L'évaluation des investissements incorporels en France : méthodes et premiers résultats

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Alors même que depuis les années 1980 les pays développés connaissaient une transformation profonde de leur organisation et de leurs processus de production, avec une importance accrue de l'informatique et des activités de recherche et développement (R&D), ils ont aussi été exposés à des ralentissements, voire à des fléchissements, de la productivité du travail et de la productivité globale des facteurs. Quelque peu contradictoires, ces observations ont pu être en partie imputées aux difficultés de la comptabilité nationale à caractériser et prendre en compte différents types d'investissements incorporels. Bien que certains de ces investissements, comme ceux en logiciels, soient déjà intégrés en tant que tels par la comptabilité nationale, d'autres, la R&D notamment, restent à ce jour traités pour l'essentiel comme des consommations intermédiaires ; d'autres encore ne sont pas isolés et sont donc pratiquement ignorés dans les comptes nationaux. La présente étude vise à combler cette lacune pour la France. À l'instar des travaux de Corrado, Hulten et Sichel (2005, 2009), pour les États-Unis, elle identifie d'abord un ensemble très divers d'investissements incorporels. Elle en propose ensuite des estimations pour l'année 2004, prise comme référence, et en évolution de 1980 à 2008. Selon ces estimations, les investissements incorporels auraient représenté de 130 à 164 milliards d'euros en 2004 (entre 7,9 % et 9,9 % du PIB) selon que l'on adopte une définition plus ou moins large pour certains postes ou une interprétation plus ou moins extensive de certaines sources statistiques. Ces investissements ont été en constante augmentation depuis 1980 sans toutefois compenser un ralentissement de la croissance des investissements corporels. Bien que leur prise en compte ne modifie pas sensiblement les chiffres de la croissance économique générale, elle affecte significativement l'évolution de la productivité globale des facteurs.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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COMPTES NATIONAUX
L’évaluation des investissements
incorporels en France : méthodes
et premiers résultats
Vincent Delbecque, Sylvie Le Laidier, Jacques Mairesse et Laurence
Nayman*
Alors même que depuis les années 1980 les pays développés connaissaient une trans-
formation profonde de leur organisation et de leurs processus de production, avec une
importance accrue de l’informatique et des activités de recherche et développement
(R&D), ils ont aussi été exposés à des ralentissements, voire à des féchissements, de la
productivité du travail et de la productivité globale des facteurs.
Quelque peu contradictoires, ces observations ont pu être en partie imputées aux diffcultés
de la comptabilité nationale à caractériser et prendre en compte différents types d’investis-
sements incorporels. Bien que certains de ces investissements, comme ceux en logiciels,
soient déjà intégrés en tant que tels par la comptabilité nationale, d’autres, la R&D notam-
ment, restent à ce jour traités pour l’essentiel comme des consommations intermédiaires ;
d’autres encore ne sont pas isolés et sont donc pratiquement ignorés dans les comptes
nationaux. La présente étude vise à combler cette lacune pour la France. À l’instar des tra-
vaux de Corrado, Hulten et Sichel (2005, 2009), pour les États-Unis, elle identife d’abord
un ensemble très divers d’investissements incorporels. Elle en propose ensuite des estima-
tions pour l’année 2004, prise comme référence, et en évolution de 1980 à 2008.
Selon ces estimations, les investissements incorporels auraient représenté de 130 à
164 milliards d’euros en 2004 (entre 7,9 % et 9,9 % du PIB) selon que l’on adopte une
défnition plus ou moins large pour certains postes ou une interprétation plus ou moins
extensive de certaines sources statistiques. Ces investissements ont été en constante aug-
mentation depuis 1980 sans toutefois compenser un ralentissement de la croissance des
investissements corporels. Bien que leur prise en compte ne modife pas sensiblement
les chiffres de la croissance économique générale, elle affecte signifcativement l’évolu -
tion de la productivité globale des facteurs.
* Vincent Delbecque est post-doctorant à l’université Paris XI. Sylvie Le Laidier appartenait au Département des comptes nationaux de
l’Insee lors de la réalisation de cette étude. Jacques Mairesse est membre du Crest. Laurence Nayman appartient au Centre d’études
prospectives et d’informations internationales (Cepii).
Cette étude a été entreprise dans le cadre du projet COINVEST (www.coinvest.org.uk) fnancé par le programme FP7 de la Commission
européenne (Thème 9, Sciences Humaines et Sociales, fnancement nº 217512). Elle a bénéfcié de l’appui de la Direction des Etudes
Microéconomiques et Structurelles de la Banque de France. Les auteurs remercient Marianne Paasi (Direction générale « Recherche » à
la Commission européenne) d’avoir mis à leur disposition les dernières évaluations des investissements incorporels des différents pays
européens sur la base des deux projets européens complémentaires COINVEST et INNODRIVE. Ils remercient pour leurs remarques
et suggestions Jacques Bournay, Gilbert Cette, Carol Corrado, Jonathan Haskel, Jacques Magniez, Thierry Méot, Pierre Alain Pionnier,
Fréderique Sachwald, André Vanoli et Bart Van Ark, ainsi que les référés et éditeurs de la Revue et les participants aux réunions du projet
COINVEST et aux colloques où cette étude a été présentée.
