Entrepreneurs individuels : des revenus en forte baisse entre 1990 et 1997

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Le revenu moyen d'activité des entrepreneurs individuels a diminué en francs constants de 3,4 % par an entre 1990 et 1997. Cette évolution moyenne est calculée sur une population en fort renouvellement, mais la tendance a été similaire si on se restreint aux entrepreneurs individuels « pérennes », c'est-à-dire restés constamment actifs sous ce statut et imposés aux bénéfices réels entre 1990 et 1997. Leur revenu est certes supérieur à la moyenne, d'environ 25%, mais il a lui aussi décru, de 2,9% par an en francs constants entre 1990 et 1997. Le même constat n'est pas transposable aux entrepreneurs qui ont changé de statut fiscal ou juridique au cours de la période. On peut penser en particulier qu'ils appartiennent à la frange la plus dynamique de leur profession. Les premiers résultats pour 1998 montrent un net redressement du revenu moyen des entrepreneurs individuels, après une longue période conjoncturellement peu favorable.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 732 - AOÛT 2000
Prix : 15 F (2,29 €)
Entrepreneurs individuels :
des revenus en forte baisse
entre 1990 et 1997
Dominique Rouault, division « Salaires et revenus d’activité », Insee
e revenu moyen d’activité des entre- sonnel), et environ un quart des entreprises de
promotion et gestion immobilière. On dénombrepreneurs individuels a diminué en
au total environ 942 000 petites entreprises indi-Lfrancs constants de 3,4 % par an viduelles dans l’ensemble de ces secteurs
entre 1990 et 1997. Cette évolution (tableau 1). Elles représentent la quasi-totalité
des entreprises individuelles, dont moins d’unmoyenne est calculée sur une population
millier emploient vingt salariés ou plus.
en fort renouvellement, mais la tendance a Elles ne comptent en moyenne que deux per-
été similaire si on se restreint aux entrepre- sonnes. La plupart sont en effet des microen-
treprises sans salarié. Seules 9 % d’entre ellesneurs individuels « pérennes », c’est-à-dire
dépassent le seuil de cinq salariés, et 3 % celui
restés constamment actifs sous ce statut et de dix. Sauf dans la pharmacie (atypique par
imposés aux bénéfices réels entre 1990 et son nombre élevé de salariés par unité), les
petites entreprises individuelles ne détiennent1997. Leur revenu est certes supérieur à la
qu’une part minoritaire du marché de leur sec-
moyenne, d’environ 25%, mais il a lui aussi teur, face aux grandes et petites socié-
décru, de 2,9% par an en francs constants tés : environ 10 % en moyenne, mais 20 %
dans la construction et 30 % dans les servicesentre 1990 et 1997. Le même constat n’est
aux particuliers. Le faible poids économique de
pas transposable aux entrepreneurs qui ces entreprises ne doit cependant pas faire
ont changé de statut fiscal ou juridique au oublier que leurs exploitants en tirent l’essen-
tiel de leurs revenus d’activité (cf. Pour com-cours de la période. On peut penser en par-
prendre ces résultats).
ticulier qu’ils appartiennent à la frange la
plus dynamique de leur profession. Les
Une échelle de revenus de un à deux
premiers résultats pour 1998 montrent un
et demi entre les transporteurs de
net redressement du revenu moyen des en-
voyageurs et les architectes
trepreneurs individuels, après une longue
Dans tous les secteurs, les revenus moyenspériode conjoncturellement peu favorable.
des employeurs sont plus élevés que ceux des
Les petites entreprises individuelles de moins indépendants « à leur compte » ; l’écart est
de vingt salariés sont très nombreuses dans la maximal parmi les juristes et comptables, dont
plupart des secteurs de la construction, du com- beaucoup de microentrepreneurs n’ont qu’une
merce et des services (les secteurs de activité réduite. Les revenus sont les plus
l’industrie, de la santé, de l’éducation, et des loi- homogènes parmi les transporteurs de voya-
sirs ne sont pas pris en compte dans cette geurs, puis les pharmaciens, les artisans de la
étude) : elles forment la grande majorité des construction et les transporteurs routiers, et les
entreprises dans le bâtiment et les travaux plus hétérogènes chez les promoteurs immobi-
publics, la pharmacie, le commerce de détail et liers, puis les intermédiaires du commerce et
la réparation, les intermédiaires du commerce, les architectes.
les services aux particuliers, les transports rou- Si l’on exclut les pharmaciens et les juristes et
tiers réguliers de voyageurs. Elles constituent comptables, le revenu net annuel moyen en
près de la moitié des entreprises de transports 1998 est maximum pour les architectes et assi-
routiers de marchandises, de services de milés (182 000 F) et minimum pour les trans-
conseil et d’assistance, et de services opéra- porteurs de voyageurs (77 000 F, soit 2,4 fois
tionnels aux entreprises (hors location de per- moins).
