Les déterminants du jugement des salariés sur la RTT

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Si de nombreux travaux ont déjà été consacrés aux conséquences économiques des politiques de réduction du temps de travail (RTT), notamment sur l'emploi, peu d'études ont jusqu'ici abordé les effets de ces politiques sur les conditions de travail et les conditions de vie des salariés concernés. Plusieurs études ont porté sur les attentes des salariés de la mise en place d'une réduction du temps de travail (analyses ex ante), mais beaucoup moins sur la perception et l'appréciation qu'en ont les salariés après sa réalisation (analyses ex post). Cette question des facteurs de satisfaction et d'insatisfaction des salariés vis-à-vis d'une politique de réduction du temps de travail, dont ils ont vécu les effets directement, est approfondie ici en analysant les réponses à l'enquête RTT et Modes de vie, réalisée en 2001, auprès d'un échantillon de salariés à temps complet ayant connu une réduction du temps de travail dans le cadre d'un accord « Robien » ou Aubry 1 » depuis au moins un an. La prise en compte d'un grand nombre de variables permet d'évaluer l'influence de chacune d'entre elles « toutes choses égales par ailleurs ».
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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CONDITIONS DE TRAVAIL
Les déterminants du jugement
des salariés sur la RTT
Gilbert Cette, Nicolas Dromel et Dominique Méda*
Si de nombreux travaux ont déjà été consacrés aux conséquences économiques des
politiques de réduction du temps de travail (RTT), notamment sur l’emploi, peu d’études
ont jusqu’ici abordé les effets de ces politiques sur les conditions de travail et les conditions
de vie des salariés concernés. Plusieurs études ont porté sur les attentes des salariés de la
mise en place d’une réduction du temps de travail (analyses ex ante), mais beaucoup moins
sur la perception et l’appréciation qu’en ont les salariés après sa réalisation (analyses ex
post). Cette question des facteurs de satisfaction et d’insatisfaction des salariés vis-à-vis
d’une politique de réduction du temps de travail, dont ils ont vécu les effets directement, est
approfondie ici en analysant les réponses à l’enquête RTT et Modes de vie, réalisée en 2001,
auprès d’un échantillon de salariés à temps complet ayant connu une réduction du temps de
travail dans le cadre d’un accord « Robien » ou Aubry 1 » depuis au moins un an. La prise
en compte d’un grand nombre de variables permet d’évaluer l’influence de chacune d’entre
elles « toutes choses égales par ailleurs ».
Certaines caractéristiques semblent toujours exercer une influence sur l’appréciation des
salariés vis-à-vis de la RTT et concourir au renforcement de la satisfaction. Ainsi, les femmes
ayant à charge un enfant de moins de 12 ans sembleraient, toutes choses égales par ailleurs,
trouver plus de satisfaction à la RTT que les autres salariés interrogés. Par ailleurs, les facteurs
influençant significativement la satisfaction seraient notamment la situation sociale du salarié
(appréciée conjointement par son diplôme, sa catégorie professionnelle et le revenu du
ménage), la visibilité des horaires de travail et son amélioration, l’autonomie dans les horaires
de travail, le fait que la durée effective correspond bien à celle qui était prévue dans l’accord,
l’impact de la RTT sur la rémunération et les usages qui sont faits du temps dégagé par la RTT.
Parmi ces usages, on remarque principalement l’augmentation du temps passé avec la famille
(conjoint et enfants) et celui passé à se reposer ou à exercer d’autres activités domestiques, de
semi-loisir ou de loisir. Le fait que le salarié ait eu avant la RTT le sentiment de manquer de
temps, qu’il ait réfléchi à l’usage du temps potentiellement dégagé par la RTT, et que cet usage
se soit traduit concrètement dans la réalité influencerait également sa satisfaction.
Inversement, la variabilité des horaires, l’atypicité des horaires de manière générale et son
augmentation, la hausse des objectifs et l’impact défavorable de la RTT sur la rémunération
influenceraient négativement cette satisfaction.
* Gilbert Cette appartient à l’Université de la Méditerranée (Ceders), Nicolas Dromel à l’Université de la Méditerranée
(Greqam) et Dominique Méda à la Mission Animation de la Recherche de la Dares.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
Les auteurs remercient Matthieu Bunel et Marc-Antoine Estrade (MAE-Dares), Alain Gubian (ACOSS) et Daniel Verger
(Insee) pour leurs conseils et suggestions, ainsi que trois rapporteurs anonymes pour leurs remarques pertinentes, tout
en restant évidemment seuls responsables des erreurs qui demeureraient.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004 117 e thème de la réduction du temps de travail Doisneau (2000) ou Cette et Diev (2002) d’une
(RTT par la suite) touche à de nombreux question de cette enquête sur la satisfaction glo-L
domaines, parmi lesquels évidemment l’écono- bale (4) des salariés ont alors montré que les fac-
mie, avec par exemple la difficile question des teurs qui semblent les plus déterminants à cet
créations d’emplois que des politiques de RTT égard seraient la catégorie sociale du salarié, les
peuvent induire, et la sociologie, compte tenu modalités d’application de la RTT avec par exem-
des interactions entre les divers temps sociaux ple les éventuelles réorganisations associées, ainsi
que constituent les temps de travail et « hors que la visibilité et la maîtrise du temps « dégagé »
travail ». Ces différents domaines sont intime- par la RTT (5). Ces résultats confirmaient,
ment liés, car si les effets économiques d’une d’ailleurs, les enseignements de quelques études
RTT dépendent essentiellement de l’impact qualitatives antérieures de nature sociologique
