Aléas de carrière et pensions de retraite

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Le système de retraite français établit un lien fort entre l'activité et la retraite, car les droits à pension s'acquièrent en fonction des périodes d'activité. En outre, les paramètres de calcul de la pension sont définis par référence à une carrière continue. En particulier, à partir de 2008 et jusqu'à la réforme de 2010, les pleins droits sont accordés à un individu totalisant au moins quarante années de durée d'assurance. Tout écart par rapport à cette carrière de référence est ainsi susceptible de modifier le montant de la pension que percevra l'assuré. Le système d'assurance vieillesse comporte cependant des dispositifs de solidarité, parmi lesquels l'octroi de droits à pension sans contrepartie de cotisations en cas d'interruption de carrière pour cause de maladie, de chômage ou pour l'éducation des enfants. L'analyse du déroulement de la carrière d'individus nés entre 1938 et 1948, effectuée à partir des calendriers rétrospectifs de l'enquête Patrimoine de l'Insee, met en évidence l'importance croissante des périodes de chômage, de travail à temps partiel et d'inactivité au fil des générations. L'étude de cas types de carrières marquées par ces différents aléas permet de déterminer dans quelle mesure le système de retraite en France corrige ces écarts à la carrière continue à temps complet. L'impact des aléas sur la pension est réduit quel que soit le profil de salaire grâce aux règles non contributives. L'ampleur de cette diminution est néanmoins différente entre la pension versée par le régime de base et celle des régimes complémentaires. Au final, les droits accordés au titre de l'éducation d'enfants permettent de limiter l'effet des périodes d'inactivité sur la pension. En revanche, les périodes de temps partiel peuvent donner lieu à une baisse de la pension en raison notamment de la perte de droits acquis au titre de la retraite complémentaire, particulièrement pour les cadres.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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RETRAITES
Aléas de caèe et pensn de etateNajat El Mekkau de Fetas*, Cndy Duc**, Kane Bad***,Sabne Mae**** et Béanèe Leende*****
Le système de retraite français établit un lien fort entre lactivité et la retraite, car lesdroits à pension sacquièrent en fonction des périodes dactivité. En outre, les paramè-tres de calcul de la pension sont définis par référence à une carrière continue. En par-ticulier, à partir de 2008 et jusquà la réforme de 2010, les pleins droits sont accordés à un individu totalisant au moins quarante années de durée dassurance. Tout écart par rapport à cette carrière de référence est ainsi susceptible de modifier le montant de lapension que percevra lassuré. Le système dassurance vieillesse comporte cependant des dispositifs de solidarité, parmi lesquels loctroi de droits à pension sans contrepartie de cotisations en cas dinterruption de carrière pour cause de maladie, de chômage oupour léducation des enfants.Lanalyse du déroulement de la carrière dindividus nés entre 1938 et 1948, effectuée à partir des calendriers rétrospectifs de lenquêtePatrimoine de lInsee, met en évidencelimportance croissante des périodes de chômage, de travail à temps partiel et dinacti -vité au fil des générations. L’étude de cas types de carrières marquées par ces différentsaléas permet de déterminer dans quelle mesure le système de retraite en France corrigeces écarts à la carrière continue à temps complet.L’impact des aléas sur la pension est réduit quel que soit le profil de salaire grâce auxrègles non contributives. Lampleur de cette diminution est néanmoins différente entre la pension versée par le régime de base et celle des régimes complémentaires. Au final, lesdroits accordés au titre de léducation denfants permettent de limiter leffet des périodes dinactivité sur la pension. En revanche, les périodes de temps partiel peuvent donner lieu à une baisse de la pension en raison notamment de la perte de droits acquis au titrede la retraite complémentaire, particulièrement pour les cadres. Lincidence du chômage sur la pension est dautant plus importante quil intervient en période de salaires élevés, généralement en fin de carrière. Enfin, il ressort que, quel que soit l’aléa, les mécanismesredistributifs du régime de base sont préservés sur la retraite totale.
Lors de la rédaction de larticle :* Université Paris-Dauphine, LEDa, IRD, UMR225-DIAL, Chaire Dauphine-Ensae-Groupama, Centre détudes de lemploi.** Centre détudes de lemploi.*** CNAV et Centre détudes de lemploi.**** Université Paris-Dauphine, LEDa et IRD, UMR225-DIAL, Centre détudes de lemploi.***** Université dOrléans, LEO, UMR6221, et Université Paris-Dauphine.
