Les revenus fiscaux des Francs-Comtois : plutôt élevés, peu dispersés mais spatialement différenciés

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Malgré quelques contrastes locaux prononcés, les revenus fiscaux sont relativement homogènes en Franche-Comté. La zone frontalière bénéficie des navettes en direction de la Suisse. Les revenus sont plus élevés dans les zones périurbaines, et plus contrastés dans les villes-centres.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Malgré quelques contrastes locaux prononcés, les revenus fiscaux sont relativement homogènes en Franche-Comté La zone frontalière bénéficie des navettes en direction de la Suisse Les revenus sont plus élevés dans les zones périurbaines, et plus contrastés dans les villes-centres
Nº 64 - SEPTEMBRE 2003
a déclaration de reve-nus au titre de lannée 2000 a permis de dé-nombrer 435000 ména-ges fiscaux en Franche-Comté! Dans la région, la moitié des ménages fiscaux déclare un re-venu par unité de consomma-tion (UC) inférieur à 13 600(soit environ 89 000 francs)! Ce revenu médian par UC (voir définition) place la Franche-Comté dans le premier tiers de la France de province: six autres régions seulement, hormis lÎle-de-France, la devancent! Le re-venu médian est nettement plus élevé en Île-de-France et en Alsace! Deux autres régions, Rhône-Alpes et Centre dépas-sent la barre des 14 000!
Revenus
Au sein de la région, le Terri-toire de Belfort arrive nettement en tête: le revenu médian par unité de consommation sélève à 14 230! Viennent ensuite le Doubs, le Jura et finalement la Haute-Saône, avec 12700par UC! Pour lensemble de la région la dispersion des revenus peut sanalyser en considérant les 10% des ménages qui déclarent les revenus fiscaux les plus fai-bles, et les 10% des ménages déclarant les revenus les plus élevés! En Franche-Comté, 10% des ménages fiscaux déclarent un revenu par UC inférieur à er 5 700décile est sensi-! Ce 1 blement plus élevé que celui calculé pour lensemble de la
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France de province (5100)! En revanche, les 10% des reve-nus les plus élevés se situent au-ème delà de 25 500UC (9 par décile) ;cette valeur est infé-rieure de près de mille euros au ème 9 décilecalculé pour la France de province! Léchelle des re-venus annuels est donc plus res-serrée en Franche-Comté que dans le reste du pays! Le « rap-port inter-déciles» qui mesure
ce que représentent les revenuscommunes ayant les revenus les plus élevés relativement auxmédians par UC les plus élevés! plus faibles, a une valeur de 4,5Ces caractéristiques sont liées en Franche-Comté, contre 5,6aux emplois qui sont proposés : pour la France métropolitaine!ainsi la Haute-Saône présente En Haute-Saône, terri-une spécificité rurale Des revenus toire plutôt rural, où letandis que le Doubs se nettement revenu médian est ledistingue par la triple plus faible, le seuil desmarqués parvocation industrielle, hauts revenus est éga-administrative, et cul-le clivage lement le plus bas deturelle conférée à la rural/urbain toute la Franche-métropole bisontine! ème Comté : le 9décile qui séta-Les agglomérations de taille blit à 23 700importante, de par loffre va-, est en effet in-férieur de 2 800à celui de lariée demplois quelles propo-France de province!sent, concentrent des popula-A contrario, le Territoire de Bel-tions à hauts revenus! À Besan-fort, qui est le plus petit dépar-çon comme à Belfort les em-tement de la région mais aussiplois métropolitains «supé-le plus urbain,rieurs »(cadres, rassemble à laBeaucoupingénieurs, pro-fois les plus fai-fessions intellec-de hauts revenus bles des bas re-tuelles supérieu-en périphérie des pôles er venus (1décile res),qui bénéfi-urbains, qui concentrent inférieur àcient de rémuné-les bas revenus 5 500rations élevées,) et les plus élevés des plus hauts reve-sont mieux représentés que dans ème nus (9décile proche dele reste de la région! Cependant, 26 400sein des aires urbaines, les)! au Le Doubs narrive quenménages aisés optent générale-deuxième position pour la tran-ment pour une résidence dans che des revenus les plus hauts!une commune périphérique afin Mais on y trouve sept des dixde bénéficier dun cadre de vie