INSEE
PREMIEREEntre 1986 et 1990, le résultat moyen en Evolution entre 1986 et 1998 du pouvoir d’achat du résultat net courant moyen
francs constants des entreprises indivi- des entreprises individuelles actives de moins de 20 salariés
duelles augmente fortement dans les sec-
Milliers de francs 1998 (échelle logarithmique)
teurs de services aux entreprises et de 665 665
l’immobilier. La hausse est plus modérée
dans la pharmacie ou la construction, tan- 400 400
dis que le résultat moyen est pratiquement
stable dans les services aux particuliers, 245245
le commerce de gros, les transports de
voyageurs. Le commerce de détail hors 150150
pharmacie est déjà affecté par une baisse.
Mais dans presque tous les secteurs
90 90
l’évolution s’infléchit nettement entre 1990
et 1991, sous forme soit d’un retourne-
55 55
ment à la baisse, soit de l’accélération 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998
Services opérationnels aux entreprises Transports routiers de voyageursd’une chute amorcée antérieurement Services de conseil et d’assistance aux entrepr. Services aux particuliers
Commerce de détail hors pharmacie(graphique 1). Font exception les trans- Transports routiers de marchandises
ConstructionPromotion et gestion immoblière
ports routiers, dont la tendance baissière Pharmacie Commerce de gros et intermédiaires
est de plus long terme, et la pharmacie, Source : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) redressés par la structure par
taille de chaque secteur dans SIRENE.dont la conjoncture obéit plus à des mesu-
res réglementaires qu’à une logique de 1999, en particulier dans la construction dépasse même 8,5 % dans la promotion
marché. La dégradation se poursuit (cf. Pour en savoir plus). immobilière, fortement éprouvée en début
jusqu’en 1996, puis marque le pas entre Entre 1990 et 1997, la chute du résultat net de période.
1996 et 1997. La reprise se confirme à tra- moyen atteint 3,4 % en moyenne par an en Cette chute est d’autant plus frappante
vers le net redressement des résultats des francs constants, soit 21,3 % en sept ans. que la production de tous ces secteurs a
entreprises individuelles en 1998, année La baisse annuelle n’est que de 0,9 % progressé en valeur, à un rythme quel-
où la demande intérieure tire la crois- dans la pharmacie mais varie entre 2,5 et quefois supérieur à celui de l’inflation
sance, et s’est sans doute poursuivie en 4,5 % par an dans les autres secteurs, et (ainsi dans les services aux entreprises,
Les petites entreprises individuelles de moins de vingt salariés de la construction, du commerce et des services
Entreprises actives en 1998
1 1 1
Secteur d'activité Nombre Proportion % micro Non salariés Effectif sala- Résultat net Rapport in- Évolution du
2 3 3 3 4
par ent. rié moyen moyen ter-quartile résultat net (%)
Commerce de détail (hors pharmacie) et réparation 295,5 63 61 1,1 0,8 121,6 3,7 + 5,5
Alimentation spécialisée (boulangerie, boucherie, primeurs...) 88,2 76 46 1,2 1,4 152,5 3,1 + 3,7
Petites surfaces d'alimentation générale 17,4 74 67 1,2 0,5 92,7 2,9 + 1,7
Équipement de la personne (habillement, cuir, chaussures...) 24,4 52 63 1,1 0,6 97,6 4,0 +11,5
Équipement du foyer et aménagement de l'habitat 26,9 49 59 1,1 0,7 103,9 3,9 + 6,6
Parfumerie, hygiène, sport, loisirs (livres, disques...) 20,9 51 59 1,1 0,7 148,7 3,7 + 4,8
Réparation et commerce automobile 34,5 44 45 1,1 1,2 136,9 3,2 + 9,7
Autre commerce de détail (tabac, horlogerie, bimbeloterie....)