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Auu n tesramlaer iéd e dus a seccatreriuèrr e prpirvoéf esasyiaonntn efllaei,t  valoir ses droits à la retraite perçoit au moinsdeux pensions, l’une versée par le régime debase, la CNAV, lautre par son (ses) régime(s) complémentaire(s), lARRCO et, sil a étécadre, lAGIRC. Le montant de la pension debase dépend de la durée dassurance retenue,cest-à-dire du nombre de trimestres validés au cours de la carrière en contrepartie des périodesdactivité. La retraite complémentaire est calcu-lée en fonction des points que lassuré a acquis au cours de son parcours professionnel par sescotisations. Sous certaines conditions, les régi-mes de base et complémentaires permettent devalider des trimestres et des points sans verse-ment de cotisations. Ces périodes assimilées àdes périodes dactivité ouvrent des droits et par-ticipent au calcul de la pension.Lorsque la durée dassurance validée est aumoins égale à une durée cible 160 trimestres-en 2008 (1) - la carrière est dite « complète » ;la pension de base est alors calculée à « tauxplein » et la pension complémentaire ne subitaucune minoration. Les règles de calcul desdroits à pension retiennent donc comme réfé-rence le modèle de la carrière linéaire, cest-à-dire celle dun individu qui ne subit aucun acci-dent de parcours. Ces principes sous-jacents àlacquisition des droits à la retraite impliquentque tout aléa de carrière est susceptible demodifier la pension de retraite. Or, plusieursétudes saccordent sur le fait que les parcoursprofessionnels accidentés sont de plus en plusnombreux en France pour les salariés du secteurprivé (Briard, 2007 ; Cloarec, 2000 ; Colinetal., 2000 ; COE, 2009). Le conseil dorientationdes retraites (COR, 2007) confirme égalementcette évolution dans dautres pays de lOCDE. Si les transitions sur le marché du travail sont en« augmentation sensible », cette augmentationest, daprès le Conseil dorientation pour lem-ploi (COE, 2009), en premier lieu liée à « despassages plus fréquents par le chômage ». Demanière générale, les travaux concluent qu’unnombre important de carrières individuellessont aujourdhui marquées par des périodesdinterruptions de travail du fait du chômage, de la maternité, de linactivité, de la maladie, etc. Ce constat pose la question des carrièresincomplètes eu égard à lacquisition des droitsà la retraite.Le système de retraite prévoit néanmoins unecompensation pour certaines formes dinter -ruption dactivité. Les modalités de valida-tion de durée dassurance sans contrepartie de
cotisations varient selon la nature de laléa etselon les régimes. Le régime général prévoitla validation de trimestres dans le cas du chô-mage, de la maladie, de linvalidité ou encore de la maternité. Par exemple, les périodes dechômage indemnisé sont considérées au mêmetitre que des périodes de cotisation pour la duréedassurance, mais aucun salaire nest reporté aucompte de lassuré durant la période darrêt dutravail. Les périodes dinactivité liées à lédu-cation denfants, reconnues pour lattribution de lassurance vieillesse des parents au foyer(AVPF, voirinfra), donnent lieu au report desalaires au compte de lassuré et à la validationdes trimestres correspondants, mais les salai-res reportés ne sont pas liés aux rémunérationsantérieures. Dans ces deux exemples, la com-pensation de linterruption ne garantit pas queles droits acquis soient identiques à ceux obte-nus au terme dune carrière continue.1Caussat (1996) sinterroge sur le pouvoir cor -rectif et redistributif du système de retraite. Àpartir d’une analyse des taux d’annuité (2)2, ilmet en évidence une importante compensationdes accidents de carrière par le régime généraldassurance-vieillesse. Les carrières féminineset ouvrières sont les principales bénéficiaires desmécanismes non contributifs. Les carrières lon-gues sont en revanche « désavantagées » par rap-port aux carrières de durée moyenne (entre 35 et40 ans de cotisations). En utilisant léchantilloninterrégime de cotisants, Aubert (2008) montreque la durée dassurance validée par les actifsest de plus en plus courte pour les individus nésentre 1950 et 1970. Il explique cette évolutionpar une entrée tardive sur le marché du travail,elle-même liée à une période de formation pluslongue ou à des périodes de chômage en débutde carrière. Colin et Mette (2003) analysent plusdirectement limpact de différents aléas de car-rière sur les droits à la retraite. Elles relèventun effet parfois non négligeable de la rupture decarrière sur le montant de la pension.Notre étude sappuie sur les calendriers rétros-pectifs de lenquêtePatrimoine (Insee, 2003-2004) pour mettre en évidence une hausse desaléas au cours de la carrière des générationsles plus récentes. En ce sens, elle confirme lesconclusions de travaux réalisés à partir d’autressources de données. Les résultats indiquent1. Cette durée est variable selon les générations (150 jusquàla génération 1933, 155 pour la génération 1938, 160 pour lesgénérations 1943 à 1948, 164 pour la génération 1952).2. Le taux dannuité est la fraction du salaire total (sur lensem-ble de la carrière) qui est perçue au cours de la retraite chaqueannée.