Les évaluations sectorielles détaillées des investissements incorporels relatives à cette étude sont disponibles sous forme de fchiers .xls
annexés au document de travail CREST 2012- 26 (voir www.crest.fr).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011 3e mouvement de mondialisation écono- pour la Grande-Bretagne et de celles de Hao, Lmique et l’érosion de leurs avantages com- Manole et Van Ark (2008) pour plusieurs pays
11paratifs au cours des trente dernières années ont européens .
conduit les pays développés à transformer en pro-
fondeur leurs modes de production pour mainte- Nous ne remettons donc pas en cause la déli-
nir et préserver leur compétitivité. Leurs efforts mitation d’ensemble et les catégories d’inves-
de R&D et d’innovation en produits et procédés tissements incorporels retenues par CHS et à
et l’utilisation généralisée de l’informatique ont leur suite dans le projet COINVEST. Nous ne
notamment permis aux entreprises de développer retenons ainsi de l’investissement en capital
des activités consommatrices ou productrices de humain que la formation professionnelle conti-
biens ou services à fortes « composantes imma- nue. Le capital humain sous ses autres aspects,
térielles ou incorporelles ». De nombreuses ques- formation initiale et expérience, est évidem-
tions se posent ainsi sur la nature et le caractère ment très important mais il est généralement
immatériel ou incorporel de ces biens ou services, considéré séparément car de nature très spéci-
sur leur mesure et leur prise en compte dans la fque et demandant des études d’un autre ordre.
comptabilité des entreprises et en comptabilité Nous excluons également du champ des inves-
nationale. Correspondent-ils à des dépenses cou- tissements incorporels des catégories parfois
rantes de consommations intermédiaires utilisées proposées tels les investissements en « capital
intégralement dans la production ? Ou bien cor- consommateurs », « capital fournisseurs » et
respondent-ils plutôt à des dépenses à caractère « capital actionnaires », ou d’une importance
durable leur permettant d’être utilisés de manière toute particulière telle les investissements en
récurrente dans la production ? Ces dépenses sont « capital environnemental et sociétal ». Nous
alors des investissements incorporels et doivent nous focalisons sur les catégories d’investis-
être traitées en tant qu’investissements, donnant sements incorporels distinguées par CHS pour
lieu, tout comme les investissements physiques diverses raisons : non seulement une exigence
en équipements, bâtiments ou infrastructures, à de comparabilité avec les évaluations de ces
accumulation en capital, amortissement et dépré- auteurs pour les États-Unis et celles faites dans le
ciation, dans les comptes des entreprises et dans cadre de COINVEST pour les autres pays euro-
les comptes nationaux. Ces nouveaux actifs péens, mais aussi la possibilité de s’appuyer sur
doivent être aussi analysés en tant que tels dans des informations déjà existantes dans le cadre
les études macro- et micro- économiques sur la de la comptabilité nationale ou disponibles dans
productivité et la croissance. des bases de données complémentaires. Nous le
faisons aussi dans la perspective où ces diffé-
Pour aborder cette question, l’étude s’appuie rentes catégories d’investissements incorporels
assez étroitement sur les travaux récents de pourront être vraisemblablement intégrées dans
Corrado, Hulten et Sichel publiés en 2005 et les comptes nationaux en tant que tels dans un
2009 (CHS par la suite). Ces auteurs consi- avenir plus ou moins proche pour celles qui ne
dèrent d’abord un certain nombre de dépenses le sont pas déjà.
« incorporelles » qu’il convient de traiter
comme des investissements, plutôt que comme Cet article est organisé de la manière suivante.
des consommations intermédiaires, pour une Nous examinons d’abord les questions de déf -
meilleure description et analyse des écono- nition ; nous proposons ensuite des évaluations
mies modernes dont la croissance et les per- des différents investissements incorporels pour
formances sont de plus en plus fondées sur l’économie française dans son ensemble, ainsi
ces investissements. Ils présentent ensuite de que pour la seule sphère marchande, en privi-
premières évaluations de ces investissements légiant l’année 2004 choisie comme année de
incorporels pour les États-Unis, en les classant référence, mais aussi en série depuis 1980. Les
en trois grandes catégories : Logiciels–Bases méthodes d’évaluation sont présentées avec
de données (« Computerized information »), un certain détail, pour en assurer la reproduc-
Études techniques–R&D (« Scientifc/crea - tibilité et faire ressortir le type de conventions
tive property ») et Formation–Organisation– auxquelles ces évaluations obligent parfois de
Publicité (« Economic competencies »). recourir. Nous présentons enfn de premiers
Nous adoptons aussi ces regroupements pour
présenter certains de nos résultats. Notre tra-
1. Les évaluations que nous obtenons ici sont plus fouillées et vail a également bénéfcié des investigations
mieux assurées que celles données pour la France dans cette
poursuivies dans le cadre du projet euro- dernière étude : elles font apparaitre des écarts importants pour
certains investissements incorporels, mais apparaissent au total péen COINVEST, et notamment des évalua-
fort proches car nous trouvons que ces écarts se compensent tions de Marrano, Haskel et Wallis (2009) très largement.
4 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011résultats d’anal yse : comparaison de nos éva- Les investissements incorporels :
luations et de leurs implications en termes de une typologie
contributions à la croissance avec l’Allemagne,
les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon.
vant d’en venir au chiffrage des différentes
Avant de rentrer dans le détail des défnitions et Acatégories d’investissements incorporels
des estimations, soulignons par ailleurs un point que nous avons retenues, il convient de préciser
de terminologie. Nous préférons utiliser ici le leurs défnitions et d’expliciter les raisons justi -
terme d’investissement incorporel (ou formation fant qu’elles soient traitées comme investisse -
brute de capital incorporel) pour traduire la notion ment et non comme dépenses courantes, faisant
anglophone de « intangible investment », plu- référence pour certaines d’entre elles à la littéra-
tôt que celui souvent employé d’investissement ture économique et à ses débats. On va le faire
immatériel. Nous nous conformons ainsi à l’usage en classant ces différents types d’investisse-
de la comptabilité nationale française qui privilé- ments incorporels selon leur mode de traitement
gie les expressions plus satisfaisantes d’investis- actuel par la comptabilité nationale : certains
sement corporel et incorporel pour caractériser sont déjà inclus dans la FBCF ou sont appelés
des dépenses qui constituent des actifs (un capital à l’être prochainement, d’autres sont traités en
corporel et incorporel) issus de certains proces- consommation intermédiaire, d’autres enfn
sus de production et utilisés pendant au moins un sont des postes de dépense qui sont « dilués »
an, de façon répétée ou continue, dans d’autres dans la comptabilité nationale et n’y font l’ob-
processus de production. Par ailleurs, pour faire jet d’aucune identifcation séparée. Par ailleurs,
court, nous aurons parfois recours dans ce texte dans certains cas, une distinction doit être faite
aux qualifcatifs assez ambigus d’« actuel » par entre achats et productions pour compte propre,
opposition à « intégrable », ou encore « futur », ces dernières n’étant actuellement évaluées que
pour distinguer les investissements incorporels qui pour le cas des investissements en logiciels. Le
sont déjà intégrés en tant que tels dans les comptes tableau 1 précise quelles sont les types d’investis-
nationaux et ceux qui ne le sont pas encore mais sements incorporels concernés dans les différents
pourraient l’être à l’avenir. cas (cf. tableau 1).
