L'auto-entreprise, un régime nouveau qui comble un manque

Florence Mairey

Sujets

• INSEE
• Création
• Emploi
• Entreprise
• Innovation
• Investissement

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français

Extrait

www.insee.fr/fc nº [e-mail]
09 72 72 4000 (tarif appel local) juin 2012
En 2010, 5 550 demandes d’immatriculation d’auto-entreprise
ont été déposées en Franche-Comté. Signe que ce nouveau régime
comble un manque pour les micro-entreprises individuelles,
80 % de ces créations n’auraient pas vu le jour si le régime n’avait
pas existé. Pour de nombreux auto-entrepreneurs, il s’agit avant
tout de développer une activité de complément. Au moment
de la création, près d’un auto-entrepreneur sur deux était salarié
dans la région. Quatre secteurs d’activité regroupent la majorité
des auto-entreprises, le commerce, les activités de services
aux ménages, les activités de services aux entreprises
et la construction. Les projets montés par les auto-entrepreneurs
sont financièrement peu importants et seuls trois projets sur dix
ont bénéficié d’aides publiques autres que celles directement
liées au statut d’auto-entrepreneur.
erL’arrivée au 1 janvier 2009 culation d’auto-entreprise ont bilan de la mise en place de
du régime de l’auto-entre- été déposées dans la région en ce régime.
preneur, institué par la loi de 2010. Ce nombre inclut toutes
modernisation de l’économie, les entreprises immatriculées Quatre
a entrainé une forte augmen- sous ce régime, qu’elles aient auto-entrepreneurs
tation du nombre de créations ou non démarré leur activité, y sur cinq n’auraient
d’entreprises. Ainsi en 2010, compris celles à qui le régime a pas créé leur
parmi les 8 700 entreprises été refusé après la déclaration entreprise sans
nouvellement créées en Fran- de création. Pour la première le nouveau régime
che-Comté, 64 % l’ont été fois, le dispositif SINE, réalisé
sous ce nouveau régime. Cette en 2010 auprès d’un échan- Le succès du régime de l’auto-
proportion est supérieure de tillon de créateurs (cf. source), entreprise tient en grande partie
cinq points à celle observée en a permis d’interroger spéci- au fait qu’il comble un vide
moyenne en province. Au total, fiquement ces auto-entrepre- juridique, social et fiscal pour
5 550 demandes d’immatri- neurs et de dresser un premier les personnes physiques qui INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 138 - juin 2012
2
Le développement d’une activité de complément est la première motivation Au moment de la création,
des auto-entrepreneurs francs-comtois ; en France de province, 47 % des auto-entrepreneurs
c’est assurer le propre emploi du créateur sont salariés contre 43 % en
Part des auto-entrepreneurs selon leurs motivations de création
moyenne en province. Cette
Motivations
proportion est beaucoup plus
Développer une activité de complément
élevée que chez les créateurs
Créer son entreprise hors auto-entreprise, qui sont
Assurer son propre emploi 33 % dans ce cas. Pour sept
auto-entrepreneurs salariés Tester un projet d'entreprise
sur dix, l’activité d’auto-en-
Répondre à une opportunité
trepreneur est une activité de
Maintenir une activité intellectuelle
complément. Parmi les inactifs Franche-Comté
Régulariser son activité au moment de la création, la France de province
Travailler pour son ancien employeur proportion d’étudiants et de
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 retraités est également plus
En % importante chez les créateurs reSource : INSEE (Enquête Auto-entrepreneurs 2010 [1 vague])
d’une auto-entreprise. Ils
représentent ainsi 10 % des
souhaitent développer une ac- secondaire est une spécificité auto-entrepreneurs de la ré-
tivité professionnelle mais qui, L’auto-entreprise pour quelques régions, dont la gion, et exercent, comme la
pour diverses raisons, ne sou- en Franche-Comté : Franche-Comté. En moyenne majorité des salariés, l’activité
haitent pas créer de société, ni une activité sur l’ensemble des régions (hors d’auto-entrepreneur essen-
