L'emploi dans les collectivités locales

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Au 31 décembre 1998, les effectifs des collectivités territoriales et des autres services publics locaux sont estimés à 1 659 000 pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. En un an, la progression est de 2, 3%, progression nettement plus forte que les années précédentes. Cette augmentation, de 37 000 personnes, est d'abord imputable au développement des emplois jeunes, qui passent en un an de 2 000 à 22 000. La hausse est également forte dans la coopération intercommunale et dans certains secteurs d'activité : social, loisirs et culture.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 774 - MAI 2001
Prix : 15 F (2,29€)
L’emploi dans les collectivités locales
Marie-Hélène Kerouanton, direction régionale de Bretagne, Dominique Quarré
division exploitation des fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus, Insee
u 31 décembre 1998, les effectifs (EPCI) où l’emploi augmente de plus de 5% en
1998 contre 3% en 1997. Les communautés dedes collectivités territoriales et
communes ou communautés de villes ont àAdes autres services publics lo-
elles seules embauché plus de 2 500 person-
caux sont estimés à 1 659 000 pour la nes. Conséquence du transfert de compéten-
France métropolitaine et les départe- ces et donc de personnels des communes vers
les EPCI, l’augmentation des effectifs est plusments d’outre-mer. En un an, la progres-
faible dans les organismes communaux : 1%
sion est de 2,3%, progression
en 1998, à peine plus qu’en 1997.
nettement plus forte que les années pré- Hors CES et emplois-jeunes, la progression des
cédentes. Cette augmentation, de 37 000 effectifs des organismes régionaux reste très
soutenue : 6% en 1998 (5% en 1997). Dans lespersonnes, est d’abord imputable au
départements, elle est plus modérée : un peu
développement des emplois-jeunes,
plus de 2% en 1998 comme en 1997. Ce sont
qui passent en un an de 2 000 à 22 000. surtout leurs services d’action sanitaire et sociale
La hausse est également forte dans la co- qui ont recruté : 2 000 personnes environ en 1998,
soit une progression de 3%. L’emploi continueopération intercommunale et dans cer-
d’ailleurs de progresser dans tous les organis-
tains secteurs d’activité : social, loisirs et
mes à vocation sociale : outre les conseils géné-
culture. raux, les associations à vocation sanitaire et
sociale et les centres communaux d’action
Les effectifs des collectivités territoriales cor- (CCAS) ont également recruté : les effec-
respondent à 1 556 000 emplois principaux, tifs y progressent respectivement de 4, 3% et
dont 131 800 CES et 22 600 emplois-jeunes 1,2% en 1998.
(tableau 1) ; 103 000 personnes travaillent
simultanément dans plusieurs organismes.
Peu de changements dans la répartition par type Secteurs social, animation, sport
d’organisme : plus des trois quarts des salariés et culture en progression
travaillent dans les organismes communaux et
intercommunaux (les deux tiers dans les com- Dans l’ensemble des organismes publics
munes proprement dites) et un peu moins de locaux (hors associations, emplois-jeunes et
15% dans les services publics régionaux et CES), les effectifs des filières sociale et médi-
départementaux. Les 10% restants se partagent cales ont augmenté globalement de près de
entre les organismes privés d’action locale, 2% en 1998 (tableau 2). Ces filières regroupent
associations ou sociétés d’économie mixte sub- environ 260 000 emplois au 31 décembre
ventionnées majoritairement par des fonds 1998. Moins nombreux, les effectifs des filières
publics (7% des effectifs), et les autres établisse- culturelle, animation et sportive ont davantage
ments publics locaux : offices publics de HLM progressé en valeur relative : respectivement
(OPHLM), d’aménagement et de construction 4%, 11% et 3%. Au total l’augmentation atteint
(OPAC), caisses de crédit municipal, établisse- 7 500 personnes pour les trois filières. A ces
ments publics dits « industriels et commerciaux » effectifs supplémentaires, viennent encore
(EPIC) qui sont surtout des régies (transport, dis- s’ajouter ceux des associations à vocation cul-
tribution d’eau...). turelle et de loisirs : 1 500 emplois de plus en
1998 dont la moitié environ sont des
emplois-jeunes.Fort développement de la
Les effectifs des filières administrative et tech-coopération intercommunale
nique, qui regroupent à elles deux plus des
Hors CES et emplois-jeunes, les effectifs ont deux tiers des personnels employés par les
augmenté de 1,5%, un peu plus donc qu’en organismes publics locaux, affichent une crois-
1997 (+1,3%). La différence s’explique essen- sance plus modérée : respectivement 2% et
tiellement par le développement des établisse- 1%. Après quelques années de baisse, due en
ments publics de coopération intercommunale partie au fait que les CES occupaient ce type
INSEE
PREMIEREd’emploi, les recrutements de personnel que la part des agents de catégorie C ten- De plus en plus de titulaires
technique semblent donc reprendre. Ce dait à décroître, elle se stabilise depuis
Y compris CES et emplois-jeunes, laretournement explique en partie la défor- 1997, en raison des nombreuses embau-
part des titulaires est toujours en légèremation de la structure des personnels par ches de catégorie C dans les filières tech-
augmentation : en 1998, ils représententcatégorie hiérarchique (tableau 3). Alors nique, culturelle ou animation.