Tableau 1
Typologie des investissements incorporels selon leur traitement actuel en comptabilité nationale
Enregistrés Comptabilisés en consommations
Traitement actuel dans les comptes nationaux Non isolés**
en FBCF intermédiaires*
Logiciels
Achats x
Production pour compte propre x
Originaux artistiques x
Architecture, ingénierie, études techniques
Achats x
Production pour compte propre x
R&D x***
Bases de données x
Capital organisationnel
Achats x
Production pour compte propre x
Publicité
Achats x
Propre x
Études de marchés x
Innovations fnancières x
Formation professionnelle continue x
(*) Les investissements intellectuels correspondants sont évalués par requalifcation en FBCF des épenses comptabilisées en
consommations intermédiaires.
(**) Les investissements intellectuels correspondants sont évalués par la méthode des coûts salariaux, à l’exception de la formation
professionnelle continue estimée à partir des déclarations fscales relatives à la taxe pour la formation professionnelle (2483).
(***) La requalifcation de la R&D en FBCF est prévue pour 2014.
Source : auteurs.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011 5Logiciels, originaux artistiques et études européens), dans le cadre central des comptes
techniques (hors compte propre) nationaux.
font déjà partie de la FBCF
Les manuels de référence du SCN et du SEC
(Système européen des comptes), publiés Certaines dépenses incorporelles font déjà
respectivement par les Nations unies et la l’objet d’une reconnaissance et d’un traite-
Commission européenne imposent actuel-ment en tant qu’investissement incorporel au
lement de traiter comme investissements titre de la formation brute de capital fixe (ou
incorporels les trois catégories de dépenses FBCF) dans la comptabilité nationale fran-
suivantes : les logiciels, les originaux des çaise. Cette intégration a été très progres-
œuvres récréatives, littéraires ou artistiques, sive au cours des quarante dernières années
et la prospection minière. Les logiciels, à la à l’occasion des révisions du Système de
fois achetés et produits pour compte propre, comptabilité nationale (SCN). La préface du
doivent être enregistrés en investissement, SCN-1968 envisageait déjà pour des travaux
car dans la plupart des cas, ils entrent dura-futurs la question d’un traitement possible en
blement dans le processus de production et investissements des dépenses de R&D, édu-
peuvent permettre des progrès de producti-cation et santé, lesquelles sont considérées
vité. Un manuel de l’OCDE (OCDE, 2010) par les économistes depuis longtemps, sinon
visant à clarifer les méthodes d’évaluation et depuis toujours, comme des investissements.
d’enregistrement des actifs incorporels préco-L’introduction et l’évaluation des investisse-
nise l’enregistrement des logiciels sur la base ments en capital humain dans le cadre cen-
de leurs coûts d’achat (et/ou d’adaptation et tral de la comptabilité nationale posant des
production), qu’ils soient à licences plurian-problèmes conceptuels et de mesure parti-
nuelles ou à licences annuelles reconduites culièrement difficiles, les investissements
automatiquement.incorporels et intellectuels ont surtout retenu
l’attention. La révision qui aboutit au SCN-
Les originaux des œuvres récréatives, litté-1993 inclut ainsi certains de ces investisse-
raires ou artistiques doivent être capitalisés ments : les logiciels et, après des discussions
puisqu’ils représentent un investissement qui ardues, les originaux des œuvres récréatives,
sera utilisé, notamment pour la production et littéraires ou artistiques et les dépenses d’ex-
la distribution payante de copies, pour une ploration minière, que nous préférons regrou-
période de temps déterminée par les droits per ici avec les dépenses d’architecture,
de la propriété intellectuelle. Le manuel de ingénierie et études techniques. Les dépenses
l’OCDE précise que ces originaux doivent de R&D n’ont toutefois pas été incluses
être des créations effectivement originales dans cette révision malgré de longs débats.
potentiellement protégées par des droits Certains experts avaient encore des diffi-
2d’auteurs.cultés à cette époque à concevoir une FBCF
correspondant à des activités de services, et
La prospection minière a pour objectif l’im-seuls ont été finalement pris en compte les
plantation de systèmes d’extraction et peut cas où l’activité de service est indissociable
à ce titre être considérée comme un inves-d’un support matériel tels les supports infor-
2 tissement préalable dont la mise en œuvre a matiques pour les logiciels .
des effets durables sur l’extraction. Pour une
meilleure fiabilité de nos évaluations et à La révision suivante, à l’occasion de l’adop-
l’instar de CHS, il est préférable de traiter les tion du SCN-2008, précise le traitement
dépenses de prospection minière comme fai-des opérations liées aux actifs incorporels
sant partie de l’ensemble des dépenses d’ar-déjà reconnus dans le SCN 1993. Après de
chitecture, ingénierie et études techniques. nouveaux débats, portant essentiellement
Celles-ci sont pour une large part incorpo-sur la relation entre les activités de R&D
rées aux investissements en bâtiment au titre et la constitution des actifs auxquels ils
de frais annexes (SCN-1993, paragraphe conduisent, le SCN-2008 acte la prise en
10.37 et SCN-2008, paragraphe 10.51.a), et compte des dépenses liées à ces activités
de ce fait déjà enregistrées en tant que FBCF comme FBCF. Dans l’immédiat, cette prise
dans les comptes nationaux actuels.en compte passe par la création d’un compte
satellite de la R&D (comme c’était déjà le cas
dans certains pays et notamment en France)
avant qu’elle ne soit intégrée, au cours
2. Pour des précisions à cet égard, voir Vanoli (2002, notamment
des années suivantes (2014 pour les pays pp. 387-388).
