En 2010, hausse des créations dauto-entreprises mais aussi de sociétés

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En 2010, 622 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu’en 2009 : 163 600 l’ont été sous forme de sociétés (+ 7 %) et 458 400 sous forme d’entreprises individuelles, dont 359 700 demandes de création sous le régime de l’auto-entrepreneur, en forte hausse (+ 12 % par rapport à 2009). En 2009, neuf demandes de ce type sur dix avaient été acceptées par l’Acoss et la moitié de ces auto-entrepreneurs avaient ensuite déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année. Une entreprise nouvelle sur quatre est une société et les formes juridiques unipersonnelles sont de plus en plus fréquentes. Les créations d’entreprises progressent le plus dans les secteurs de la construction et des activités immobilières. Le nombre de demandes de création d’auto-entreprises augmente dans la majorité des régions, et notamment, cette année, dans les DOM. La plupart des créations d’entreprises se font sans salarié. Les créateurs d’entreprises individuelles sont légèrement plus jeunes qu’en 2009 (38 ans en moyenne contre 39). Le nombre de créations d'entreprises augmente de 7 % en 2010 La construction, les transports et les activités immobilières en nette progression Stabilité des créations dans le commerce, baisse dans l’information-communication Les formes juridiques simplifiées ou unipersonnelles de plus en plus fréquentes La demande de création d’auto-entreprises gagne aussi les DOM La plupart des créations se font sans salarié Des créateurs d’entreprises individuelles un peu plus jeunes qu’en 2009 Encadré La moitié des auto-entreprises créées en 2009 ont réalisé du chiffre d’affaires cette année-là
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1334 - JANVIER 2011
En 2010, hausse des créations
d’auto-entreprises mais aussi de sociétés
Claire Hagège et Clotilde Masson,
division Répertoire statistique et autres infrastructures, Insee
n 2010, 622 000 entreprises ont été trois derniers trimestres de 2009, après un
trimestre de montée en charge progressive. Lescréées en France, soit 7 % de plus
demandes de création d’auto-entreprises repré-Equ’en 2009 : 163 600 l’ont été sous
sentent 78 % des créations d’entreprises indivi-
forme de sociétés (+ 7 %) et 458 400 sous
duelles, soit un peu plus qu’en 2009 (75 %).
forme d’entreprises individuelles, dont L’augmentation du nombre de demandes de créa-
359 700 demandes de création sous le tion d’auto-entreprises est nettement plus forte
régime de l’auto-entrepreneur, en forte chez les artisans (+ 17 %) et les professions libéra-
les (+ 16 %) que chez les commerçants (+ 3 %).hausse (+ 12 % par rapport à 2009). En
2009, neuf demandes de ce type sur dix
avaient été acceptées par l’Acoss et la La construction, les transports et
moitié de ces auto-entrepreneurs avaient les activités immobilières
ensuite déclaré un chiffre d’affaires positif en nette progression
dans l’année. Une entreprise nouvelle sur
quatre est une société et les formes juridi- Le nombre total de créations d’entreprises est
ques unipersonnelles sont de plus en plus en hausse dans la plupart des secteurs, mais
fréquentes. Les créations d’entreprises plus particulièrement dans la construction
(+ 14,8 %), les transports (+ 14,6 %) et les acti-progressent le plus dans les secteurs de la
vités immobilières (+ 12,8 %) (tableau 1).construction et des activités immobiliè-
C’est dans le secteur de la construction que le
res. Le nombre de demandes de création
nombre de créations augmente le plus rapide-
d’auto-entreprises augmente dans la ment (+ 14,8 %). Deux facteurs concourent à
majorité des régions, et notamment, cette cette évolution. D’une part, la hausse des créa-
année, dans les DOM. La plupart des créa- tions d’auto-entreprises (+ 25,3 %) est particu-
lièrement élevée. D’autre part, le nombre detions d’entreprises se font sans salarié.
créations d’entreprises individuelles en dehorsLes créateurs d’entreprises individuelles
de ce régime augmente aussi (+ 1 %), alors
sont légèrement plus jeunes qu’en 2009
qu’il diminue dans presque tous les autres
(38 ans en moyenne contre 39). secteurs. Ainsi, le secteur de la construction,
qui représente 15 % de l’ensemble des créa-
tions en 2010, explique à lui seul un peu plus du
Avec 622 000 entreprises nouvelles en 2010, quart de la hausse du nombre de créations.
après 580 200 en 2009, le nombre total de créa-
tions d’entreprises marchandes hors activité
agricole (définitions) est encore en hausse : + 7 %. Le nombre de créations d’entreprises
La hausse est nette, même si elle est très infé- continue de s'accroître en 2010
rieure à celle de 2009 (+ 75 %), année où le en milliers
700régime de l’auto-entrepreneur (définitions) avait Sociétés
600été mis en place avec un très grand succès. En Entreprises individuelles hors auto-entreprises
5002010, le nombre de demandes de création Auto-entreprises
400d’auto-entreprises augmente encore (+ 12 %).
