Contrats aidés : un ciblage plus resserré

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L'année 2011 s'est présentée sous le signe de la reprise de l'activité économique, après les deux années précédentes qui avaient pâti des effets de la crise de 2008 et pendant lesquelles une mobilisation importante sur le terrain de l'emploi avait été réalisée. Le dispositif des contrats aidés s'est resserré sur les publics les plus en difficulté. Un dispositif mobilisé en fonction de la conjoncture Secteur non marchand : 85 % des entrées en contrats aidés Secteur marchand : une gestion des entrées plus étalée sur l'année
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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EMPLOI - TRAVAIL
Contrats aidés :
un ciblage plus resserré
CUI-CAE et 1 470 de CUI-CIE quiL'année2011 Un dispositif mobilisé
ont été conclues dans la région, enen fonction de la conjonctures'estprésentée
baisserespectivementde1%etde
souslesigne
La dégradation de la situation sur 51%parrapportà2010.Lesobjec-
delareprise lemarchédutravail,dèsledébutde tifs 2011 n'ont pourtant pas été at-
del'activitééconomique, l'année 2011, a entraîné une ré- teints et près de 11,5 millions d'eu-
ponse rapide des pouvoirs publics rosn'ontpuêtreengagés(21%desaprès lesdeuxannées
au plan national. Les moyens bud- crédits programmés sur le contratprécédentes
gétaires supplémentaires ont per- d'accompagnement dans l'emploi
quiavaientpâti
mis d'accroître les objectifs en et18%surlecontratinitiativeemploi).
deseffets maintenant le choix d'un ciblage
delacrisede2008 resserréetd'uneaideàl'employeur En termes de contrats signés, les
limitée par rapport à 2010. Au réalisationsde2011,aunombredeetpendantlesquelles
niveau national, ce sont 440 000 8630pourlescontratsCUI-CAEetunemobilisationimportante
CAE et 62 000 CIE qui ont été de 1 420 pour les CUI-CIE, sont en
surleterraindel'emploi
programmés en 2011. baisse respectivement de 1,4 % et
avaitétéréalisée. de 51,3 % par rapport à 2010.Ces
Ledispositifdescontratsaidés En Alsace, les deux conseils gé- évolutions sont néanmoins plus
favorables que celles sur l'ensembles'estresserré néraux ont répondu aux sollicita-
tions du Préfet de Région. Leurs de la France métropolitaine où lessurlespublics
financementsontaugmentéenpro- baisses ont été de 6,3 % et delesplusendifficulté.
grammation de 38 % pour le 53,2%.
CUI-CAE et de 3 % pour le CUI-
es pouvoirs publics avaient CIE.Ainsi, 10 010 CUI-CAE ontété Le contrat unique d'insertionL prévu une baisse du nombre programmés, quand les prescrip- erLa loi du 1 décembre2008instituantlere-1
de contrats aidés par rapport aux tions del'année2010avaientétéde venu minimum d'activité a créé le contrat
réalisations de l'année 2010. De 9 050 (contrats initiaux et avenants unique d'insertion (CUI), mis en œuvre à
erpartir du 1 janvier 2010.même,lemontantdel'aideassociée confondus). Pour le CUI-CIE, l'ob-
Ce contrat comprend deux volets : il prendaux contrats aidés avait aussi été jectif2011de1890contratsestde-
soit la forme du contrat d'accompagne-revuàlabaisse,passantde90%à meuré en retrait par rapport aux
ment dans l'emploi dans le secteur non
70 % du SMIC en moyenne pour le prescriptions de 2010. Le choix marchand (CUI-CAE), soit celle du con-
contrat d'accompagnement dans d'une aide restreinte par rapport à trat initiative emploi (CUI-CIE) dans le
l'emploi(CAE)etde40%à30%en 2010 a permis de programmer ces secteurmarchand.Ainsi,ledispositifd'in-
sertion défini par la loi de cohésion so-moyenne pour le contrat initiative objectifs en forte hausse avec un
cialede2005aétéprofondémentmodifiéemploi(CIE).Leciblagedevantêtre budgetÉtatendiminutionde15%et
et les contrats d'avenir et contrats inser-
resserré sur les demandeurs d'em- 13 % respectivement pour les CUI- tion-revenu minimum d'activité ont été
ploi les plus en difficulté, les jeunes CAE et CUI-CIE. abrogés.
de niveau de formation IV ou plus La transformation des contrats d'avenir
oucontrat d'accompagnement dansl'em-ont ainsi été écartés des publics Aufinal,pourl'ensembledel'année
ploienCUI-CAEdanslesecteurnonmar-bénéficiaires,contrairementà2010. 2011,cesont8980prescriptionsde
chand ne permet pas pour l'année 2010
dedistinguer cequi relèved'unepremière
1
Pour plus de précisions entre contrats prescrits et contrats signés, consulter l'encadré méthodologique en adhésionoud'unrenouvellementducontrat.
page 40.
