Revenu des foyers dagriculteurs

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La pluri-activité se développe La baisse du revenu agricole en termes réels entre 1997 et 2003 a renforcé le poids des revenus extérieurs dont disposent les foyers d’agriculteurs. Ces revenus extérieurs représentent 40 % de leur revenu total, qui atteint 26 000 euros en moyenne en 2003. Un foyer sur trois perçoit un revenu d’activité extérieure supérieur à un demi-Smic net. La pluri-activité se développe, même si, pour la majorité des foyers, l’agriculture reste encore la seule activité. Elle est plus élevée chez les couples d’agriculteurs, parmi les jeunes et les foyers ayant des enfants. Elle est d’autant plus forte que le revenu agricole du foyer est faible. Elle est moins élevée dans le cas d’une exploitation agricole individuelle, et lorsque l’orientation technique de l’exploitation est exigeante en travail. Un revenu agricole en diminution continue sur 6 ans Un poids croissant des revenus non agricoles L’agriculture reste la seule activité pour la majorité des foyers La faiblesse du revenu stimule la pluri-activité Encadré Foyers d’agriculteurs individuels : progression régulière de la pluri-activité depuis 1991
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1068 - FÉVRIER 2006
PRIX : 2,30€
Revenu des foyers d’agriculteurs
La pluri-activité se développe
Nathalie Delame, Inra-UMR économie publique, Insee,
Gérard Thomas, division Agriculture, Insee
a baisse du revenu agricole en a diminué de 2 % par an en valeur réelle depuis
1997, pour atteindre 25 600 euros en 2003.termes réels entre 1997 et 2003 aLrenforcé le poids des revenus
Un poids croissantextérieurs dont disposent les foyers
des revenus non agricolesd’agriculteurs. Ces revenus extérieurs
représentent 40 % de leur revenu total, Depuis 1997, les revenus non ont un
poids croissant dans le revenu global desqui atteint 26 000 euros en moyenne en
foyers d’agriculteurs et atteignent 40 % du2003. Un foyer sur trois perçoit un revenu
revenu total en 2003. Leur composition reste
d’activité extérieure supérieur à un
en revanche inchangée. Les activités non agri-
demi-Smic net. coles (emploi salarié, bénéfices non agricoles)
La pluri-activité se développe, même si, des foyers d’agriculteurs forment toujours la
pour la majorité des foyers, l’agriculture principale source de revenus extérieurs avec
les deux tiers de ces revenus. Au premier rangreste encore la seule activité. Elle est plus
figurent les salaires touchés par les foyers agri-élevée chez les couples d’agriculteurs,
coles ; ils représentent 60 % du revenu non
parmi les jeunes et les foyers ayant des
agricole et sont perçus par davantage de
enfants. Elle est d’autant plus forte que le foyers qu’en 1997. Le salaire perçu est
revenu agricole du foyer est faible. Elle presque toujours inférieur à deux fois le Smic,
est moins élevée dans le cas d’une les professions exercées à l’extérieur étant
celles d’employé de la Fonction publique, deexploitation agricole individuelle, et lorsque
profession intermédiaire, d’aide ménagère.l’orientation technique de l’exploitation est
Des bénéfices non agricoles sont également
exigeante en travail.
déclarés par davantage de foyers mais leur poids
dans le revenu non agricole ne progresse pas.
Les foyers d’agriculteurs disposent d’un revenu En dehors des revenus d’activité, agricole ou
agricole tiré de l’exploitation sur laquelle un ou non, les foyers d’agriculteurs touchent des
plusieurs de leurs membres travaillent. En revenus complémentaires. Les revenus de la
2003, le revenu agricole net des charges socia- propriété sont toujours les plus répandus
les du foyer s’établit en moyenne à 15 800
euros par foyer (tableau 1). Pour la moitié des Distribution du revenu des foyers
foyers, le revenu agricole est négatif ou infé- d'agriculteurs en 2003
en %rieur au Smic net (soit 11 600 euros en 2003)
35
(graphique 1). La perception d’autres revenus
30 Revenu agricole
corrige sensiblement cette situation puisque la
25 Revenu total
proportion de foyers dont le revenu est inférieur
20
au Smic net passe de 50 % à 30 %.
