Envolée des créations grâce à l'auto-entreprise

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La mise en place en 2009 du nouveau statut de l'auto-entreprise s'est traduite par un bond du nombre de créations. En Alsace, 14 100 nouvelles unités ont été immatriculées, c'est 72 % de plus que l'année précédente. Quasiment tous les secteurs ont bénéficié de cet essor. Mais hors auto-entreprises, le nombre de créations diminue partout sauf dans l'industrie. Signe du contexte économique dégradé, le nombre de défaillances est en nette augmentation.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ÉCONOMIE
Envolée des créations
grâce à l'auto-entreprise
de 2 000 créations sous ce régimeLa mise en place en 2009 La création dopée
les trimestres suivants. Au niveaudu nouveau statut par les auto-entrepreneurs
national, dès la fin de l'été, la créa-
de l'auto-entreprise
Cette importante augmentation tion d'auto-entreprises a marqué le
s'est traduite par un bond est due àl'enregistrement de 7750 pas,aprèsl'envoléeenregistréeles
du nombre de créations. mois précédents.auto-entreprises, nouveau statut
mis en œuvre le premier janvierEn Alsace,
2009. Ce régime simplifie les Net repli des créations14 100 nouvelles unités
démarches administratives lors de hors auto-entreprisesont été immatriculées,
l'inscription et réduit les conditions
c'est 72 % de plus de création. Il concerne principale- Enexcluantlesnouvellesentrepri-
que l'année précédente. ment le domaine des services ou ses relevant de l'auto-entreprise,
certaines activités pratiquées en 6 360 unités ont été immatriculéesQuasiment tous les secteurs
libéral, au chiffre d'affaires limité. danslarégion,soitunreculde22%ont bénéficié de cet essor.
Le succès de ce régime a été parrapportà2008.Auniveaunatio-Mais hors auto-entreprises,
immédiat, et dès le premier tri- nal, la baisse est équivalente.
le nombre de créations
mestre de l'année, près de 1 500 En Alsace, la forte dynamique de
diminue partout entrepreneurs alsaciens avaient création enregistrée pendant six
opté pour cette formule. Cet années consécutives, avait marquésauf dans l'industrie.
engouement s'est encore renforcé le pas dès début 2008 avec une lé-Signe du contexte
tout au long de l'année, avec plus gèrediminutionsurl'annéede0,7%.économique dégradé,
le nombre de défaillances
Les créations dopées par l'auto-entrepriseest en nette augmentation.
250
er
Indice (base 100 au 1 trimestre 2006)
n 2009, le nombre de créa-
200E tions d'entreprises dans le
secteur marchand hors agriculture
s'élèveà14100enAlsace,soitune
150
progression de 72 % par rapport à
l'année précédente (+75 % au ni-
100veau national).
Depuis 2007, la dynamique est plus
forte dans le Haut-Rhin. Les créa-
50
tions y ont augmenté de près de
80%en2009,portantlenombrede
0nouvelles unités à un peu moins de
er e e e er e e e er e e e er e e e1tr. 2tr. 3tr. 4tr. 1tr. 2tr. 3tr. 4tr. 1tr. 2tr. 3tr. 4tr. 1tr. 2tr. 3tr. 4tr.5500.DansleBas-Rhin,unpeuplus
2006 2007 2008 2009
de 8 600 créations ont été enregis-
Alsace France métropolitaine
trées, soit 68 % de plus qu'en 2008.