et réparation domestique 83,3 75 83 1,1 0,3 93,3 4,2 + 5,1
Pharmacie 16,1 70 4 1,1 4,3 505,9 2,3 + 1,6
Commerce de gros et intermédiaires du commerce 38,2 25 81 1,1 0,4 131,2 5,2 + 3,9
Intermédiaires du commerce 22,8 63 92 1,0 0,1 126,5 5,7 + 1,7
Commerce de gros 15,4 13 64 1,1 0,6 136,7 4,8 + 6,4
Services rendus aux particuliers 190,7 66 52 1,1 1,0 101,5 3,4 + 4,2
Hôtels, cafés, restaurants 118,7 60 52 1,2 1,0 112,8 3,8 + 3,8
Services personnels (coiffure, blanchisserie) 72,0 77 53 1,0 0,9 82,8 2,8 + 5,8
Services opérationnels aux entreprises 38,8 45 77 1,1 0,5 130,3 6,1 + 6,6
Sécurité, nettoyage et services divers, assainissement 35,1 52 77 1,1 0,5 143,3 4,5 + 6,7
Location sans opérateur 3,7 20 79 1,1 n.d n.d n.d n.d
Conseil, assistance aux entreprises 104,3 49 73 1,0 0,7 227,8 4,6 + 0,7
Activités informatiques 8,4 29 90 1,0 n.d n.d n.d n.d
Publicité et études de marché 7,6 33 83 1,0 n.d n.d n.d n.d
Services professionnels (juridiques et comptables) 54,4 55 67 1,1 0,9 276,9 4,0 - 3,4
Architecture, ingénierie, contrôle 33,9 54 74 1,0 0,6 181,8 5,2 + 7,7
Promotion et gestion immobilières 15,8 26 80 1,1 0,5 138,8 7,8 + 6,4
Construction 195,5 67 55 1,0 1,0 125,1 2,7 + 5,5
Transports routiers de marchandises 21,1 49 68 1,1 0,8 133,2 2,7 +11,8
Transp. routiers réguliers de voyageurs (taxis, autocars...) 25,9 86 90 1,0 0,2 76,7 1,9 + 7,5
Ensemble 941,8 57 61 1,1 0,9 137,0 3,6 + 4,6
1. Source : Sirène. Nombre : en milliers au 31 décembre. Proportion : par rapport à l’ensemble des entreprises.% micro : proportion des entreprises sans salarié parmi lesentreprisesindividuellesde0à19salariés
2. Source : EAE (enquêtes annuelles d’entreprises). Y compris aides familiaux. Moyenne 1993-1997.
3. Source : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) redressés par la structure par taille de chaque secteur dans SIRENE. Résultat net : résultat courant avant
impôt (RCAI) 1998 en milliers de francs, équivalents 12 mois. Chiffres provisoires. N.d. : estimations fragiles en raison du faible nombre d’entreprises.
4. Évolution du RCAI moyen entre 1997 et 1998, déflatée par celle de l’indice général des prix à la consommation (0,7 %).
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PREMIEREou les transports routiers). Certes la beaucoup plus sévères : -2,7 % par an nihilo ou par reprise par un nouveau
consommation des ménages en produits pour leur nombre, -3,3 % et -2,6 % pour le propriétaire.
non pharmaceutiques et surtout la pro- chiffre d’affaires et la valeur ajoutée en Le déclin démographique des entrepri-
duction du secteur de la construction ont francs constants par unité. ses individuelles est partiellement com-
augmenté moins rapidement. Mais seule pensé par la forte croissance des petites
la promotion et gestion de l’immobilier a sociétés. La forme sociétale fait en effet
Des petites entreprisessouffert d’une baisse de la production en l’objet d’une préférence de plus en plus
francs courants. Or le chiffre d’affaires individuelles en fort marquée des créateurs comme des
moyen des petites entreprises individuel- repreneurs.renouvellement
les n’a progressé en valeur que dans la L’évolution des résultats moyens entre
pharmacie. Le nombre d’entreprises individuelles a 1990 et 1997 inclut ainsi l’effet du fort
Ainsi, même lorsque la conjoncture du en effet diminué d’un cinquième dans renouvellement de la population des peti-
marché était porteuse, la croissance de la les secteurs observés entre janvier tes entreprises individuelles au cours de la
demande ne s’est pas répercutée dans 1990 et décembre 1997. Seuls les ser- période, et met en jeu des phénomènes
les ventes des entreprises individuelles. vices de conseil et d’assistance aux contradictoires qui brouillent son interpré-
Celles-ci ont perdu des parts de marché entreprises ont fait exception à cette tation : si beaucoup d’entreprises ayant
importantes au cours de la période, à tendance de fond. Plus de la moitié disparu étaient parmi les moins florissan-
l’avantage surtout des grandes sociétés, (58 %) des petites entreprises indivi- tes, les entreprises nouvellement créées
mais aussi des petites sociétés en forte duelles présentes début 1990 ne le sont ne perçoivent que rarement des revenus
croissance. Pour l’ensemble des petites plus fin 1997, car elles ont soit disparu, de même niveau que celles déjà installées
entreprises, y compris les sociétés, l’ajus- soit changé de propriétaire ou de forme sur le marché depuis plusieurs années ;
tement aux conditions de la concurrence juridique. Elles n’ont été que partielle- les professionnels les plus dynamiques
se traduit à la fois par une diminution de ment remplacées par de nouvelles sont aussi les plus susceptibles de chan-
leur nombre (-0,7 % par an) et une baisse entreprises de même forme juri- ger de statut fiscal ou juridique , passant
en francs constants du chiffre d’affaires et dique : près d’une petite entreprise indi- de l’imposition au forfait à l’imposition aux
de la valeur ajoutée par unité (-0,5 % et viduelle sur deux (48 %) présente fin bénéfices réels, ou de la direction d’une
-1,0 % par an). Pour les seules entrepri- 1997 ne l’était pas début 1990 ; elle a entreprise individuelle à celle d’une
ses individuelles, ces ajustements sont été créée au cours de la période, ex société.