6 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011Cinq autres catégories sont encore traitées Elles constituent ainsi un capital si les services
comme consommations intermédiaires qu’elles fournissent ont vocation à perdurer.
Les connaissances que les entreprises ont sur En accord avec les propositions de CHS, nous
elles-mêmes et leur propre fonctionnement, considérons comme investissements incorpo-
notamment sur les méthodes de gestion qu’elles rels les cinq autres catégories de dépenses sui-
mettent en œuvre et les capacités d’administra-vantes : la R&D, les bases de données, le capi-
tion dont elles font preuve, constituent pour elles tal organisationnel, la publicité et les études de
un actif pour lequel Prescott et Visscher (1980) marché. Elles sont clairement identifables dans
ont proposé l’appellation de « capital organisa-les comptes nationaux mais y sont actuellement
tionnel ». Ces auteurs, suivis par d’autres tels traitées comme des consommations intermé-
Black et Lynch (2005), soulignent notamment diaires, dès lors qu’elles sont achetées par les
combien la qualité des communications et rela-entreprises et non pas produites pour compte
tions entre personnels et encadrement, l’adé-propre.
quation entre leurs compétences, fonctions et
responsabilités et les objectifs des entreprises, La R&D peut conduire à des innovations de
et la capacité que celles-ci ont à les faire évo-produits et à des innovations de procédés, les-
luer conjointement sont des facteurs importants quelles peuvent permettre des gains de producti-
de leurs performances. CHS proposent donc vité et des profts, notamment lorsque ces inno -
d’inclure comme catégorie d’investissement vations sont protégées par le secret ou par des
incorporel les dépenses liées à l’amélioration de brevets permettant de les exploiter de manière
l’organisation et du fonctionnement des entre-monopolistique (en fxant des prix supérieurs
prises. Ces dépenses se décomposent en deux à ce que pourraient être des prix d’équilibre
parties. L’une donne lieu à des fux monétaires de concurrence pure et parfaite). La R&D peut
sous la forme d’achats d’activités de conseil aux également générer des externalités positives
entreprises auprès de prestataires spécialisés entre entreprises de secteurs d’activité proches
(ressources humaines, comptabilité, contrôle ou même différents, et donc être source de ren-
de gestion, recherche opérationnelle, etc.), les-dements sociaux allant au-delà de leur renta-
quels sont directement identifables dans les bilité privée (voir notamment Hall, Mairesse,
comptes nationaux. L’autre partie correspond Mohnen, 2010). Si ces dépenses ne sont pas
aux améliorations réalisées de manière interne actuellement intégrées dans les comptes natio-
aux entreprises et elle doit être évaluée diffé-naux comme investissement, elles doivent l’être
remment car elle n’est pas prise en compte dans cependant dès 2014 lors de la mise en œuvre de
les comptes nationaux.la dernière révision du système actuel de comp-
tabilité nationale (SCN-2008) et elles font déjà
l’objet d’une attention particulière de la part des Les dépenses de publicité et d’études de marché
comptables nationaux français. Ceux-ci peuvent sont à considérer également comme des inves-
en effet distinguer au sein des entreprises une tissements incorporels. Ce choix ne semble pas
« activité annexe », comme la R&D, de leurs aussi évident que celui concernant par exemple
activités principales. Les coûts des personnels la R&D et il est discuté par certains économistes.
de recherche et autres dépenses internes de Ceux-ci considèrent que les dépenses de publi-
R&D des entreprises sont ainsi isolés et trans- cité et d’études de marché ont, comme la R&D,
posés dans les comptes comme consomma- des effets souvent positifs au niveau microéco-
tions intermédiaires produites par la « branche nomique, car elles permettent aux entreprises
R&D » des entreprises. d’augmenter ou de maintenir leurs parts de mar-
ché. Ils soulignent cependant que c’est rarement
La production et l’acquisition de bases de le cas au niveau macroéconomique, contraire-
données sont, au même titre que les logiciels, ment à la R&D. L’augmentation des parts de
considérées par le SCN et le SEC comme un marché d’une entreprise du fait de la publicité se
investissement, mais elles ne sont pas prises fait surtout au détriment des parts de marché de
en compte comme telles dans la comptabi- ses concurrentes et joue assez peu au total sur la
lité nationale française. Les bases de données taille globale du marché. La R&D en revanche a
peuvent prendre des formes diverses telles que des effets tant quantitatifs que qualitatifs géné-
des fchiers de clients, des bases de ressources ralement favorables sur la croissance. On peut
informationnelles, des données de comptabi- remarquer néanmoins, comme le secteur phar-
lité d’entreprises. Elles peuvent être utilisées maceutique en donne un exemple frappant, que
pour contribuer aux activités de ceux qui pro- dépenses de publicité et R&D sont de fait assez
duisent ou les acquièrent et qui les exploitent. souvent associées dans les entreprises. Mais
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011 7avant tout, il convient de souligner que même Les innovations fnancières peuvent corres -
si le terme d’investissement a une connotation pondre par ailleurs à la création de nouveaux
