Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires :une lecture intercommunale

Ckugga

Description

En Nord-Pas-de-Calais, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre couvrent aujourd'hui la quasi-totalité du territoire régional. Conçue pour conduire en commun des actions publiques locales, l'intercommunalité permet également de mutualiser des ressources fiscales. L'essor de la taxe professionnelle unique dans la région représente le stade le plus avancé de ce partage. Si les inégalités de richesses entre communes voisines sont ainsi amoindries, des disparités perdurent entre des structures intercommunales qui peuvent être contigües. Des intercommunalités conjuguent parfois une population pauvre et un faible potentiel fiscal. LE RENFORCEMENT RÉCENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ DES ÉCARTS DE RICHESSE PARTIELLEMENT MODIFIÉS UN POTENTIEL FISCAL PLUS IMPORTANT AU SEIN DES EPCI URBAINS PEU D’EPCI DOUBLEMENT RICHES PLUSIEURS EPCI DOUBLEMENT PAUVRES POTENTIEL FISCAL ÉLEVÉ ET REVENU DES MÉNAGES INTERMÉDIAIRE POUR LES COMMUNAUTÉS URBAINES UN DEGRÉ D’INTÉGRATION INTERCOMMUNALE SUPÉRIEUR À 50% DANS LA RÉGION DES DISPARITÉS LIÉES AU RÉGIME FISCAL