Pour contourner cette difficulté, on peut
s’en tenir aux entrepreneurs « pérennes », Entreprises pérennes et imposées au bénéfice réel de 1990 à 1997
ceux dont l’activité est demeurée à la fois
Evolutions annuelles déflatées en %
1 2 permanente et conséquente tout au longCA VA CA-VA Masse Effectif Excédent Cotisations Amortis- Frais Résultat net
de la période. Pour eux, l’évolution dessalariale salarié brut perso. sements financiers RCAI
résultats a un sens plus clair, même si elle-2,0 -1,8 -2,1 0,7 0,3 -3,0 1,7 -5,2 - 8,8 - 3,4
-2,4 -1,4 -3,0 1,0 0,3 -2,7 2,1 -6,0 - 9,3 - 2,8 revêt une portée moins générale, puisque
-4,0 -3,7 -4,1 -1,1 -0,7 -4,5 0,9 -8,8 -10,7 - 4,8 ces « exploitants individuels pérennes »
-4,0 -5,0 -3,6 -2,6 -2,3 -5,9 -0,5 -9,2 -10,9 - 6,4
représentent à peine un tiers des entre--3,1 -2,9 -3,2 -0,5 -0,4 -3,9 1,4 -5,1 - 8,8 - 4,9
-1,6 -1,3 -1,8 0,6 0,5 -1,9 2,4 -2,8 - 8,3 - 2,2 preneurs individuels, et leurs entreprises
0,6 -0,2 0,8 2,1 1,6 -1,5 2,4 -2,1 - 6,6 - 2,1 un sixième seulement de l’ensemble des
entreprises qui sont en activité en 1997
-2,0 -2,7 -1,7 0,4 0,1 -3,6 1,0 -4,3 - 8,7 - 4,4
(cf. « Pour comprendre ces résultats »).2,0 0,1 2,7 2,9 1,5 -1,9 3,9 -6,9 - 7,7 - 1,3
-2,4 -1,9 -2,5 0,2 0,4 -2,9 2,3 -4,3 - 9,5 - 3,1
-1,8 -2,3 -1,5 -1,3 -2,0 -2,5 3,2 -3,8 -11,3 - 3,5
-2,4 -1,8 -2,5 0,4 0,7 -3,1 1,9 -4,4 - 9,3 - 2,9 Le revenu des exploitants
-2,0 -1,8 -2,2 -0,4 -1,1 -2,7 1,6 -4,5 - 9,3 - 2,7
-2,2 -2,0 -2,4 -0,4 -0,1 -2,8 1,8 -4,2 - 9,0 - 2,6 individuels pérennes baisse
-1,5 -1,6 -1,3 -0,3 -2,2 -2,4 1,3 -5,5 -10,4 - 2,9 également
-1,8 -1,2 -2,6 2,4 2,1 -2,4 2,9 -2,8 - 5,8 - 3,7
-1,5 -1,0 -2,3 3,1 2,5 -2,2 3,1 -2,8 - 4,6 - 3,6
Les exploitants individuels présents surn.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d
-1,1 -1,3 -0,5 0,2 -2,6 -2,1 3,1 -4,3 - 3,9 - 3,0 le marché et imposés aux bénéfices réels
n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d dès 1990 dégagent en 1998 des revenus
n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d n.d
supérieurs de 23 % en moyenne à0,0 -0,3 1,1 0,9 -2,5 -1,0 4,0 -3,3 - 6,0 - 1,9
-2,6 -2,9 -1,7 -1,3 -2,9 -3,7 1,8 -5,4 - 2,4 - 4,8 l’ensemble des petits entrepreneurs indi-
-7,1 -5,5 -8,2 -1,7 -0,2 -7,4 1,5 -6,0 -12,5 - 8,2 viduels. L’écart n’est que de 7 % dans la
0,1 -0,3 0,5 1,8 2,2 -1,8 2,2 -3,0 - 5,3 - 2,8
pharmacie, tandis qu’il atteint 66 % dans
0,7 0,1 1,1 3,4 3,2 -1,8 3,2 -4,0 - 6,6 - 1,9
les services juridiques et comptables. Si-0,2 -0,2 -0,1 3,1 3,9 -0,8 2,7 0,7 - 5,4 - 2,4
-1,0 -1,2 -0,9 1,1 0,4 -2,4 2,2 -4,4 - 8,1 - 2,9 l’on ne considère que les professionnels
exerçant leur activité de façon pérenne,Source : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC). Résultats calculés en milliers de francs
équivalents 12 mois, puis évolution annuelle en % déflatée par celle de l’indice général des prix à la consommation (2,04% en le revenu des juristes et comptables