positive, rien dans sa défnition, tant du point produits fnanciers ou à des améliorations subs -
de vue comptable qu’au plan économique, tantielles de produits fnanciers existants. Sur ce
n’implique qu’il doive avoir des effets nécessai- point, Tufano (2002) trouve que la plupart des
rement bénéfques pour l’entreprise et/ou pour produits fnanciers créés par les intermédiaires
l’économie dans son ensemble. À l’évidence, fnanciers sont des adaptations de produits pré -
lorsqu’elles font des dépenses de publicité et existants et que leur caractère véritablement
d’études de marché, les entreprises en attendent innovant est faible. La diffculté à assimiler
pour elles au moins des effets favorables : main- ces nouveaux produits fnanciers à des inno -
tenir ou augmenter leurs parts de marché sur des vations tient aussi au fait que ceux-ci ne sont
produits existants, lancer des produits innovants pas en général protégés par des droits de pro-
en les faisant connaitre, construire et valoriser priété. Hunt (2008) montre qu’aux États-Unis,
leur image de marque. C’est ce que semble les innovations fnancières représentent une
confrmer des études comme celles de Nayaradou part infme des demandes de protection intel -
et Villemeur (2003) et de Nakamura (2005). La lectuelle. Bien que les innovations fnancières
question est de déterminer quelle est la part de puissent y être brevetées au titre des « Business
ces effets dont les entreprises attendent qu’ils methods », les intermédiaires fnanciers ont des
soient véritablement durables (allant au mini- diffcultés pour démontrer le caractère inno -
mum au-delà d’une année). Rooijen-Horsten, vant de leurs nouveaux produits par rapport à
Bergen et Tanriseven de Statistique-Pays-Bas ceux déjà présents sur les marchés. Par ailleurs,
(2008) ont par exemple mis en évidence que contrairement à ce qui est le cas dans d’autres
nombre de dépenses en communication n’ont secteurs concurrentiels, ils peuvent avoir intérêt
de fait qu’un impact à très court terme. à ne pas les breveter pour favoriser largement
la diffusion de leurs produits auprès des autres
intermédiaires fnanciers. Pour qu’ils soient
Les deux dernières catégories
en effet pleinement fonctionnels, il convient
d’investissements ne sont pas identifables
souvent que leurs concurrents puissent égale-
dans la comptabilité nationale ment les adopter et les fournir à leurs propres
clientèles.
CHS proposent enfn d’introduire comme autre
catégorie d’investissements incorporels les
Comme pour la publicité, le caractère généra-innovations fnancières et la formation conti -
lement bénéfque des innovations fnancières nue. Ni l’une ni l’autre ne sont identifables
au niveau macroéconomique est sujet à des dans les comptes nationaux.
débats récurrents. Alors même que des éco-
nomistes faisaient valoir les effets positifs sur Deux questions se posent en ce qui concerne
la croissance économique du développement les innovations fnancières. En quoi consistent-
rapide des activités fnancières et de la création elles et peuvent-elles réellement être considé-
de nombreux produits fnanciers innovants, la rées comme des investissements des assurances,
crise économique extrêmement sévère de ces banques et autres intermédiaires fnanciers ?
dernières années, faisant suite aux graves dif-
fcultés et menaces de faillite de nombreuses Les innovations fnancières concernent notam -
banques et compagnies d’assurance, est venue ment les moyens de paiements (numéraire,
raviver fortement ces débats. Dynan, Elmendorf chèques, cartes de paiement, paiements en ligne,
et Sichel en 2005 ont mis ainsi en évidence la etc.). Ceux-ci, s’ils sont sûrs, permettent des tran-
capacité des innovations fnancières à lisser sactions plus fuides et plus sûres et concourent
la consommation, la distribution des crédits ainsi aux performances économiques. Ces inno-
immobiliers et les investissements des entre-vations concernent aussi plus largement le fonc-
tionnement des systèmes de régulation fnancière prises. D’après eux, ces innovations auraient
(réglementations, contrôles, normes de sécurité). même joué un rôle plus important que les poli-
Qu’elles soient initiées et mises en œuvre par les tiques monétaires et fscales. Ils considèrent en
intermédiaires fnanciers eux-mêmes, ou d’abord particulier que le marché des subprimes a été
imposées par des institutions nationales ou supra- un excellent moyen de fnancement des inves -
nationales (règlementations telles que les ratios tissements immobiliers pour un grand nombre
prudentiels de Bâle 2, puis Bâle 3), elles peuvent de ménages américains. Trois années plus tard,
contribuer à leur productivité par un contrôle de en 2008, Elmendorf reconnaît lui-même que
la qualité et notamment de la sécurité des ser- ces innovations ont eu des conséquences indé-
vices qu’ils fournissent. sirables en facilitant à l’excès l’obtention des
8 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011crédits immobiliers et en augmentant la volatilité effectivement. Nous retenons ainsi comme
de l’économie américaine dans son ensemble. investissement de formation professionnelle
Poole (2008), quant à lui, est d’avis que les pour l’essentiel les dépenses afférentes aux
innovations fnancières permettent d’accroitre « plans de formation » qui constituent le dispo-
les performances macroéconomiques malgré sitif principal mis en œuvre par les entreprises.
