La dépense publique : un impact important pour la région

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L'ensemble des dépenses de l'État dans la région fait apparaître une baisse assez sensible sur la période 2000 à 2002. En revanche, les dépenses du secteur public local ont légèrement progressé, notamment pour les communes de plus de 10 000 habitants et les départements.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ÉCONOMIE
La dépense publique :
un impact important pour la région
1,4 milliard d’euros, soit 57 % desDiminution sensibleL’ensemble des dépenses de
dépenses budgétaires de l’ensembledes dépenses de l’Étatl’État dans la région fait
des services civils de l’État. L’État
apparaître une baisse assez
En 2002, les dépenses totales de consacre 1,1 milliard d’euros aux éta-
sensible sur la période 2000 à l’État dans la région se sont éle- blissements d’enseignement, 252 mil-
2002. En revanche, vées à plus de 5 milliards d’euros, lions d’euros à l’enseignement supé-
en baisse de 8 % par rapport à rieur et plus de 9 millions d’euros à lales dépenses du secteur public
l’année 2000. Plus de la moitié des recherche.local ont légèrement
dépenses totales de l’État corres-
progressé, notamment pour les
pondent aux dépenses budgétai- Progression légère des dépenses
communes de plus de 10 000 res des services civils et militaires des collectivités territoriales
habitants et les départements. de l’État, qui se chiffrent à près de
1
En 2001 , les dépenses des collecti-3 milliards d’euros en 2002, soit
vités territoriales (la Région et lesune baisse de 12,8 % sur deux ans.
deux départements alsaciens) se
e niveau des dépenses an- La répartition des dépenses entre sont élevées à 1,3 milliard d’euros,L nuelles moyennes réalisées les divers services civils de l’État celles des communes de plus de
entre 2000 et 2002 en Alsace par implantés en Alsace montre claire- 10 000 habitants à 1 milliard d’euros.
les services civils et militaires de ment la prépondérance du minis- Elles ont progressé légèrement sur
l’État, l’ensemble des collectivités tère chargé de l’Éducation natio- un an : 1,1 % pour les grandes com-
locales et les établissements pu- nale, de la recherche, et de l’ensei- munes, 3,3 % pour les deux départe-
blics hospitaliers s’élève à un peu gnement supérieur, dont les ments. Mais, celles de la Région ac-
plus de 10 milliards d’euros. dépenses se sont élevées à près de cusent une baisse assez sensible
Évolution des dépenses de l’État dans la région
Évolution Évolution
2000 2001 2002
Nature des dépenses 2001-2002 2000-2002
milliers d’euros milliers d’euros milliers d’euros
(en %) (en %)
Total des dépenses budgétaires 3 405 723 2 853 471 2 970 048 4,1% -12,8%
Dépenses en capital (d’investissement) 240 257 219 984 184 962 -15,9% -23,0%
des services civils de l’État
Dépenses ordinaires (de fonctionnement) 2 716 826 2 194 546 2 302 724 4,9% -15,2%
dont : rémunérations des fonctionnaires 1 437 567 1 480 525 1 521 639 2,8% 5,8%
et autres agents de l’État
Total des dépenses des services civils 2 957 083 2 414 530 2 487 686 3,0% -15,9%
Dépenses en capital (d’investissement) 5 746 4 517 3 345 -25,9% -41,8%
des services militaires
Dépenses ordinaires (de fonctionnement) 442 894 434 424 479 017 10,3% 8,2%
Total des dépenses des services militaires 448 640 438 941 482 362 9,9% 7,5%
Total des dépenses sans ordonnancement 2 164 053 2 285 737 2 140 398 -6,4% -1,1%
Pensions civiles et militaires (partie de la dette publique) 760 269 780 028 808 058 3,6% 6,3%
de compétence régionale
Dégrèvements et remboursements sur imposition* 1 390 743 1 491 494 1 312 708 -12,0% -5,6%
Autres dépenses sans ordonnancement 13 041 14 215 19 632 38,1% 50,5%
Dépenses totales de l’État dans la région 5 569 776 5 139 208 5 110 446 -0,6% -8,2%
*notamment, remboursements aux exportateurs au titre de la de la TVA.
