Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2004 : Les bénéficiaires du RMI en forte hausse en Haute-Normandie

Monique Tillard

Description

Environ 77 300 minima (hors Allocation supplémentaire vieillesse et Allocation veuvage) ont été versés au cours de l'année 2004 soit 4,0 % de plus qu'en 2003. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion s'est accru fortement en Haute-Normandie en raison de la conjoncture économique et de la réforme de l'assurance chômage décidée en 2002. Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés et de l'Allocation de parent isolé augmente également tandis que le nombre de bénéficiaires de l'Allocation spécifique de solidarité continue de décroître. Pour la première fois depuis 1997, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation d'insertion diminue.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2004
Les bénéficiaires du RMI en forte hausse
en Haute-Normandie
Monique TILLARD
Environ 77300 minima (hors de l’assurance chômage décidée en LES MINIMA SOCIAUX
2002. Le raccourcissement des duréesAllocation supplémentaire
On appelle “minima sociaux” des presta-d’indemnisation a, en effet, conduit à une
vieillesse et Allocation veuvage) tions sociales non contributives,
augmentation du nombre de chômeurs
c’est-à-dire sans contrepartie de cotisa-
ont été versés au cours de non indemnisés. Par ailleurs, la situation tions. Les minima sociaux apportent un
du marché du travail reste difficile même minimum de ressources aux personnesl’année 2004 soit 4,0% de plus
qui sont insuffisamment couvertes par lesi le nombre de demandeurs d’emploi a
qu’en 2003 (1). volet assurance du système de protec-légèrement diminué : -0,5% en
tion sociale français. Ils regroupent ac-Le nombre d’allocataires du Haute-Normandie et -0,7% en France
tuellement huit allocations, relevant du
métropolitaine. Le nombre de chômeursRevenu minimum d’insertion volet solidarité, et versées soit par les
de longue durée s’est accru respective- Caisses d’allocations familiales ou less’est accru fortement en
Mutualités sociales agricoles (RMI, API etment de +2,9% et +3,0%. De plus, en un
Haute-Normandie en raison de AAH) ; soit par les organismes d’assu-an, l’emploi salarié des secteurs mar-
rance vieillesse, CRAM et MSA principa-
la conjoncture économique et de chands non agricoles a faiblement aug- lement (allocation veuvage et allocation
menté (+0,3% en 2004 et +0,5 en 2003). supplémentaire vieillesse) ; soit encorela réforme de l’assurance
par les Caisses primaires d’assuranceEn France, le nombre d’allocataires
chômage décidée en 2002. Le maladie (allocation invalidité).ayant perçu le RMI ou bénéficiaires d’un
Excepté le RMI, revenu minimum d’inser-nombre de bénéficiaires de RMA s’élève à plus de 1,2 million, soit
tion, qui garantit des ressources minima-
une augmentation de 8,5% par rapportl’Allocation aux adultes les à toute personne de 25 ans et plus
au 31 décembre 2003. (ou moins si elle a des enfants à charge),
handicapés et de l’Allocation de
chacun d’eux concerne une catégorieDans le département de la Seine-Ma-
spécifique de personnes justifiant d’unparent isolé augmente ritime, le nombre de bénéficiaires du RMI
risque de pauvreté, lié à :
relevant des Caisses d’allocations fami-également tandis que le nombre - la perte d’un emploi : l’allocation de so-
liales (CAF) s’est accru pour la deuxième lidarité spécifique (ASS) et l’allocationde bénéficiaires de l’Allocation
année consécutive (+6,5% entre les 31 d’Insertion (AI),
spécifique de solidarité continue - un mauvais état de santé :décembre 2003 et 2004, +4,0% entre les
adulte handicapé (AAH) et l’allocationde décroître. Pour la première 31 2002 et 2003) après trois
supplémentaire invalidité,
années de baisse. Dans le départementfois depuis 1997, le nombre de - la monoparentalité : l’allocation de
de l’Eure, le nombre des bénéficiaires parent isolé (API),
bénéficiaires de l’Allocation
- la situation de veuvage : l’allocationaugmente plus fortement, de +10,7% en
veuvage,d’insertion diminue. un an. La croissance du nombre de bé-
- l’âge : l’allocation supplémentaire vieil-
néficiaires observée en 2003 (+6,3%) et
lesse (ASV).
amorcée en 2002 (+3,4%) se confirme.
u 31 décembre 2004, la
DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIEA Haute-Normandie compte près
35de 33 400 bénéficiaires du Revenu mini-
Eure
mum d’insertion (RMI) (La région ne dé- Seine-Maritime
30nombre aucun bénéficiaire du Revenu
minimum d’activité (RMA), géré par les
25caisses d’allocations familiales). Le
nombre de ces bénéficiaires a augmenté
20de 7,4% entre le 31 décembre 2003 et le
31 décembre 2004, contre 4,5% sur la
15période précédente. Cette augmentation
est en partie liée à la conjoncture écono-
10mique et à l’impact en 2004 de la réforme
5
(1) Cela ne signifie pas que 77 300 personnes bénéfi-
cient de minima. En effet, certaines allocations sont at-
tribuées à l’ensemble des membres d’un ménage, 0
comme l’allocation de parent isolé (API) alors que 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
d’autres s’adressent à une personne. Par ailleurs, cer-
taines sont cumulables entre elles. Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
CAHIER D’AVAL n° 69 - Juin 2005 29
SOCIÉTÉToutes les caisses d’allocations fami-
LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMAS SOCIAUX
liales enregistrent une progression im-
portante du nombre des bénéficiaires.
Celle d’Evreux affiche la hausse la plus Le revenu minimum nes handicapées âgées d’au l’ASS. L’accès à cette alloca-
d’insertion (RMI) moins 20 ans et ayant des tion répond à des condi-élevée (+10,9%) pour la deuxième année
revenus modestes. L’incapa- tions de ressources.
consécutive. La caisse du Havre (+7,8%) Institué par la loi du 1er dé-
cité permanente reconnue
cembre 1988, le RMI garantitconfirme la hausse amorcée en 2003 par la COTOREP doit être au
des ressources à toute per-
L’allocation d’insertionmoins de 80%. L’AAH estalors qu’elle enregistrait en 2002 la
sonne de 25 ans ou plus (AI)également attribué si le tauxbaisse la plus forte. La CAF d’Elbeuf pro- (condition d’âge inexistante
d’incapacité est compris
L’allocation d’insertion bé-pour les personnes ayantgresse de +8,7%. Les caisses de Dieppe entre 50% et 80% et que la néficie à des chômeurs quides enfants à charge ou àet de Rouen enregistrent les hausses les COTOREP reconnaît une in-
n’ont pas de référence denaître). Le RMI est versé
capacité de travail. A 60 ans,moins élevées, respectivement +4,9 et travail (salariés expatriés,sous conditions de ressour-
le versement de l’allocation salariés victimes d’un acci-+5,7%. ces. C’est une allocation dif-
est interrompu car l’alloca-
dent du travail ou d’une ma-férentielle : le montant dePar ailleurs, en 2004, près de 360 taire peut alors bénéficier
ladie professionnelle, réfu-l’allocation est égal à la dif-
d’une pension ou du mini-personnes relèvent du système agricole giés ou apatrides, détenusférence entre le montant
mum vieillesse.haut-normand. A cette date, les effectifs libérés). Sa durée maximalemaximal du RMI (qui dépend
est de un an.de la composition familiale)des bénéficiaires de prestations agrico-
et la moyenne mensuelle L’allocation de parentles augmentent de +3,2% après une di-
des ressources propres du isolé (API)
minution importante en 2003 (-18,8%). L’allocationménage. Le bénéficiaire du
Créée en 1976, l’API garantit supplémentaire vieillesseRMI s’engage à participer
un revenu minimal aux per- (ASV)aux actions nécessaires à
sonnes vivant seules avec
son insertion sociale ou Créée en 1956, l’allocationau moins un enfant, né ou àALLOCATION AUX ADULTES
professionnelle par la signa- supplémentaire vieillesse
naître. Elle est versée sousHANDICAPÉS : LA HAUSSE AMORCÉE ture d’un contrat s’adresse aux personnesconditions de ressources.
d’insertion.EN 2002 SE POURSUIT âgées de 65 ans au moins ti-C’est une allocation diffé-
tulaire d’un ou plusieurs
rentielle, qui complète à
avantages de base attribuéshauteur d’un plafond (va-Au 31 décembre 2004, les caisses
par des régimes obligatoi-riant selon le nombre d’en-Le revenu minimumd’allocations familiales ont versé l’alloca- res d’assurance vieillesse,
d’activité (RMA) fants) les ressources des
ou 60 ans en cas d’inapti-tion aux adultes handicapés à près de bénéficiaires. L’API est
C’est un contrat de travail tude au travail. C’est unversée jusqu’au mois précé-25 000 allocataires soit une augmenta-
réservé aux allocataires du complément de ressou