Ensemble Ensemble
Hors auto-entrepreneurs Hors auto-entrepreneurs
Champ :ensemble des activités marchandes non agricoles
12
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 17 · L'année économique et sociale 2009 · juin 2010
Source :Insee, REE (Sirene)ÉCONOMIE
Progression des créations sauf dans le transport
et les activités financières et immobilières
Activités de services aux ménages
Information et communication
Extraction, énergie, eau,
gestion des déchets
Industrie manufacturière les nouvelles immatriculations ont
Activités de soutien aux entreprises doublé et six créateurs sur dix sont
Construction
des auto-entrepreneurs. Ils sont
Commerce
nombreuxàs'installerdanslesacti-Enseignement, santé et action sociale
vités de conseil juridique etde ges-Hébergement et restauration
Activités financières tion pour les services aux entrepri-
Transport ses. Dans l'industrie, ils s'orientent
Activités immobilières Évolution 2008-2009 (en %) principalementverslafabricationde
bijouxfantaisieoud'articlesenbois.-50 0 50 100 150 200
Créations hors auto-entrepreneurs Ensemble des créations
La hausse est un peu plus mo-Champ :ensemble des activités marchandes non agricoles
dérée,d'environ60%,danslecom-
merce et dans la construction, sec-La baisse des immatriculations avec un essor très rapide dans les
teursoùlamoitiédescréationssonthors auto-entreprises, s'explique activités propices à l'auto-entre-
des auto-entreprises. Ensemble,non seulement par les tensions prise. La hausse du nombre de
ces secteurs concentrent 35 % deséconomiques, mais également par créations est particulièrement forte
créationstotalesetdescréationsenun effet d'opportunité lié à la mise dans les secteurs où plus des trois
enplacedunouveaustatut.Uncer- quarts des nouvelles installations auto-entreprises.Le commerce, qui
tain nombre de porteurs de projets relèvent du nouveau régime. C'est représenteàluiseulprèsd'unquart
des créations totales, est à ce titre,se sont en effet orientés vers ce le cas de l'information-communica-
le premier secteur en termes denouveaurégimepourcréerleuren- tion et des services à la personne,
créations d'entreprises.treprise, délaissant le mode de secteurs oùlenombre decréations
création classique. D'autres entre- a triplé par rapport à 2008. Ces
preneurs ont profité de ce nouveau deux secteurs représentent 18 %
Seuls le transport, les activitésrégime, pour s'inscrire dans ce sta- des créations et 26 % des auto-en-
financières et d'assurance et lestutoupourconcrétiserunprojetqui treprises. Les auto-créateurs y
activités immobilières font excep-avait peu de chance d'aboutir sans exercent des activités de designer,
tionàlahaussedunombredecréa-cela. Cet effet d'ajout concourt au maquettistes, ou encore de généa-
tionstotales.Danscessecteurspeusuccès de l'auto-entreprise et à la logistes,graphologuesoutatoueurs,
ouvertsàl'auto-entreprise,lescréa-dynamique globale des créations. pour les services à la personne.
tions reculent, jusqu'à 17 % dans
l'immobilier,activitétrèsaffectéeparLesauto-entreprisesreprésentent Dans les services aux entreprises
le contexte économique.environ 55 % de l'ensemble des et dans l'industrie manufacturière,
créations alsaciennes sur l'année,
soit un taux comparable à la Services aux ménages et TIC* :
trois créations sur quatre en auto-entreprisemoyenne nationale. Seules les
Activités de services aux ménagesrégions Rhône-Alpes, Corse et
Information et communicationÎle-de-France ont des taux d'au-
Extraction, énergie, eau,
to-entreprises plus faibles. gestion des déchets
Industrie manufacturière
Activités de soutien aux entreprisesL'auto-entreprise surtout dans
Construction
les services à la personne et
Commerce
l'information-communication Enseignement, santé et action sociale
Hébergement et restauration
La plupart des secteurs enregis-
Activités financières
trent une hausse des créations,
Transport
Activités immobilières Part des auto-entreprises en %
010 20 30 40 50 60 70 80
* technologies de l'information et de la communication
13Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles
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Source :Insee, REE (Sirene)
Source :Insee, REE (Sirene)ÉCONOMIE
2009, la totalité en dehors du statut enregistrées en Alsace. Ce niveauLa production et le commerce
d'auto-entrepreneur. C'est 3,5 fois n'avaitjamaisétéatteintaucoursdesd'électricité se distinguent
plus qu'en 2008.Elles représentent vingt dernières années, même lors
Hors auto-entrepreneurs, tous les 31%descréationsdel'industrieen de la crise économique de 1993.