15
Après avoir progressé en valeur réelle entre
10
1991 et 1997 (cf. encadré), le revenu agricole
5
des foyers d’agriculteurs (définitions) a subi
0une baisse continue de 1997 à 2003 (– 5 % en revenu < Smic 1à2 2à3 3à4 4à5 > 5 Smic
négatif Smic Smic Smic Smicmoyenne par an en valeur réelle). Toutefois
tranches de revenudans la quasi-totalité des cas, les foyers d’agri-
Le Smic net a été pris comme unité de référence pour la distribution du
culteurs disposent également de revenus exté-
revenu agricole et du revenu global des foyers d'agriculteurs (Smic an-
rieurs (tableau 2). Depuis 1997, ces derniers nuel net en 2003 = 11 600 euros). Le revenu agricole est cependant
d'une nature différente d'un salaire : il s'agit d'un revenu mixte, rému-ont progressé de 5 % par an en valeur réelle,
nérant à la fois le capital de l'exploitation agricole et le travail des non-
pour s’élever en moyenne à 10 400 euros. Au
salariés de cette exploitation.
total, le revenu moyen d’un foyer d’agriculteurs Sources : Insee, Scees, Direction générale des impôts.
INSEE
PREMIERE(9 foyers sur 10) et leur poids dans le La présence d’un revenu significatif
Foyers d’agriculteurs
revenu non agricole reste stable par rap- d’activité non agricole (définitions) per-
individuels : progressionport à 1997. Toutefois la fréquence des met de distinguer deux grandes catégo-
régulière de la pluri-activitérevenus fonciers s’accroît : 41 % des ries de foyers d’agriculteurs : les foyers
foyers en perçoivent en 2003 contre 26 % sont dits pluri-actifs quand ils disposent depuis 1991
en 1997. Cette progression traduit avant d’un revenu d’activité non agricole signi-
L’analyse des revenus sur une période
tout le développement des formes socié- ficatif, c’est-à-dire supérieur à un demi-
plus longue, de 1991 à 2003, nécessite
taires, qui versent un loyer aux associés Smic net, et mono-actifs quand leur une restriction du champ aux foyers
pour les terres en propriété que ces der- revenu est purement agricole ou bien d’agriculteurs professionnels indivi-
niers mettent à la disposition de la société. quand leurs revenus d’activité extérieure duels (définitions). La proportion des
En revanche, le montant moyen des reve- sont de fait très faibles, c’est-à-dire infé- foyers individuels pluri-actifs a augmen-
té régulièrement depuis 1991 pour ap-nus fonciers a reculé par rapport à 1997. rieurs à ce seuil (graphique 2).
procher le tiers en 2003 (tableau). DeComme en 1997, un foyer sur dix dispose Les foyers pluri-actifs ont un revenu
plus en plus souvent, le conjoint de l’ex-d’un revenu de remplacement (retraite, purement agricole inférieur à celui des
ploitant agricole exerce une activité nonpension, rente viagère) qui représente en mono-actifs. Toutefois ils perçoivent un
agricole et ce, quelle que soit la spéciali-
moyenne 9 % des revenus non agricoles. revenu extérieur qui, en moyenne, est
sation de l’exploitation. La fréquence
L’amélioration du régime de retraite agri- supérieur à leur revenu agricole. Leur
des activités hors de l’exploitation pro-
cole a contribué à l’augmentation de son revenu global est ainsi nettement relevé :
gresse de 8 points ou plus pour la plu-
niveau moyen, en hausse de 18 % en ter- 70 % des foyers pluri-actifs ont un revenu part des spécialités, mais l’élevage
mes réels par rapport à 1997. total supérieur à deux Smic en 2003, reste encore en retrait par rapport aux
alors que leur revenu agricole ne grandes cultures.
dépasse ce seuil que pour 20 % d’entre Les fluctuations du revenu agricole de-L’agriculture reste la seule
puis douze ans ont été amorties par leseux. Ainsi, grâce à l’apport de ce revenu
activité pour la majorité
autres sources de revenus. La diminu-extérieur, les foyers pluri-actifs dispo-
des foyers tion des revenus non agricoles entresent d’un revenu total qui dépasse nette-
1991 et 1997 s’explique par une distri-ment celui des foyers mono-actifs.Pour la majorité des foyers d’agriculteurs, bution différente de ces revenus. En
le revenu agricole reste le seul revenu 1997, les revenus d’activité extérieure,
d’activité significatif (tableau 3). C’est La faiblesse du revenu stimule inférieurs à un Smic, sont plus fré-
notamment le cas des agriculteurs céli- quents qu’en 1991.la pluri-activité
La perception d’un revenu foncier s’estbataires, qui représentent un quart des
développée sur toute la période. L’ac-La pluri-activité des foyers d’agriculteursfoyers agricoles. Ceux-ci cumulent le
célération entre 1997 et 2003 provientprogresse : en 2003 un foyer sur trois esthandicap d’un revenu agricole plus faible
du développement des EARL, statut ju-pluri-actif, contre un quart en 1997.que la moyenne et la quasi-impossibilité
ridique qui permet au propriétaire,Cette proportion est nettement plus forted’avoir une activité extérieure générant
membre de la société, de mettre ses
dans le cas des couples d’agriculteurs.un revenu complémentaire.
terres à la disposition de l’entreprise et
de percevoir un revenu foncier. Mais
dans le même temps, le revenu foncier Le revenu des foyers d'agriculteurs professionnels en 2003
moyen a diminué.