300Mais, phénomène nouveau, le nombre de créa-
200tions de sociétés repart à la hausse (+ 7 %),
100alors qu’il avait diminué de 6 % en 2009
0(graphique 1). 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Les 359 700 nouvelles auto-entreprises enregis- Lecture : en 2010, les créations d'auto-entreprises augmentent de
12 % ; celles de sociétés de 7 %, après une diminution en 2009.trées représentent 58 % des créations comptabili-
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
sées en 2010. Cette part, légèrement plus élevée Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements
qu’en 2009, est égale à celle observée au cours des (Sirene).
INSEE
PREMIERE Évolution du nombre de créations d’entreprises par secteur d'activité en 2010 fait qu’un capital minimum n’est plus exigé
pour les sociétés par actions simplifiéesen %
erimmatriculées depuis le 1 janvier 2009.Évolution 2010/2009 des créations Répartition
On peut désormais créer une telle sociétéSecteur d'activité des créationsEI* hors auto- Auto-
Ensemble Sociétés
en 2010 avec un capital d’un euro (au lieu deentreprises entreprises
37 000 euros auparavant). Les créationsConstruction 14,8 5,7 1,0 25,3 14,8
Activités immobilières 12,8 9,9 24,7 7,2 2,9 sous cette forme juridique augmentent
Enseignement, santé, action sociale 10,3 3,9 – 3,6 21,5 9,0 dans tous les secteurs d’activité.
Soutien aux entreprises 9,3 7,7 – 13,0 14,7 22,0 Simultanément, les créations de SARL
Industrie 7,6 9,4 0,9 7,9 5,1
augmentent plus modérément (+ 3 %) dans
Autres services aux ménages 7,2 1,8 – 17,0 11,6 12,3
leur ensemble : le nombre de créations deActivités financières et d'assurance 7,1 11,7 – 15,9 8,0 2,1
Commerce, transports, hébergement SARL unipersonnelles (définitions) progresse
et restauration, dont : 1,9 7,9 – 14,1 5,8 27,0 très vite (+ 47 %), au détriment des autres
commerce 0,6 6,6 – 16,6 4,5 21,0 SARL (– 8 %). En 2010, les SARL uniperson-
transports 14,6 12,8 – 0,4 35,7 1,6
nelles représentent 29 % des SARL et 24 %
hébergement et restauration 4,2 10,1 – 9,3 8,8 4,4
de l’ensemble des sociétés. Ces formes deInformation et communication – 0,9 6,0 – 24,1 – 1,5 4,8
Ensemble 7,2 7,5 – 8,5 12,4 100,0 sociétés unipersonnelles sont une alternative
à l’auto-entreprise. Elles ont un succès crois-
*EI : entreprise individuelle. sant depuis 2004, excepté en 2009 où la
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles. mise en place du régime de l’auto-entrepre-
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
neur pourrait avoir entraîné un effet de substi-
tution plus important.
La progression des créations d’entrepri- des activités financières et d’assurance
La demande de créationses dans les transports est encore plus (respectivement – 24,1 %, – 17 %, – 16,6 %
entraînée par les auto-entreprises. Mais et – 15,9 %). d’auto-entreprises gagne
c’est également dans ce sous-secteur aussi les DOM
que les créations de sociétés progres-
Les formes juridiques simplifiées En 2010, le nombre total de créationssent le plus. L’augmentation des créa-
ou unipersonnelles progresse dans toutes les régions à l’excep-tions d’entreprises de transport atteint
tion du Poitou-Charentes, de la Corse et dede plus en plus fréquentes35,7 % pour les auto-entreprises et
la Bourgogne. Nouveauté par rapport à12,8 % pour les sociétés.