secteurssontconcernésparlerepli 2009, contre 20 % l'année précé- LeHaut-Rhinaétéparticulièrement
des créations. S'agissant de l'in- dente et 9 % en 2007. touché avec une augmentation de
dustrie manufacturière, du com- 44 % du nombre de défaillances
merce, de la construction, et des Avec l'arrivée des auto-entreprises, (+200jugements).DansleBas-Rhin,
technologies de l'information et de le nombre d'entreprises individuelles la hausse s'établit à 12 %.
la communication, qui affichaient créées a grimpé en flèche (+150 %) Les secteurs de la construction et
en 2008 des baisses de 6 à 16 %, alors que les formes sociétaires di- du commerce sont les plus concer-
en2009,lereculestnettementplus minuentquelquepeu(-3%).Depuis nés avec plus de 400 dépôts de bi-
élevé et dépasse 20 %. 2004, les créations se répartis- lan enregistrés chacun. L'industrie
Dans des activités encore dynami- saientàpartségalesentreentrepri- manufacturièreaégalementpâtide
ques en 2008, l'hébergement-res- ses individuelles et sociétés. Avec la conjoncture dégradée (+25 %,
taurationetl'éducation,santéetac- le nouveau statut, la proportion de soit 110 défaillances).
tionsociale,lenombredecréations sociétéschuteets'établità28%en Six entreprises en défaillance sur
horsauto-entreprisesestenbaisse 2009. dix ont cinq salariés ou moins. La
en 2009. moitiédesredressementsconcerne
Seule l'activité de "production et desentreprisescrééesdepuis2005.Forte hausse des défaillances
commerced'électricité"estépargnée
par la réduction du nombre de créa- Le nombre de défaillances jugées
tions hors auto-entrepreneurs. Ce au cours de l'année 2009 est en Stéphanie HÉRANT
segmentdel'industrieabénéficiédu haussede23%parrapportà2008,
développement des énergies renou- pour 7 % au niveau national. Au
velables.Dans ce groupe d'activités, cours de ces douze derniers mois,
300 entreprises ont été créées en plus de 1 500 procédures ont été
Les nouveautés en 2009
Un nouveau statut : l'auto-entreprise
Lerégimedel'auto-entrepreneur aétécréépar laloi demodernisationdel'économie(LME) d'août 2008.Il s'ap-
erplique depuis le 1 janvier 2009 aux personnes physiques qui créent (ou possèdent déjà) une entreprise indivi-
duelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités), à titre principal
ou complémentaire. L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la microentreprise,
c'est-à-direréalisermoinsde80000eurosdechiffred'affairesannuelpouruneactivitécommercialeoumoinsde
32 000 euros pour les prestations de services et les activités libérales. La personne physique doit également
exercer en franchise de TVA.
Lestatutdel'auto-entrepreneuroffredesformalitésdecréationd'entreprisesallégéesainsiqu'unmodedecalcul
et de paiement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu simplifié.
L'auto-entrepreneur bénéficie ainsi :
- d'un régime microsocial simplifié ;
- d'unedispensed'immatriculationauregistreducommerceet des sociétés (RCS) pour les commerçants, ouau
répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;
- d'une exonération de TVA ;
- sur option, d'un régime microfiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) ;
- d'une exonération de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la date de création.
Une nouvelle nomenclature
erDepuisle1 janvier2009,lescréationsd'entreprisessontenregistréesdanslanouvellenomenclatured'activités
française NAF rév.2.Les résultats sont diffusés dans une nomenclature agrégée (NA) fondée sur la NAF rév.2.
Pour en savoir plus
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http://www.insee.fr/fr/methodes - rubrique "Nomenclatures".
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 17 · L'année économique et sociale 2009 · juin 2010

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