Montant moyen Répartition du revenu global en %
Foyers concernés
Catégorie de revenus par foyer en 2003 Évolution de la composition
en % 2003 1997en euros du revenu global de 1991 à 2003
1Revenu agricole 15 800 100 62 75 indice 100 = valeur du revenu en euro 2003
Revenu non agricole 10 400 94 38 25
1991 1997 2003Revenu total 25 600 100 100 100
2
Revenu agricole 100 134 95Sources : Insee, Scees, Direction générale des impôts.
Revenus non agricoles 100 90 117
dont revenu foncier 100 76 67
Revenu global 100 124 105 Les revenus non agricoles des foyers d'agriculteurs professionnels en 2003
Part du rev. agricole 71% 77% 64%
Foyers déclarant :Montant moyen par Répartition du revenu
Foyers concernés
une activité extérieure 37 % 41 % 48 %Catégorie de revenus foyer concerné non agricole
en %
un revenu foncier 17 % 20 % 29 %en euros en %
Revenu non agricole 10 400 100 94
1. Toutes les valeurs monétaires ont été exprimées en eu-
Revenus d'activité non agricole : 13 100 66 49 ros constants 2003 à l’aide de l’indice des prix à la consom-
Salaires et indemnités chômage 12 700 58 45 mation, pour les rendre comparables.
Bénéfices non agricoles 8 600 8 9 2. Afin de limiter les fluctuations de résultats plus mar-
Revenus de la propriété : 2 800 25 87 quées sur les revenus agricoles que sur les autres reve-
nus, le revenu agricole (RCAI) a été lissé : la valeurRevenus mobiliers 1 100 9 83
« 2003 » correspond à la moyenne des revenus de 2001,Revenus fonciers 3 150 13 41
2002 et 2003. De même, « 1997 » est calculé à partir desPlus-values 5 100 3 5
données de 1995, 1996 et 1997 et « 1991 » à partir des
Pensions et retraites 8 800 9 10
données de 1989, 1990 et 1991.
Sources : Insee, Scees, Direction générale des impôts. Source : Insee, appariement RICA-DGI.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERELa pluri-activité d’un couple d’agricul- Pour les couples d’agriculteurs, la fré- l’exploitation agricole : orientation tech-
teurs repose le plus souvent sur l’exer- quence de la pluri-activité dépend de nique, statut juridique (tableau 4).
cice par le conjoint de l’agriculteur d’un plusieurs facteurs : certains relèvent des Ainsi la propension à la pluri-activité est
emploi salarié à l’extérieur de l’exploita- caractéristiques du foyer lui-même, d’autant plus forte que les individus sont
tion. De plus en plus, le conjoint de l’agri- comme l’âge moyen, les charges de jeunes : avant 50 ans, la moitié des cou-
culteur n’exerce aucune activité sur famille, le revenu agricole ; d’autres ples sont pluri-actifs. Au-delà de cet âge
l’exploitation agricole. expriment les caractéristiques de la pluri-activité baisse fortement. Pour
une tranche d’âge donnée, la pluri-acti-
vité augmente lorsque le revenu agricole
est inférieur au Smic. Fréquence de la pluri-activité en 2003
Les couples ayant des enfants à chargeen %
ont un niveau de pluri-activité plus élevé2003
Catégorie de foyer 1997 que ceux n’ayant pas de charge deensemble dont couples autres foyers
famille. D’une manière générale, laPluri-actif 32 43 8 26
pluri-activité des couples est d’autantMono-actif 68 57 92 74
Total 100 100 100 100 plus fréquente que le revenu agricole est
faible. Elle atteint 50 % lorsque le revenuLecture : 32 % des foyers sont pluri-actifs en 2003 contre 26 % en 1997. 43 % des couples sont pluri-actifs en 2003 contre 8 %
pour les autres foyers (célibataires, divorcés, veufs). agricole est négatif, contre un tiers
Sources : Insee, Scees, Direction générale des impôts.