plus agréable! Les revenus mé-situation est à mettre en rapport dians dans les communesavec le niveau des salaires pra-périurbaines sont souvent supé-tiqués en Suisse! Parmi les rieurs à ceux enregistrés dans13 300actifs faisant la «na-les villes-centres! Ainsi, lesvette »quotidiennement pour al-communes de la périphérie pro-ler travailler en Suisse, beau-che de Besançon attirent unecoup sont des ouvriers de lin-population plutôt favorisée, audustrie! Pour ces salariés, le pas-revenu médiansage de la fron-Une spécificité de voisin ou supérieurtière peut savé-à 15500, alors lafrange frontalière:rer particulière-quà Besançonment profitable: des revenus même, le revenuun ouvrier non plus importants médian nexcèdequalifié peut en en moyenne pas les 13600doubler son! effet Les villes-centres qui concen-salaire (*)! Le haut niveau des trent en général la majeure par-salaires suisses exerce sans tie du logement social, affichentdoute aussi, même si elle est les contrastes sociaux les pluslimitée, une influence à la hausse marqués! Cest le cas des prin-sur les salaires pratiqués dans la cipales agglomérations franc-zone frontalière! Ce sont cepen-comtoises au centre desquel-dant les revenus provenant du les on observe un revenu mé-travail en Suisse qui exercent dian plus faible quà la péri-leffet principal sur le niveau phérie, mais aussi une plusélevé observé! forte dispersion: le premierLes revenus déclarés peuvent être décile est plus faible, tandisclassés en quatre catégories: les que le neuvième décile est plustraitements et salaires, les pen-élevé (voir carte)!sions, les bénéfices, et les autres Les territoires proches de larevenus! Les traitements et salai-frontière suisseres constituent Des revenus non salariaux présentent desde loin la pre-localisés le long revenus mé-mière compo-de la limite occidentale dians plus éle-sante des reve-vés! Ce résultat se constate éga-nus! La part des revenus salariaux lement au niveau national, ledans le total des revenus déclarés long de la frontière avec lAlle-est du même ordre que celle des magne et la Suisse! Dans le casménages salariés dans lensem-de la Franche-Comté, un dé-ble des ménages déclarant un re-coupage cantonal permet devenu (environ 66%)! Le Doubs et mieux cerner cet effet! Ainsi,le Territoire de Belfort se déta-les revenus médians par unitéchent assez nettement du Jura et de consommation sont proches de 15 500dans les cantons de Hérimoncourt, Morteau, et Mouthe et sont compris entre 14 000et 15000 euros dans ceux de Morez, Saint-Claude et Les Bouchoux, alors que dans lensemble des départements du Doubs et du Jura les valeurs médianes sont nettement plus faibles (respectivement 13 900 et13 500)! Cette
de la Haute-Saône, départements dans lesquels la part des décla-rants salariés est moins impor-tante! Parmi les ménages déclarant un revenu, 42% comprennent un pensionné, mais la part des pen-sions ne sélève quà 23% de lensemble des revenus décla-rés! La répartition territoriale de ces retraites et pensions sef-fectue de manière complémen-taire à celle des salaires et trai-tements :le Doubs et le Terri-toire de Belfort comptent en
(*) Les accords fiscaux avec les cantons de Vaud, de Neuchatel et du Jura Suisse stipulent que les revenus sont déclarés en France
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proportion moins de retraités que la Haute-Saône et le Jura! Les bénéfices constituent les ré-munérations des professions non salariées! Dans le cas de la Haute-Saône, leur importance sexpli-que par la part encore importante de lagriculture! Les bénéfices représentent plus de 8% des reve-nus déclarés et seulement 5,5% dans le Territoire de Belfort! Un examen plus détaillé montre que cette part saccroît le long de la limite occidentale de la région, et plus spécifiquement dans la grande plaine de la Saône, du
