Difficultés sociales

Lucille Dartevelle (Caf), Gaëlle Dabet (Insee)

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Extrait

Conditions de vie DIFFICULTÉS SOCIALES
AAH et RSA :
des allocataires plus nombreux
Fin décembre 2011, 45 500 ménages francs-comtois, soit environ 8 % des
ménages de la région, perçoivent l’un des deux minima sociaux gérés par les
caisses d’allocations familiales. Le nombre d’allocataires de l’Allocation pour
Adulte Handicapé progresse de 5,4 % et celui du Revenu de Solidarité Active de
1,4 %. Ces augmentations se situent dans la moyenne nationale.
Un nombre d’allocataires de l’AAH Le plan de relance de l'économie de 2008
toujours croissant élargit l'accès à l’AAH
Évolution du nombre d’allocataires de l’AAH en Franche-Comté
et en France métropolitaine de 2000 à 2011
Fin 2011, en Franche-Comté, 16 700 personnes perçoivent
Base 100 en 2000l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH), soit 2,7 % de la 150
population régionale âgée de 20 à 59 ans. Ainsi, le nombre
d’allocataires progresse de 5,4 % en un an et de 19 % depuis 140 Franche-Comté
2008, date à laquelle un plan de relance de l’économie, com-
portant un volet consacré au soutien des ménages modestes, 130
est mis en place. En 2011, le plafond des ressources donnant
droit à cette prestation est revalorisé à deux reprises. 120
Dans les départements de la Haute-Saône et du Jura, la part
France métropolitaine110d’allocataires de l’AAH est plus élevée qu’au niveau régional
(respectivement 3,3 % et 2,9 % contre 2,7 %). La Haute-Saône
100est le département comtois où le nombre d’allocataires 00 01 02 03 04 05 07 08 09 10 1106
augmente le plus. Année
Source : Caisses d’Allocations Familiales de Franche-Comté
Globalement, une progression moindre
des allocataires du RSA concerne 62 000 personnes, soit 5,3 % de l’ensemble de la
population comtoise contre 6,3 % en France métropolitaine.
Au 31 décembre 2011, 28 800 Francs-Comtois reçoivent le Cette part est moins importante qu’au niveau national, en
Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 5,3 % de la population raison notamment d’un chômage régional plus faible.
régionale âgée de 25 à 59 ans. Les moins de 25 ans répon- En un an, cette prestation concerne 400 personnes supplé-
dant aux conditions d’attribution de l’allocation, représentent mentaires, soit une augmentation de 1,4 %, plus modérée
environ 1 % des allocataires. Avec les ayants droit, la prestation qu’au niveau national (+ 2,1 %). Elle est inférieure à celle
AAH : près de 900 allocataires supplémentaires en Franche-Comté en 2011
Répartition des Allocataires de l’AAH en Franche-Comté et en France métropolitaine en 2010 et en 2011
Part dans la population
2010 2011 Évolution annuelle (en %)
de 20 à 59 ans en 2011 (en %)
Doubs 6 730 7 070 5,1 2,5
Jura 3 666 3 812 4,0 2,9
Haute-Saône 3 759 4 059 8,0 3,3
Territoire de Belfort 1 693 1 767 4,4 2,3
Franche-Comté 15 848 16 708 5,4 2,7
France métropolitaine 853 165 892 695 4,6 2,7
Sources : Caisses d’Allocations Familiales de Franche-Comté, INSEE (RP2008 [exploitation principale])
19Difficultés sociales
Une répartition des allocataires du RSA proche de celle du niveau national
En 2011, répartition du nombre d’allocataires du RSA et part dans la population de 25 à 59 ans
en Franche-Comté et en France métropolitaine
Nombre d’allocataires RSA Part dans la population 25-59 ans (en %)
Socle seul Socle et activité Activité seul Total Socle seul Socle et activité Activité seul Total RSA
Doubs 8 671 1 467 3 367 13 505 3,6 0,6 1,4 5,5
Jura 2 652 636 1 594 4 882 2,2 0,5 1,3 4,1
Haute-Saône 3 222 703 1 590 5 515 2,9 0,6 1,4 4,9
Territoire de Belfort 3 327 422 1 123 4 872 4,9 0,6 1,7 7,2
Franche-Comté 17 872 3 228 7 674 28 774 3,3 0,6 1,4 5,3