qu’elle a sur les coûts de production des entre- réalisées auprès d’échantillons très réduits de sala-
prises, cet impact est influencé par les arbitrages riés (6). (1) (2) (3) (4) (5) (6)
microéconomiques entre loisirs et revenus
d’activité des individus concernés. Autrement Cette question des facteurs de satisfaction et
dit, les attentes et préférences des agents, quan- d’insatisfaction des salariés vis-à-vis d’une
titatifs en ce qui concerne les temps de travail et RTT qui les concerne directement est approfon-
« hors travail », mais aussi, voire surtout, quali- die ici en analysant les réponses à l’enquête RTT
tatifs en ce qui concerne le contenu et l’articula- et Modes de vie conçue par la Dares et réalisée
tion de ces différents temps sociaux, influencent entre la fin de l’année 2000 et le début de
les effets économiques de toute politique de l’année 2001 auprès d’un échantillon de
RTT. 1 618 salariés représentatifs des salariés ayant
connu une RTT au moins un an plus tôt dans le
Si de nombreux travaux ont été consacrés au pro- cadre des dispositifs « Robien » et « Aubry 1 »
cessus de négociation associé à la RTT, ou à ses (cf. encadré). Ici encore, comme dans certaines
effets économiques, en particulier sur l’emploi (1), analyses précédentes, le recul d’une année au
les analyses des effets de la RTT sur les conditions moins permet de bénéficier d’une appréciation
de travail et les conditions de vie des salariés con- sans doute plus robuste de la part des salariés
cernés, et en aval sur leur appréciation de la RTT interrogés. Ces derniers ont été interrogés en
qu’ils vivent, sont plus rares. Plusieurs études face-à-face à leur domicile sans que leurs
détaillées ont porté sur les attentes ex ante des sala- employeurs soient sollicités, les adresses prove-
riés concernant les diverses modalités envisagea- nant directement des DADS 1999 (Données
bles d’une RTT (2), ce qui constitue un autre type Annuelles de Données Sociales) des entreprises
d’interrogation. Concernant les analyses ex post, qui avaient mis en œuvre un accord de RTT
depuis l’entrée en vigueur de la loi « Robien » qui avant novembre 1999. Afin de caractériser au
a institué en 1996 un système d’allégements de mieux les facteurs de satisfaction et d’insatis-
charges sociales aux entreprises mettant en œuvre faction, on s’efforce de prendre en compte
une RTT pour favoriser l’emploi, des sondages ou simultanément un grand nombre de variables
enquêtes qualitatives se sont intéressés à la renseignées par l’enquête pour évaluer
« satisfaction » des salariés concernés. La CFDT a l’influence de chacune d’entre elles, via une
ainsi organisé, depuis 1998, diverses enquêtes analyse toutes choses égales par ailleurs par
rassemblées sous l’intitulé Le travail en questions, l’estimation de modèles logistiques. Toutefois,
à partir d’un échantillon représentatif de si une telle approche aboutit à des enseigne-
18 000 salariés interrogés sur les conséquences ments riches, elle ne peut prétendre fournir des
d’accords RTT négociés dans le cadre des lois éléments d’évaluation des dispositifs de RTT
« Aubry ». L’exploitation des réponses à ces diffé- concernés (« Robien » et « Aubry 1 », cf. encadré).
rentes enquêtes s’est faite, en général, sous la
forme de tris croisés sur quelques variables et ne
sont donc pas toutes choses égales par ailleurs 1. Voir par exemple sur ces aspects les numéros spéciaux de
Travail et Emploi (2000a et 2000b) et d’Économie Internationalevis-à-vis d’autres variables (3). Le Ministère de
(2000).
l’Emploi (Dares) a mené, quant à lui, une première 2. Par exemple Boulin, Cette et Verger (1998a et 1998b).
3. Les résultats de ces exploitations ont été publiés dans CFDTenquête, en 1999, auprès de 526 salariés ayant
(1999), CFDT (2001) et Romanovski (2002).
connu au moins un an plus tôt une RTT dans le 4. Cette question y était ainsi libellée : « d’une manière générale,
diriez-vous que vous êtes tout à fait satisfait, plutôt satisfait,cadre d’une convention « Robien », en passant par
plutôt pas satisfait ou pas satisfait du tout de la répartitionles entreprises pour interroger les salariés, ce qui actuelle de votre temps de travail ? » .
5. Les résultats de cette enquête ont également fait l’objet depouvait introduire un biais de sélection. Les
diverses exploitations sous forme de tris croisés, par exempleexploitations statistiques par des approches
dans MES (1999) et CGP (2001).
toutes choses égales par ailleurs proposées par 6. Voir par exemple Boulin, Lallement, Lefèvre et Silvéra (1998).
118 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004L’approche toutes choses égales par ailleurs tiques des salariés et des entreprises et la satis-
permet cependant d’aboutir à des résultats faction (positive ou négative) apportée par les
assez structurels et peu contingents au fait que 35 heures. Si les caractéristiques des entreprises
les salariés enquêtés sont concernés par des ou des salariés peuvent présenter des éléments
RTT engagées avant la fin 1999. En d’autres de spécificité, les corrélations dégagées par
termes, si les entreprises employant ces salariés l’exploitation de l’enquête sont sans doute
présentent peut-être, par rapport à toutes les
structurelles, même s’il faut rester prudent
entreprises passées aux 35 heures et plus encore
quant à une généralisation des résultats à touspar rapport à l’ensemble des entreprises, des
les cas de réduction du temps de travail en rai-caractéristiques particulières (biais de sélection
son de possibles biais de sélection (caractéristi-des entreprises), on fait l’hypothèse que cela
ques non observées de l’entreprise susceptiblesn’affecte pas les résultats de l’analyse qui
d’affecter la corrélation entre caractéristiquesdégage, toutes choses égales par ailleurs, la
corrélation statistique entre diverses caractéris- non observées et satisfaction).