60,8% de l’ensemble des services
publics locaux contre 60,6% en 1997
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1997 et 1998 (tableau 4).
L’augmentation du nombre des agents à
dont em-
effectifs totaux dont CES temps partiel ou non complet a été plusplois-jeunes
forte en 1998 que celle des agents à temps1997 1998 1998 1998
Ensemble collectivités territoriales 1 621 817 1 658 977 131 821 22 629 plein. Leur part dans les effectifs (y compris
Organismes communaux et intercommunaux 1 229 086 1 255 368 110 704 18 713 CES et emplois-jeunes) augmente donc de
Organismes communaux 1 112 849 1 131 259 99 807 16 878
nouveau, après s’être stabilisée au milieuCommunes 1 013 444 1 030 476 92 593 15 814
Centres communaux d'action sociale 82 912 83 552 6 398 691 des années quatre-vingt-dix. Cette aug-
Caisses des écoles 16 493 17 231 816 373 mentation est sensible dans tous les types
Organismes intercommunaux 116 237 124 109 10 897 1 835
d’organismes, régionaux, départemen-Communautés urbaines 24 927 25 884 492 313
Communautés de communes ou de villes 11 066 14 431 2 529 461 taux, communaux ou intercommunaux.
Districts 14 668 14 931 956 295 Globalement, elle ne concerne cependant
Syndicats de communes à vocation multiple 20 160 20 965 2 761 287
que les hommes, chez qui cette proportionSyndicats de communes à vocation unique 43 482 45 234 4 011 472
Autres établissements publics locaux administratifs 1 551 2 006 122 3 passe de 22,9% à 23,8%. La part des
Groupements d'intérêt public 383 658 26 4 agents à temps partiel parmi les femmes
Organismes départementaux et régionaux 223 420 230 759 6 068 2 071
diminue un peu, mais reste forte : elle estRégions 9 077 9 733 98 95
Départements 163 367 168 551 4 680 1 828 de 46,4% en 1998 (contre 47,3% en 1997).
Services de l'Etat 3 179 4 231 - - Dans l’ensemble des services publics
DDASS 270 217 - -
locaux (y compris CES et emplois-jeu-DDE 946 826 - -
Préfectures et autres 1 963 3 188 - - nes), la proportion de femmes est
Services du département 119 724 122 970 - - quasi-stable : 59,8% en 1997 et 59,9%
Services généraux 34 634 34 042 - -
en 1998.Services sanitaires et sociaux 62 991 64 964 - -
Services de l'équipement 10 048 10 584 - - CES et emplois-jeunes inclus, toutes les
Autres services 12 051 13 380 - - régions enregistrent en 1998 une pro-
CES non ventilés 4 642 5 025 - -
gression d’au moins 1% des effectifsAssistantes maternelles 35 822 36 325 - -
Préfecture de police de Paris 5 781 5 715 10 - employés dans les collectivités loca-
Services départementaux d'incendie 21 726 21 866 378 50 les ou services publics locaux.
