’emploi a été plus forte dans
les conseils régionaux et généraux, qui ont connu
d’importants transferts de compétences. Conséquence
notamment du morcellement du territoire, le temps partiel
est plus développé dans la région.
Il existe en France trois fonc- lois de transfert de compéten- En 2004, elle totalise
tions publiques : la fonction ces confiant aux collectivités 28 700 postes en Franche-
publique d’État, la fonction locales la responsabilité de ser- Comté, soit un tiers des
publique territoriale et la vices d’intérêts locaux. La fonc- postes offerts par la fonc-
fonction publique hospita- tion publique territoriale re- tion publique. La fonction
lière. En 2004 les trois fonc- groupe l’ensemble des emplois publique territoriale compte
tions publiques totalisent, en des collectivités territoriales (la 190 350 postes dans l’en-
DÉLÉGATION Franche-Comté, un peu commune, le département, la semble des régions du
RÉGIONALE
1moins de 92 000 postes, soit région et les regroupements Grand Est et 1 593 400
près d’un quart des emplois communaux) et de leurs éta- postes en métropole (hors
de la région. blissements publics. commune de Paris).
Troisième volet de la loi de dé-
centralisation de 1982, la créa-
www.insee.fr
tion de la fonction publiqueinsee-contact@insee.fr 1) Le Grand Est regroupe les régions Champagne-
0 825 889 452 (0,15€/mn) territoriale a suivi, en 1984, les Ardenne, Bourgogne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté
ESS069518 Prix : 2,50€INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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autres régions, le Nord-Pas- Bourgogne sont celles qui ont
de-Calais et l’Alsace faisant les taux d’administration ter-
exception. ritoriaux les plus élevés. En
Cette plus forte augmenta- 2004, ces deux régions
tion de l’emploi territorial en comptent respectivement
dehors du Grand Est 25,1 et 25,4 postes territo-
s’explique en partie par riaux pour 1 000 habitants.
une plus forte crois- À l’inverse, l’Alsace et la Lor-
sance de la population en raine ont les taux d’adminis-
métropole (+5,1%) que tration les plus faibles des
dans le Grand Est régions métropolitaines, avec
(+2,0%). En revanche, l’hy- respectivement 20,5 et 21,9
pothèse d’un effet de rattra- postes territoriaux pour
page lié à un plus faible dé- 1 000 habitants en 2004.
veloppement de la fonction Pour l’Alsace, ce faible taux
publique territoriale en s’explique notamment par un
1994 n’est pas démon- tissu associatif très développé
trée. En effet, les ré- qui se substitue aux commu-
gions du Grand Est nes pour un certain nombre
sont traditionnelle- de services à la personne
ment des espaces où (portage de repas aux per-
le taux d’administra- sonnes âgées, tâches para-
tion territorial est fai- hospitalières, réinsertion des
ble. Ainsi, en 1994, le jeunes...).
taux d’administration territo- La région Champagne-Ar-
rial dans le Grand Est (20,6 denne est dans une situation
postes territoriaux pour intermédiaire avec un taux
nombre de poste (9,5%), tan-De 1994 à 2004, l’évolution 1 000 habitants) est inférieur d’administration territorial de
des compétences des organis- dis qu’elle atteint 32,4% en à celui de la 24,1‰ en 2004.
Forte hausse du
mes territoriaux s’est accom- Languedoc-Roussillon. Dans France métropo- En 2004, les or-
nombre de postes
pagnée d’une augmentation le Grand Est, la hausse la litaine (hors com- ganismes com-
dans les conseils
des effectifs de la fonction plus forte est observée en Al- mune de Paris) munaux et inter-
régionauxsace (+24,0%). La Franche-publique territoriale. Ainsi, sur où il atteint communaux
et généraux
cette période, le nombre de Comté connaît, quant à elle, 22,8‰. L’aug- sont les em-
postes en métropole (hors la troisième plus faible pro- mentation relativement faible ployeurs les plus importants
commune de Paris) progresse gression de Métropole. Entre du nombre de postes territo- des collectivités territoriales.