Encadré
LES DISPOSITIFS LÉGISLATIFS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)
CONCERNÉS DANS L’ENQUÊTE RTT ET MODES DE VIE
Du fait de sa date de réalisation (fin 2000 et début sitifs comprennent un volet « défensif », dans lesquels
2001) et de la condition d’un accord RTT antérieur d’au un allégement bénéficie aux unités qui réduisent la
moins un an, l’enquête RTT et Modes de vie ne con- durée du travail afin d’éviter des licenciements prévus
cerne que des salariés ayant réduit leur durée de tra- dans le cadre d’une procédure de licenciement écono-
vail avant la loi « Aubry 2 » du 19 janvier 2000, dans le mique, et qui s’engagent à maintenir les effectifs cou-
cadre de dispositifs « Robien » ou « Aubry 1 ». verts pour une durée fixée par la convention. Les enga-
gements en termes de maintien de l’emploi sont dans
La loi n˚ 96-502 du 11 juin 1996, dite loi « Robien », le dispositif « Robien » (resp. « Aubry 1 ») de 10 % des
institue un système d’allégements de cotisations effectifs concernés (resp. 6 %) en cas d’une RTT de
sociales pour les entreprises qui réalisent une RTT col- 10 % ; de 15 % (resp. 9 %) lorsque la RTT est de
lective, en respectant certains engagements en termes 15 %.
d’emplois. Les aides sont conditionnées à la signature
d’une convention avec l’État, faisant suite à un accord Entre autres différences, les dispositifs « Robien » et
signé entre partenaires sociaux. Pendant les deux « Aubry 1 » se distinguent par le fait que les allége-
années d’application de cette loi, environ 3 000 con- ments de charges sociales sont proportionnels au
ventions ont été signées, réduisant le temps de travail salaire dans le premier et forfaitaires dans le second,
de 280 000 salariés et prévoyant 33 000 créations ou et que le second est instauré avec la perspective d’une
maintiens d’emplois. baisse certaine de la durée légale du travail, ce qui
n’était pas le cas du premier.
Ce dispositif est abrogé par la loi n˚ 98-461 du 13 juin
1998, dite première loi « Aubry » ou loi « Aubry 1 », qui Par ailleurs, après l’application de la loi « Aubry 1 », un
(entre autres nombreuses dispositions) fixe la durée certain nombre d’entreprises ont réduit leur durée col-
er légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1 jan- lective de travail sans aide incitative avant novembre
vier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, 1999, en anticipant la nouvelle durée hebdomadaire
er au 1 janvier 2002 pour les autres. La loi « Aubry 1 » légale de 35 heures. C’est le cas, d’une part d’entrepri-
institue un nouveau dispositif d’allégements de cotisa- ses du secteur privé qui ne sont pas entrées dans le
tions sociales incitant les entreprises à négocier une dispositif d’incitation parce qu’elles ne voulaient ou ne
RTT avant la baisse de la durée légale. Ces allége- pouvaient pas s’engager sur les conditions minimales
ments sont également conditionnés à la signature d’octroi de l’aide « Aubry 1 », et d’autre part de gran-
d’une convention avec l’État, faisant suite à celle d’un des entreprises publiques qui ont réduit leur durée du
accord entre partenaires sociaux. travail sans pouvoir bénéficier d’allégement de cotisa-
tions sociales (entreprises non éligibles). Ces dernières
ne font pas partie du champ de l’enquête. Des dispositifs d’allégements de charges sociales
pour maintenir l’emploi
Certaines formes de RTT qui ont été rendues possibles
par la loi « Aubry 2 » ne sont pas présentes (forfaitLe dispositif « Robien » (resp. « Aubry 1 ») comprend
jours, définition d’une durée annuelle, etc.) ou ne con-un volet « offensif » dans lequel un allégement des
cernent que les entreprises ayant réduit le temps decotisations sociales est subordonné à l’augmentation
travail sans aide incitative (modification du mode dedes effectifs de 10 % (resp. de 6 %) en cas d’une RTT
décompte de la durée).de 10 % ; de 15 % (resp. de 9 %) en cas d’une RTT de
15 % ou plus. Le niveau d’emploi atteint doit être
Pour plus de détails sur ces dispositifs, on pourra semaintenu pendant au moins deux ans. Les deux dispo-
reporter à (Commissariat général du Plan, 2001).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004 119Les principaux résultats généraux de l’exploita-Les résultats de l’enquête
tion de cette enquête par tris croisés ont faitRTT et Modes de vie l’objet de diverses présentations (Estrade, Méda
et Orain, 2001 ; Estrade et Méda, 2002 ; Estrade
et Ulrich, 2002 ; Méda et Delteil, 2002 ; Méda’enquête RTT et Modes de vie avait pour
et Orain, 2002) et ne sont que brièvement résu-objectif principal de mettre en évidence lesL
més ici. (7)principaux changements intervenus dans la vie
des salariés à temps complet ayant connu une
RTT depuis au moins un an (7) (cf. annexe 1
Une modification des rythmespour une présentation détaillée de l’enquête).
et des usages du tempsPour éviter d’éventuels biais liés à une accepta-
tion ou non-acceptation d’un questionnement de
Du point de vue des conséquences financièresleurs salariés par les entreprises, un échantillon
du passage à la RTT, 12 % des salariés ontreprésentatif de la population cible a été consti-
connu une baisse de leur salaire, 56 % un gel outué grâce aux DADS, les salariés étant directe-
une modération de leur rémunération et le pas-ment contactés pour être interrogés en face-à-
sage n’a entraîné aucun impact sur la rémunéra-face dans le cadre d’un entretien d’environ une
tion pour 32 % d’entre eux. heure. Réalisée entre novembre 2000 et janvier
2001, elle concerne des salariés à temps complet
Si elle n’a pas bouleversé l’organisation despassés à 35 heures avant la fin 1999 dans le
horaires journaliers, la RTT a entraîné unecadre des dispositifs « Robien » ou « Aubry 1 »
modification des rythmes et des usages du(cf. encadré).
temps sur la semaine, voire sur des périodes
L’enquête contient à la fois des questions subjec- plus longues, notamment parce que les modali-
tives (par exemple sur l’impression de manquer tés de RTT les plus fréquentes ont été la possi-
de temps avant la RTT ou sur la perception des bilité de disposer de demi-journées ou journées
différents changements liés à celle-ci) mais tente de manière régulière (36 % des salariés), des
aussi d’objectiver et de vérifier les déclarations jours de congé ou jours RTT supplémentaires
des salariés au moyen d’un certain nombre de (35 %) et la modulation (20 %), le raccourcisse-
données concrètes sur le temps de travail, les ment de l’horaire quotidien ne concernant que
modalités de détermination des horaires, les reve- moins d’un quart des salariés.