Autres établissements public départementaux 23 469 24 894 902 98
L’augmentation la plus faibleOrganismes privés d'action locale 106 839 110 833 13 177 1 302
dont : Action sociale et médico-sociale 52 293 54 558 4 929 298 concerne l’Ile-de-France alors qu’elle
Culture, sports et loisirs 44 255 45 975 6 423 764 dépasse 5% dans les DOM. Les évolu-
Autres organismes 62 472 62 017 1 872 543
tions de 1998 ne suffisent pas à boule-Offices publics d'HLM 22 209 22 048 755 270
OPAC 21 493 20 732 833 199 verser la carte des taux d’administra-
Autres (régies... ) 18 770 19 237 284 74 tion (tableau 5) : le Sud-ouest, le
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee Sud-est, avec les DOM et l’Ile-de-France
restent largement mieux dotés en Les effectifs* des collectivités territoriales par filière et par catégorie
emplois territoriaux que le reste du pays.
hiérarchiques au 31 décembre 1998
Hors CES et emplois-jeunes, on ne
En % constate pas de baisse des effectifs
Répartition par catégorie dans les régions françaises, sauf en
Effectifs Proportion hiérarchiqueRépartition Haute-Normandie où elle reste très1998 de titulaires
AB C
modérée : -0,2%, soit moins d’une cen-
Filière administrative 314 239 22,3 85,0 18,4 13,7 67,9
taine de personnes. En métropole, c’estFilière technique 644 144 45,7 75,3 1,9 4,3 93,8
Filière culturelle 57 012 4,0 54,4 35,3 42,1 22,6 dans l’Est, Alsace et Franche-Comté,
Filière sportive 17 058 1,2 70,4 3,6 73,5 22,9 ainsi que dans le Limousin, que la
Filière sociale (hors ass. maternelles) 133 121 9,5 74,0 3,1 27,1 69,8
hausse est la plus forte : plus de 4%.Assistantes maternelles 58 359 4,1 - - - 100,0
Filière médico-sociale 63 855 4,5 74,2 20,6 26,6 52,8
Filière médico-technique 3 018 0,2 82,7 8,2 63,9 27,9
Filière incendie-secours 36 523 2,6 96,7 4,5 5,9 89,6
20 000 emplois jeunesFilière police municipale 18 359 1,3 92,8 0,0 0,0 100,0
Filière animation 46 083 3,3 20,0 0,0 32,3 67,7 supplémentaires en 1998
Autres 11 946 0,8 5,3 79,0 21,0 0,0
Non déterminée 4 456 0,3 5,8
En 1998, les emplois aidés, CES etTotal 1 408 173 100,0 71,4 8,5 12,9 78,5
emplois-jeunes, sont passés de 140 000 à
* hors organismes privés, CES et emplois jeunes
155 000 personnes. Les emplois-jeunesSource : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREsont passés de 2 400 en 1997 à 22 600 budget des communes et de leurs établis- Languedoc-Roussillon (+ 7%) et le
en 1998 alors que les CES représentent sements, centres communaux d’action Nord-Pas-de-Calais (+0,5%). Mais on
en 1998 132 000 emplois, diminuant d’à sociale et caisses des écoles. 8% des y trouve également la plupart des
peine 6 000 (soit 3000 emplois en équi- emplois-jeunes (soit plus de 1 800) sont régions qui ont fortement limité le
valent-temps plein). La croissance des dans les organismes de coopération recours aux CES : la Corse (- 16%),
emplois aidés est donc plus forte en intercommunale, 8% également dans l’Auvergne (-13%), la Franche-Comté
équivalents temps plein puisque les les départements, 6% dans les associa- (-19%), l’Aquitaine et Midi-Pyrénées
emplois-jeunes sont des postes à temps tions. (-10,5%). En Rhône-Alpes, le nombre
plein. Contrairement aux CES, qui sont en des CES a également fortement diminué
Les emplois aidés ont progressé dans majorité des femmes (53,2%), les (-11,5%), sans que le recrutement
tous les organismes : de 8 700 dans les emplois-jeunes sont plus souvent des d’emplois-jeunes ne dépasse pour
communes (+8%), de 2 200 dans les hommes (54,4%). Le public concerné autant la moyenne. Les régions où la
organismes intercommunaux (+21%), par cette dernière mesure diffère proba- part des emplois-jeunes est la plus faible
de 2 000 dans les régions et départe- blement de celui des CES. Comme les sont l’Ile-de-France (0,6%), les Pays de
ments (33%) et de 1 500 dans les orga- emplois jeunes des autres secteurs la Loire, l’Alsace et la Lorraine. Ce sont
nismes privés d’action sociale (+11%). (éducation nationale, hôpitaux...), ils
Dans les communes, la mise en place sont sans doute plus diplômés et plus
Part des emplois-jeunes et des CES
des emplois-jeunes s’est accompagnée qualifiés que les CES.