lorsque le revenu agricole du couple est
supérieur à deux Smic et demi. L’activité
extérieure apparaît donc bien, au moins
La pluri-activité est plus fréquente dans les exploitations extensives, pour les foyers dont le revenu agricole
pour des couples jeunes avec enfants est inférieur au Smic, comme une
nécessité économique.Couples pluri-actifs
La pluri-activité est fréquente dans lesFacteur dont revenu agricole
ensemble, en % exploitations de grandes cultures, deinférieur au Smic, en %
viticulture, de cultures permanentesEnsemble des couples 43 47
(fruits) et d’élevage de bovins pour laCaractéristiques du ménage
viande. Elle l’est moins dans les autresÂge moyen du couple
≤ 30 ans 74 78 systèmes de production, plus intensifs :
31 à 40 ans 55 59 productions hors-sol, production laitière,
41 à 50 ans 48 58 maraîchage, horticulture, polyculture-
51 à 60 ans 29 37
polyélevage. Les systèmes moins inten-
61 ans et plus 2 5
sifs, ceux pour lesquels le calendrier ou
Enfants à charge
l’organisation des travaux agricoles sontUn ou plus 51 59
davantage saisonniers et moins contrai-Aucun 28 33
gnants, sont en effet plus propices àRevenu agricole du foyer
< 2 900 euros 49 // l’exercice d’une activité extérieure. À l’in-
Entre 2 900 et 11 000 euros 46 // verse, la traite quotidienne dans une
Entre 11 000 et 18 500 euros 43 //
Entre 18 500 et 29 000 euros 40 //
Plus de 29 000 euros 37 //
Caractéristiques de l'exploitation Revenu 2003 des foyers
Spécialisation agricole mono-actifs et pluri-actifs
Grandes cultures 53 56
revenu en milliers d'euros
Bovins viande 51 61 40
Viticulture d'appellation 48 52
35
Fruits et cultures permanentes 47 53
30
Autre viticulture 45 40
25 19,1
Polyculture - polyélevage 41 45
20
2,4Porcins, volailles 39 42
2,61,215Maraîchage 37 31
10Bovins lait 33 40 14,716,3
5Ovins, caprins 32 32
Bovins lait et viande 26 50 0
Foyers mono-actifs Foyers pluri-actifs
Forme juridique
Gaec 47 47 Revenu d'activité non agricole Revenu agricole
Autres sociétés 45 48
Revenu de la propriété RetraitesExploitation individuelle 41 49
Lecture : le revenu global des foyers mono-actifs s'élève enEARL 36 42
moyenne à 20 300 euros. En moyenne le revenu agricole est
de 16 300 euros, le revenu de la propriété s'élève à 2 400 eu-Lecture : 74 % des couples de moins de 30 ans sont pluri-actifs. Ce pourcentage s'élève à 78 % parmi les couples de moins de 30
ros et les retraites à 1 200 euros.ans dont le revenu agricole est inférieur au Smic.
Sources : Insee, Scees, Direction générale des impôts.Sources : Insee, Scees, Direction générale des impôts.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREqui travaillent sur les 383 000 exploitations fiscal correspondant. Pour les exploitationsexploitation laitière, contrainte particuliè-
professionnelles. agricoles ayant une forme sociétaire, il estrement forte, illustre la difficulté pour un
Les bénéfices agricoles fiscaux n’ont pas réparti entre chaque foyer d’associé exploi-
couple d’éleveurs d’avoir une activité
été gardés pour estimer le revenu agricole, tant au prorata de sa part déclarée dans
extérieure salariée. car 40 % des foyers professionnels sont im- l’enquête. Le revenu agricole provient es-
Les systèmes de production génèrent posés au régime du forfait agricole. Les re- sentiellement de l’activité agricole propre-
venus agricoles sont donc issus du RICA ment dite, mais il peut inclure des produitsdonc des contraintes techniques diffé-
2003. Ils sont appréhendés à partir du ré- d’activité annexe, telle que l’agritourismerentes quant à la disponibilité néces-
sultat courant avant impôt (Rcai), ou la vente directe.