nus, les activités exercées pendant le temps
dégagé par la RTT. Le questionnement vise Les usages principaux du temps dégagé par la
d’abord à déterminer les conditions pratiques de RTT sont le bricolage et le jardinage, le repos et
la négociation de l’accord RTT (et la façon dont le temps passé avec les enfants (les hommes
les salariés ont été plus ou moins associés au pro- avec enfants de moins de douze ans sont 52 % à
cessus) et à mesurer la réalité de la RTT, avant de déclarer passer plus de temps avec leurs enfants
rentrer dans le détail des changements intervenus, depuis la RTT et les femmes avec enfants de
à différentes échelles temporelles, au niveau des moins de douze ans 63 %, les parents d’enfants
horaires de travail, des conditions de travail, de la de moins de douze ans étant aussi 37 % à décla-
vie familiale, des tâches domestiques, des loisirs rer que la conciliation de la vie professionnelle
et de la rémunération. Le questionnaire se termi- et de la vie familiale s’est améliorée depuis la
nait par une question dite de bilan, censée faire la RTT). En revanche, la RTT n’a pas remis en
synthèse des différents éléments qui ont été passés cause la division traditionnelle des rôles dans le
en revue par le salarié et qui concerne conjointe- couple et la prise en charge principalement par
ment la vie au travail et la vie « hors travail » : les femmes des tâches domestiques, même si
« globalement, diriez-vous que les effets de la celles-ci sont réalisées à des moments permet-
RTT sur votre vie quotidienne (aussi bien au tant de libérer davantage le week-end de ces
travail qu’en dehors du travail) ont été plutôt : tâches.
1. Dans le sens d’une amélioration ; 2. Dans le
sens d’une dégradation ; 3. Cela n’a rien
7. Les chiffres et pourcentages présentés dans cette partie,changé ». Ce sont les réponses à cette question qui
issus des premiers résultats généraux de l’enquête, ne sont pas
indiquent la satisfaction ou l’insatisfaction appor- directement comparables avec ceux du tableau B en annexe 1
(dénombrement des modalités de réponses aux questions cons-tée par la RTT. Cette question est considérée
tituant les variables explicatives de l’analyse). Cependant, ilcomme conduisant le salarié à indiquer la satis- n’apparaît pas d’incohérence notable entre ces deux sources
d’information. Les écarts pouvant toutefois subsister proviennentfaction (ou l’insatisfaction) globalement induite
des différences au niveau de la construction des variables rete-par la RTT via les changements intervenus dans
nues selon les études, elles-mêmes dépendantes des typologies
sa vie au travail et dans sa vie « hors travail ». et concepts arrêtés par les auteurs.
120 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004Le sentiment d’amélioration de la vie quoti-En moyenne, un sentiment d’amélioration
de la vie quotidienne... dienne est, en moyenne, plutôt positif puisque
59 % des salariés répondent que les effets de la
RTT sur leur vie quotidienne ont plutôt été
Un certain nombre de tris croisés ont été aussi
« dans le sens d’une amélioration », 13 % plu-
consacrés à la caractérisation et aux facteurs
tôt « dans le sens d’une dégradation », 28 %associés aux réponses données à la question
considérant que « cela n’a rien changé »concernant l’amélioration (ou la dégradation)
(cf. tableau 1). Cette moyenne recouvre cepen-de la vie quotidienne, à la suite d’une RTT,
dant de fortes disparités, la perception d’unenotamment dans Estrade, Méda et Orain (2001)
amélioration est, par exemple, nettement pluset Méda et Orain (2002). Ils visent, notamment,
fréquente pour les femmes ayant à charge unà mettre en évidence dans quelle mesure les
enfant de moins de 12 ans (cf. tableau 2). Médaréponses étaient différentes selon la catégorie
et Orain (2002) ont avancé l’hypothèse que siprofessionnelle, le sexe, la configuration fami-
les femmes travaillant à temps complet ayantliale des salariés, le dispositif de RTT, les moda-
des enfants de moins de douze ans et a fortiorilités concrètes de négociation et d’application
de l’accord, leur rémunération, l’effectivité et de moins de trois ans étaient plus satisfaites de
l’usage d’un surcroît de temps non travaillé. la RTT que la moyenne des salariés (71 %

Tableau 1
Sentiment d’une amélioration ou d’une dégradation consécutive à la RTT selon le sexe et la CS
En %
Globalement, diriez-vous que les effets de la RTT sur votre vie quotidienne,
aussi bien au travail qu'en dehors du travail ont été...
Catégorie professionnelle ... plutôt dans le sens ... plutôt dans le sens
Sexe de l’enquêté(e) Cela n'a rien changé
de l’enquêté(e) d'une amélioration ? d'une dégradation ?
Ensemble 58,4 12,7 28,9
dont :
Homme Cadre 64,9 6,7 28,4
Profession intermédiaire 57,3 13,4 29,3
Employé ou ouvrier qualifié 56,5 14,3 29,2
Employé ou ouvrier non qualifié 57,2 15,4 27,4
Ensemble 61,0 13,0 26,0
dont :
Femme Cadre 72,5 8,0 19,5
Profession intermédiaire 73,3 7,4 19,3
Employée ou ouvrière qualifiée 60,4 14,0 25,6
Employée ou ouvrière non 40,2 20,3 39,5
qualifiée
Ensemble 59,2 12,8 28,0
Lecture : 64,9 % des cadres de sexe masculin ont constaté une amélioration de leur vie quotidienne depuis la mise en œuvre de la RTT.
Source des données de base : enquête RTT et Modes de vie, Dares.
Tableau 2
Sentiment d’une amélioration ou d’une dégradation consécutive à la RTT selon le type de foyer
En %
Globalement, diriez-vous que les effets de la RTT
sur votre vie quotidienne, aussi bien au travail
qu'en dehors du travail ont été...
Type de foyer
... plutôt dans le sens ... plutôt dans le sens
Cela n'a rien changé
d'une amélioration d'une dégradation
Ensemble de la population enquêtée 59,2 12,8 28,0
Sous-populations des foyers avec enfant de moins de 12 ans 62,7 9,8 27,5
dont :
Femme avec enfant de moins de 12 ans 71,0 4,8 24,2
Homme avec enfant de moins de 12 ans 60,0 11,4 28,6
Lecture : 71 % des femmes avec enfant de moins de 12 ans ont constaté une amélioration de leur vie quotidienne depuis la mise en
œuvre de la RTT.