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côté de Vitrey-sur-Mance, Champlitte, Combeaufontaine, Gy,  Cette partie rurale de la Fran-che-Comté est aussi une zone où le vieillissement de la po-pulation est sensible! Les can-tons de Vitrey-sur-Mance, Champlitte, Jussey, ou Fresne-Saint-Mamès, se caractérisent également par une part impor-tante (plus de 30%) des pen-sions et retraites dans les re-venus fiscaux déclarés!n Luc Briot Philippe Becquet
La carte de France des revenus déclarés (Michel Rouxel) Insee Première N° 900 Mai 2003 Ce qui détermine le salaire des Francs-Comtois (Jérôme Laurent) Insee Franche-Comté Le Magazine N° 23 Janvier 2001 Le travail frontalier : une dynamique qui s!essouffle (Évelyne Dony) Insee Franche-Comté L!Essentiel N° 54 Août 2002
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MÉTHODOLOGIE
L es revenus considérés dans cette étude sont les revenus déclarés au fisc, donc avant redistribution par les impôts et prestations, et sans tenir compte des revenus non imposables ou imposés sans déclaration, ni de la fraude fiscale éventuelle Le revenu fiscal diffère donc de la notion de revenu disponible Quatre catégories de revenussont prises en compte: lles revenus salariaux (salaires, droits dauteur, avantages en nature, indemnités de maladie, allocations de chômage et de préretraite, revenus perçus à létranger) ; lles revenus des professions non salariées (revenus nets de déficits des indépendants comprenant les bénéfices agricoles, industriels, commerciaux et non-commerciaux) ; lretraites (hors minimum vieillesse), pensions dinvalidité, pen- les sions alimentaires (déduction faite des pensions versées) et rentes viagères ; lles autres revenus (essentiellement des revenus du patrimoine)
Le ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement Sont exclus de létude : lles ménages concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de lannée 2000 ; l lesménages composés de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants, inclus dans le ménage de leurs parents) ; lles contribuables vivant en collectivité Les ménages fiscaux retenus représentent 95% des ménages au sens du recensement en France métropolitaine
Afin de comparer des ménages de composition différente, les revenus déclarés sont rapportés au nombre dunités de consommation (UC) Selon la définition adoptée par lINSEE et Eurostat, le premier adulte compte pour 1 UC, le conjoint éventuel et les autres personnes de 14 ans ou plus pour 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC Ainsi, un ménage composé uniquement de deux adultes, déclarant un revenu annuel de 24000000, aura un revenu par UC de 16 Un ménage composé de deux adultes et dun enfant de moins de 14 ans aura ce même revenu par UC sil déclare un revenu de 28800Les déciles décrivent la distribution des revenus fiscaux par tranches de ème 10% des ménages Ainsi, le 5décile, ou médiane, partage l'ensemble des ménages en deux populations de même taille : la première déclare moins que ce revenu, lautre indique un revenu supérieur Les autres er déciles les plus employés sont le 1(les 10% des ménages les plus ème modestes) et le 9(les 10% les plus aisés) ème er Le rapport inter-déciles est le quotient du 9décile sur le 1 Il permet de mesurer la dispersion du revenu Les revenus fiscaux nuls interviennent dans le calcul de ces indicateurs
Les revenus fiscaux vont constituer désormais un élément important du dispositif d!information de l!INSEE Un cédérom réalisé par l!INSEE présente à des niveaux géographiques qui vont de la France métropolitaine aux communes des indicateurs de distribution et de structure Il est prévu à partir de 2004 de présenter certains de ces résultats à un niveau infra-communal (IRIS 2000)
INSEEFranche-Comté « le Major » 83, rue de Dole BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61Fax : 03 81 41 61 99 www.insee.fr/fc
Directeur de la publication :Didier Blaizeau Rédacteurs en chef :Jean Michel Floch Mise en page :Maurice Boguet Imprimerie :Éblé Besançon
Nº de CPPAP : 3 021 AD ISSN : 1248-2544 © INSEE 2003 dépôt légal : Septembre 2003
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