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ici plus particulièrement que la proportion desindividus concernés par le chômage et linacti -vité est en augmentation. Une carrière linéairejusquà la retraite est donc de moins en moins le profil type. Mais les règles de calcul des droits àla retraite prévoient dans certains cas une com-pensation. Dans quelle mesure le système cor-rige-t-il ces écarts à la carrière continue ? Pourrépondre à cette question, une analyse par castypes est proposée afin de déterminer l’impactdes aléas de carrière sur le montant des pensionsde retraite (de base et complémentaire(s)) lorsde la liquidation des droits à la retraite.
Les pacus pfessnnels sntde plus en plus eutésDe nombreux travaux mettent en évidenceune hausse des accidents de parcours pro-fessionnels. À partir dune enquête complémen -taire à lenquêteEmploi (Insee) de mars 1996,Cloarec (2000) montre que «lécart entre lâge de cessation demploi et lâge de liquidation de la retraite sest accru » au fil des générations.Lauteur évalue cet écart à moins dun an pour les générations nées avant 1912 et à deux annéeset demi pour les générations nées entre 1932 et1936. Il indique que 63 % des personnes néesavant 1932 ont connu un passage direct de lac -tivité au statut de retraité contre seulement 54 %pour les générations nées entre 1932 et 1936.En utilisant la même enquête, Burricand et Roth(2000) mettent en avant le rôle déterminant ducadre institutionnel en France. La législationsur les préretraites  notamment le dispositif de1992 (3)  a permis des sorties dactivité préco-ces en particulier pour les hommes. Bommier
Encadré 1
et al. (2003) précisent néanmoins que depuisquelques années, les taux d’activité des seniors(au sens du BIT) se maintiennent. En menantune analyse longitudinale à partir des donnéesdes différentes enquêtesEmploi réalisées entre1982 et 1999, les auteurs mettent en évidenceune hausse du travail à temps partiel, particu-lièrement pour les hommes âgés de 55 à 59 anset les femmes. La hausse des taux de chômagepour les travailleurs âgés est observée pour lesdeux sexes.En utilisant lenquête Patrimoine de lInsee,nous analysons lévolution des aléas de car-rière. Cette enquête réalisée sur lensemble duterritoire métropolitain (cf. encadré 1), contientun calendrier rétrospectif de la carrière profes-sionnelle des individus. En partant de la situa-tion initiale de chacun, il permet de connaîtrele déroulement de la carrière professionnelle etdobserver déventuelles interruptions dactivitéainsi que leur durée. Cependant, dans la mesureoù ce calendrier repose sur la mémoire des indi-vidus interrogés, certains aléas de carrière peu-vent ne pas être mentionnés, soit parce que cettepériode était trop courte pour que les individussen souviennent, soit parce que les périodes dechômage ou dinactivité ont été vécues comme des moments pénibles et donc difficiles à révé-ler. En conséquence, lenquête peut minimiser le nombre et la durée des aléas de carrière.3De par la complexité et la multiplicité des car-rières professionnelles et dans un souci de lisi-bilité, les 15 catégories d’occupations initiale-3. Fusion de la préretraite progressive et de la préretraite à mi-temps permettant aux salariés de plus de 55 ans de travailler àtemps partiel tout en percevant une partie de leur retraite.
LENQUÊTE PATRIMOINE 2003-2004 DE LINSEELenquête Patrimoine 2003-2004, effectuée auprès de Lenquête est constituée de quatre tables. La table 9 692 ménages, a été réalisée par lInsee entre octobre « Individus » porte sur 22 821 individus (48 % dhom-2003 et janvier 2004 sur lensemble du territoire métro-mes et 52 % de femmes) âgés de 0 à 99 ans. Tous ces politain. Lobjectif est dévaluer la possession des dif-individus font partie dun ménage référencé dans la férents types dactifs ou de passifs patrimoniau et table « Ménages » portant sur 9 692 ménages. La troi-leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des sième table, « Produits », indique les produits dépar-indépendants, et de retracer lhistoire patrimoniale, gne et financiers ainsi que le patrimoine détenus parconjugale et professionnelle des ménages (héritage,les ménages. Enfin, la table « Transmission » renseignecycle dactivité professionnelle).sur les différentes transmissions de patrimoine entre ascendants et descendants.Cette enquête a succédé à lenquêteActifs finan-ciers 1992 et à lenquêtePatrimoine 1998.
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