de 20,9%. Dans le 1994 et 2004, riaux a conduit à un accrois- En Franche-Comté, ils re-
Une hausse l’augmentationGrand Est de la sement de l’écart entre le taux groupent plus de trois postes
des effectifs
France, l’augmen- du nombre de d’administration territorial du sur quatre.
plus faible dans
tation est moins postes offerts par Grand Est et celui de la Mé- Entre 1994 et 2004, quelle
le Grand Est
marquée : les collectivités ter- tropole au cours de la pé- que soit la région de province
qu’au plan
23 900 postes ritoriales de la ré- riode 1994-2004. En 2004, considérée, le nombre de
national gion est identiqueont été créés au le taux d’administration ter- postes dans les organismes
cours de ces dix années, en à la moyenne du Grand Est, ritorial de la France métro- communaux et intercommu-
hausse de 14,3%. ce qui représente 3 600 pos- politaine (hors commune de naux a augmenté à un
Cette évolution moyenne est tes supplémentaires. Paris) est de 26,2‰, ce qui rythme nettement inférieur à
toutefois fortement différen- De façon générale, la crois- est supérieur de trois points celui de l’ensemble de la
sance du nombre de postesciée selon les régions métro- au taux d’administration ter- fonction publique territoriale.
politaines. La région Cham- territoriaux dans les régions ritoriale du Grand Est. En Franche-Comté, cette
pagne-Ardenne enregistre la du nord-est de la France est Parmi les régions du Grand hausse (+7,1%) est ainsi
plus faible progression du plus faible que dans les Est, la Franche-Comté et la deux fois moins forte queINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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dans l’ensemble de la fonc- seils généraux et régionaux.
tion publique territoriale de Cet élargissement de leur
la région. champ d’intervention a en-
Les communes et les structu- traîné une hausse sensible de
res intercommunales à fisca- leurs effectifs. Entre 1994 et
lité propre (communautés de 2004, elle atteint 20%
communes, communautés en Franche-Comté,
d’agglomération…) repré- soit 630 postes sup-
sentent plus de 60% des pos- plémentaires.
tes offerts par les organismes Les autres organismes
communaux et intercommu- départementaux et régionaux
naux. Le développement des (établissements publics dé-
compétences des communes partementaux administratifs,
et l’essor de centres de ges-
La filière
l’intercommunalité tion et Centre
technique reste
explique ainsi la National de la
la plus importante
majeure partie Fonction Publi-
en matière
des évolutions en- que Territoriale)
d’effectifs
registrées par ces ont quant à eux
organismes. triplé leur nombre de postes
Rassemblant un cinquième au cours de la période.
des postes territoriaux offerts Les autres organismes (Asso-
dans la région, les organis- ciations Syndicales Autori-
mes à caractère régional ou sées, les Offices Publics d’Ha-
départemental sont ceux qui bitation à Loyer Modéré, les
ont connu la plus forte établissements public locaux
hausse entre 1994 et 2004. et nationaux) comptent 850
Avec une hausse de 58% (soit postes en Franche-Comté,
44 points de plus que la soit 2,9% de l’ensemble des
Le développement de l’intercommunalité
moyenne régionale), la Fran- postes territoriaux.
che-Comté est la région du Au cours de la période 1994- Depuis 1992, les structures intercommunales ont vu leur domaine
Grand Est où la croissance du 2004, le nombre de ces pos- d’action se développer. Simples gestionnaires de compétences en 1992,
les structures intercommunales sont depuis 1999 responsables de projetsnombre de postes offerts par tes diminue de 8% en Fran-
relatifs à l’aménagement et au développement du territoire. La Loi diteces organismes est la plus che-Comté. Cette baisse est
Chevènement de 1999, visant au renforcement et à la simplification deeforte. Elle se place au 8 rang cependant largement artifi- la coopération intercommunale, a conduit a une forte augmentation du
des régions métropolitaines cielle. En effet, elle s’explique nombre de structures intercommunales.