En 2010, comme en 2009, un peu plus l’année précédente, le nombre de créationsDans le secteur des activités immobilières,
d’une entreprise nouvelle sur quatre est hors auto-entreprises croît également dansce sont les créations d’entreprises indivi-
une société. Parmi les entreprises créées trois régions sur cinq, alors qu’il avait dimi-duelles hors auto-entreprises qui progres-
sous forme de société en 2010, 81 % sont nué partout en 2009 et, dans la plupart dessent le plus (+ 24,7 %). Les créations de
des sociétés à responsabilité limitée régions, de plus de 20 %.sociétés augmentent aussi fortement
(SARL) (définitions) et 14 % des sociétés En 2010, c’est dans les départements(+ 9,9 %). C’est un signe tangible de
par actions simplifiées (SAS) (définitions). d’outre-mer (DOM) et en Île-de-France quereprise dans un secteur qui a été le premier
La part des sociétés par actions simplifiées le nombre de demandes de créationtouché par la crise, même s’il ne comprend
augmente nettement depuis 2008, rédui- d’auto-entreprises a le plus augmenté, alorsque 3 % de l’ensemble des créations.
sant d’autant la part des SARL : 4 % en que c’était l’inverse en 2009, notamment
2008, 10 % en 2009, 14 % en 2010 parce que le régime de l’auto-entrepreneur y
Stabilité des créations dans (graphique 2). Cette évolution est liée au avait suscité moins d’intérêt. Dans les DOM,
le commerce, baisse dans
l’information-communication
La part croissante des SARL unipersonnelles et des SAS parmi les sociétés
Dans le sous-secteur du commerce, les
2010 24 57 14 5créations n’augmentent que de 0,6 %.
2009 17 67 10 6Le seul secteur dans lequel le nombre
de créations diminue est celui de 2008 21 70 4 5
l’information et de la communication 2007 21 71 4 4
(– 0,9 %). Il ne représente toutefois que
2006 19 73 4 3
5 % des créations de 2010.
2005 18 74 4 4
Le nombre de créations d’entreprises
17 4 42004 75individuelles hors régime de l’auto-entre-
0 10 2030 4050 6070 8090 100preneur baisse dans la plupart des
en %
secteurs. Cette baisse est particulière-
SARL unipersonnelles SARL hors SARL unipersonnelles SAS Autres sociétés
ment importante dans les secteurs de l’in-
SARL : société à responsabilité limitée ; SAS : société par actions simplifiée.
formation et communication, des autres Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
services aux ménages, du commerce et Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREce rattrapage s’explique par l’adaptation, Loire, avec des taux de croissance créations se font également sans sala-
fin 2009, du régime microsocial (régime compris entre + 5 % et + 10 %. À l’in- rié. Dans les entreprises qui se créent
spécifique à l’auto-entrepreneur) aux verse, la Guyane fait partie des régions avec au moins un salarié, il y a, en
spécificités des DOM pour les cotisations où le nombre de créations hors moyenne, trois salariés, comme en 2009
sociales. Dans trois régions seulement, le auto-entreprises diminue, avec les et en 2008 (tableau 2).
nombre de demandes de création régions Corse, Champagne-Ardenne,
d’auto-entreprises baisse : le Poitou-Charen- Lorraine et Haute-Normandie (graphique 3).
Des créateurs d’entreprisestes (– 5 %), la Bourgogne (– 4,1 %) et le
Limousin (– 0,1 %). individuelles un peu plus
La plupart des créationsLa Réunion, la Guyane, l’Île-de-France et jeunes qu’en 2009
la Guadeloupe sont les quatre régions où se font sans salarié
les créations d’entreprises augmentent le Les créateurs d’entreprises individuelles
plus en 2010. Mais la Réunion et la La quasi-totalité des demandes de créa- en 2010 ont en moyenne 38,2 ans (38,7
Guadeloupe font aussi partie des régions tion d’auto-entreprises se font sans sala- en 2009). L’âge moyen des nouveaux
où le nombre de créations hors rié. Du fait de la part importante créateurs auto-entrepreneurs baisse
auto-entreprises progresse le plus d’auto-entrepreneurs parmi les créa- légèrement : 38,2 ans en 2010, contre
(+ 7,5 % et + 6,1 %, respectivement). teurs de 2010, la proportion de créations 39 en 2009. Il se rapproche de l’âge
Les régions métropolitaines de ce sans salarié reste donc, comme en moyen des autres créateurs entrepre-
« groupe de tête » sont la Picardie, le 2009, très élevée (95 %). En dehors des neurs individuels (38 ans).