Pour en savoir plus
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 19 · L'année économique et sociale 2011 · juin 2012EMPLOI - TRAVAIL
2011:lapartdesentréespourcette l'éducation nationale, de la jeu-Secteur non marchand :
catégorie (60 %) a progressé de nesse et de la vie associative85 % des entrées en contrats aidés
neuf points sur un an. (18 %), avec l'embauche d'auxiliai-
Les publics cibles prioritaires La part des personnes handica- res d'éducation ou des emplois
d'entréedanscesmesuressontles pées a également progressé : elle d'assistance administrative, puis
personnesprésentantleplusdedif- atteint9%fin2011contre6,5%un par le ministère des solidarités et
ficultésàs'insérersurlemarchédu anplustôt.Pourcequiconcerneles delacohésionsociale(16%).Cette
travail:desjeunesinscritsprincipale- bénéficiaires du RSA, ils représen- répartitiona peuévoluéparrapport
ment dans les missions locales, des tent 27,3 % des entrées de l'année à l'année précédente.
demandeurs d'emploi de longue ou 2011,(25%et30%respectivement Pour leur part,les embauches rele-
2
de très longue durée, les seniors et pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin). vantduchampcouvertparleminis-
enfin les bénéficiaires du revenu de Cette proportion est en augmenta- tère de l'intérieur, de l'outre-mer,
solidaritéactivesocle. tiondequatrepointssurunan. des collectivités territoriales et de
Dans le secteur non marchand, qui Parmilesentrantsdel'année,46% l'immigration représentent 13 % de
représente en 2011 plus de 85 % détiennent un diplôme de niveau l'ensemble des flux de l'année.
des entrées en contrats aidés, le CAPouBEP(41%en2010),26%
nombre de contrats conclus a peu un diplôme inférieur au CAP, et Secteur marchand :
diminuéparrapportà2010(-1,4%). 28 % le baccalauréat ou plus (un
une gestion des entréesLe Bas-Rhin concentre 55 % des tiers en 2010).
plus étalée sur l'annéeembauches.Le nombre de contrats
conclus y est en baisse (-3,4 %) Sur l'ensemble des entrées initia-
alors qu'il augmente légèrement les ou en reconduction, un grand Danslesecteurmarchand,lesen-
dans le Haut-Rhin. nombre relève du champ couvert tréesencontratsaidéssontenforte
Fin décembre 2011, 4 920 person- par le ministère du travail, de l'em- baisse : 1 420 mouvements contre
nes sont en emploi en contrats ploi et de la santé (45 % des en- 2 910 un an plus tôt.Fin 2011, 852
CUI-CAEcontre5230unanplustôt, trées) constituées en majorité par personnes bénéficient de ce type
soitunediminutiondel'ordrede6%. des emplois dans des chantiers decontrat,contre1170unanavant
d'insertion,suiviparleministèrede (soit -27 %).
Les femmes sont plus nombreu-
Fin 2011, 5 775 personnes employées sous contrats aidésses que les hommes à entrer dans
Bénéficiaires de contrats aidés CUI-CAE et CUI-CIE en fin de moiscedispositif,ellesreprésententplus
10 000desixmouvementssurdix.Lesjeu- Nombre de bénéficiaires Ensemble des contrats aidés
9 000nes représentent 27 % du total des
8 000embauches (29%dansleBas-Rhin
7 000et 24 % dans le Haut-Rhin) et les
6 000seniors 20 %. Par rapport à 2010,
5 000ces proportions sont en baisse de
CUI-CAE*
4 000cinqpointspourlesjeunes,maisen
3 000haussededeuxpointsetdemipour
CUI-CIE**
les seniors. 2 000
1 000
L'effort déployé en direction des 0
personnes les plus éloignées du
marché du travail, et notamment 2008 2009 2010 2011
vers les demandeurs d'emploi de
* avant 2010, pour le secteur non marchand, les CUI-CAE sont la somme des contrats d'avenir (CAV)
longue durée, a été soutenu en et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
2 ** avant 2010, pour le secteur marchand, les CUI-CIE sont la somme des contrats initiative emploi (CIE)dont l'inscription est supérieure à un an pour les
premiers et supérieure à deux ans pour les seconds et des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).
CUI : contrat unique d'insertion ; CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand ;
CIE : contrat initiative emploi pour le secteur marchand
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 19 · L'année économique et sociale 2011 · juin 2012
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DÉC.