par cet indicateur. largement par la transforma- En 2004, la Franche-Comté compte 98 structures de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont trois communautésComme dans les autres ré- tion des Offices Publics d’Ha-
d’agglomération. L’intercommunalité concerne un peu plus de neufgions, une partie de cette bitation à Loyer Modéré
communes franc-comtoises sur dix et regroupe 97% de la population
hausse s’explique par la (OPHLM) en Offices Publics régionale.
départementalisation des ser- d’Aménagement et de Cons- En 2004, les structures intercommunales à fiscalité propre de la région
vices incendie (SDIS). Ces or- truction (OPAC) exclus du comptent 2 153 postes territoriaux dont près de la moitié dans l’une
des trois communautés d’agglomération. Possédant des compétencesganismes mis à part, l’aug- champ de l’étude, leurs sala-
axées sur le développement économique et l’aménagement du territoire,mentation du nombre de riés relevant du droit privé.
la majorité de ces postes se situe dans les domaines techniques et
postes reste néanmoins éle- Les transferts de compéten- administratifs.
vée. Elle passe ainsi de 58% ces ont conduit à des évolu- Entre 1994 et 2004, les communautés de communes et les communautés
à 43% dans la région. tions sur la répartition des d’agglomération apparaissent créatrices nettes d’emplois. La différence
entre les créations de postes dans les structures intercommunales et lesPar ailleurs, les lois de décen- effectifs en fonction des ca-
diminutions dans certaines communes permet d’estimer à 1 200 letralisation ont organisé d’im- tégories de personnel et des
nombre de postes créés. Ces créations et disparitions semblent parfois
portants transferts de compé- filières dans lesquelles les être des transferts de personnel d’une structure à une autre.
tence à destination des con- agents travaillent.INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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Définitions la catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant
pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées
L’emploi est mesuré au sens des postes de travail. Le nombre de de type BEP/CAP.
postes est supérieur au nombre de salariés, un salarié pouvant
occuper un ou plusieurs postes. Par exemple, une secrétaire de mairie Il existe deux types de structures intercommunales :
peut être employée par plusieurs communes et ainsi occuper Les structures intercommunales sans fiscalité propre : ce sont les
plusieurs postes. syndicats de communes (Syndicats Intercommunaux à Vocation
Unique ou Multiple - SIVU et SIVOM) et les syndicats mixtes
Le taux d’administration territoriale est le rapport entre le nombre Les structures intercommunales avec fiscalité propre qui regroupent
de postes offerts par les collectivités territoriales à un échelon les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et
géographique donné et la population de ce même échelon. Il communautés de communes et les syndicats d’agglomération
1s’exprime en nombre de postes pour 1 000 habitants. Pour connaître nouvelle .
la population en 1994 et 2004, les estimations localisées de
population ont été utilisées. Les organismes des collectivités territoriales retenus dans le champ
de cette étude peuvent être répartis en trois groupes.
La fonction publique territoriale est organisée en cinq filières. Elles les organismes communaux et intercommunaux regroupent
correspondent aux grands domaines d’intervention des collectivités les communes, les structures intercommunales à fiscalité propre,
territoriales : administration, technique, social et médico-social, les SIVU et SIVOM, les syndicats mixtes communaux, les Centres
culture-sport et animation et sécurité. Communaux d’Action Sociale, les caisses des écoles et les
Groupements d’Intérêt Public.
Au sein de chaque filière, le statut de la fonction publique territoriale les organismes régionaux et départementaux comprennent
organise une hiérarchie entre les fonctionnaires en les répartissant les conseils régionaux et généraux, les établissements publics sociaux
en trois catégories. ou médico-sociaux, les Services Départementaux d’Incendie et les
la catégorie A correspond aux fonctions de conception et de établissements publics administratifs (Centres de gestion et Centre
direction. Le recrutement se situe au niveau bac+3, à l’exception National de la Fonction Publique Territoriale).
de certains cadres d’emplois qui exigent des diplômes supérieurs. les autres organismes regroupent les Associations Syndicales
Les agents de la catégorie A ont vocation à encadrer. Autorisées, les Offices Publics d’Habitation à Loyer Modéré, les
la catégorie B correspond à des fonctions d’application. Le établissements public locaux et nationaux.