France métropolitaine 1 180 783 209 561 444 426 1 834 770 4,0 0,7 1,5 6,3
Source : Caisses d’Allocations Familiales de Franche-Comté
observée en 2010 (+ 3,8 %), année de montée en charge Une évolution du nombre d’allocataires
du dispositif. du RSA plus modérée qu’au niveau national
Évolution du nombre d’allocataires du RSA de 2009 à 2011En Franche-Comté, parmi l’ensemble des bénéficiaires du
en Franche-Comté et en France métropolitaine
RSA, 21 100 perçoivent le RSA socle, dont 17 900 n’ont
Base 100 au deuxième trimestre 2009aucune activité. Par ailleurs, 7 700 touchent le RSA activité 125
France métropolitaineseul, en complément des revenus du travail. Cette répartition
se rapproche lentement de celle observée au niveau national. 120
Franche-ComtéElle s’explique par l’effet d’une hausse de 2,9 % du nombre
d’allocataires pour le RSA socle seul et d’une baisse de 2,1 % 115
pour le RSA activité seul. En un an, le nombre de bénéficiaires
110du RSA socle et activité progresse de 1,6 % mais nettement
moins qu’au niveau national (+ 6,0 %).
105La région se distingue toujours par une part plus faible d’al-
locataires du RSA socle seul (3,3 % des 25-59 ans contre
1003,9 % au niveau national).
2009 2010 2011
Le montant du RSA peut être majoré pour les parents en Année
situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. En Source : Caisses d’Allocations Familiales de Franche-Comté
Franche-Comté, un allocataire du RSA sur dix est concerné
par cette majoration. La présence proportionnellement plus importante du RSA
dans le Territoire de Belfort est due à une plus forte part des
L’accroissement du nombre des allocataires allocataires du RSA socle. En effet, dans ce département,
du RSA est plus fort en Haute-Saône 4,9 % des 25-59 ans perçoivent le RSA socle, contre 3,3 %
et dans le Territoire de Belfort au niveau régional. Dans le Jura et la Haute-Saône, les
allocataires du RSA socle sont proportionnellement moins
Dans la région, la part de population âgée de 25 à 59 ans, nombreux qu’au niveau régional (respectivement 2,2 % et
allocataire du RSA, est variable d’un département à l’autre. 2,9 %). Dans le Doubs, la part correspondante est de 3,6 %,
Elle est de 4,1 % dans le Jura, de 4,9 % en Haute-Saône, très proche de celle du niveau régional.
de 5,5 % dans le Doubs et atteint 7,2 % dans le Territoire En un an, le nombre d’allocataires du RSA baisse unique-
de Belfort. Dans le Doubs, les allocataires sont proportion- ment dans le Jura (– 2,8 %). Il progresse de 1,1 % dans le
nellement plus nombreux à Besançon et dans le nord du Doubs, de 3,0 % dans le Territoire de Belfort et de 4,7 % en
département, répartition identique à celle des bénéficiaires Haute-Saône. 
des minima précédents, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
et l’Allocation Parent Isolé (API). Lucille DARTEVELLE (CAF), Gaëlle DABET (INSEE)
AAH et RSA : deux minima sociaux gérés par les Caf
L’AAH et le RSA sont des allocations différentielles : leur montant varie selon la composition familiale, le nombre
d’enfants à charge et les ressources du foyer (revenus d’activité, pensions, prestations familiales…).
L’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) est destinée aux personnes handicapées âgées de 20 à 59 ans.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus ainsi qu’aux personnes de
moins de 25 ans avec enfant(s) né(s) ou à naître ou ayant travaillé deux ans à temps plein durant les trois dernières
années. Le RSA socle seul est destiné aux ménages sans revenus d’activité, le RSA socle et activité, aux ménages dont
les revenus d’activité sont inférieurs à un montant forfaitaire et le RSA activité seul, aux ménages disposant de faibles
revenus d’activité, supérieurs au montant forfaitaire.
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