Source des données de base : enquête RTT et Modes de vie, Dares.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004 121contre 59 %), c’est sans doute parce que, ayant vaillant dans des entreprises ayant réduit le
à combiner travail à temps plein et prise en temps de travail sans aide incitative considèrent
charge des tâches familiales et domestiques, que la RTT n’a eu aucun effet sur leur vie quo-
elles ressentaient plus que la moyenne des sala- tidienne. Cela peut s’expliquer par le fait que,
riés la pression du temps ou le sentiment d’en pour obtenir les aides, les entreprises devaient
manquer (ce que confirment les données puis- présenter des accords respectant un certain
que 57 % des femmes de l’échantillon avec nombre de conditions, portant notamment sur le
enfants de moins de douze ans déclarent maintien du mode de décompte du temps de tra-
qu’elles avaient l’impression de manquer sou- vail (pauses identiques par exemple) et des créa-
vent ou toujours de temps avant la RTT, alors tions d’emplois. (8)
que la moyenne des personnes interrogées est de
39 %) et ressentaient sans doute, plus que les Le sentiment d’amélioration est également plus
autres, la nécessité de disposer de plus de temps. fréquent lorsque les salariés ont été consultés,
lorsque leurs contraintes personnelles ont été
prises en compte et lorsque les termes de
... mais un bilan plus nuancé l’accord sur la durée effective du travail ont été
sur les conditions de travail respectés : un quart des salariés fait état d’une
durée du travail effective supérieure à celle pré-
vue dans l’accord, un salarié sur dix bénéficiantSi le sentiment d’amélioration, synthèse des
– au moins partiellement – d’une compensationeffets ressentis sur la vie au travail et en dehors
en repos, tandis que le paiement du dépassementdu travail, est positif, le bilan concernant les
d'horaire en heures supplémentaires est margi-conditions de travail est plus nuancé puisqu’un
nal. Le dépassement de la durée prévue estpetit quart des salariés seulement déclarent
majoritaire chez les cadres, le plus souvent sansavoir connu une amélioration de celles-ci, un
compensation. Pour toutes les catégories socio-gros quart une dégradation, alors que 46 % trou-
professionnelles, le sentiment global d’unevent la situation inchangée. L’intensification du
amélioration est moins répandu lorsque la duréetravail et l’exigence accrue de polyvalence (près
effective dépasse celle prévue dans l’accord.d’un salarié sur deux) vont de pair avec le senti-
Cependant, cette corrélation est plus sensiblement d’une dégradation des conditions de tra-
chez les non-qualifiés que chez les cadres. Chezvail, même si ceux qui ressentent le plus cette
ces derniers, le dépassement des horaires étaitintensification sont des professions intermédiai-
déjà fréquent avant la RTT.res et des cadres dont le jugement sur l’évolu-
tion des conditions de travail est plus positif que
les autres catégories. La fréquence du sentiment d’amélioration est
croissante avec l’augmentation des effectifs
dans l’unité de travail (service, atelier, ligne deLe sentiment d’amélioration de la vie quoti-
production) et diffère selon les conséquencesdienne est plus fréquent chez les cadres que chez
salariales de l’accord : quand il y a baisse de lales employés et ouvriers non qualifiés (8) et cette
rémunération, le bilan global est plus négatif,fréquence est croissante avec le diplôme, le
même si cette baisse a fréquemment eu lieu enrevenu, le caractère urbain de l’habitat et la pré-
contrepartie de licenciements évités. L'impactsence dans le foyer d’enfants de moins de douze
du gel des salaires sur la vie quotidienne est, enans. Il est également plus fréquent dans les entre-
revanche, plus neutre. prises de 0 à 49 salariés que dans les autres, ainsi
que dans les secteurs caractérisés par une organi-
Le sentiment d’amélioration est aussi lié auxsation du temps de travail régulière.
modalités d’application de la RTT. Les salariés
faisant état d’un sentiment global d’améliora-Ce sentiment d’amélioration est aussi lié au
tion de leurs conditions de vie quotidienne (au« régime » sous lequel l’accord de RTT a été
travail et en dehors) sont ceux qui ont bénéficiépassé, la satisfaction la plus fréquente étant
d’une demi-journée ou d’une journée à prendreassociée à des accords passés avec des aides
régulièrement, ou de jours de congés supplé-incitatives de l’État et le sentiment de dégrada-
mentaires. Les salariés dont le temps de travailtion plus fréquent dans les accords sans aide
est modulé font moins état d’une améliorationincitative. Ainsi, 65 % des salariés se trouvant
de leurs conditions de vie et de travail. Endans des entreprises ayant réduit leur durée du
travail dans le cadre du dispositif incitatif
« Aubry 1 » font état d’une amélioration de leur
8. Le contenu des catégories « qualifiés » et « non-qualifiés » est
vie quotidienne, alors que 43 % des salariés tra- donné dans l’annexe 1.
122 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004effet, dans le cas des accords de modulation, 1. Des variables d’état concernant le salarié
les périodes basses peuvent inclure des jours (sexe et présence d’enfant(s), âge, catégorie
de RTT déterminés par l’employeur. professionnelle, etc.) et l’entreprise (nombre de
salariés) ; (9) (10) (11)
La fréquence de la satisfaction globale est
2. Des variables caractérisant l’accord de RTT :enfin croissante avec la perception d’une amé-
RTT aidée ou non, dispositif « Robien » oulioration des conditions de travail, comme avec
« Aubry 1 », consultation ou non des salariés etla possibilité d’avoir plus d’activités « hors
par qui, avant l’accord de RTT ;travail » depuis la RTT. Et ce sentiment
d’amélioration est plus fréquent quand les 3. Des variables caractérisant les modifications
salariés indiquaient qu’ils avaient le sentiment induites par la RTT pour le salarié interrogé.
de manquer de temps avant la RTT. Ces variables concernent les modalités d’appli-
cation de la RTT (journées plus courtes, demi-
Ces résultats généraux ont été obtenus par des journées ou journées RTT, etc.), la variabilité et
tris croisés et peuvent, pour certains d’entre eux, la visibilité des horaires, l’autonomie dans les
refléter des simultanéités sans réelle relation de horaires de travail, l’atypicité des horaires de
cause à effet. Les tris croisés ont pour principal travail, les conditions de travail, l’impact de la
défaut de mêler les « effets propres » d’une RTT sur la rémunération, etc.
dimension et les « effets indirects » d’autres
4. Des variables caractérisant l’usage par lesvariables. L’approche toutes choses égales par
salariés du temps dégagé par la RTT : tempsailleurs remédie à cet inconvénient.
passé en famille, activités domestiques, repos,
loisirs, etc.