dans les collectivités territoriales (en %)
d’une diminution du nombre de CES de Dans plusieurs régions, la baisse du
Emplois-jeunesplus de 6 000. Les organismes d’action nombre des CES a tout juste été com-
sociale, publics et privés, les offices de pensée par les nouveaux emplois-jeu-
HLM ou OPAC ont également diminué le nes : c’est le cas en Auvergne, en
nombre de CES et créé des emplois jeu- Franche-Comté, en Corse, en Lor-
nes. Il n’en va pas de même dans les raine et en Midi-Pyrénées où le
organismes intercommunaux, les dépar- nombre des emplois aidés, CES et
tements et les régions, les associations emplois-jeunes, augmente globale-
à vocation culturelle ou de loisirs où, à ment de moins de 3% contre plus de
côté du recrutement de nombreux 10% en moyenne nationale. Dans toutes
emplois-jeunes, l’effectif des CES a les autres régions, le nombre des
continué d’ augmenter. emplois aidés augmente d’au moins 5%.
La part des emplois-jeunes dans les
effectifs des services publics locaux est
CES et emplois jeunes : de 1,4% pour l’ensemble du pays (cartes).
Guadeloupe Martinique
Parmi les régions où cette proportion sedes publics différents
2 et plus
situe au-dessus de la moyenne, certai- 1,5 à moins de 2
Guyane Réunion 1,1 à moins de 1,5Au total, les trois quarts des emplois-jeu- nes ont en outre augmenté le recrute-
Moins de 1,1
nes, soit près de 17 000, émargent au ment des CES : les DOM (+ 13%), le
France : 1,36 %
Répartition des emplois par catégorie hiérarchique (*)
Catégorie hiérarchique Année A B C CES
Fonction publique territoriale 1997 8,5 12,9 78,7
1998 8,5 12,9 78,6
Par type d'organisme
Départements et régions 1998 12,5 26,5 61,0
Communaux et intercommunaux 1998 7,7 10,4 81,9
Autres 1998 9,4 10,0 80,5
(*) hors CES et emplois-jeunes
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee
Titulaires, temps partiels et femmes au 31 décembre 1998
En %
Temps
Part dans les effectifs Titulaires Femmes
partiels (*)
Organismes départementaux et régionaux 66,7 19,7 71,2
Hors assistantes maternelles 79,2 22,3 66,1 Guadeloupe Martinique
Organismes communaux et intercommunaux 65,4 29,8 57,8 13 et plus
Organismes privés d'action locale 3,3 58,8 68,6 10 à moins de 13
Autres organismes 49,5 21,3 45,1 6 à moins de 10
Guyane Réunion
Ensemble collectivités territoriales 60,8 30,0 59,9 Moins de 6
France : 7,9 %(*) hors CES
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee Source : ECT, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREPour comprendre Les effectifs des collectivités territoriales en région au 31 décembre 1998
ces résultats
Effectifs totaux dont Taux d'admi-
En équivalent nistration
Emplois temps plein locale pour1998 CES L’enquête recense les personnes em-
jeunes 1000 h (*)
ployées et rémunérées par les collectivités
Départements d'outre-mer 66 993 14 549 1 376 54 953 32,7
territoriales, leurs établissements publics
Corse 8 681 774 7 781 29,7176
administratifs, industriels ou commerciaux,Ile-de-France 340 667 6 416 297 702 26,82 084
les organismes privés ou semi-publicsProvence-Alpes-Côte d'Azur 134 700 9 019 1 725 118 986 26,3
Poitou-Charentes 48 619 6 247 627 37 762 23,1 d’administration locale financés majoritai-
Midi-Pyrénées 72 843 6 483 1 091 58 283 23,0 rement sur fonds publics.