recrutement se situe au niveau du baccalauréat jusqu’à bac +2. Les
fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des 1) Seules les communautés d’agglomération et les communautés
ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire. de communes sont présentes dans la région.
commune de Paris) que dans Grand Est, ce qui représente des agents ou à des recrute-Entre 1994 et 2004, la caté-
les régions du Grand Est (res- plus de 1 100 agents sup- ments spécifiques à cette ca-gorie B est celle qui enregis-
pectivement +40% et +43%). plémentaires en dix ans. Tou- tégorie.tre la plus forte hausse du
En Franche-Comté, cette tefois, il n’est pas possible de La croissance des effectifs denombre de postes. Ce cons-
augmentation est identique à distinguer si cette progression catégorie C est soutenue. Entat s’observe aussi bien au
la moyenne des régions du est liée à la promotion interne dix ans le nombre de postesniveau métropolitain (hors
de cadres C progresse de
26% en métropole (hors com-
mune de Paris) et de 24%
dans la région. En 2004, en
Franche-Comté, plus de trois
postes sur quatre sont des
postes de cadres C.
Enfin, regroupant près de 9%
des postes offerts en 2004,
les effectifs de catégorie A
progressent de 22% au ni-
veau national et seulement
de 13% dans le Grand Est
entre 1994 et 2004. Cette
hausse moyenne cache de
fortes disparités entre les ré-
zzzzzzINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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Diminution du nombre d’assistantes
maternelles et développement de la filière
sociale
Entre 1994 et 2004, le nombre d’assistantes maternelles à domicile
diminue. Plus importante qu’au niveau métropolitain (– 7,5% hors
commune de Paris), cette baisse atteint 10,7% dans l’ensemble des régions
du Grand Est.
L’évolution du nombre de nourrices est très différente d’une région à
l’autre. En effet, si le nombre d’assistantes maternelles diminue de plus
de 20% en Alsace et en Lorraine, il reste stable en Bourgogne et en
Champagne-Ardenne. Avec une baisse de 11%, la Franche-Comté se
situe dans une position intermédiaire.
La diminution du nombre d’assistantes maternelles à domicile n’est
pas liée à une diminution de la natalité. En effet, de 1994 à 2004, le
nombre de naissances a augmenté de 1,4% dans l’ensemble des
régions du Grand Est.
Elle pourrait en revanche s’expliquer par le développement des métiersgions. Si la Bourgogne et l’Al- à la catégorie A par l’enquête
liés à la jeune enfance de la filière sociale et médico-sociale. On constate,sace accroissent fortement dans les collectivités territo-
en effet, une augmentation des effectifs de cette filière dans quasiment
leur nombre de postes de riales. Ce cadre ayant dis- toutes les régions du Grand Est, la Lorraine faisant figure d’exception.
cadres A (respectivement paru, ils peuvent dorénavant Ainsi, entre 1994 et 2004, 19 postes de puéricultrices ont été supprimés
appartenir à l’une des trois+25% et +40%), le nombre en Franche-Comté, tandis que 120 postes d’aides puéricultrices ont été
créés en dix ans. Les éducateurs de jeunes enfants voient également leursde ces postes reste quasiment catégories.
effectifs augmenter de 68%, soit 45 agents supplémentaires en dix ans.stable dans les autres régions En 2004, 46% des postes of-
Les 150 emplois ainsi créés dans le domaine de la jeune enfance font
du Grand Est (– 2% en Fran- ferts par les collectivités terri- plus que compenser la diminution du nombre d’assistantes maternelles à
che-Comté). De manière gé- toriales (hors assistantes ma- domicile.
ternelles, apprentis et emploisnérale, les créations d’em-
plois de cadres A sont nom- aidés) sont des emplois tech-
breuses dans les structures niques et ouvriers. Entre
régionales et départementa- 1994 et 2004, le nombre de che-Comté occupe une place che-Comté, la hausse est
les et surtout dans les struc- postes de cette filière a aug- intermédiaire entre les ré- nettement plus faible
menté de 13%, ce qui est re- gions du Grand Est (+10%) (+23%), avec un gain detures intercommunales. À
l’inverse, le nombre de ca- lativement faible comparé et la Métropole (+14%). 1 300 agents en dix ans.