Sources : Dares, ASP ; Direccte AlsaceEMPLOI - TRAVAIL
Des flux d'entrées marqués par la saisonnalité et la programmation budgétaire
1 200
Nombre d'entrées (initiales et reconductions)
1 100
1 000
900
800Si l'année 2010 s'était caractérisée
CUI-CAE700
par un gel du dispositif dès le mois
600
de juillet (95 % des entrées ayant 500
été réalisées à cette date), 2011 a 400
300vu les mouvements se réaliser de
200manière continue tout au long de
CUI-CIE
100l'année.
0
Le Bas-Rhin concentre 64 % des
embauches.Lenombredecontrats
2010 2011
conclus y est en baisse de moitié
CUI : contrat unique d'insertion ; CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand ;sur un an, alors que les entrées
CIE : contrat initiative emploi pour le secteur marchand
pour le Haut-Rhin ont diminué de
prèsde60%surlamêmepériode. quart des entrées concerne des
Prescriptions, contrats, embauches :bénéficiaires du RSA socle.
des notions complémentaires aux tem-Les hommes sont majoritaires
poralités et aux contours différents(61 %) à être embauchés avec un Les embauches de l'année 2011
En amont, le contrat aidé est prescrit parcontrat de type CUI-CIE. En 2011, sont, pour 65 % d'entre elles, sous
Pôle Emploi ou les conseils généraux.près de la moitié des entrants sont forme de contrat à durée indéter-
Cette prescription peut ne pas déboucher
âgés de 26 à 49 ans, (ils formaient minée, contre 53 % en 2010. Fin
surlasignatured'uncontrat(lorsquelebé-
un tiers des entrées de 2010), au 2011, les personnes bénéficiaires néficiaire trouve un autre emploi, ou que
détrimentdesplusjeunesquivoient de ce type de contrat sont moins l'employeur ne souhaite plus embau-
leur part chuter de 52 % à 34 %. nombreuses qu'à la fin 2010. cher...). Lorsque le contrat est effective-
ment signé par l'employeur et le bénéfi-Lespersonnesembauchéesen2011
ciaire, la convention est enregistrée parPendantl'année2011,lesdeman- sont titulaires pour 50 % d'entre elles
l'agencedeservicesetdepaiement(ASP):
deursd'emploidelongueduréeen- d'unCAPoud'unBEP, et pour 20 % il s'agit alors d'un "contrat".
trant dans le dispositif des contrats d'un diplôme de niveau inférieur. Lesembauchessontquantàellescompta-
aidésdusecteurmarchandsontre- Les détenteurs d'un diplôme de bilisées à la date de démarrage effectif de
l'emploi sur le poste.lativement plus nombreux : ils re- niveau baccalauréat ou plus repré-
présentent plus de la moitié des sentent30%del'ensemble.Leprin-
mouvementscontreuntiersl'année cipal secteur employeur est le ter-
précédente. tiaire, avec 72 % des entrées, puis Annie ÉBRO
Les personnes handicapées, bien lessecteursdelaconstructionetde Erwann DUMONT
qu'ennombrelimité,sontellesaus- l'industrie. Quelque 60 % des con- Directionrégionale
si en proportion plus nombreuses à tratssontsignésavecdesétablisse- desentreprises,delaconcurrence,
delaconsommation,dutravailentrer dans ce dispositif en 2011 : ments de petite taille - moins de 10
etdel'emploiAlsaceellestotalisent6%desentréescontre salariés - et 10 % des embauches
2 % l'année précédente. Enfin, au sont effectuées dans des établisse-
cours de l'année 2011, plus d'un ments de 50 salariés ou plus.
Le mécanisme de participation des conseils généraux
LesconseilsgénérauxpeuventparticiperaufinancementduCUI,danssadéclinaisonCAEcommedanssadécli-
naisonCIE,pourlesbénéficiairesdurevenudesolidaritéactivesocle(RSAsocle).Cetteparticipationprendplu-
sieurs formes : le conseil général peut décider de cofinancer le contrat ; il peut aussi décider de majorer l'aide
prévuepararrêtépréfectoral,voiredefinancerintégralementcertainscontrats.Laplupartdesconseilsgénéraux
quiparticipentaufinancementduCUIoptentpourlecofinancementsurlabased'unmontantforfaitairearrêtépar
l'article D5134-41 du Code du Travail à 88 % du montant du RSA.C'est le cas pour les deux départements alsa-
ciens, et l'État verse la différence entre le montant forfaitaire et le montant de l'aide versée à l'employeur déter-
minée par le Préfet de Région.
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Sources : Dares, ASP ; Direccte Alsace

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