Languedoc-Roussillon et les Pays de la créations d’auto-entreprises, 87 % des L’âge moyen des créateurs est le plus
élevé (42,8 ans) dans le secteur des
Forte hausse des demandes de création d’auto-entreprises dans les DOM activités immobilières. C’est dans celui
évolution 2010/2009 en % de l’information et communication que
La Réunion les créateurs sont les plus jeunes en
Guyane
moyenne (33,9 ans). Dans ce secteur,Île-de-France
Guadeloupe les auto-entrepreneurs sont très majori-
Nord - Pas-de-Calais
Picardie taires, et ont, en moyenne, quatre ans de
Franche-Comté
moins que les autres créateurs.Haute-Normandie
Martinique L’âge moyen des auto-entrepreneurs est
Rhône-Alpes
très proche de celui des autres créateursEnsemble
Languedoc-Roussillon
dans tous les autres secteurs d’activité àEnsembleAlsace
Lorraine une exception près, l’enseignement, santé,
Auto-entrepreneursMidi-Pyrénées
action sociale, où les auto-entrepreneursChampagne-Ardenne
Pays de la Loire Hors auto-entrepreneurs sont beaucoup plus âgés : 40,3 ans en
Centre
Provence - Alpes - Côte d'Azur moyenne, contre 34,6 pour les autres créa-
Auvergne
teurs, soit plus de cinq ans d’écart.Bretagne
Limousin Près des deux tiers des créateurs d’en-
Aquitaine
Basse-Normandie treprises individuelles (64 %) sont des
Bourgogne
hommes, une proportion comparable àCorse
Poitou-Charentes celle des seuls créateurs auto-entrepre-
0 40 60–20 20 80 neurs. Les femmes créent le plus souvent
Lecture : les demandes de création d’auto-entreprises sont en hausse dans presque toutes les régions, avec de fortes disparités. des entreprises de soutien aux entrepri-
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
ses (25 %), de commerce, transports,Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
hébergement et restauration (24 %) ou
Créations d’entreprises en 2010 selon le nombre de salariés et l’activité d’autres services aux ménages (22 %).
Les hommes privilégient le commerce,Créations sans salarié (en %) Nombre moyen
transports, hébergement et restaurationde salariés en 2010
Secteur d'activité parmi l'ensemble parmi les créations (si au moins (26 %), la construction (22 %) et le
des créations hors auto-entreprises un salarié) soutien aux entreprises (21 %).
Industrie 93,3 87,1 4,8
Construction 90,4 78,9 3,0
Commerce, transports, Sources
hébergement et restauration 92,0 84,4 2,8
Information et communication 98,1 93,9 2,9
Activités financières et d'assurance 94,1 93,0 2,7
Pour les créations d’entreprises,les
Activités immobilières 96,7 96,1 2,0
statistiques proviennent du répertoire des
Soutien aux entreprises 97,1 91,7 3,0
entreprises et des établissements (Sirene)
Enseignement, santé, action sociale 98,5 96,4 4,3
géré par l’Insee.
Autres services aux ménages 97,0 84,5 3,0
L’étude porte sur les créations d’entreprises
Ensemble 94,6 87,4 3,0
de l’ensemble des activités marchandes non
agricoles (ou champ de l’industrie, duChamp : ensemble des activités marchandes non agricoles.
commerce et de l’ensemble des services).Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERECe champ inclut les activités financières et la mutualité sociale agricole ou de diverses
La moitié des auto-entreprisesles activités de location de biens immobiliers. professions réglementées n’ont en effet pas
le droit d’être auto-entrepreneurs, ce quiLa décomposition en secteurs d’activité créées en 2009 ont réalisé du
entraîne finalement le rejet de leur affiliation.utilisée dans cette étude s’appuie, pour chiffre d’affaires cette année-là
Le régime de l’auto-entrepreneur :cel’essentiel, sur le niveau d’agrégation en
régime, mis en place par la loi de modernisa-dix postes dit A10 de la nomenclature d’ac- Pour l’année 2010, on ne peut pas dis-
tion de l’économie (LME) d’août 2008 ettivités française révision 2 (NAF rév. 2, tinguer, parmi les demandes de création
er
entré en vigueur au 1 janvier 2009, offre des2008), mais seuls neuf postes sont utilisés d’auto-entreprises publiées par l’Insee,
formalités de création d’entreprises allégéescar le champ est hors activités agricoles.