dres A diminue dans les com- aux autres filières. Ainsi, en- La filière administrative, Ainsi, en 2004, plus de 26%
munes. Cette baisse est tre 1994 et 2004, la part des quant à elle, progresse de des postes sont offerts dans
néanmoins à relativiser. Les postes techniques et ouvriers plus de 35% en métropole cette filière.
dans l’ensemble des postes (hors commune de Paris) et Les effectifs francs-comtois desecrétaires de mairie dispo-
saient d’un cadre particulier des collectivités territoriales de 29% au niveau des ré- la filière sociale et médico-
et étaient, en 1994, rattachés diminue de 4 points. La Fran- gions du Grand Est. En Fran- sociale augmentent de 31%
Forte progression pour les emplois culturels et sportifs
Franche-Comté Grand Est Métropole (hors commune de Paris)
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
de postes de postes Évolution de postes de postes Évolution de postes de postes Évolution
en 1994 en 2004 (en %) en 1994 en 2004 (en %) en 1994 en 2004 (en %)
Filière administrative 5 608 6 919 +23,4 34 754 44 909 +29,2 259 909 350 640 +34,9
Ftechnique et ouvrier 10 775 12 159 +12,8 73 803 81 368 +10,3 566 155 648 714 +14,6
Filière sociale et médico-sociale 2 992 3 928 +31,3 18 319 23 163 +26,4 174 594 226 217 +29,6
Filière culturelle et sportive 1 460 2 403 +64,6 10 014 17 571 +75,5 93 001 171 686 +84,6
Filière sécurité 646 850 +31,6 5 048 6 559 +29,9 51 059 64 662 +26,6
Indéterminé* 3 639 2 451 – 32,6 24 575 16 787 – 31,7 172 938 131 466 – 24,0
Total 25 120 28 710 +14,3 166 512 190 357 +14,3 1 317 656 1 593 385 +20,9
* dont assistantes maternelles à domicile, emplois aidés et apprentis
Source : INSEE - Enquêtes Collectivités Territoriales 1994 et 2004INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 95 - décembre 2006
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Plus de temps partiel en Franche-Comté Sources
que dans les autres régions du Grand Est
Les DADS
Parmi les régions du Grand Est, la Franche-Comté est celle où la Les établissements employeurs fournissent, chaque année, aux
2part des postes territoriaux à temps partiel est la plus importante. administrations fiscales et de sécurité sociale des informations sur leurs
En 2004, le temps partiel concernait 27% des postes territoriaux salariés. Ces déclarations annuelles de données sociales (DADS) contiennent,
francs-comtois, contre 25% dans l’ensemble des régions du Grand pour chaque salarié des caractéristiques d’état civil, des données sur l’emploi
Est et 20% en métropole (hors commune de Paris). et les rémunérations. L’INSEE en fait une exploitation statistique exhaustive.
Le champ de l’exploitation statistique couvre l’ensemble des employeurs
Le morcellement de la Franche-Comté (plus de 97% des communes (hors fonction publique d’État et particuliers-employeurs), soit 80% de
franc-comtoises comptent moins de 3 500 habitants et 79% l’emploi salarié.
regroupent moins de 500 habitants) peut expliquer cette importance Pour cette étude, le champ a été restreint à certaines collectivités territoriales.
du travail à temps partiel dans la région. Par ailleurs, les postes ayant un volume d’heures, une durée d’emploi (en
En effet, le temps partiel est plus souvent proposé par les communes nombre de jours) et des rémunérations trop faibles ne sont pas pris en
de moins de 3 500 habitants, celles dont la population dépasse ce compte.
seuil n’employant que 22% d’agents à temps partiel. L’Enquête Collectivités Territoriales
L’enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements
En outre, en Franche-Comté, la part du personnel féminin des publics locaux est réalisée annuellement. Elle a été mise en œuvre pour la
collectivités territoriales travaillant à temps partiel est plus importante première fois en 1984. Dans cette enquête, les agents sont dénombrés de
qu’ailleurs : quatre agents féminins sur dix occupent un poste à manière collective par leurs organismes employeurs. L’information est
temps partiel dans la région contre seulement un sur quatre en récoltée auprès des collectivités locales et des établissements publics locaux.