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Chiffre pour l’Alsace - dossier n°5 - l’année économique et sociale 2002 - juillet 2003
Source : Trésorerie GénéraleÉCONOMIE
Les dépenses publiques dans la région en 2001 (milliers d'euros)
3 000 000
2 500 000
2 000 000
(-8,5 %), en raison notamment
d’une réduction importante des 1 500 000
montants des subventions d’équi-
pement versées. 1 000 000
L’examen des dépenses d’inves- 500 000
tissement et de fonctionnement de
0ces collectivités entre 2000 et 2001
Région Les 2 départements Les grandes L'État en Alsacefait clairement ressortir la spécifici- alsaciens communes
té respective des compétences qui Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement
Pour le secteur public local, les données sont extraites des fiches individuelles des comptes des diverses collectivitésleur ont été reconnues. Ainsi les
publiées sur le site internet "Minefi Collectivités locales". Pour l'État, elles proviennent des comptes
subventions d’équipement versées de gestion des Trésoriers Payeurs Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Pour tous, les dépenses de fonctionnement incluent les charges de personnel.en 2001 par l’ensemble des collec-
Pour l'État, ne figurent dans ce graphique que les seules dépenses "budgétaires".
tivités territoriales alsaciennes se
sont élevées à plus de 203 millions
pour la formation professionnelle.d’euros, en nette diminution par
Les deux départements ont dé-rapport à l’année précédente
boursé 172 millions d’euros pour(-15,8 %). Toutefois, leurs dépen- Le budget de l’État : quelques
leur participation aux charges deses d’investissement direct ont pro- particularités
gressé de 9,6 % en moyenne sur fonctionnement des établisse-
L’exécution du budget de l’État ainsi que
ments d’enseignement et des éta-un an. Parmi ces dernières, les sa présentation matérielle connaissent
des particularités. Ainsi, certaines dé-blissements privés, pour le servicedépenses en matière d’enseigne-
penses de l’État sont payées selon uned’incendie, etc. Par ailleurs, leursment se sont établies à près de
procédure simplifiée ; ce sont des dé-
dépenses au titre de l’aide sociale43 millions d’euros. penses sans ordonnancement préa-
lable, telles les dépenses liées à la dette,ont atteint 254 millions d’euros.
aux pensions, aux restitutions de droits.
La Région a versé près de 139
L’autre singularité tient à l’existence demillions d’euros de "participations,
comptes spéciaux. A titre d’exemple, en
Roselyne MERLEallocations ou subventions", dont Alsace, le "Fonds national pour le déve-
Trésorerie Générale du Bas-Rhin20 millions d’euros au titre de sa loppement des adductions d’eau" et le
"Fonds national pour le développementparticipation aux charges des éta-
1 du sport" ont enregistré un volume de
Les comptes de 2002 ne sont pas tousblissements publics locaux d’en- dépenses supérieur à 6 millions d’euros.
disponibles.seignement et 37 millions d’euros
Figurent aussi dans les comptes spé-
ciaux les avances sur impositions ver-
Évolution des dépenses du secteur public local sées aux collectivités locales et territo-
riales : 1,5 milliard d’euros en moyenne
Ensemble des Part des dépenses Évolution annuelle en Alsace. Ces versements ne
Collectivités dépenses en 2001 d’investissement 2000-2001 doivent pas être considérés comme de
véritables dépenses pour l’État ; en effet,(milliers d’euros) (en %) (en %)
ce dernier récupère les sommes ainsi
Région 347 675 48,8 -8,5 avancées lors du recouvrement des im-
Département Bas-Rhin 532 678 45,1 1,4 pôts locaux assuré par les comptables
du Trésor. En Alsace, plus de 95 % deDépartement Haut-Rhin 441 233 45,3 5,4
ces impositions sont recouvrées sponta-
Ensemble des collectivités territoriales 1 321 586 46,1 -0,1 nément dans les trois mois qui suivent
Communes bas-rhinoises 549 963 25,9 2,4 l’avis d’imposition.
de + 10 000 habitants
Communes haut-rhinoises 497 943 34,0 -0,3
Ensemble des grandes communes 1 047 906 29,7 1,1
Deux sites internet du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie
sont consacrés :
- l’un au secteur public local : www.colloc.minefi.gouv.fr
- l’autre aux entreprises : www.entreprises.minefi.gouv.fr 9
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 5 · L'année économique et sociale 2002 · juillet 2003
Source : Trésorerie Générale
Source : Trésorerie Générale

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