Une analyse toutes choses égales 5. Des variables correspondant à des questions
plus « subjectives » concernant la période pré-par ailleurs de la satisfaction
cédant la RTT. Ces variables caractérisent
des salariés l’idée que les salariés avaient, avant l’applica-
tion de la RTT, de l’utilisation du temps libre
qui en découlerait et l’impression de manquer’estimation de modèles logistiques permet
ou non de temps. Pour autant, les réponses auxde caractériser la relation statistique, toutesL
questions correspondantes sont une reconstitu-choses égales par ailleurs, entre de nombreuses
tion, par les salariés, de l’idée qu’ils se faisaientvariables et la variable d’intérêt, ici la satis-
de la RTT avant qu’elle ne les concerne person-faction que les salariés trouvent a posteriori à
nellement, c’est-à-dire au moins un an avantl’égard de la RTT mise en œuvre au moins un an
l’enquête. Outre les éléments d’oubli de leursplus tôt (9). Ces estimations ne visent pas à
véritables idées préalables à la RTT, ce qu’ils enappréhender des comportements moyens
expriment a posteriori peut être influencé par lacomme cela a été fait précédemment. Pour cette
pratique même, assez longue de surcroît, deraison, les estimations sont réalisées sur
cette RTT. Il convient donc d’être particulière-l’échantillon brut de l’enquête hors redresse-
ment prudent dans l’analyse des résultats obte-ments (10) (cf. annexe 2).
nus sur ces variables.
Dans ces estimations logistiques, la variable
Dans les estimations réalisées pour chaqueexpliquée se rapporte à la satisfaction que les
variable explicative, l’une des modalités estsalariés trouvent ou non à la RTT. C’est ici la
retenue comme référence à laquelle s’oppose(nt)réponse à la question de bilan du questionnaire
l’autre (ou les autres). Pour les variablessur la satisfaction globale citée plus haut. La
explicatives pouvant prendre diverses modalitésformulation assez générale de cette question
(par exemple la catégorie professionnelle),permet de prendre en compte avec recul les
l’une des modalités extrêmes, généralement ladiverses dimensions de la satisfaction tirée par
les salariés du processus de RTT qu’ils ont
connu (11).
9. L’annexe 2 fournit quelques indications résumées concernant
les principes généraux des estimations logistiques.
10. Lollivier, Marpsat et Verger (1996, p. 49) soulignent d’ailleurs
que « lorsque les poids sont peu dispersés, les résultats desCinq ensembles de variables explicatives
régressions pondérées et non pondérées au niveau des coeffi-
cients sont peu différents et le choix est donc de peu
d’importance ». Les variables explicatives retenues sont décom-
11. L’annexe 1 donne un dénombrement des diverses modalités
posées en cinq ensembles regroupant : de réponses à cette question.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004 123plus faible (ici l’absence de diplôme), est rete- taines de ces variables sont indépendantes de la
nue comme la référence à laquelle s’oppose RTT (variables d’état ou variables caractérisant
chacune des autres modalités. Enfin, pour les l’accord de RTT par exemple) tandis que
variables pouvant être renseignées de façon d’autres résultent d’un « libre choix » associé à
continue (par exemple le revenu mensuel du la RTT (usage du temps « libéré » par exemple).
ménage), diverses modalités regroupant des Une approche plus structurelle que celle retenue
intervalles de réponses possibles ont été aurait consisté à « expliquer » l’expression con-
construites de façon empirique, la modalité de crète de ces « libres choix » associés à la RTT
référence retenue étant également l’une des par des variables indépendantes de cette der-
modalités extrêmes, généralement la plus faible nière, pour caractériser plus explicitement la
(ici moins de 10 000 francs de revenu mensuel). fonction d’utilité du salarié, cette fonction arti-
culant des éléments ressortant tant de la sphère
du travail que de la sphère « hors travail », lesCertaines variables explicatives initialement
deux étant affectées par la RTT. Ici, l’objectifutilisées ont été écartées dans les estimations
est plus réduit et se limite à caractériser les fac-finalement retenues, car elles n’interviennent
teurs influençant positivement ou négativementjamais de façon significative. Il en est ainsi, par
la satisfaction globale apportée au salarié par laexemple, du secteur de l’entreprise employant
RTT. Le risque de non-exogénéité de certainesle salarié interrogé, du contrôle ou non des
variables prises en compte est bien réel, parhoraires de travail, des modifications éventuel-
exemple pour celles concernant les usages dules dans le calendrier d’accomplissement des
temps « libéré », et les commentaires proposésactivités domestiques et du degré de commodité
sont, en conséquence, prudents. Pour autant,des horaires de travail. A contrario, d’autres
l’ajout successif des différents ensembles devariables explicatives tirées de l’enquête
variables explicatives a permis de s’assurerauraient également pu être retenues dans l’ana-
d’une certaine robustesse des résultats et delyse. Cependant, compte tenu de leurs diverses
mettre en évidence plus précisément les instabi-modalités possibles, celles qui ont été choisies
lités – ou leur manque de robustesse – pour encorrespondent déjà, quand elles sont toutes pré-
proposer une interprétation spécifique.sentes, à plus de 80 variables explicatives binai-
res dans les estimations logistiques. Le choix de
celles retenues a été réalisé soit en fonction Les estimations logistiques ont été réalisées de
d’une logique habituelle aux estimations sur façon dichotomique, en opposant pour la varia-
échantillon d’individus (pour les variables ble expliquée l’amélioration à l’absence de
d’état par exemple), soit en visant à couvrir les changement et à la dégradation, ou bien en
différents domaines pour lesquelles des analy- opposant l’amélioration et l’absence de change-
ses antérieures avaient mis en valeur certaines ment à la dégradation. Elles ont aussi été réali-
influences, soit en fonction de premiers résultats sées de façon polytomique ordonnée ou non
d’estimations obtenus. Par ailleurs, le commen- ordonnée, en distinguant les trois modalités de
taire qui suit est parfois volontairement prudent réponse à la question concernant la variable
pour dégager l’effet de certaines variables expli- expliquée. Les résultats obtenus avec ces diver-
catives pouvant être liées à d’autres. Un exem- ses options de traitement de la variable expli-
ple en est fourni par les trois variables de revenu quée sont très proches et cohérents entre eux.