France métropolitaine (hors commune de Paris). Pour les hommes, Les données collectées concernent les effectifs salariés au 31 décembre.
le constat est assez différent : seul un dixième d’entre eux travaille à L’enquête permet de connaître la ventilation des effectifs selon le sexe, le
temps partiel. Cette proportion est quasiment la même dans les statut (titulaires, non titulaires…), la condition d’emploi (temps complet,
autres régions du Grand Est comme au niveau national. temps partiel…) et le cadre d’emploi (informations sur la catégorie
hiérarchique de l’agent et la filière de son emploi).
Les différentes modalités du statut incluent la notion d’emplois aidés: emplois
2) Un poste est considéré à temps complet si la durée du temps de jeune, contrats aidés et apprentis. Les contrats emploi solidarité (CES) sont
travail est supérieure à 80% de la durée légale de travail. Par
comptabilisés depuis 1993, les emplois-jeune depuis 1997 et les apprentisopposition, un poste à temps partiel est un emploi dont la durée
est inférieure à ce seuil de 80%. depuis 2000.
entre 1994 et 2004, rythme cette filière reste moins déve- majorité de ces dispositions dans les prochaines années.
proche du niveau national. loppée dans la région qu’en n’est entrée en vigueur qu’au En 2004, en Franche-Comté,
erUn poste sur sept appartient Métropole (hors commune de 1 janvier 2005 et cette nou- 14,6% des postes des collec-
à cette filière. Paris) où elle représente 12% velle étape de la décentrali- tivités territoriales sont occu-
La filière culturelle et sportive des postes. sation ne sera achevée qu’en pés par des agents ayant au
enregistre la plus forte hausse Enfin, la filière sécurité voit 2008. Cette étude ne permet moins 56 ans, 36,8% par les
de ses effectifs et ce, quel que son nombre de postes croî- donc pas de mesurer les con- 46 ans et plus. Ces propor-
soit l’échelon géographique tre de 31%, soit 200 agents séquences sur l’emploi de tions sont plus importantes
considéré. Le nombre de pos- francs-comtois supplémen- cette loi. que pour l’ensemble des pos-
tes de cette filière augmente taires entre 1994 et 2004. Ainsi, les régions, les départe- tes salariés de la région, avec
de 84% en métropole (hors La croissance de l’emploi ments et les communes ont respectivement 7,6% et 34,1%
commune de Paris) et de 75% observée dans la fonction pu- acquis de nouvelles compéten- des postes.
dans le Grand Est. En Fran- blique territoriale entre 1994 ces et étendu leur champ d’ac- Assurer des compétences
che-Comté, la progression et 2004 devrait se poursui- tion. Elles s’investissent dans le toujours plus larges dans un
est cependant moins mar- vre au cours des prochaines développement économique, contexte d’importants dé-
quée avec une hausse de années. En effet, la loi orga- l’aménagement du territoire, parts à la retraite est ainsi le
64%. En 2004, la filière cul- nique d’août 2004, relative l’éducation et la formation pro- prochain défi que devront
turelle et sportive représente aux libertés et responsabilités fessionnelle, la culture, l’action relever les collectivités
9% des postes dans la région. locales, définit de nouveaux sociale et le logement. territoriales.
C’est deux points de plus transferts de compétences aux Par ailleurs, les départs en Caroline GUICHARD
qu’en 1994. Néanmoins, échelons décentralisés. La retraites seront nombreux Jean-Claude FARIGOULE
INSEE Franche-Comté « le Major » 83, rue de Dole - BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : Didier Blaizeau Rédacteur en chef : Patrice Perron Mise en page : Maurice Boguet, Yves Naulin
Imprimerie : Camponovo-Bouchard - Nº de CPPAP : 3 021 AD - ISSN : 1248-2544 © INSEE 2006 - dépôt légal : décembre 2006
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