celles qui ont effectivement démarré
ainsi qu’un mode de calcul et de paiementLes intitulés de certains postes ont été
leur activité, celles qui ne l’ont pas dé-simplifié des cotisations sociales et de l’impôtrésumés : ainsi, par exemple, le poste
marré et celles à qui ce régime a été re-sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie« Autres activités de services » a été
fusé après la déclaration de création.ainsi d’un régime microsocial simplifié, d’unerenommé « Autres services aux ména-
dispense d’immatriculation au registre du Avec un an de recul, les données deges », mais il ne recoupe pas les activités
commerce et des sociétés (RCS) pour les l’Acoss permettent d’évaluer la partdu poste « Services aux particuliers »
commerçants, d’une exonération de TVA etde la nomenclature d’activités française d’auto-entrepreneurs de l’année 2009
sur option, d’un régime microfiscal simplifiérévision 1 (NAF rév. 1, 2003). Le secteur du qui ont débuté une activité. Sur les
(versement libératoire de l’impôt sur le reve-« Commerce, transports, hébergement et 313 000 cotisants affiliés au régime de
nu) et d’une exonération de taxe profession-restauration », étant peu homogène, a été l’auto-entrepreneur au cours de 2009,
nelle pendant trois ans à compter de la datedétaillé, pour plus de précision, en trois
157 000, soit environ la moitié, ont décla-
de création.sous-secteurs : commerce, transports et
ré un chiffre d’affaires positif dansTransformeur : entrepreneur individuelhébergement-restauration.
l’année, signe d’une activité économiqueayant adopté le régime de l’auto-entrepre-
effective. Le chiffre d’affaires réalisé parneur en 2009 après avoir créé son entre-
prise sous un autre régime avant 2009. ces unités est de 987 millions d’euros.Définitions
SARL (société à responsabilité limitée) : Ce nombre de 313 000 cotisants inclut
société groupant des associés dont la 27 000 « transformeurs » (définitions),
Créations d’entreprises : la définition des responsabilité est limitée à leur apport dont 20 000 ont réalisé un chiffre d’affai-
créations dénombrées par personnel et dont les pouvoirs (droits de
res en 2009. On dénombre donc
l’Insee s’appuie sur les concepts harmoni- vote, droits sur les bénéficices...) sont
286 000 auto-entreprises nouvelles en
sés au niveau européen. Les créations proportionnels à la part du capital détenue.
2009. Ainsi, on estime que les
d’entreprises correspondent aux nouvelles SARL unipersonnelle (ou EURL) : SARL
320 000 demandes de création d’au-immatriculations dans le répertoire Sirene, constituée par une seule personne qui en
to-entreprises comptées par l’Inseequi enregistrent un début d’activité relevant détient donc toutes les parts.
pour l’année 2009, incluent 34 000 per-de l’un des cas suivants : SAS (société par actions simplifiée) :
- création de nouveaux moyens de production ; société groupant des associés dont la sonnes à qui le statut de l’auto-entre-
- cas où l’entrepreneur redémarre une activité responsabilité est limitée à leur apport preneur a été refusé (définitions),soit
après une interruption de plus d’un an ; personnel et qui ont la possibilité de un peu moins de 11 %. Parmi ces
- cas où redémarre une acti- disposer de prérogatives indépendantes 286 000 auto-entreprises nouvelles, on
vité après une interruption de moins d’un de leur part de capital. La SAS est une
peut évaluer à 137 000 celles qui ont dé-
an, mais avec changement d’activité ; société de capitaux, ce qui la rapproche
marré leur activité en 2009 et à 149 000
- reprise, par une entreprise nouvelle, des de la société anonyme (SA). Elle peut être
celles qui ne l’ont pas débutée dans
activités d’une autre s’il n’y a pas unipersonnelle, on parle alors de société
l’année. Toutefois, ces dernières ont pucontinuité entre la situation du cédant et par actions simplifiée à associé unique
commencer leur activité en 2010.celle du repreneur, en termes d’activité et (Sasu).
de localisation.
Toutefois, dans le cas des auto-entreprises,
on ne peut dénombrer des créations au sens Bibliographie
du concept européen. Il y a bien immatricula-
tion dans le répertoire Sirene mais on ne sait « La mise en place de l’auto-entrepreneur :
pas s’il y aura ou pas un début d’activité. On C. Hagège et C. Masson, « La création Bilan au 31 octobre 2010 », Communiqué
comptabilise donc des « demandes de d’entreprise en 2009 dopée par les de presse, Acoss, 6 décembre 2010.
création » ; certaines se traduiront par une auto-entrepreneurs », Insee Première « Le régime de -
vraie création d’activité, d’autres par un n° 1277, janvier 2010. Bilan après une année de mise en
démarrage différé, voire jamais réalisé. Une S. Tellier, « Croissance plus faible des œuvre », rapport de la mission d’évalua-
partie de ces demandes, enfin, seront invali- créations d’entreprises en 2008 », Insee tion du régime de l’auto-entrepreneur,
dées par l’Acoss : les personnes relevant de Première n° 1221, janvier 2009. DGCIS.
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