mensuel, de diplôme et de catégorie profession-
nelle – fortement corrélées – et dont les effets
Par ailleurs, pour chacune des différentesdoivent, en conséquence, être appréciés globa-
options de traitement de la variable expliquée,lement plutôt qu’individuellement comme l’effet
les estimations logistiques ont été réalisées ende la catégorie sociale du salarié.
ajoutant successivement chacun des cinq
ensembles de variables explicatives présentés
Estimer globalement la satisfaction plus haut afin de s’assurer de la robustesse des
ou l’insatisfaction des salariés résultats obtenus vis-à-vis des relations éven-
tuelles entre ces différents ensembles de varia-
Les estimations réalisées cherchent à expliquer bles explicatives. De fait, les cas de change-
par quels aspects et quels changements la RTT ments significatifs du coefficient d’une variable
apporte globalement une satisfaction ou une d’un ensemble lors de l’ajout d’un autre ensem-
insatisfaction aux salariés interrogés. Cet effet ble de variables sont rares et seront commentés.
de la RTT résulte ici d’une agrégation de multi- Les résultats obtenus apparaissent donc globale-
ples micro-dimensions, prises en compte par un ment robustes au nombre d’ensemble de varia-
vaste ensemble de variables explicatives. Cer- bles explicatives.
124 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004De nombreuses variables paraissent influencer dégagé par la RTT », la présence d’un conjoint
la satisfaction tirée par les salariés de la RTT (12). n’est associée à une plus faible fréquence de
Rigoureusement, l’analyse réalisée permet satisfaction que dans le cas où le conjoint tra-
de caractériser une relation statistique « toutes vaille à temps complet, et plus particulièrement
choses égales par ailleurs » entre diverses varia- lorsqu’il connaît une RTT avec modulation (ce
bles et la fréquence de satisfaction apportée aux résultat est commenté infra de façon plus
salariés par la RTT. Par commodité, on écrit par détaillée avec l’analyse des variables d’usage du
la suite indifféremment que la satisfaction est temps). (12) (13) (14).
plus forte ou plus fréquente, ou à l’inverse
qu’elle est plus faible ou moins fréquente, pour En revanche, la satisfaction serait croissante
telle(s) ou telle(s) modalité(s) d’une variable avec la catégorie sociale du salarié, appréciée
explicative. simultanément par le niveau de diplôme, la caté-
gorie professionnelle et le revenu mensuel.
Cette influence de la catégorie sociale du salarié
Les variables d’état du salarié est indépendante de l’impact de la RTT sur sa
rémunération ou sur les conditions de travail,
Concernant les variables d’état du salarié, la ces aspects étant pris en compte par d’autres
satisfaction serait plus fréquente quand le salarié variables spécifiques. Elle signifie ici que – tou-
interrogé est une femme (ici travaillant à temps tes choses égales par ailleurs – le gain de temps
complet) ayant à charge un enfant de moins de libre et les nouvelles occupations rendues possi-
12 ans (cf. tableau 3). Dans les premières esti- bles par la RTT procurent d’autant plus de satis-
mations réalisées, le sexe et la présence faction au salarié que sa catégorie sociale est
d’enfants constituaient des variables distinctes élevée, ce qui peut recouvrir de nombreuses
dont aucune des modalités n’influençait signifi- dimensions culturelles.
cativement la satisfaction du salarié interrogé.
Ainsi, globalement, les femmes et les hommes
Elle serait également croissante avec le carac-ne se distinguent pas – toutes choses égales par
tère urbain de l’habitat, peut-être en raison desailleurs – par une fréquence de satisfaction diffé-
utilisations possibles du temps libéré souventrente. De même, la présence d’enfant(s)
plus nombreuses dans les plus grandes agglo-n’influence pas – toutes choses égales par
mérations. En revanche, elle serait indépen-ailleurs – significativement la satisfaction du
dante de son temps de transport ainsi que du sec-salarié (13). Mais le croisement des modalités de
teur d’activité et des effectifs de l’entreprise quices deux variables (sexe et présence d’enfant)
l’emploie. Que la satisfaction soit indépendantepermet de dégager des facteurs de satisfaction
de la présence et du nombre d’enfant(s) n’empê-statistiquement significatifs (14). Ainsi, en croi-
che pas, on le verra plus loin, qu’elle soit plussant le sexe et la présence ou non d’enfant(s) de
élevée quand une partie du temps dégagé par lamoins de 12 ans, les femmes ayant à charge un
RTT est passé en famille.enfant de moins de 12 ans sont significativement
plus souvent satisfaites de la RTT – toutes cho-
ses égales par ailleurs – que les trois autres caté-
Les variables caractérisant l’accord RTTgories entre lesquelles la fréquence de satisfac-
tion n’est pas significativement différente. Ce
La satisfaction serait plus fréquente dans le casrésultat, qui rejoint celui commenté par Méda et
où l’accord de RTT a donné lieu à une aide inci-Orain (2002) sur la base de tris croisés, s’expli-
tative, quel que soit le dispositif (« Robien » ouque assez facilement par la division dans le cou-
« Aubry 1 », défensif ou offensif) (cf. tableau 3).ple de la charge du travail domestique occasion-
née par la présence d’enfant(s). Les mères,
assurant en général une plus forte part de cette
12. Les résultats détaillés des diverses estimations réalisées sont
charge que les pères, trouvent plus de satisfac- présentés en annexe 2.