certains « effets indésirables ». Pour lui l’enjeu En revanche nous incluons dans la seconde les
crucial est que la réglementation puisse aller de dépenses liées à un « contrat d’apprentissage »
pair avec les innovations fnancières afn de les ou un « contrat de professionnalisation ». Il est
encadrer et les sécuriser. probable en effet que ces contrats apportent une
compétence et une expérience, dont l’utilité est
le plus souvent temporaire pour les entreprises De même que les innovations fnancières, la
qui en ont eu l’initiative, mais dont bénéfcient formation professionnelle continue est une caté-
ensuite d’autres entreprises des mêmes sec-gorie de dépenses recensée comme investisse-
teurs ou de secteurs d’activités plus ou moins ment incorporel par CHS, mais non isolée en
proches.comptabilité nationale. Composante importante
du capital humain, elle vise à compléter la for-
mation initiale, voire à se substituer à elle, pour
mieux répondre à des besoins professionnels. Évaluations pour l’année 2004 : Elle correspond assez bien, du moins en prin-
d’abord maintenir inchangés cipe, à la défnition de la formation spécifque
telle qu’elle est proposée et distinguée de la for- les investissements déjà intégrés
mation générale par Becker (1964). en FBCF
La formation spécifque est celle qui apporte
une qualifcation au salarié lui permettant près avoir précisé les contours des dif-
d’améliorer sa productivité dans l’entreprise Aférentes catégories d’investissements
qui l’emploie, sans être cependant transférable incorporels et avoir évoqué les raisons jus-
à d’autres entreprises. En revanche la formation tifant qu’elles soient traitées effectivement
générale n’est pas propre à une entreprise et elle comme telles en comptabilité nationale (et en
peut être valorisée par le salarié dans une autre comptabilité d’entreprise), nous expliquons par
entreprise, par exemple concurrente. En théo- quelles méthodes nous avons pu les évaluer
rie, si les marchés des biens et du travail sont et présentons les résultats obtenus pour l’an-
concurrentiels, la première sera fnancée par née 2004 choisie comme année de référence.
l’entreprise et la seconde par le salarié. Dans Nous le faisons d’abord rapidement pour les
la réalité, la distinction entre ces deux types trois catégories qui sont déjà comptabilisées
de formation professionnelle est évidemment en FBCF dans les comptes nationaux fran-
moins claire. Des études récentes (notamment çais conformément aux recommandations du
Acemoglu et Pischke 1998 et 1999 ; Booth et SCN-93 et du SEC-95 : à savoir les logiciels, les
Zorga 2000 ; Lazear 2003 ; Garloff et Kuckulenz œuvres récréatives, littéraires ou artistiques ori-
2005) montrent ainsi que les entreprises peuvent ginales (ou « originaux artistiques » pour faire
avoir intérêt à fnancer des actions de formation bref), et l’architecture, l’ingénierie et les études
générale pour améliorer la productivité des techniques (actuellement inclus dans les inves-
employés qu’elles peuvent effectivement recru- tissements en bâtiments), auxquels s’ajoute la
ter sur le marché du travail. Ces employés ont prospection minière (ou « études techniques »
33des compétences qui sont insuffsantes, mais ils en bref) .
présentent aussi l’avantage de ne pouvoir exiger
les salaires élevés qu’ils pourraient obtenir s’ils
Logiciels : 1,5 % du PIBavaient la qualifcation voulue.
Les investissements en logiciels comprennent Nous avons choisi d’ignorer le dilemme posé
d’une part les logiciels achetés et d’autre part en pratique par les notions de formation géné-
ceux réalisés pour compte propre. Les premiers rale et spécifque en retenant deux évaluations,
sont estimés par l’Insee à partir des Équilibres l’une restrictive (basse ou minimale) et l’autre
ressources-emplois (ERE) pour les deux secteurs étendue (haute ou maximale), de l’investisse-
ment en formation professionnelle continue.
La première comprend les seules dépenses de
3. Voir Insee 2008 pour les détails concernant l’enregistrement formation professionnelle continue qui sont à
de ces investissements incorporels en FBCF et Insee 2009
l’initiative de l’entreprise et dont elle bénéfcie (pp. 39-61) pour ceux concernant les logiciels.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011 9d’activité 72.1 et 72.2 de la Nomenclature d’acti- les seuls logiciels achetés et à 12 130 millions
vité française (NAF), intitulés respectivement pour les logiciels pour compte propre, soit une
« Conseil en systèmes informatiques » et « Édition FBCF totale en logiciels de 25 230 millions
4 4de logiciels » . Les informations également d’euros, correspondant à 1,52 % du PIB.
disponibles à un niveau de nomenclature plus
détaillé permettent de différencier les dépenses
Originaux artistiques : 0, 2 % du PIBqui peuvent être considérées comme courantes
de celles qui revêtent un caractère durable. Sont
Alors que le SCN-93 et le SEC-95 prescrivent ainsi enregistrés en tant que FBCF, 45 % de la
que les œuvres récréatives, littéraires ou artis-production de la NAF 72.1 en excluant notam-
tiques originales doivent être enregistrées en ment les activités de simple conseil en informa-
FBCF en tant qu’actifs donnant lieu à des revenus tique, et 60 % de la production de la NAF 72.2
de la propriété, ils restent vagues sur leurs modes correspondant strictement à la vente de licences
d’évaluation. Le manuel de l’OCDE (2010) est de logiciels et à la réalisation de logiciels spéci-
plus explicite en précisant que ces œuvres doivent fques (cf. Insee, 2009).
pouvoir être protégées par des droits d’auteurs,
être effectivement originales et durables, et ne pas Les investissements en logiciels pour compte
être déjà enregistrées en comptabilité nationale. propre correspondent à la production de logiciels
L’évaluation retenue par l’Insee dans les comptes réalisée en vue d’une utilisation interne par les
nationaux est celle de la production pour compte entreprises ou les administrations elles mêmes.