se déclarer comme entrepreneur de complément l’Île-de-France), les premiè- tiellement en tant qu’activité
indépendant. La singularité avant tout res motivations évoquées sont complémentaire. Inversement,
de ce nouveau régime a ainsi d’assurer son emploi (45 %) ou les chômeurs et les auto-
permis à 80 % des auto-entre- En Franche-Comté, la motiva- encore de créer son entreprise entrepreneurs sans activité
preneurs enquêtés en 2010 de tion principale des auto-entre- (43 %), développer une acti- professionnelle au moment
se lancer dans l’aventure de la preneurs est de développer une vité de complément étant moins de la création s’investissent
création, étape qu’ils n’auraient activité de complément (44 %), souvent évoqué (36 %). De ce plutôt à titre principal dans la
pas franchie si le régime n’avait motivation citée plus fréquem- fait, la part de créateurs dont création.
pas existé. ment que le fait de créer son l’activité d’auto-entrepreneur Une fois leur auto-entreprise
Les facilités offertes par le régime entreprise (42 %) ou d’assurer est l’activité principale est plus créée, les Francs-Comtois
de l’auto-entrepreneur, tant dans son propre emploi (38 %). Envi- faible en Franche-Comté qu’en sont proportionnellement plus
le calcul des cotisations sociales sager l’auto-entreprenariat ma- moyenne en France de province nombreux à exercer une acti-
que dans le processus de créa- joritairement comme une activité (50 % contre 56 %). vité parallèle rémunérée qu’en
tion, ont aussi largement contri-
bué à son succès. La simplifica- Près de la moitié des auto-entrepreneurs sont salariés au moment de la création
tion du paiement des charges est Répartition des créateurs selon leur statut au moment de la création en Franche-Comté (en %)
l’avantage le plus fréquemment
Créateurs hors auto-entreprises Auto-entrepreneurs
mentionné par les auto-entrepre-
neurs (67 % en Franche-Comté),
53 511devant la facilité d’inscription et
Indépendant, à son compte,la simplification de la gestion 22 chef d’entreprise salarié, PDG 10
comptable (52 %). Bien que cités Salarié (public, privé, CDD,
intérimaire)moins fréquemment, la gratuité 36
Au chômage 47
des formalités de déclaration et
Étudiant, retraité 28
33les taux d’imposition attractifs ont
Sans activité professionnelle
également participé à ce succès.
Seuls 2 % des auto-entrepreneurs
ne voient aucun avantage à ce
re reSource : INSEE (Enquêtes Auto-entrepreneurs 2010 [1 vague], SINE 2010 [1 vague])régime.INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 138 - juin 2012
3
La plupart des auto-entrepreneurs se tournent vers quatre secteurs d’activité travaillent moins de 35 heures
Répartition des auto-entrepreneurs, des créateurs hors auto-entrepreneurs et des actifs occupés par mois en Franche-Comté
selon le secteur d’activité en Franche-Comté
contre 34 % au niveau national Secteur d’activité
(hors Île-de-France).
Commerce, transports
Pour toutes ces raisons, le
Activités de services aux ménages
Auto-entrepreneurs chiffre d’affaires mensuel
Activités de services aux entreprises Créateurs hors moyen dégagé par les auto-
auto-
Construction entrepreneurs de la région est Actifs occupés
Enseignement, santé humaine structurellement plus faible :
et action sociale
Information et communication, 780 € en Franche-Comté
activités financières et d'assurance,
activités immobilières contre 960 € dans l’ensemble
Industrie
des régions métropolitaines,
Hébergement et restauration hors Île-de-France.
0 5 10 15 20 25 30 35
En %
Champ : secteur marchand non agricole Majoritairement
re reSource : INSEE (Enquêtes Auto-entrepreneurs 2010 [1 vague], SINE 2010 [1 vague], de petits projets,
Recensement de la population 2008 [exploitation complémentaire])
développés dans
quatre secteurs
moyenne en France de province dehors des horaires habituels travail que consacre le créateur d’activité
(42 % contre 38 %). En consé- de travail que leurs homolo- à son auto-entreprise e