13. Le fait que les variables non croisées ne ressortent pastion que ces derniers dans une RTT qui leur faci-
significativement – alors que les femmes ayant à charge unlite la conciliation entre travail et activités fami- enfant de 12 ans sont plus souvent satisfaites de la RTT que les
autres croisements de ces deux variables (sexe et présenceliales et domestiques.
d’enfant(s)) – s’explique statistiquement par le faible nombre de
salariées concernées : moins de 10 % de l’échantillon global (cf.
tableau A en annexe 1). Signalons que le fait de croiser les deuxLa satisfaction serait moins fréquente quand le
variables sexe et présence d’enfant(s) ne modifie que très margi-salarié a un conjoint que lorsqu’il n’en a pas. De nalement les coefficients (et leur significativité) des modalités des
fait, lorsque les estimations sont réalisées sur autres variables.
14. C’est à une remarque de Matthieu Bunel, que nous tenons àdes variables explicatives n’incluant pas celles
remercier, que nous devons d’avoir croisé ces variables pour
regroupées dans l’ensemble « usages du temps dégager ainsi l’effet significatif ici mentionné.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004 125Cela est à mettre en rapport avec le fait que les La satisfaction serait aussi moins fréquente lors-
entreprises demandant l’aide de l’État devaient que les objectifs de travail ont augmenté à la
respecter strictement un certain nombre de con- suite de la RTT. Par contre, elle serait indépen-
ditions comme de ne pas changer le mode de dante d’un éventuel raccourcissement des délais
décompte du temps de travail (les pauses par de réalisation des objectifs et d’autant moins
exemple). fréquente que l’impact de la RTT est défavora-
ble sur la rémunération.
Elle serait aussi plus fréquente lorsque l’accord
de RTT a donné lieu à une consultation, via la Les modalités concrètes de la RTT pourraient,
direction de l’entreprise ou via un groupe de tra- de façon alternative à la démarche retenue ici,
vail. Ce résultat n’est cependant pas robuste : la être considérées comme davantage liées à
consultation par la direction ou par un groupe de l’accord de RTT qu’aux modifications induites
travail n’apparaît plus significative dès lors que par la RTT. Par ailleurs, certains des change-
sont également intégrés comme facteurs expli- ments induits par la RTT concernant la visibi-
catifs de la satisfaction des salariés, respective- lité, la variabilité et l’atypicité des horaires ou
ment les modifications induites par la RTT et les l’autonomie du salarié peuvent ne pas être indé-
usages du temps dégagé par la RTT. La fré- pendants des modalités pratiques d’application
quence de satisfaction n’apparaît jamais statisti- de la RTT, ce qui peut affecter les relations sta-
quement liée à l’existence d’une consultation tistiques dégagées entre les variables de change-
par les syndicats ou par les élus du personnel. ments induits par la RTT et la fréquence de
satisfaction apportée par la RTT. Aussi, des
estimations complémentaires ont été réalisées,
Les variables concernant les modifications traitant les modalités concrètes de la RTT dans
la « couche » de variables caractérisant l’accordinduites par la RTT
de RTT (et non plus dans la couche des modifi-
cations induites par la RTT). Les résultats de cesLa satisfaction serait plus fréquente lorsqu’une
estimations subsidiaires – non présentés dans(ou plusieurs) modalité de RTT est clairement
cet article mais disponibles sur simple demandeidentifiée (retenue) parmi les modalités
auprès des auteurs – ne diffèrent que margina-suivantes : journées de travail plus courtes,
lement de ceux obtenus par les estimationsdemi-journées ou journées RTT non travaillées,
initiales, ce qui conforte l’analyse. (15)modulation/annualisation (cf. tableau 3). En
revanche, la satisfaction ne serait pas significa-
tivement influencée par le fait que la RTT
Les variables d’usage du temps dégagéprenne la forme de compte épargne-temps, capi-
par la RTTtal temps ou compensation.
La satisfaction serait plus fréquente quand toutElle serait croissante avec la visibilité des horai-
ou une partie de ce temps est consacré à lares de travail mais décroissante avec la variabi-
famille, aux activités domestiques, à se reposerlité des horaires. Elle serait également crois-
ou encore à une autre (ou d’autres) activité(s) desante avec l’évolution de la visibilité induite par
loisirs, mais indépendante du fait de passer plusla mise en œuvre de la RTT (15) et avec l’auto-
de temps à des activités de bricolage ou de jar-nomie du salarié dans la pratique des horaires de
dinage (cf. tableau 3). travail mais non significativement en relation
avec l’augmentation de cette autonomie.
On a signalé plus haut que la relation statistique
dégagée entre la fréquence de satisfaction etMoins fréquente lorsque les horaires de travail
l’existence d’un conjoint est sensible à la pré-sont atypiques, tout particulièrement pour la
plage horaire allant de 20 heures à 5 heures et, à
moindre titre, de 5 heures à 7 heures, elle serait,
15. Pour caractériser les modifications induites par la RTT, un
par contre, indépendante des horaires de travail certain nombre de variables synthétiques ont été construites. Les
dimensions concernant le caractère régulier ou non des horairesentre 18 heures et 20 heures. La satisfaction
de travail depuis la RTT et la capacité du salarié à connaître ceux-
serait également plus faible lorsque l’atypicité ci à l’avance sont appréhendés par une variable qui rend compte
à la fois du caractère régulier, alternant ou variable des horairesdes horaires a augmenté avec l’application de la
de travail actuels du salarié et, lorsqu’ils sont variables, du délaiRTT mais plus fréquente lorsque les horaires de avec lequel ils sont connus (juste pour la semaine à venir, entre
travail correspondent à ceux prévus dans une semaine et un mois à l’avance, au moins un mois à l’avance).
Une autre variable indique la manière dont le délai avec lequel lel’accord RTT que lorsqu’ils n’y correspondent
salarié connaît ses horaires de travail a ou non changé depuis la
pas. RTT.
126 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 376-377, 2004

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