moyenne annuelle sur la période). N.d. : estimations fragiles en raison du faible nombre d’entreprises.
(461 000 F en 1998) est plus proche de
1. chiffre d’affaires, 2.valeur ajoutée (au coût des facteurs).
celui des pharmaciens (541 000 F) que
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PREMIEREpaux résultats comptables et des effectifs sa-ne le laissent supposer les niveaux pour souvent, le chiffre d’affaires a baissé en
lariés. Les autres entreprises, dont le chiffre d’af-l’ensemble des petites entreprises. En francs constants, et avec lui la valeur
faires ne doit pas dépasser un plafond, sontrevanche la hiérarchie des revenus nets ajoutée. Partout l’excédent brut d’exploi-
imposées forfaitairement. Pour tenir compte des
est peu modifiée entre les autres catégo- tation a évolué moins favorablement que
défauts d’exhaustivité des fichiers utilisés, on a af-
ries étudiées. la valeur ajoutée, dont le partage s’est
fecté chaque année à chaque entreprise de
Le revenu net des « exploitants indivi- donc modifié au détriment des petits moins de vingt salariés des pondérations de façon
duels pérennes » a baissé, lui aussi, dans indépendants, à l’inverse de l’évolution à caler le nombre de petites entreprises de
tous les secteurs étudiés, de façon macroéconomique. Au surplus, le mon- chaque strate (secteur et taille) sur celui du réper-
toire SIRENE. Tous les résultats moyens sontcontinue entre 1990 et 1997, à quelques tant des cotisations sociales personnel-
donc redressés et exprimés en équivalent douzenuances près. La perte de pouvoir les a presque partout augmenté, et la
mois d’activité.d’achat, tous secteurs confondus, est chute du revenu net est, sauf dans la
Dans les secteurs étudiés, on compte dans les fi-
légèrement moins forte (-2,9 % par an), pharmacie, plus marquée que celle du
chiers fiscaux 279 000 entreprises imposées aux
que pour le revenu moyen de l’ensemble revenu brut, en dépit de la réduction
bénéfices réels en 1990 et 1997 sur des exercices
des entrepreneurs individuels. Elle oscille générale des amortissements et frais comptables complets, employant moins de vingt
entre -2,5 % et -4,5 % dans la majorité financiers. salariés aux deux dates, et ayant encore le statut
des secteurs (tableau 2). Les plus tou- juridique d’entreprises individuelles en 1997. Les
résultats de ces entreprises peuvent être traitéschés sont les agents immobiliers (-8,2 % Pour comprendre
sans redressement ni pondération. Dans l’ar-par an) et les vendeurs de cuir, chaussu- ces résultats
ticle on a qualifié les chefs de ces entreprises, dontres ou habillement. Les plus épargnés
l’activité est à la fois permanente et conséquente,
sont les pharmaciens (-1,3 %), les juris-
d’ « exploitants individuels pérennes ».