Aquitaine 80 512 6 860 1 313 66 589 22,9
L’enquête ne concerne pas les établisse-
Languedoc-Roussillon 63 910 7 064 52 506 22,91 478
ments de la Fonction publique hospitalièreFrance entière 1 658 977 131 821 1 356 840 22,522 629
Haute-Normandie 50 771 3 468 971 39 748 22,2 (hôpitaux et maisons de retraite), ni les or-
Limousin 19 099 2 146 602 15 674 21,9 ganismes consulaires (chambres d’agricul-
Nord-Pas-de-Calais 103 906 16 925 1 808 83 188 20,7
ture, de commerce et d’industrie, de
Auvergne 33 262 3 781 638 26 403 20,1
métiers).Rhône-Alpes 137 728 6 586 113 386 20,01 879
Tous les agents rémunérés en décembreBourgogne 42 223 3 693 32 366 19,9612
Centre 59 190 3 855 815 48 800 19,8 sont recensés au titre de leur(s) orga-
Bretagne 73 430 5 052 926 56 869 19,6 nisme(s) payeur(s).
Pays de la Loire 79 371 4 905 732 62 344 19,5
Un même agent pouvant avoir plusieurs em-
Basse-Normandie 37 432 3 035 546 27 578 19,3
plois, on qualifie d’emploi principal celui qu’ilChampagne-Ardenne 35 701 4 199 26 114 19,3531
Picardie 47 701 6 991 36 098 19,3 occupe la plus grande fraction de son temps;1 062
Franche-Comté 28 760 1 953 495 21 219 19,0 les autres sont des emplois secondaires.
Alsace 39 335 1 991 475 31 334 18,2
La conversion des effectifs à temps partiel
Lorraine 54 143 5 829 667 41 157 17,8
en équivalents temps complet est conven-
(*) Le taux d’administration locale est défini comme le rapport entre les effectifs employés dans les collectivités locales et autre
tionnelle :
services publics locaux calculés en équivalents temps plein et la population totale.
-pour un emploi à mi-temps ou plus : 0,70Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee
s’il est principal, 0,50 s’il est secondaire.
-pour un emploi à moins de mi-temps : 0,30
aussi celles où la baisse des CES est grandes masses, de celle des CES. En
s’il est principal, 0,10 s’il est secondaire.
supérieure à la moyenne : de 6 à 7% Ile-de-France et, malgré des recrute-
contre 4% pour l’ensemble du pays. ments importants, dans le sud-est, la part
des emplois jeunes reste, comme celle
Pour en savoir plus
des CES, faible par rapport aux régions
Emplois aidés : toujours du nord, de l’est et du sud-ouest. On a en
« Les effectifs des collectivités territoria-effet beaucoup recruté d’emplois jeunesle nord-est et le sud ouest
les au 31 décembre 1995, 1996, 1997 »,
dans le Nord-Pas-de-Calais, en
Insee-Résultats série Emploi-Revenus,
Hormis dans un petit quart nord-ouest, Picardie et dans un large quart juin 2000
où la présence des emplois-jeunes est un sud-ouest de la France. Ces régions tome 1 : Services, n° 161-162
tome 2 : Emplois, n° 163-164peu plus marquée que celle des CES, la conservent néanmoins un fort contin-
« L’emploi dans les collectivités loca-géographie des ne dif- gent de CES, même si certaines l’ont
les », Insee-Première n° 637, mars 1999
fère pas fondamentalement, dans ses réduit significativement.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr
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