propre des deux secteurs d’activité NAF 92.1 et Leur évaluation est évidemment beaucoup plus
92.2, intitulés respectivement « Activités cinéma-diffcile que pour les investissements en logi -
tographiques et vidéo » et « Activités de radio et ciels achetés puisqu’ils ne donnent pas lieu à des
de télévision ». En 2004, la FBCF totale pour les enregistrements comptables en tant que ventes
œuvres récréatives, littéraires ou artistiques origi-pour les entreprises qui les produisent, ni en tant
nales s’élève ainsi à 2 745 millions d’euros, soit qu’achats pour les entreprises ou les administra-
0,17 % du PIB.tions qui les acquièrent. Elle se fonde jusqu’à
présent sur les coûts salariaux et de production,
tels qu’ils peuvent être estimés sur la base des
Études techniques hors compte propre :
données très détaillées d’emploi et de salaires
presque 1 % du PIBdes Déclarations annuelles de données sociales
(DADS). La méthode suivie par l’Insee consiste
Bien qu’il n’y ait pas d’obligation explicite dans à identifer les emplois susceptibles de contribuer
le SCN-93 et le SEC-95 d’inclure les dépenses à la production des logiciels, à mesurer leurs
d’architecture en FBCF, celles-ci sont enregis-salaires nets moyens, et sur cette base à déduire
trées comme telles par l’Insee au titre de frais les coûts salariaux, non salariaux et donc de pro-
annexes à la FBCF en bâtiment dans les comptes duction correspondants. Les emplois retenus sont
nationaux. Le détail des comptes permet de ceux des catégories 388a, 388b et 388c d’une part
séparer et considérer isolément ces dépenses, et 478a, 478b et 478c d’autre part dans la nomen-
lesquelles sont précisément estimées à par-clature des Professions et catégories sociopro-
tir des Équilibres ressources-emplois (ERE) fessionnelles (PCS), intitulées respectivement
pour les secteurs d’activité « Architecture » et « Ingénieurs et cadres des activités techniques
« Métreurs géomètres » correspondant respecti-informatiques » et « Techniciens informatiques
vement aux NAF 74.2A et 74.2B.et programmeurs ». Le passage des salaires nets
moyens correspondant à ces emplois aux coûts
Parallèlement, nous retenons aussi dans la salariaux et aux coûts de production est fait en
même catégorie d’investissement incorporel tenant compte des charges sociales (cotisations
les dépenses en « Ingénierie et études tech-salariales et patronales) et des coûts non salariaux
niques » estimées sur la base de l’ERE pour le à hauteur respectivement de 108 % et de 85 %.
secteur d’activité NAF 74.2C. Celles-ci recou-En s’appuyant enfn sur les résultats de l’Enquête
vrent notamment les dépenses de « Prospection annuelle d’entreprises (EAE), l’Insee estime que
minière », déjà comptabilisées par l’Insee en 23 % de ces coûts sont effectivement imputables
tant que FBCF comme prescrit par le SCN-93 et à la production des logiciels pour compte propre
le SEC-95. Notons par ailleurs que pour éviter dans le secteur informatique et à 85 % pour les
un risque de double-compte sont exclus de ces secteurs non informatiques (cf. Insee, 2009).
En 2004, la FBCF en logiciels des comptes
4. Les codes des secteurs/branches utilisés dans cet article sont
nationaux s’élève ainsi à 13 100 millions pour ceux de la nomenclature NAF rev.1 de 2003.
10 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011estimations les achats effectués par le secteur de recherche. Celle-ci est en grande partie fonda-
la construction (NAF 45), ainsi que les ventes mentale et n’est pas vendue en général, mais
de matériels et de « contrats clé en main » par le elle n’en constitue pas moins un investissement
secteur (NAF 74.2). nécessaire à la recherche appliquée mise en
œuvre par ces organisations elles mêmes et par
les entreprises. Évaluée principalement sur la En 2004, le montant des investissements en
base des coûts salariaux, elle s’élève à 7 958 mil-architecture, ingénierie et études techniques (y
lions d’euros en 2004.compris prospection minière) s’élève au total
à 15 685 millions d’euros, soit 0,95 % du PIB.
L’investissement total privé et public en R&D Ceux-ci correspondent seulement aux inves-
s’élève ainsi à 28 885 millions d’euros en 2004. tissements acquis sans inclure les investisse-
Il peut être réparti en trois catégories : 5 814 mil-ments importants produits pour compte propre
lions d’euros pour la recherche fondamentale, dont nous traitons plus loin.
10 694 millions pour la recherche appliquée et
12 377 millions d’euros pour le développement
expérimental.
Ensuite requalifer
La recherche fondamentale et la recherche les investissements classés
appliquée peuvent être sans réserve consi-en consommations intermédiaires
dérées intégralement comme un investisse-
ment. Il n’en est pas de même pour le déve-
’évaluation est également assez directe loppement expérimental dont la frontière Lpour les catégories d’investissements avec la pré-production peut être ténue. Selon
incorporels qui sont actuellement traitées en le manuel de Frascati (OCDE 2002), le déve-
consommations intermédiaires, tout au moins loppement expérimental doit être inclus dans
pour les parts qui ne relèvent pas d’une acti- la R&D mais pas la pré-production. L’un et
vité pour compte propre. L’évaluation consiste l’autre peuvent néanmoins être confondus sous
en une requalifcation totale ou seulement par - le même nom par les entreprises dans leurs
tielle de ces consommations intermédiaires en réponses aux enquêtes statistiques annuelles
investissements. sur leurs dépenses de R&D. Comme il est dif-
fcile de savoir ce qu’il en est effectivement,
nous considérons que 28 885 millions d’euros
R&D : entre 1,3 et 1,7 % du PIB en 2004 serait une évaluation haute de l’inves-
tissement total en R&D. En faisant l’hypo-
Nous évaluons l’investissement en R&D pour thèse sans doute extrême qu’en moyenne les
les entreprises à partir des estimations des dépenses déclarées par les entreprises au titre
tableaux entrées-sorties de la comptabilité du développement expérimental ne corres-
nationale, lesquelles se fondent principale- pondent à du développement expérimental que
ment sur les enquêtes statistiques annuelles pour un tiers et à de la pré-production pour les
sur les moyens consacrés à la R&D du minis- deux autres tiers, nous obtenons une évalua-
tère de l’Enseignement supérieur et de la tion basse de 20 634 millions d’euros en 2004.
recherche (MESR). En 2004, le montant total L’investissement total en R&D s’établirait
de la production de R&D des entreprises est ainsi dans une plage de 20 634 à 28 885 mil-
de 23 140 millions d’euros. Il convient toute- lions d’euros en 2004, soit entre 1,25 % et
fois d’exclure de ce total les achats en R&D 1,74 % du PIB.
du secteur de la R&D (NAF-73) afn d’éviter
les double-comptes. Dans le cas contraire, ces Soulignons que les chiffres offciels du MESR
achats seraient comptabilisés deux fois dans sur la dépense intérieure en R&D (DIRD),
l’évaluation du total de R&D, car ils servent qui est l’indicateur le plus largement utilisé,
en effet eux mêmes à produire de la R&D. sont plus élevés que notre évaluation haute.