Le revenu annuel d’activité d’un entrepreneurtes et comptables, et les transporteurs
La notion de pérennité retenue est cependant as-individuel provient pour l’essentiel des résultats
routiers de marchandises. sez restrictive. Dans les activités à caractère com-dégagés par son entreprise pour l’exercice cor-
Le chiffre d’affaires par unité a globale- mercial, il est fréquent qu’un entrepreneur achète
respondant. Il peut être appréhendé à partir du
ment diminué en francs constants (-1 % et développe une entreprise, puis la revende pourcompte de résultat de l’exercice. Si on retranche
acheter un fonds plus important, en passant sou-par an), tandis que les consommations de la production de l’entreprise (en gros son
vent à la forme sociétale, qui fait l’objet d’une pré-intermédiaires n’ont pas décru au même chiffre d’affaires)sa« consommation intermé-
férence de plus en plus marquée aux dépens dudiaire » (achats de marchandises, charges locati-rythme. La valeur ajoutée s’est donc
statut d’entreprise individuelle. Parmi les entrepri-ves, frais de gestion et divers...), on obtient laréduite davantage que le chiffre d’affai-
ses « non pérennes » exclues de l’observation on
valeur ajoutée de l’entreprise, ou le surplus de ri-res. En outre, la masse salariale a aug-
trouve à la fois celles qui ont effectivement cesséchesse qu’elle produit. Ce surplus est partagé
menté d’un peu plus de 1 % par an en leur activité depuis 1990, mais aussi celles qui ontentre les salariés, sous forme de masse salariale
francs constants ; cette hausse résulte été créées, reprises par une personne physique
(charges sociales inclues, y compris les charges
principalement de la hausse du coût uni- avec changement d’exploitant, reprises par dessociales dites « employeur »), et l’entrepreneur,
personnes morales, ou qui ont opté depuis 1990taire du travail, mais également d’une sous forme de « revenu annuel brut » ou excé-
pour l’imposition au bénéfice réel du fait de l’aug-augmentation des effectifs employés. Le dent brut d’exploitation de l’entreprise. Le « reve-
mentation de leur chiffre d’affaires. Beaucoupnu annuel net » de l’exploitant individuel est cerevenu brut a donc été fortement com-
d’entreprises parmi les plus dynamiques ne sontqui reste de son revenu brut après déduction depressé (-2,4 % par an de pouvoir
donc pas « pérennes ».
ses cotisations sociales personnelles,desesd’achat), et ne représente plus que
amortissements (et éventuelles provisions) et de
60,7 % de la valeur ajoutée en 1997
ses frais financiers, autrement dit le résultat net Pour en savoir pluscontre 66,4 % en 1990.
courant de l’entreprise. En dehors des exercices
La forte réduction des amortissements et exceptionnels, ce revenu net est très proche de
surtout des frais financiers a permis, mal- « Dix ans de revenus des indépen-celui que l’entrepreneur déclare pour l’imposition
dants : effets temporels et individuels »,gré la hausse du montant des cotisations sur le revenu. Il peut être considéré comme l’ana-
Economie et Statistique n°319-320,logue du salaire net d’un salarié, en gardant néan-sociales personnelles des exploitants, de
1998, n° spécial « Les indépendants, lesmoins à l’esprit qu’il rémunère non seulement lelimiter la chute du revenu net. Celui-ci ne
P.M.E. ».
travail de l’exploitant mais aussi le capital investi.représente plus néanmoins que 61,0 % « Les revenus d’activité non-salariée
Par ailleurs, il s’agit d’un revenu non salarié dé-
du revenu brut en 1997, contre 63,2 % en jusqu’en 1997 », Synthèses, n°25, juin
claré, et le taux de sous-déclaration peut varier
1999, nouvelle édition (jusqu’en 1998) à1990.
selon les secteurs, voire au cours du temps.
paraître.Cette dynamique générale d’évolution On n’a utilisé que les fichiers des entreprises im-
« La construction en 1999 et début
du revenu net revêt des traits spécifi- posées aux BIC ou aux BNC aux bénéfices 2000 », Insee Première n°724.
ques dans chaque secteur. Mais, le plus réels, pour lesquelles on disposait des princi-
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Nom ou raison sociale : _____________________ Activité : ____________________________ C. Dulon, A.-C. Morin,
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Maquette : J. Traguany
___________________________________ Tél : _______________________________
Code Sage IP00732
Ci-joint mon règlement en Francs par chèque à l’ordre de l’INSEE : F. ISSN 0997 - 3192
Date : _______________________________ Signature © INSEE 2000
INSEE
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