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Fiscalité
• Territoire
• Pauvreté
• Impôt
• Intercommunalité
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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n Nord-Pas-de-Calais, les établissements publics deE coopération intercommunale à fiscalité propre
couvrent aujourd'hui la quasi-totalité du territoire régional.
Conçue pour conduire en commun des actions publiques
locales, l'intercommunalité permet également de mutualiser
des ressources fiscales. L'essor de la taxe professionnelle
unique dans la région représente le stade le plus avancé de ce
partage. Si les inégalités de richesses entre communes
voisines sont ainsi amoindries, des disparités perdurent entre
des structures intercommunales qui peuvent être contigües.
Des intercommunalités conjuguent parfois une population
pauvre et un faible potentiel fiscal.
Revenus des ménages et
potentiel fiscal des territoires :
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Le territoire français, avec près de 36 600 bâti et du foncier non bâti qui portent en zone périurbaine comme la CC du Pays
5 75communes, regroupe à lui seul 40% des essentiellement sur les ménages. Une de Pévèle alors qu’il est inférieur à 12 000
communes de l’Europe des vingt-sept. structure intercommunale peut avoir euros par UC dans la CA de Lens-Liévin.
Cet émiettement se traduit par un recours à une fiscalité additionnelle qui Globalement, le revenu médian est supé-
5 25nombre élevé de petites communes avec s’ajoute ainsi aux montants déjà prélevés rieur à la moyenne régionale dans les
peu de moyens. Par ailleurs, comme l’in- par les communes. Elle peut également espaces situés autour des communautés
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dique le premier volet de cette étude, des opter pour le régime de la taxe profes- urbaines de Lille et d’Arras. Dans ces deux
communes voisines peuvent disposer de sionnelle unique (TPU) – régime rendu zones, le revenu fiscal médian par UC est 0
ressources très contrastées selon le choix obligatoire pour les CA et les CU. Le sys- supérieur à 14 500 euros pour l’ensemble
de localisation des entreprises et des tème de la TPU consiste à déterminer un des EPCI et dépasse les 16 000 euros par
ménages. seul taux de taxe professionnelle sur l’en- UC pour certaines communautés de com-
semble du territoire intercommunal, et à munes périurbaines. À l’inverse, le revenu
centraliser les recettes de cette taxe au fiscal médian est inférieur au niveau régio-LE RENFORCEMENT RÉCENT DE
niveau de l’EPCI, en lieu et place de l’éche- nal dans l’ensemble de l’ancien bassinL’INTERCOMMUNALITÉ
lon communal. Un mécanisme de redistri- minier, dans l’Avesnois et dans le Ternois.
bution est toutefois mis en œuvre pourSi les premières formes d’intercommuna-
Une analyse à l’échelle des EPCI confirmeque les communes les mieux dotées enlité de gestion (SIVU, SIVOM…) datent de
ème ainsi, dans les grandes lignes, les écarts deentreprises ne soient pas pénalisées tropla fin du 19 siècle, l’intercommunalité
richesse mis en évidence à l’échelle desfortement. Le régime de taxe profession-de projet ne s’est généralisée qu’à partir
communes. Les contrastes entre EPCInelle unique est majoritaire dans lades années 1990 pour mieux répondre à
reflètent en partie le niveau de richesserégion : il est obligatoire pour lesla multiplication d’enjeux dépassant le
des villes centrales autour desquelles ilstrois communautés urbaines et les onzecadre et les moyens communaux. L’État a
sont construits : par exemple, le niveau d’agglomération et s’ap-accompagné l’émergence de l’intercom-
des revenus est relativement élevé dans laplique dans deux tiers des communautésmunalité de projet par des incitations
CA de Cambrai, intermédiaire pour la CAde communes qui ont choisi ce régime. Lefinancières spécifiques .
de Saint-Omer et faible pour la CA derecours aux taxes additionnelles sur les
Maubeuge - Val de Sambre. Des spécifici-Aujourd’hui, seule une quinzaine des ménages pour financer les EPCI reste
tés territoriales émergent toutefois en fili-encore, pour sa part, marginal.1546 communes régionales n’appartien-
grane. Dans l’arc minier par exemple, lanent à aucune communauté de commu-
L’importance des compétences et des CA de Lens-Liévin accueille des populationsnes (CC), d’agglomération
ressources des EPCI amène à s’interroger globalement moins aisées que les autres(CA) ou communauté urbaine (CU). Ces
sur les conséquences de ces coopéra- communautés d’agglomération, qui comp-trois types d’établissements publics de
tions. Outre les économies d’échelle pos- tent pourtant toutes des communes auxcoopération intercommunale (EPCI) à
sibles par la mise en commun d’un certain populations à faibles ressources.forme fédérative possèdent des compé-
nombre d’actions, le regroupement inter-tences plus ou moins importantes
Le regroupement des villes-centres aveccommunal permet-il de réduire les dispa-.
de nombreuses communes de la péri-rités communales en termes de richesse
phérie permet à la CU de Lille Métropoleterritoriale selon les revenus fiscaux desLe financement de ces structures est
d’apparaître avec un niveau de richesseassuré par une fiscalité locale propre ménages et les ressources fiscales des
globale des ménages plus élevé que lereposant sur le produit des quatre taxes EPCI ?
niveau régional, en dépit de situations delocales, dont la taxe professionnelle
pauvreté plus fréquentes sur les villes denotamment pour les formes d’intercom- DES ÉCARTS DE RICHESSE
Lille, Roubaix et Tourcoing. La richessemunalité les plus abouties (sous le régime PARTIELLEMENT MODIFIÉS
apportée par les communes rurales à lade la taxe professionnelle unique), et la
périphérie d’Arras place également la CUdotation globale de fonctionnement Le premier indicateur dans l’analyse des
d’Arras au-dessus de la moyenne régio-versée par l’État. Celle-ci est calculée en ressources des habitants est le revenu
nale. À l’inverse, sur le littoral, les CA dufonction de la population de l’EPCI et tient médian que les ménages déclarent au
Calaisis et du Boulonnais s’appuient surcompte, entre autres, de la richesse et du fisc. Ce revenu sépare les ménages en
des communes périurbaines moins aiséespotentiel fiscal de la population locale.00 deux groupes également répartis, la 100
ou peu peuplées, et ressortent avec unCette étude, qui vise à mettre en avant les moitié gagnant plus que ce seuil,
5 95niveau de revenu fiscal plus faible qu’enressources territoriales indépendamment l’autre moitié gagnant moins. Ainsi,
moyenne régionale.des transferts de l’État, s’attachera à l’ana- en 2004, la moitié des ménages du5 75
lyse de la fiscalité propre. Nord-Pas-de-Calais déclare un revenu
imposable inférieur à 13 700 euros par
Quatre taxes directes locales alimentent unité de consommation (UC) .
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les finances communales : la taxe profes- Les niveaux s’avèrent différents d’un EPCI
sionnelle qui porte sur les entreprises, la 5à l’autre : le revenu médian
taxe d’habitation et les taxes du foncier dépasse 16 000 euros par UC dans les EPCI
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Carte 1 : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SELON LEUR RÉGIME FISCAL,
ERAU 1 JANVIER 2006
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© IGN - Insee 2007
Source : Préfecture du Nord-Pas-de-Calais 2006
Carte 2 : ANALYSE PAR EPCI DES REVENUS IMPOSABLES DE 2004 DÉCLARÉS PAR LES MÉNAGES
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© IGN - Insee 2007
Source : Insee, DGI - Revenus fiscaux des ménages 2004 000 100
5 95De fait, la plupart des communautés de du Carembault et la CC des Vertes Vallées,UN POTENTIEL FISCAL PLUS
IMPORTANT AU SEIN DES EPCI communes, situées dans des zones rura- qui représentent 1,3% de la population
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URBAINS les et dotées d’une taxe professionnelle régionale.
faible, possèdent un potentiel fiscal infé-
Les dix autres communautés de commu-Pour restituer plus fidèlement la richesse rieur au niveau régional. Toutefois, certai-
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nes dont le revenu médian des ménagesnes possèdent un potentiel fiscalou la pauvreté d’un territoire, il est néces-
est élevé sont caractérisées par unesaire de prendre en compte la valeur important grâce à la présence