La R&D du secteur institutionnel des entre- En 2004, la DIRD atteint ainsi 35 534 mil-
prises s’élève ainsi à 20 927 millions d’euros lions d’euros, soit 2,14 % du PIB. La raison
en 2004. essentielle d’un tel écart est une différence
de défnition puisque la DIRD est en effet
Afn de mesurer correctement l’investissement elle aussi directement fondée sur les résul-
total en R&D, il convient aussi d’ajouter la R&D tats des enquêtes statistiques R&D du MESR.
du secteur institutionnel des administrations : Elle comprend ainsi l’ensemble des dépenses
universités et autres organismes publiques de courantes : masse salariale des personnels
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011 11de R&D, dépenses de fonctionnement et sons que l’intégralité des dépenses en conseil
consommations intermédiaires, mais aussi les pour les affaires et la gestion représentent un
dépenses en capital (achats d’équipement et investissement pour les entreprises et rete-
opérations immobilières qui concourent à la nons donc 100 % des montants enregistrés en
5production de R&D) . consommations intermédiaires comme de l’in-
vestissement. Dans la seconde nous n’en rete-
nons que 50 %. Ces hypothèses, bien qu’assez
Bases de données : 0,05 % du PIB arbitraires, permettent de proposer une « four-
chette » vraisemblable pour l’investissement en
Bien que le SEC-95 préconise d’inclure les capital organisationnel.
« grandes bases de données » en FBCF, conjoin-
tement aux logiciels, la comptabilité nationale Nous évaluons ainsi l’investissement, hors
française ne tient pas compte de cette recom- compte propre, en capital organisationnel à
mandation. Elle enregistre ainsi en consom- une valeur comprise entre un minimum de
mations intermédiaires l’intégralité de la pro- 10 720 millions d’euros et un maximum de
duction des secteurs d’activité « Banques de 21 440 millions d’euros, soit entre 0,65 % et
5données » (NAF 72.4) et « Traitement des don- 1,29 % du PIB.
nées » (NAF 72.3). La production de ce premier
secteur concerne seulement la création de bases
Publicité et études de marché : entre 1,0 de données et nous considérons qu’elle corres-
et 1,2 % du PIBpond en fait pour l’essentiel à un investisse-
ment. En revanche la production du second ne
De même que pour le capital organisationnel, recouvre que des activités annexes aux bases de
une grande partie de l’investissement en publi-données elles mêmes et nous retenons qu’elles
cité et études de marchés est très largement correspondent effectivement à des consomma-
acquise auprès d’entreprises spécialisées, tions intermédiaires.
mais une autre partie dont nous traitons plus
loin est aussi produite en interne pour compte Les consommations intermédiaires estimées
propre. La publicité acquise s’appuie sur les dans l’Équilibre ressources-emplois (ERE)
estimations de consommations intermédiaires étant en 2004 pour le secteur des « Banques de
des ERE pour les deux secteurs « Publicité » données » (NAF 72.4) de 819 millions d’Euros,
(NAF 74.4) et « Études de marché » (NAF dont une quarantaine achetés pour être reven-
74.1E). Nous excluons d’abord, afn d’éviter dus doivent être exclus, nous pouvons évaluer
tout double-compte, les consommations intra-l’investissement en bases de données à 780 mil-
sectorielles, et nous essayons de quantifer lions d’euros en 2004, soit 0,05 % du PIB.
ensuite le partage entre les dépenses dont on
peut penser qu’elles ont des effets durables et
peuvent être retenues comme investissement Capital organisationnel hors compte
et celles qui ont des effets infra-annuels et propre : entre 0,7 et 1,3 % du PIB
doivent être maintenues en consommations
intermédiaires. Nous sommes ainsi en mesure Une partie importante du capital organisation-
de proposer deux estimations, l’une haute et nel est acquise auprès des entreprises de conseil
l’autre basse, à partir des informations dif-aux entreprises, tandis qu’une autre partie est
fusées par France Pub et par l’Institut de générée en interne par les entreprises elles
recherches et d’études publicitaires donnant la mêmes. L’évaluation de la partie acquise, que
répartition des dépenses de publicité par types nous considérons maintenant, peut être faite
de publicité et média concernés. La première sur la base des estimations disponibles dans les
estimation inclut les dépenses de promotions comptes nationaux, au contraire de la seconde
tandis que la seconde les exclut. Pour ce qui est que nous abordons plus loin. L’ERE pour le sec-
des études de marché nous supposons qu’elles teur « Conseil pour les affaires et la gestion »
ont en règle générale des effets durables.(NAF 74.1G) indique que les consommations
intermédiaires de ce produit sont de 22 168 mil-
lions d’euros en 2004, dont 726 millions sont
5. Si on exclut de fait les dépenses en capital comprises dans des consommations intra-sectorielles que nous
son calcul, les estimations de la DIRD de la production de R&D excluons. N’ayant pas de détail sur la part de retenue dans les comptes nationaux sont cohérentes. Pour
plus de détails, voir Cuvier et Le Laidier 2007 (Encadré nº  3  : ces dépenses allouées à l’amélioration effective
«  L’élargissement de la notion d’investissement à la recherche de l’organisation des entreprises, nous faisons
et développement », L’économie française, édition 2007, Insee,
deux hypothèses. Dans la première nous suppo- pp. 30-34).
12 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 450, 2011

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