saire pour exercer une activité à
c’est-à-dire hors bénéfice exceptionnel, du- Revenus non agricoles : connus par la
l’extérieur de l’exploitation. Néanmoins quel on retranche les cotisations sociales source fiscale, ce sont les montants décla-
pour une spécialisation donnée, la personnelles du ou des exploitants. rés par les foyers pour l’année 2003, au titre
de l’impôt sur le revenu des personnes phy-pluri-activité a tendance à augmenter
siques. Les revenus non imposables parlorsque le revenu agricole est inférieur Définitions
nature ne sont pas pris en compte (alloca-
au Smic. C’est particulièrement net
tions familiales, RMI...). Sont comptés
pour les éleveurs bovins (lait ou comme revenus non agricoles :
Foyer d’agriculteur professionnel : foyer
viande), les producteurs de fruits et les – les salaires, traitements et indemnités
d’agriculteur travaillant sur une exploitation
des personnes composant le foyer ;agriculteurs non spécialisés. dite professionnelle. Celle-ci a une surface
– les bénéfices industriels, commerciaux,La forme juridique de l’exploitation supérieure à 12 hectares équivalent-blé et
et non commerciaux (professions indépen-
emploie l'équivalent d’une personne qui tra-influe sur le taux de pluri-activité :
dantes) ;
vaille au moins 75 % d’un temps plein. Lescelui-ci est plus élevé dans les formes – les revenus de capitaux et de valeurs mo-
exploitations professionnelles représentent
sociétaires (Gaec, SCEA, SA) que dans bilières nets de déficits ;
60 % des exploitations agricoles, 90 % de la
– les revenus fonciers nets ;les exploitations strictement familiales superficie agricole utilisée (SAU) et 95 % de
– les plus-values ou moins-values, agrico-(exploitations individuelles et certaines la production agricole.
les, mobilières ;
L’unité de référence est le foyer fiscal, com-EARL). L’organisation du travail sur une
– les pensions, retraites et rentes viagères.
prenant l’ensemble des personnes qui fontexploitation ayant plusieurs exploitants Foyer pluri-actif : foyer d’agriculteurs qui
l’objet d’une déclaration de revenu unique à
associés est plus favorable à la libéra- perçoit aussi un revenu d’activité exté-
l’IRPP. Ce foyer diffère du ménage au sens
rieure (salaire, bénéfice industriel ou com-tion d’une main-d’œuvre familiale lors- habituel de l’Insee, qui désigne l’ensemble
mercial, bénéfice non commercial) auqu’elle est présente. La présence d’un des personnes logeant dans la même rési-
moins égal à la moitié d’un Smic net annuel,
dence principale. Par exemple, les couplessalarié agricole sur l’exploitation joue
soit 5 800 euros en 2003.
non mariés et non « pacsés » forment undans le même sens et favorise la Foyer mono-actif : foyer d’agriculteurs
ménage au sens de l’Insee, mais corres-
pluri-activité. Comme pour les autres sans activité extérieure, ou dont l’activité
pondent à deux foyers fiscaux.
extérieure procure un revenu inférieur à lafacteurs, la faiblesse du revenu agricole Foyers d’agriculteurs professionnels in-
moitié d’un Smic net annuel.accentue la propension à la pluri-acti- dividuels : foyers qui possèdent la totalité
des parts sociales de l’exploitation survité dans un couple.
laquelle ils travaillent. À une exploitation Bibliographie
agricole correspond un seul foyer fiscal.
L’appariement entre Rica et données fisca-Sources
les de 1991 portait uniquement sur les ex- « Principaux résultats de l’enquête sur la
ploitations individuelles. L’introduction de structure des exploitations agricoles en
formes sociétaires a élargi le champ des 2003 », Agreste, Cahiers n° 2, avril 2005.
Les données sur les revenus des foyers foyers d’agriculteurs individuels aux foyers « L’agriculture, installation et développe-
agricoles sont issues d’un appariement dont un des actifs travaille sur une EARL ment », Synthèses, n° 63 (2002), Insee.
entre les fichiers fiscaux (impôt sur le reve- (Exploitations agricoles à responsabilité li- « La pluri-activité gagne du terrain », N. De-
nu des personnes physiques 2003, IRPP) mitée). Ces exploitations comptent souvent lame, Agreste, Cahiers n° 2, juin 2001.
et une enquête sur les exploitations agrico- un seul associé ou bien un chef d’exploitation « Le revenu non agricole des foyers d’agri-
les professionnelles (Rica). La source fis- et son conjoint. Les foyers d’agriculteurs in- culteurs », Insee Première, n° 722, juin
cale renseigne sur les revenus non dividuels représentent 66 % des foyers d'a- 2000.
agricoles des foyers d’agriculteurs, hors griculteurs professionnels en 2003. « La pluri-activité, un correctif aux inégali-
transferts sociaux, les revenus agricoles Revenu agricole : c’est un revenu mixte, à tés du revenu agricole », J.-P. Butault, N.
étant mieux connus à travers le Rica. L’é- la fois revenu d’entreprise et revenu de mé- Delame, S. Krebs, P. Lerouvillois, Éco-
chantillon statistique contient 8 958 foyers nage. Pour les exploitations individuelles, nomie et Statistique, n° 329-330, 1999,
fiscaux, représentatifs des 460 000 foyers le revenu agricole net est affecté au foyer Insee.
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